Politique relative aux marques commerciales

 

 

 

Dernière mise à jour : le 8 juillet 2019

Squarespace respecte les droits de la propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu’ils fassent de même. Squarespace répond rapidement aux réclamations concernant les contrefaçons de marque commerciale commises en utilisant les Services. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier tout compte en cas de violation effective ou apparente d’une marque commerciale. Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans la présente Politique relative aux marques commerciales est expliqué dans nos Conditions Générales

Soumettre un avis de violation. Pour soumettre un avis de violation présumée de marque commerciale, vous devez nous communiquer les informations suivantes :

1.  Identification de la marque dont la contrefaçon est alléguée. Veuillez fournir une description de la marque commerciale, le ou les pays dans lesquels cette marque est enregistrée, le ou les numéros d'enregistrement de la marque, la ou les catégories de la marque et un lien vers (ou une copie d'écran) de l'enregistrement de la marque commerciale ;

2.  L'identification du contenu et des informations de contrefaçon raisonnablement suffisants pour permettre à Squarespace de localiser le contenu sur les Services ;

3.  Vos coordonnées, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

4.  Les déclarations suivantes : 

« Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation contestée du contenu de la marque n'est pas autorisée par le propriétaire de la marque, son représentant ou la loi. » 

« Je déclare par les présentes que les renseignements contenus dans le présent avis sont exacts et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire de la marque commerciale ou d'un droit exclusif en vertu de la marque commerciale faisant l'objet de la potentielle violation, ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire de ladite marque commerciale. »

« Je comprends et accepte qu'une copie de cet avis puisse être transmise à l'utilisateur qui a affiché le contenu prétendument contrefait. » ; et

5.  Une signature physique ou électronique (il suffit de taper votre nom complet) du propriétaire de la marque ou d'une personne autorisée à agir en son nom. 

Envoyez cet avis ainsi que toutes les informations demandées à l’adresse trademark@squarespace.com. Vous pouvez également envoyer l’avis par courrier postal à l’adresse suivante :

Squarespace, Inc.
Attention: Trademark Agent
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014
États-Unis

La réponse de Squarespace aux avis de violation présumée d'une marque commerciale peut inclure la suppression ou la restriction de l'accès au contenu prétendument contrefait.

Nous pouvons modifier de temps à autre la présente Politique relative aux marques commerciales, et nous EN afficherons la version la plus récente sur notre site.