Politique des Droits d'Auteur

 

 

 

Dernière mise à jour : 14 mai 2018

Squarespace respecte les droits de la propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. Squarespace traite efficacement les plaintes pour violation du copyright résultant de l'utilisation des Services. Conformément à la législation en vigueur (y compris le Digital Millennium Copyright Act de 1998) et lorsque les circonstances l'exigent, Squarespace clôturera les comptes des personnes ayant enfreint le copyright à plusieurs reprises. Nous nous réservons également le droit, à notre seule discrétion, de clôturer tout compte en cas de violation avérée ou manifeste du copyright. Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans la présente Politique relative au Copyright est expliqué dans nos Conditions Générales

Soumettre un avis de violation. Pour soumettre un avis de violation présumée des droits d'auteur, vous devez nous communiquer les informations suivantes :

1. Identification de l'ouvrage sous droit d'auteur dont la violation est présumée (par ex. un lien vers votre travail original ou une description claire du matériel dont la violation est alléguée) ;

2.  Identification du matériel illicite et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Squarespace de localiser le matériel sur les Services ;

3.  Vos coordonnées, notamment votre nom, notre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email ;

4.  Les déclaration suivantes : 

« J'atteste par la présente que je crois en toute bonne foi que l'utilisation contestée du matériel sous droit d'auteur n'est pas autorisée par le détenteur de ces droits, son représentant ou la loi. »

« J'atteste par la présente que les informations contenues dans cet avis sont exactes, et, sous peine de parjure, que je suis le détenteur ou autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur ou d'un droit exclusif en vertu des droits d'auteur dont la violation est présumée. » ; et

5.  La signature physique ou électronique (il suffira de taper votre nom complet) du détenteur des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom. 

Envoyez cet avis ainsi que toutes les pièces demandées au Responsable des Droits d'Auteur Désigné à Squarespace :

Squarespace, Inc.
Attention: Copyright Agent
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
copyright@squarespace.com 

Le traitement des avis de violation présumée des droits d'auteur par Squarespace peut inclure la suppression ou la restriction de l'accès au matériel dont la violation est alléguée. Veuillez noter que les informations fournies dans un avis de violation de droits d'auteur peuvent être transmises à l'utilisateur qui a publié le contenu présumé illicite.

Avis de mauvaise foi. Nous vous rappelons que, en vertu de la législation en vigueur (y compris le § 512(f) 17 du Code des États-Unis), vous pouvez être responsable de tous dommages et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, des frais et des honoraires d'avocat que nous ou nos utilisateurs avons engagés, si vous présentez sciemment et matériellement un matériel ou une activité à tort comme illicite. Si vous n'êtes pas sûr de savoir si le matériel que vous signalez est réellement illicite, il est préférable de contacter un avocat avant de déposer un avis auprès de nous.

Soumettre une contre-notification. Si vous croyez en toute bonne foi qu'un avis de violation du copyright a été déposé contre vous à tort, vous pouvez nous envoyer une contre-notification. Pour soumettre une contre-notification, veuillez répondre à notre email de notification de suppression initial en fournissant les informations suivantes :

1.  Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé, et de l'emplacement duquel apparaissait le matériel avant d'être supprimé ou que l'accès à ce matériel ne soit désactivé (la description de l'avis de violation des droits d'auteur suffira) ;

2.  Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; 

3.  Une déclaration par laquelle vous consentez à la juridiction de la Cour de District Fédérale du district judiciaire où vous résidez (ou des cours de district fédérales situées dans le Comté de New York, New York, si vous résidez en dehors des États-Unis) et acceptez la notification émanant de la personne qui a fourni la notification initiale ou provenant du représentant de ladite personne ; 

4.  La déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois en toute bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou de l'identification incorrecte du matériel à supprimer ou à désactiver. » ; et 

5.  Une signature physique ou électronique (il suffit de taper votre nom complet). 

Squarespace transmettra toute contre-notification valide reçue à la partie notifiante ayant envoyé l'avis de violation initial. La partie notifiante aura alors dix jours ouvrables pour nous informer qu'elle a bien engagé une action en justice en rapport avec le matériel présumé illicite. Si nous ne recevons pas ladite notification dans un délai de dix jours ouvrables, nous pourrions restituer le matériel aux Services.

Nous pouvons modifier la présente Politique des Droits d'Auteur ponctuellement, et nous en publierons la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions Générales