Conditions d'utilisation pour les développeurs

Dernière mise à jour : 14 mai 2018

Merci de votre intérêt pour la plateforme Squarespace !

Squarespace propose divers outils et documents tels que des API, des SDK pour API, du code, un logiciel, des scripts, des boutons, des widgets, des clés d'application, des jetons d'accès et des pages de développement et de documentation (collectivement appelés « outils du développeur ») aux développeurs de site, aux développeurs d'application, aux partenaires d'API et à toute personne qui pourraient intégrer les caractéristiques ou les fonctionnalités de Squarespace dans leurs sites, leurs produits ou leurs services. Ces Conditions d'utilisation pour les développeurs s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Outils du développeur. Si un conflit survient entre ces Conditions d'utilisation pour les développeurs et toute autre condition supplémentaire que nous fournissons et qui serait applicable à un ensemble donné des Outils du développeur, les conditions supplémentaires primeront.

Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs est expliqué dans nos Conditions Générales.

Si vous avez des questions sur ces Conditions d'utilisation pour les développeurs, veuillez nous contacter.

1.    Les Licences que vous nous accordez

1.1. Nos Outils du développeur. Tout en étant soumis à une conformité constante à ces Conditions d'utilisation pour les développeurs, ainsi qu'à nos Conditions Générales, notre Politique de Confidentialité, notre Politique d'Utilisation Acceptable et nos Lignes Directrices, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'utilisation des Outils du développeur dans un but de développement, de test et d'entretien de vos produits et services (« les Produits du développeur »). Vous reconnaissez que, entre vous et Squarespace, Squarespace conserve tous les droits, les titres de propriété et les intérêts mondiaux des Outils du développeur y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, et vous reconnaissez que ces Conditions d'utilisation pour les développeurs ne vous octroient aucun droit sur aucun de nos Services ou contenu auquel vous accéderiez via nos Services. Si vous obtenez des droits sur les Outils du développeur, en vertu de la loi ou autrement, vous octroyez par la présente lesdits droits à Squarespace, sans frais pour Squarespace. Certains des logiciels utilisés dans les Outils du développeur peuvent être proposés sous licence open source (logiciel libre). Ce sont les dispositions de la licence open source qui régissent votre utilisation de ces logiciels, et non pas ces Conditions d'utilisation pour les développeurs.

1.2. Les Actifs de notre marque. Vous pouvez utiliser les mots, phrases, symboles, designs et autres caractéristiques spécifiques à notre marque associés à Squarespace et à nos Services (collectivement appelés « les Actifs de la marque ») fournis dans les Outils du développeur, à condition que votre utilisation soit conforme à ces Conditions d'utilisation pour les développeurs, à toute documentation fournie avec les Outils du développeur et à nos Lignes directrices. Vous acceptez que toute survaleur provenant de votre utilisation des Actifs de la marque ne bénéficie qu'à Squarespace. Si vous obtenez des droits sur les Actifs de la marque, en vertu de la loi ou autrement, vous octroyez par la présente lesdits droits à Squarespace, sans frais pour Squarespace.

1.3. Code source des templates. Les Outils du développeur incluent le code source que vous pouvez utiliser pour construire des sites Web (« Templates »). Sauf disposition contraire établie dans nos Conditions Générales, vous possédez tout site Web que vous développez à l'aide des Templates (« Site Web développé »), sous réserve des droits de propriété de Squarespace sur les Templates. Vous ne pouvez utiliser les Templates que pour développer des sites Web hébergés par Squarespace. Vous ne pouvez pas utiliser les Templates pour tout objectif que Squarespace juge, à sa seule discrétion, concurrentiel ou en conflit avec les intérêts de Squarespace. Si vous êtes développeur web et que vous créez un Site Web développé pour un client, vous pouvez transférer le Site Web développé à votre client, sous réserve du respect de ces Conditions d'utilisation pour les développeurs. Tout Site Web développé qui utilise une partie d'un Template doit inclure la mention suivante : « Portions Copyright © 2018 Squarespace, Inc. ». Ce code vous est concédé sous licence en vertu des Conditions d'utilisation destinées aux développeurs de Squarespace, disponibles à la page http://developers.squarespace.com/developer-terms-of-use Vous ne pouvez utiliser ce code que sur les sites Web hébergés par Squarespace, et conformément aux Conditions d'utilisation pour les développeurs. SQUARESPACE VOUS FOURNIT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SON CODE « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE.  

2.    Les Licences que vous nous accordez

2.1. Licence sur votre Produit développé. En utilisant les Outils du développeur, vous acceptez que nous puissions : (a) recueillir et utiliser des informations provenant de vous et des utilisateurs de votre Produit développé (« Vos utilisateurs ») tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité ; (b) utiliser des méthodes automatisées pour analyser votre Produit développé ; et (c) vérifier ou contrôler les Outils du développeur (y compris, mais sans s'y limiter, la façon dont nos Services sont utilisés), dans des objectifs de contrôle qualité, d'amélioration des Services et de vérification de votre conformité à ces Conditions d'utilisation pour les développeurs. Vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de vérifier ou contrôler les Outils du développeur ou nos Services. Nous sommes d'accord sur le fait que ces Conditions d'utilisation pour les développeurs ne nous octroient aucune propriété sur votre Produit développé.

2.2. Licence sur vos marques. Vous accordez à Squarespace une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et incessible de vos marques déposées, vos marques de service, vos logos ou vos noms commerciaux (« Marques ») et de tout matériel descriptif que vous publiez à propos de votre Produit développé, ou toute version ou partie de ce Produit, ou de votre utilisation des Outils du développeur, en vue du marketing et des activités promotionnelles de Squarespace et pour reconnaître ou promouvoir votre utilisation des Outils du développeur. Nous reconnaissons que ces Conditions d'utilisation pour les développeurs ne nous octroient pas de droit de propriété sur vos Marques, et toute survaleur dérivée d'une utilisation de vos Marques ne profite qu'à vous.

3.    Vos déclarations et garanties

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (a) toute information que vous avez fournie et que vous fournirez à Squarespace est exacte, précise et complète ; (b) vous possédez les pleins droit, pouvoir et autorité de créer, distribuer, faire fonctionner, entretenir et promouvoir votre Produit développé, d'utiliser les Outils du développeur et d'accepter ces Conditions d'utilisation pour les développeurs ; et (c) votre Produit développé, son utilisation envisagée et votre utilisation des Outils du développeur ne violeront pas la propriété intellectuelle ni d'autres droits de tiers, ni ne violeront aucune loi.

4.     Votre utilisation des Outils du développeur

4.1. La conformité à nos politiques. Toute utilisation des Outils du développeur doit être conforme aux politiques et aux exigences de Squarespace définies dans les Services ou dans d'autres documentations fournies par Squarespace, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

4.2. Actions interdites. Vous, votre utilisation des Outils du développeur et votre Produit développé ne doivent pas réaliser, ni tenter de réaliser, les actions suivantes :

4.2.1 Violer, ou bien encourager ou faciliter la violation de, ces Conditions d'utilisation pour les développeurs, nos Conditions générales, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable ou nos Lignes directrices.

4.2.2 Accéder ou tenter d'accéder aux Outils du développeur par des moyens autres que ceux décrits dans la documentation fournie par Squarespace. Si l'on vous accorde des identifiants de développeur (par exemple, des identifiants client ou des clés API), vous devez les utiliser avec les Outils du développeur appropriés et vous ne pouvez pas utiliser une autre identité ou masquer votre identité ou l'identité de votre client lorsque vous utilisez les Outils du développeur.

4.2.3 Induire en erreur, tromper ou surprendre vos Utilisateurs. Par exemple, votre Produit développé doit être transparent avec vos Utilisateurs concernant ce qu'il fait, et vous devez obtenir le consentement préalable de vos Utilisateurs pour : (a) modifier les paramètres, les données ou l'appareil des comptes de vos Utilisateurs ; (b) stocker ou partager les contenus de vos Utilisateurs ; ou (c) tenter d'obtenir un quelconque droit sur les contenus de vos Utilisateurs.

4.2.4 Reproduire en grande partie les Services ou tout autre produit ou service offerts par Squarespace.

4.2.5 Vendre, louer, transférer, accorder une sous-licence, ou offrir de toute autre manière, tout droit accordé dans le cadre de ces Conditions d'utilisation pour les développeurs à tout tiers, sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes.

Si nous pensons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou tenté de violer une condition, une règle ou l'esprit de l'une de ces règles, votre licence d'utilisation et votre capacité à utiliser et à accéder aux Outils du développeur pourront être temporairement ou définitivement révoqués, avec ou sans préavis.

4.3. Limites d'utilisation. Squarespace établit et fait respecter des limites à votre utilisation des Outils du développeur (par exemple en limitant le nombre de requêtes API que vous pouvez effectuer ou le nombre d'utilisateurs auxquels vous pouvez offrir des services), à notre seule discrétion. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, lesdites limites.

4.4. Informations concernant vos Utilisateurs. Si vous recueillez des informations provenant de ou concernant vos Utilisateurs via votre Produit développé ou les Outils du développeur, vous devez vous assurer que ces informations sont recueillies, traitées, transmises, conservées et utilisées conformément à toutes les lois applicables, aux pratiques de sécurité standard du secteur et à la politique de confidentialité que vous publiez et rendez clairement accessible à vos Utilisateurs.

5.     Confidentialité

Les Informations confidentielles regroupent les informations commerciales ou techniques non publiques, y compris mais sans s'y limiter, les logiciels, spécifications et autres informations non publiques liées aux Outils du développeur qui sont marquées ou autrement identifiées comme protégées ou confidentielles au moment de leur publication, ou qui seraient par nature considérées par un observateur raisonnable comme protégées ou confidentielles. Les Informations confidentielles doivent inclure, sans s'y limiter, les clés API et les identifiants client.

Sauf autorisation préalable écrite de Squarespace, vous acceptez d'utiliser les Informations confidentielles uniquement tel qu'autorisé par les présentes et vous ne divulguerez, vendrez, accorderez de licence pour, transfèrerez ou rendrez autrement disponible aucune Information confidentielle à aucune personne ou entité, à l'exception de vos affiliés, employés, clients ou agents ayant besoin de les connaître et ayant accepté par écrit de les garder secrètes. Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles contre une utilisation, un accès ou une divulgation non autorisé(e) de la même manière que vous protègeriez vos propres informations protégées et confidentielles d'une nature similaire, et en aucun cas avec un degré de diligence raisonnable qui serait inférieur. Vos obligations en matière de confidentialité, qui s'appliquent à tout client ayant accès à des Informations confidentielles divulguées avant la fin d'un contrat, resteront en vigueur après la résiliation du contrat avec le tiers sans l'accord écrit préalable de Squarespace.

6.     Résiliation.
Vous pouvez arrêter d'utiliser nos Outils du développeur à tout moment, avec ou sans motif ou préavis. Squarespace peut résilier ou suspendre les Outils du développeur ou ces Conditions d'utilisation pour les développeurs, ou votre accès aux Outils du développeur, à tout moment, pour tout motif, avec ou sans préavis. Dès la résiliation ou la suspension de votre accès, il se peut que vous perdiez votre accès aux contenus, documents ou autres informations que vous avez fournis à Squarespace, associés à votre Produit développé ou via les Outils du développeur. Toutes les sections de ces Conditions d'utilisation pour les développeurs qui, par leur nature même, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris mais sans s'y limiter Les Licences que vous nous accordez (2), les Actions interdites (4.2), la Confidentialité (5), la Résiliation (6), les Exclusions de Garantie (7), la Limitation de Responsabilité (8) et l'Indemnisation (9).

7.     Exclusions de Garantie

Dans la plus ample mesure prévue par la loi, Squarespace ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, relative aux Outils du développeur. Les Outils du développeur sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles ». Squarespace décline également toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous avez obtenu(e) de Squarespace ne peut créer de garantie. Squarespace ne garantit pas et ne déclare pas que les Outils du développeur : (a) seront ponctuels, ininterrompus ou exempts d'erreurs ; (b) correspondront à vos exigences ou à vos attentes ; ou (c) seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité de nos Outils du développeur à des fins d'utilisation dans toutes les régions du monde. Certains endroits n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité de ce paragraphe, celles-ci pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

8.    Limitation de Responsabilité

Dans la plus ample mesure prévue par la loi, Squarespace ne sera en aucun cas responsable en rapport aux plaintes qui résultent des Outils du développeur ou des présentes Conditions d'utilisations pour les développeurs ou qui y sont liées : (a) de quelques dommages indirects, particuliers, accidentels, exemplaires, punitifs ou consécutifs que ce soit ; (b) de quelques pertes de profits, de revenus, de données, de réputation ou d'autres pertes intangibles que ce soit ; (c) de quelques dommages que ce soit liés à votre utilisation de ou à votre accès ou à votre impossibilité d'accéder à tout ou partie des Outils du développeur, notamment, mais sans s'y limiter, l'interruption de l'utilisation ou la cessation ou la modification d'un quelconque aspect des Outils du développeur ; (d) de quelques dommages que ce soit liés à la perte ou à la corruption d'un contenu ou de données, notamment, mais sans s'y limiter, le Contenu Utilisateur et les données du Produit développé ; (e) d'un quelconque Contenu Utilisateur ou d'un quelconque autre comportement ou contenu d'un quelconque utilisateur ou tiers utilisant les Outils du développeur, notamment, mais sans s'y limiter, un comportement ou un contenu diffamatoire, offensant ou illégal ; ou de (f) quelque Service Tiers ou site tiers que ce soit auquel il est possible d'accéder par les Outils du développeur. Ces limitations s'appliquent à toute théorie de responsabilité, qu'elle soit basée sur la garantie, le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, que Squarespace ait été ou non informé de la possibilité d'un tel dommage, et même s'il s'avère qu'un recours dans les présentes a fait défaut à son objectif essentiel. Dans la plus ample mesure prévue par la loi, la responsabilité agrégée de Squarespace concernant les réclamations qui résultent des Outils du développeur ou des présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs ou qui y sont liées ne doit en aucun cas dépasser vingt dollars (20$) ou la somme des montants que vous avez versés à Squarespace au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l'événement qui a donné lieu à une réclamation. Certains endroits n'autorisent pas les types de limitation exposés dans ce paragraphe, celles-ci pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

9.    Indemnisation

Dans la plus ample mesure prévue par la loi, vous convenez d'indemniser et d'éloigner Squarespace de tout dommage, toute perte et toute dépense de quelque sorte que ce soit (notamment, mais sans s'y limiter, les frais et les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à : (a) vos Produits développés ; (b) toute plainte déposée par vos Utilisateurs ; et (c) toute infraction de votre part à une quelconque loi ou réglementation ou aux droits d'un quelconque tiers.

10.     Modifications

10.1. Modifications apportées aux Outils du développeur. Nos Outils du développeur sont en constante évolution car nous peaufinons, ajoutons et potentiellement supprimons des fonctionnalités en gardant les besoins de nos utilisateurs et développeurs à l'esprit. Alors n'oubliez pas de vérifier régulièrement les dernières versions sorties. Vous reconnaissez que toute modification peut avoir un effet indésirable sur votre Produit développé, y compris mais sans s'y limiter en changeant la façon dont il communique avec les Services, et vous reconnaissez que Squarespace ne peut être tenu responsable envers vous d'un quelconque effet indésirable. Nous essaierons de vous informer de tout changement avec un préavis raisonnable afin de vous permettre d'adapter votre utilisation des Outils du développeur, mais vous reconnaissez que rien ne nous y oblige.

10.2. Modifications apportées aux Conditions d'utilisation pour les développeurs.Nous pouvons modifier ponctuellement les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs, et nous en publierons toujours la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions Générales.

11.    Conditions Additionnelles

Ces Conditions d'utilisation pour les développeurs, ainsi que nos Conditions Générales, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable et nos Lignes directrices, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Squarespace concernant les Outils du développeur et annulent et remplacent tout autre accord antérieur ou contemporain, ou toute autre condition applicable aux Outils du développeur. Ces Conditions d'utilisation pour les développeurs ne créent aucun droit pour les tiers bénéficiaires. Le fait que nous n'ayons pas mis en vigueur une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S'il se trouve qu'une quelconque disposition des présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs est inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur effet, et une condition applicable reflétant le plus clairement possible notre intention sera substituée à l'autre. Les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs ne vous permettent de céder aucun de vos droits, et toute tentative en la matière sera déclarée nulle et non avenue. Les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs nous permettent de céder nos droits à n'importe lequel de nos affiliés ou à n'importe laquelle de nos filiales, ou à tout successeur intéressé par une quelconque activité associée aux Outils du développeur.