Conditions Générales

 

 

 

Date effective : 14 mai 2018

Cette page décrit nos Conditions d'Utilisation, qui contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. Le fait que vous utilisiez Squarespace vaut acceptation des présentes conditions. Pour faire en sorte qu'elles soient plus faciles à comprendre, nous avons également inclus des annotations dans des fenêtres grises comme celle-ci. Les annotations ne font pas partie des conditions officielles et n'ont aucun effet juridique, mais ont pour but de vous aider à comprendre le texte.

Bonjour et bienvenue dans les Conditions d'Utilisation de Squarespace !

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») exposent la façon dont vous pouvez utiliser les sites, templates, produits, applications, outils et fonctionnalités (collectivement, les « Services ») fournis par Squarespace (comme défini ci-après), y compris, mais sans s'y limiter, au cours des périodes d'essais gratuits, sur le site Web et les domaines associés de www.squarespace.com et sur les applications Web et mobiles Squarespace, ainsi que la manière dont vous pouvez y accéder.

En utilisant les Services ou en y accédant, vous acceptez les présentes Conditions, notre Politique relative au Copyright, notre Politique d’Utilisation Acceptable et notre Addenda relatif au Traitement des Données (collectivement, le présent « Accord »). Si vous utilisez les Services pour une organisation, vous acceptez le présent Accord au nom de ladite organisation, et déclarez et assurez bénéficier de cette prérogative. Les références à « vous », « votre », « vos » et tout terme similaire sont interprétés en conséquence dans le présent Accord. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions du présent Accord, vous ne pourrez pas accéder aux Services ni les utiliser.

Si vous résidez ou si votre principal lieu de travail se trouve aux États-Unis d'Amérique ou dans l’un de ses territoires ou l'une de ses possessions (les « États-Unis »), vous acceptez le présent Accord avec Squarespace, Inc. et êtes un « Utilisateur Américain ». Sinon, vous acceptez le présent Accord avec Squarespace Ireland Limited (« Squarespace Ireland ») et êtes un « Utilisateur Non Américain ». Les références à « Squarespace », « nous », « notre » et « nos » désignent Squarespace, Inc. si vous êtes un Utilisateur Américain ou Squarespace Ireland si vous êtes un Utilisateur Non Américain.   En cas de changement de votre lieu de résidence ou de votre principal lieu de travail, l’entité Squarespace avec laquelle vous concluez le présent Accord sera déterminée par votre nouveau lieu de résidence ou votre nouveau principal lieu de travail, comme susmentionné, à compter de la date dudit changement.

Veuillez lire attentivement cet Accord ! Il contient des informations importantes sur vos droits légaux et passe en revue des sujets tels que le renouvellement automatique des abonnements, les exonérations de garantie, les limites de responsabilité, la résolution des litiges par arbitrage et la renonciation aux recours collectifs. Veuillez noter que si vous êtes un Consommateur de l’UE (comme défini ci-après), certaines des présentes dispositions peuvent ne pas vous concerner et vous pourriez prétendre à des droits spécifiques en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.

Nous nous sommes efforcés de rendre cet Accord simple et clair, mais n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou suggestions.

1.    Création d'un Compte

Vérifiez que les informations de votre compte sont exactes et assurez-vous de sécuriser votre compte. Vous êtes responsable de votre compte et de toute activité qui s'y déroule. Vous devez également avoir au moins 16 ans pour utiliser Squarespace.

1.1. Inscription : pour utiliser nombre des Services, vous devez d'abord créer un compte (« Compte »). Vous consentez à nous fournir des informations exactes, détaillées et à jour pour votre Compte. Il se peut que nous ayons besoin de les utiliser pour vous contacter.

1.2. Protection de Vos Données : protégez votre Compte et assurez-vous que personne d'autre ne puisse accéder à votre Compte ou à votre mot de passe. Toute activité sur votre Compte et la préservation de la confidentialité et de la sécurité de votre mot de passe relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne sommes responsables d'aucun de vos actes ni d'aucune de vos omissions en rapport avec votre Compte. Vous devez nous avertir immédiatement si vous savez ou avez des raisons de croire que votre Compte ou votre mot de passe a été volé, subtilisé ou compromis de quelque autre manière que ce soit ou en cas de toute utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte.

1.3. Utilisateurs de 16 Ans et Plus : les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et ces derniers ne doivent pas les utiliser. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, selon votre lieu de résidence, il se peut que l'un de vos parents ou votre tuteur ait besoin d'accepter le présent Accord, et il se peut qu'il ait besoin de le faire en votre nom.

2.    Votre Contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous mettez en ligne sur Squarespace. Vous nous autorisez toutefois à l'utiliser de telle manière que nous puissions fournir, améliorer, promouvoir et protéger nos services. Par exemple, lorsque vous mettez une photo en ligne, vous nous donnez le droit de l'enregistrer et de l'afficher sur votre site selon vos instructions. Nous pouvons aussi promouvoir et rendre visible votre site, mais vous pouvez vous désengager si vous ne souhaitez pas que nous le fassions.

2.1. Vous Restez Propriétaire de Votre Contenu Utilisateur : les Utilisateurs des Services (qu'il s'agisse de vous ou de tiers) peuvent nous fournir du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des photos, des images, des éléments audio, des vidéos, du code et tout autre matériel (« Contenu Utilisateur »). Vous restez propriétaire de votre Contenu Utilisateur, à l'exception des droits limités qui nous permettent de fournir, d'améliorer, de promouvoir et de protéger les Services, comme décrit dans le présent Accord.

2.2. Les Autorisations que Vous Nous Octroyez : lorsque vous fournissez du Contenu Utilisateur via les Services, vous octroyez à Squarespace (y compris à nos prestataires tiers de services d'hébergement agissant en notre nom) l'autorisation et le droit non exclusifs, universels, perpétuels, irrévocables, libres de droits, cessibles et transférables d'utiliser, d'héberger, de conserver, de reproduire, de modifier, de communiquer, de publier, d'afficher publiquement, de représenter publiquement et de distribuer le Contenu Utilisateur ou d'en tirer des œuvres dérivées (par exemple celles résultant de traductions, d'adaptations ou d'autres modifications que nous faisons pour que le Contenu Utilisateur fonctionne mieux avec les Services) dans le but limité de nous permettre de fournir, d'améliorer, de promouvoir et de protéger les Services. La présente Section n’affecte aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

2.3. Exposition de Votre Site : nous pouvons choisir de rendre visibles des sites où vous utilisez les Services pour créer ou publier du contenu (« Vos Sites ») ou des noms, marques déposées, marques de service ou logos figurant sur Vos Sites. Vous nous octroyez l'autorisation et le droit perpétuels, universels, libres de droits et non exclusifs d’utiliser toute version de Vos Sites, ou toute partie de Vos Sites, y compris, mais sans s'y limiter, les noms, marques déposées, marques de service ou logos figurant sur Vos Sites, aux fins limitées des activités marketing et promotionnelles de Squarespace. Nous pouvons par exemple rendre visibles Vos Sites sur notre page Templates, dans les champs Clients de nos sites ou sur nos comptes de réseaux sociaux. Vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en rapport avec les droits moraux, les droits d'artistes ou tout autre droit similaire dans le monde entier que vous pouvez avoir sur ou vis-à-vis de Vos Sites, noms, marques déposées, marques de service ou logos figurant sur Vos Sites et avec les droits d'inspection ou d'approbation de cette forme d'utilisation. Si vous ne souhaitez pas que Vos Sites soient rendus visibles, vous pouvez vous désengager par le biais de votre Compte. La présente Section n’affecte aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

3.    Vos Responsabilités

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur Squarespace et vous nous garantissez qu'il peut être utilisé dans son intégralité. Nous vous demandons de respecter nos règles et de ne rien faire d'illégal avec les Services. Gardez également à l'esprit que ce que vous mettez en ligne est visible par le public.

3.1. Utilisez Uniquement du Contenu que Vous Êtes Autorisé à Utiliser : vous déclarez et assurez avoir tous les droits sur votre Contenu Utilisateur ou disposer (et continuer de disposer) de tous les droits et autorisations d'utiliser, de partager, d'afficher, de transférer et de céder en licence votre Contenu Utilisateur, en toute légalité, via les Services et de la manière requise par le présent Accord. Si nous utilisons votre Contenu Utilisateur selon les possibilités décrites dans le présent Accord, vous déclarez et assurez que cette utilisation n'enfreindra ou ne violera les droits d'aucun tiers, y compris, mais sans s'y limiter, le copyright, les marques déposées, les droits à la protection de la vie privée, les droits publicitaires, les droits contractuels, les secrets de fabrication ou tout autre droit de la propriété intellectuelle ou de propriété. En outre, le contenu se trouvant sur les Services peut être protégé par les droits de la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication ou d'autres droits de tiers. Veuillez ne pas copier, ni publier, ni télécharger, ni partager du contenu, sauf si vous en avez le droit.

3.2. Respectez la Loi : vous déclarez et assurez que la manière dont vous utilisez les Services n'est pas contraire à la loi, y compris, mais sans s'y limiter, aux réglementations, sanctions et contrôles relatifs aux exportations ou importations applicables.

3.3. Partagez de Manière Responsable : les Services vous permettent de partager votre Contenu Utilisateur, y compris, mais sans s'y limiter, sur les réseaux sociaux et le Web ouvert. Veuillez donc bien réfléchir à votre Contenu Utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de ce que vous partagez via les Services.

3.4. Respectez Notre Politique d’Utilisation Acceptable :  vous devez respecter notre Politique d’Utilisation Acceptable.  Vous déclarez et assurez que l'ensemble de votre Contenu Utilisateur est conforme à notre Politique d’Utilisation Acceptable.

3.5. Vous Êtes Responsable de Vos Sites et de Vos Utilisateurs Finaux : Vos Sites peuvent avoir leurs propres visiteurs, clients et utilisateurs (« Utilisateurs Finaux »). Vous comprenez et convenez que vous êtes responsable de Vos Sites et de vos Utilisateurs Finaux, et que c'est à vous seul qu'il incombe de vous conformer aux lois et aux réglementations relatives à Vos Sites et/ou à vos Utilisateurs Finaux. Nous ne sommes responsables d'aucun conseil juridique relatif à Vos Sites ou à vos Utilisateurs Finaux, et nous ne vous en fournirons pas. Cela ne limite, ni n'affecte aucune responsabilité que nous pourrions avoir envers vous séparément pour tout manquement aux autres dispositions du présent Accord.

4.    Services et Sites Tiers, Contenu Utilisateur et Squarespace Specialists

Si vous utilisez ou connectez un autre service sur ou à Squarespace, suivez un lien vers un autre site ou travaillez avec quelqu'un qui se trouve sur Squarespace (comme un spécialiste ou un membre Circle), ce que vous faites reste entre vous et le service, le site ou la personne concerné(e). Nous n'en sommes pas responsables, ni de ce que chacun d'entre vous fait. Il y a énormément de contenu mis en ligne sur Squarespace par nos utilisateurs (comme vous). Nous n'en sommes pas responsables non plus.

4.1. Services Tiers : les Services intègrent divers services et applications (collectivement, les « Services Tiers ») qui vous donnent accès à leur contenu et leurs produits. Parmi les exemples de Services Tiers figurent notre bureau d'enregistrement de noms de domaine, les plateformes de réseaux sociaux, les Squarespace Specialists (comme défini ci-après), les Processeurs de Paiement eCommerce (comme défini ci-après), les images de stocks et les abonnements à des services de messagerie électronique en vente via les Services et d'autres partenaires intégrateurs et prestataires de services. Lesdits Services Tiers peuvent avoir leurs propres conditions et politiques, et la façon dont vous les utilisez sera régie par ces dernières. Nous ne contrôlons pas les Services Tiers et nous n'en sommes pas responsables, pas plus que des transactions que vous pouvez mettre en place avec eux, ni de ce qu'ils font. Vous êtes responsable de votre propre sécurité lorsque vous utilisez les Services Tiers. Vous convenez également que nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer tout Service Tiers ou en désactiver l'accès. Nous ne sommes responsables envers vous d'aucune suspension, désactivation ou suppression, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d'avis négatifs, ni d'aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit).

4.2. Sites Tiers : les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'accès auxdits sites tiers s'effectue à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas lesdits sites ni n'en sommes responsables, pas plus que de ce que lesdits tiers font.

4.3. Contenu Utilisateur : les Services ou les sites créés à l'aide des Services peuvent contenir du Contenu Utilisateur : (a) qui est offensant ou répréhensible ; (b) qui comporte des erreurs ; (c) qui viole vos droits de la propriété intellectuelle, vos secrets de fabrication, vos droits à la protection de la vie privée, vos droits publicitaires ou autres droits ou ceux de tiers, ou porte préjudice à votre réputation ou à celle de tiers ; (d) qui sont néfastes pour vos ordinateurs ou vos réseaux ou ceux de tiers ; (e) qui sont illicites ou illégaux ; ou (f) dont la copie, l'utilisation ou le téléchargement est soumis(e) à d'autres politiques et conditions de tiers ou protégé(e) par des lois sur la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication, la protection de la vie privée ou de toute autre nature. En exploitant les Services, nous ne déclarons ni n'induisons que nous approuvons votre Contenu Utilisateur ou celui d'autres utilisateurs, ou que nous croyons que ledit Contenu Utilisateur est exact, utile, licite ou non préjudiciable. Nous n'éditons aucun Contenu Utilisateur, posté, publié ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit via les Services par vous ou d'autres utilisateurs, ni n'en sommes responsables. C'est à vous qu'il incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous et votre ordinateur ou votre réseau, du Contenu Utilisateur auquel il est possible d'accéder via les Services.

4.4. Squarespace Specialists : certaines parties des Services peuvent fournir des répertoires d'utilisateurs Squarespace tiers indépendants (« Squarespace Specialists »), ainsi que des informations les concernant, pour vous aider à utiliser les Services. Squarespace n'emploie ni ne soutient de Squarespace Specialists, ni ne leur est affilié. Les Squarespace Specialists sont un Service Tiers, comme défini dans la Section 4.1.

4.5. Squarespace Logo : Squarespace Logo comprend des icônes obtenues auprès de The Noun Project, Inc. (« Noun Project »). Noun Project est un Service Tiers, comme défini dans la Section 4.1, et votre utilisation de ses icônes est soumise aux conditions de Noun Project.

4.6. Conditions pour les Développeurs : Squarespace peut vous fournir une fonctionnalité pour vous connecter à, intégrer ou partager des informations avec un Service Tiers par le biais d'Outils Développeur (comme défini dans les Conditions pour les Développeurs). En accédant à un Service Tiers, en l'utilisant ou en le fournissant avec un accès aux Outils Développeur ou à l'aide de ces derniers, vous acceptez les Conditions pour les Développeurss. Tout accès auxdits Services Tiers ou toute utilisation de ces derniers s'effectue à vos propres risques, relève de votre responsabilité et est régi(e) par les conditions relatives aux Services Tiers de la Section 4. 1.

5.    Notre Propriété Intellectuelle

Squarespace est protégé par diverses lois de protection de la propriété intellectuelle. Cette section résume nos possessions et la manière dont nous les partageons.

5.1. Squarespace est propriétaire de Squarespace : les Services sont protégés par des lois relatives au copyright et aux marques déposées et par d'autres lois américaines et étrangères. Le présent Accord ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, le Contenu Utilisateur de tiers, nos marques déposées, nos logos ou d'autres caractéristiques de marque, sur d'autres éléments de propriété intellectuelle, sur des secrets de fabrication ou sur le contenu de tiers sur les Services. Vous convenez de ne pas modifier, ni traduire, ni créer de quelque autre manière que ce soit aucune œuvre dérivée des Services ou du Contenu Utilisateur de tiers.

5.2. Nous Pouvons Utiliser Vos Commentaires Gratuitement : vos suggestions, vos idées ou vos commentaires (« Commentaires ») sont bienvenus, mais vous convenez que nous pouvons utiliser vos Commentaires sans restriction ni obligation vis-à-vis de vous, même après la résiliation du présent Accord. La présente Section ne limite, ni n’affecte aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

5.3. Notre Contenu de Démonstration : nous pouvons fournir des templates ou d'autres produits contenant du contenu de démonstration, y compris, mais sans s'y limiter, du texte, des photos, des images, des graphiques, des éléments audio ou des vidéos (« Contenu de Démonstration ») pour vous donner des idées ou de l'inspiration. Sauf mention contraire, le Contenu de Démonstration (ou toute partie de celui-ci) ne peut pas rester sur Votre Site, ni être distribué, affiché publiquement, représenté publiquement ou publié de quelque autre manière que ce soit.

5.4. Nos Bêtas Sont Toujours en Bêta : nous pouvons lancer des produits et des fonctionnalités que nous sommes encore en train de tester et d'évaluer. Lesdits Services seront définis comme étant en phase bêta, prévisualisation ou accès anticipé (ou une formulation similaire), et pourront ne pas être aussi fiables que nos autres Services.

6.    Nos Droits

Pour fonctionner efficacement et préserver la sécurité et l'intégrité de Squarespace, nous avons besoin de contrôler ce qui se passe sur nos services.

6.1. Nos Droits Fondamentaux. Nous nous réservons les droits suivants, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre entière discrétion, et sans être responsable vis-à-vis de vous ou sans préavis (sauf lorsque la loi en vigueur l'interdit) : (a) nous pouvons modifier tout ou partie des Services et de leur fonctionnalité ; (b) nous pouvons suspendre ou annuler tout ou partie des Services ; (c) nous pouvons annuler, suspendre, restreindre ou désactiver votre accès à tout ou partie des Services, ou l'utilisation que vous en faites ; (d) nous pouvons annuler, suspendre, restreindre ou désactiver votre accès à votre Compte ou à tout ou partie de Vos Sites ; et (e) nous pouvons modifier nos critères d'éligibilité relatifs à la possibilité d'utilisation des Services (et si les modifications desdits critères d'éligibilité sont interdites par la législation de votre lieu de résidence, nous pouvons révoquer votre droit à utiliser les Services dans ladite juridiction).

6.2. Comment Nous Gérons les Litiges sur des Questions de Propriété : parfois, la possession d'un Compte ou d'un site génère un litige entre des parties, par exemple une entreprise et son employé, ou un concepteur Web et un client. Nous nous efforçons ne pas être impliqués dans ces litiges. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, de déterminer qui est le propriétaire légitime d'un Compte ou d'un site et de transférer ledit Compte ou site audit propriétaire. Notre décision en la matière est définitive. Si nous avons le sentiment que nous ne pouvons pas parvenir à déterminer légitimement qui est le propriétaire légitime, nous nous réservons le droit de suspendre un Compte ou un site jusqu'à ce que les parties en conflit aient résolu le litige. Nous pouvons aussi demander des documents, comme une pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement, une facture de carte de crédit ou une licence commerciale, qui pourront nous aider à déterminer qui est le propriétaire légitime.

6.3. Encodage HTTPS : nous pouvons vous proposer un encodage HTTPS pour Vos Sites. En enregistrant un nom de domaine personnalisé via les Services ou en attachant un nom de domaine personnalisé aux Services, vous nous autorisez à créer et à conserver un certificat dans l'objectif limité de mettre à votre disposition un encodage HTTPS pour Vos Sites.

7.    Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos informations personnelles à nos propres fins. Veillez à la lire attentivement, mais notez qu'elle ne fait pas partie du présent Accord et peut être modifiée. Il est primordial que vous respectiez les lois relatives à la protection des données personnelles lors de l’utilisation des services, par exemple lorsque vous recueillez des informations personnelles de tiers ou utilisez des cookies ou des outils technologiques similaires (y compris ceux que nous installons pour vous à votre demande, notamment pour l’analyse Web). Notre Addenda relatif au Traitement des Données explique comment nous traitons, sur vos instructions, d’autres informations personnelles que vous recueillez à l'aide des services ou tout élément de votre Contenu Utilisateur contenant des informations personnelles de tiers. Veillez également à le lire attentivement.

7.1. Politique de Confidentialité : en utilisant les Services, vous confirmez que vous avez lu et compris notre Politique de Confidentialité. Cependant, il ne s'agit pas d'un document contractuel, elle ne fait pas partie du présent Accord et nous pouvons la modifier ponctuellement.  

7.2. Addenda relatif au Traitement des Données : notre Addenda relatif au Traitement des Données fait partie du présent Accord.

7.3. Vous Devez Respecter les Lois relatives à la Protection des Données Personnelles, à la Sécurité et à la Vie Privée. Vous acceptez et assurez que vous êtes seul responsable, lors de l’utilisation de Vos Sites ou des Services, du respect des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, à la sécurité et à la vie privée (y compris, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données de l’UE et de la Directive/du Règlement « vie privée et communications électroniques » de l'UE), y compris de toute exigence relative aux avis et au consentement. Cela comprend, mais sans s’y limiter, votre collecte et votre traitement de toute donnée personnelle lorsque vous utilisez Vos Sites et les Services pour envoyer des messages marketing et d'autres communications électroniques à des individus et lorsque vous avez recours à des cookies ou des outils technologiques similaires sur Vos Sites (notamment ceux que nous installons pour vous à votre demande dans le cadre des Services, afin de réaliser des analyses pour vous).

7.3.1. Politiques de Confidentialité : si la législation en vigueur l’exige, vous devez fournir aux Utilisateurs Finaux de Vos Sites une politique de confidentialité juridiquement conforme et la mettre à leur disposition.

7.3.2. Cookies et Outils Technologiques Similaires : si la législation en vigueur l’exige, vous devez fournir aux Utilisateurs Finaux de Vos Sites une politique relative aux cookies juridiquement conforme et la mettre à leur disposition. Vous devez obtenir un consentement valide, à la fois pour vous et pour nous, concernant tout cookie ou outil technologique similaire utilisé sur ou via Votre Site (y compris ceux que nous installons à votre demande ou avec votre autorisation) si nécessaire, y compris, le cas échéant, conformément à la Directive/au Règlement « vie privée et communications électroniques » de l'UE et en vertu des législations nationales transposant les mêmes exigences. Veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et d'outils technologiques similaires.  

7.4. Protection et Amélioration des Services : vous convenez que nous pouvons protéger et améliorer nos Services grâce à l’analyse de votre utilisation des Services, de l'utilisation par vos Utilisateurs Finaux de Vos Sites et/ou l’analyse de vos informations personnelles et de celles de vos Utilisateurs Finaux sous forme anonymisée, pseudonymisée, dépersonnalisée et/ou agrégée. Si la législation en vigueur l’exige, vous devez expliquer cela dans votre politique de confidentialité. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur notre approche et ce que nous faisons en la matière.

8.    Copyright

Nous nous conformons à la loi sur le copyright et traitons les plaintes relatives à la violation du copyright conformément à notre Politique de Confidentialité.

Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et vous demandons d'en faire de même. Nous traitons les avis de violation présumée du copyright s'ils respectent la loi. Lesdits avis doivent être transmis via le processus décrit dans notre Politique relative au Copyright, qui est intégrée par renvoi dans le présent Accord. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver tout contenu présumé illicite et de clôturer les Comptes des personnes ayant commis de multiples infractions sans procéder au moindre remboursement.

9.    Services Payants et Frais

Certains Services sont payants. La présente Section explique comment nous gérons le paiement desdits services payants. Pour certains services payants, comme l'enregistrement de noms de domaines et les inscriptions au site, nous vous faisons automatiquement parvenir des factures à intervalles réguliers (tous les mois ou tous les ans, par exemple), à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou que vous annuliez votre abonnement, ce que vous pouvez faire à tout moment.

9.1. Frais : vous pouvez accéder à certaines parties des Services en payant des frais (lesdits services supplémentaires sont désignés par l'appellation « Services Payants »). Les Services Payants restent en vigueur jusqu'à leur annulation ou leur résiliation conformément au présent Accord. Nous vous informerons du montant des Services Payants avant de vous les facturer. Vous pouvez annuler les Services Payants à tout moment via les Services. Si vous ne payez pas les Services Payants, nous nous réservons le droit de les suspendre ou d'annuler votre accès. Des frais de transaction et des frais supplémentaires peuvent également s'appliquer à certaines parties des Services. Nous vous communiquerons leur montant avant de vous les facturer. Nos frais apparaîtront sur une facture que nous vous ferons parvenir via les Services, sur votre/vos compte(s) de Processeur de Paiement eCommerce et/ou sur une facture de boutique d'application mobile, sauf indication contraire. Veuillez noter que différents frais et échéanciers de paiement s'appliquent à différents Services Payants et que l'annulation d’un Service Payant peut ne pas annuler l'ensemble de vos Services Payants.

9.2. Taxes : Tous les frais s'entendent hors taxes nationales, provinciales, étatiques, locales ou autres applicables (« Taxes »), sauf mention expressément contraire. Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables et nous vous facturerons des Taxes en plus des frais relatifs aux Services, le cas échéant. Si vous êtes exonéré de Taxes, vous devez nous fournir des documents valides d'exonération fiscale. Nous nous réservons le droit de déterminer la validité desdits documents. Sous réserve que nous soyons satisfaits de sa validité et de son applicabilité, l'exonération fiscale s’appliquera uniquement à partir de la date à laquelle nous recevrons lesdits documents et après ladite date. Si Squarespace a l'obligation légale de payer ou percevoir des Taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et services) sur votre achat en vertu de la législation de votre pays (là où vous êtes établi, avez une adresse permanente ou résidez habituellement), vous serez responsable du paiement desdites Taxes indirectes. Lorsque Squarespace n’a aucune obligation légale de payer ou percevoir des Taxes indirectes sur votre achat de Services Payants, vous devrez peut-être auto-évaluer lesdites Taxes en vertu de la législation en vigueur de votre pays (là où vous êtes établi, avez une adresse permanente ou résidez habituellement).

9.3. Renouvellement Automatique des Abonnements : pour garantir la continuité des services, nous vous facturons automatiquement certains Services Payants à partir de la date à laquelle vous envoyez votre paiement initial et, ultérieurement, à chaque période de renouvellement jusqu'à l'annulation. Votre période de renouvellement a une durée égale à la période de renouvellement de votre abonnement actuel. Par exemple, si vous avez souscrit à un abonnement mensuel, chaque période de renouvellement facturable dure un (1) mois. Nous vous facturons le montant applicable en utilisant le mode de paiement que vous avez enregistré chez nous. Nous vous faisons savoir à l'avance si vous achetez un Service Payant qui comprend le renouvellement automatiquement des paiements. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment via les Services.

9.4. Remboursements : vous ne bénéficierez d'aucun remboursement, même si vous pouvez annuler tout Service Payant à tout moment, sauf à notre entière discrétion ou si la loi l'exige. Nous vous offrons une période d'essai gratuit afin que vous puissiez tester l'abonnement pour votre site Web. Veuillez noter que les droits statutaires applicables d’annulation peuvent ne pas entraîner un remboursement, car nous ne facturons pas ladite période d’essai.

9.5. Modifications des Frais : nous pouvons modifier nos frais à tout moment. Nous vous préviendrons de la modification de ces frais via les Services. Les nouveaux frais ne s'appliqueront pas rétroactivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications des frais, vous avez le droit de rejeter les modifications en annulant le Service Payant applicable avant la date de votre prochain paiement.

9.6. Rétrofacturation : si vous contactez la société émettrice de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit pour nous refuser, rétrofacturer ou autoliquider des frais payables (« Rétrofacturation »), nous pouvons automatiquement clôturer votre Compte. Si vous avez des questions sur un paiement que vous nous avez adressé, nous vous suggérons de contacter le Service Client avant de faire une demande de Rétrofacturation. Nous nous réservons le droit de contester toute Rétrofacturation.

9.7. Notre Processeur de Paiement : nous utilisons un processeur de paiement tiers (le « Processeur de Paiement ») pour vous envoyer des factures via un compte de paiement lié à votre Compte. Le traitement des paiements est régi par les politiques de confidentialité et les conditions du Processeur de Paiement, en plus du présent Accord. Notre Processeur de Paiement actuel est Stripe et vos paiements sont traités par Stripe conformément aux conditions générales et à la politique de confidentialité de Stripe. Vous convenez de nous payer, via le Processeur de Paiement, tous les frais au montant en vigueur, et ce pour tous vos achats, conformément aux conditions de paiement applicables. Vous convenez d'effectuer le paiement à l'aide du mode de paiement que vous avez enregistré sur votre Compte. Nous nous réservons le droit de corriger ou de demander à notre Processeur de Paiement de corriger toutes les erreurs, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu.

9.8. Frais pour les Services Tiers : les Services Tiers achetés via les Services peuvent être régis par différentes politiques de remboursement déterminées par lesdits Services Tiers, et ils peuvent être non remboursables. Les conditions d'achat desdits Services Tiers seront affichées au cours du processus d'achat, par exemple par le biais d'un lien vers les conditions d'achat. C'est à vous qu'il incombe de vérifier que vous êtes en mesure d'acheter, d'annuler ou d'obtenir un remboursement pour un Service Tiers. Sauf mention contraire dans le présent Accord, nous ne remboursons pas les achats de Services Tiers.

10.    Votre eCommerce sur Squarespace

Nous proposons des outils pour vous aider à mener vos activités eCommerce Squarespace, par exemple la vente de vos produits ou la collecte de donations. Vous seul êtes responsable de la manière dont vous menez vos activités eCommerce. Veillez également à respecter nos règles d'eCommerce, sans quoi nous pourrions clôturer votre compte. Enfin, si vous avez recours à un tiers pour traiter les paiements de vos activités eCommerce, n'oubliez pas que vous êtes lié à ce tiers en la matière, et non à nous.  

10.1. Responsabilités eCommerce : les Services comprennent des fonctionnalités qui vous permettent de fournir ou vendre des produits et des services à vos Utilisateurs Finaux, ou de leur réclamer des paiements (lesdites activités étant désignées collectivement par l'appellation « Votre eCommerce ».) Nous ne participons pas à Votre eCommerce et nous n'en sommes pas responsables. Vous êtes l'unique responsable de Votre eCommerce, et c'est à vous seul qu'il incombe de vous conformer à toutes les lois ou réglementations associées, y compris, mais sans s'y limiter, aux suivantes :  

10.1.1. Taxes : c'est à vous seul qu'il incombe : (a) de payer l'ensemble des Taxes et frais associés à Votre eCommerce, y compris, mais sans s'y limiter, toute taxe liée à l'achat ou à la vente de produits ou services associés à Votre eCommerce ; (b) de collecter, signaler et verser les Taxes requises aux autorités gouvernementales pertinentes ; (c) d'informer vos Utilisateurs Finaux des Taxes requises et de leur fournir des factures, comme la législation en vigueur l'exige ; (d) de suivre les seuils de vente à distance dans l'UE et d'autres Taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et services) et les seuils d'enregistrement dans les pays où vous avez des clients, vers lesquels vous expédiez des biens ou dans lesquels vous fournissez des services ; et (e) de vous enregistrer pour le paiement de Taxes indirectes dans les pays où vous devez le faire. Vous convenez également que les estimations fiscales, les rapports fiscaux ou tout matériel associé que nous pouvons fournir via les Services sont fournis uniquement à titre d'exemple et que vous ne pouvez pas vous y référer pour vous conformer à vos obligations fiscales. Nous ne donnons aucun conseil fiscal et aucun des termes que nous employons ne doit être interprété comme tel.

10.1.2. Approvisionnement et Livraison : c'est à vous seul qu'incombe l'approvisionnement et la livraison de vos produits et services à vos Utilisateurs Finaux.  

10.1.3. Réclamations et Garanties : vous êtes l'unique responsable des réclamations ou garanties en rapport avec Votre eCommerce et des réclamations déposées par des Utilisateurs Finaux à votre encontre.

10.1.4. Service Client : c'est à vous seul qu'il incombe de gérer les commentaires et les plaintes relatifs à Votre eCommerce, y compris, mais sans s'y limiter, tous les problèmes liés aux paiements, aux promotions, aux remboursements ou aux rétrofacturations. Vous convenez de fournir des coordonnées exactes et détaillées sur Vos Sites pour que vos Utilisateurs Finaux puissent vous envoyer des commentaires ou des réclamations.

10.1.5. Conditions d'Utilisation du Site, Politiques et Conformité Juridique : vous convenez de publier et garantir un accès clair à une politique de confidentialité et à une politique relative aux cookies, et à toutes les autres conditions d'utilisation ou politiques que peut exiger la législation en vigueur sur Vos Sites, et vous garantissez que Vos Sites, Votre eCommerce et votre comportement sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Vous convenez de ne fournir aucun conseil juridique en rapport avec lesdites conditions d'utilisation, lesdites politiques ou ladite conformité.

10.1.6. Lois relatives à la Protection des Consommateurs, au eCommerce et de toute autre Nature : vous êtes également responsable du respect de toute loi relative à la protection des consommateurs ou au eCommerce et de toute loi associée.

10.2. Restrictions eCommerce : vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits ou services qui, à notre entière discrétion : (a) sont considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, injurieux ou nuisant à nos intérêts ou à notre réputation ; (b) sont interdits à la vente, à la distribution ou à l'utilisation ; ou (c) ne respectent pas l'une quelconque des lois ou réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, en rapport avec les droits de la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication, les droits de protection de la vie privée et les droits publicitaires, la protection du consommateur, la sécurité des produits ou les réglementations commerciales, ou les contrôles, réglementations ou sanctions en matière d'exportations.

10.3. Suspensions eCommerce : même si nous préférons ne pas le faire, nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer votre Compte, Vos Sites ou Votre eCommerce, ou en restreindre ou désactiver l'accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur Final que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d'avis négatifs, ni d'aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit). Nous pouvons par exemple suspendre Votre eCommerce si vous violez le présent Accord.

10.4. Processeurs de Paiement eCommerce : pour accepter les paiements provenant de vos Utilisateurs Finaux en rapport avec Votre eCommerce, vous pouvez intégrer des processeurs de paiements tiers à Vos Sites (« Processeurs de Paiement eCommerce »). Votre relation avec lesdits Processeurs de Paiement eCommerce est régie par les conditions et politiques desdits Processeurs de Paiement eCommerce. Nous ne contrôlons aucun Processeur de Paiement eCommerce ni n'en sommes responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions que vous pouvez mettre en place avec ou par le biais de quelque Processeur de Paiement eCommerce que ce soit. Les Processeurs de Paiement eCommerce sont un Service Tiers, comme défini dans la Section 4.1. Même si nous nous efforçons de fournir un préavis, vous convenez que nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer tout Processeur de Paiement eCommerce des Services, ou en restreindre ou désactiver l'accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur Final que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d'avis négatifs, ni d'aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit). Vos Processeurs de Paiement eCommerce peuvent envoyer des factures pour tous les frais de transaction associés à Vos transactions eCommerce.

11.    Domaines

La présente Section explique comment nous fournissons nos services de domaine. L'enregistrement de vos noms de domaine est également régi par des accords conclus avec des tiers, notamment l'ICANN ou nos bureaux d'enregistrement de noms de domaine tiers partenaires.

11.1. Services de Revente : nous collaborons avec des bureaux d'enregistrement de noms de domaine tiers pour vous fournir des services de domaine. Lorsque vous enregistrez un nom de domaine ou renouvelez ou cédez un nom de domaine existant via les Services, vous êtes lié par les conditions générales du bureau d'enregistrement compétent. Les bureaux d'enregistrement sont un Service Tiers, comme défini dans la Section 4.1. À l'heure actuelle, le bureau d’enregistrement pour les Services est Tucows Inc. et tous les enregistrements et renouvellements via les Services sont régis par les Conditions Générales de Tucows (les « Conditions de Tucows »), en vertu desquelles nous sommes le « Revendeur ». Votre violation des Conditions de Tucows constitue un manquement au présent Accord.

11.2. ICANN : votre utilisation de nos services de domaine est régie par les politiques, y compris, mais sans s'y limiter, les politiques de résolution des litiges, de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN »). Les droits et responsabilités en tant que déclarant d'un nom de domaine que vous confère le Contrat 2009 d'Accréditation du Bureau d'Enregistrement des Noms de Domaine de l'ICANN sont résumés ici. Vous pouvez en savoir plus sur l'enregistrement des noms de domaine en général ici. Les noms de domaine de premier niveau de code pays peuvent ne pas être régis pas les politiques de l’ICANN. Dans de tels cas, les politiques applicables sont énoncées dans les Conditions de Tucows.

11.3. Transferts, Renouvellements Et Remboursements. Vous pourriez ne pas être en mesure de céder un nom de domaine au cours des soixante (60) premiers jours suivant l'enregistrement. Pour les renouvellements, nous nous efforçons ou notre bureau d'enregistrement s'efforce de vous prévenir trente (30) jours avant, cinq (5) jours avant et trois (3) jours après la date de renouvellement prévue de votre domaine. Cependant, vous convenez que le renouvellement de votre nom de domaine relève de votre seule responsabilité. Si vous annulez l'achat d'un nom de domaine au cours des cinq (5) premiers jours suivant votre achat et si les Conditions de Tucows le permettent, nous pouvons vous rembourser intégralement. Toutefois, nous ne remboursons par les renouvellements ou cessions de domaine.

12.    Durée et Résiliation

Nous pouvons, vous comme nous, mettre fin à cet accord à tout moment.

Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment via les Services. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre, d'interrompre ou de mettre fin à votre utilisation de tout ou partie des Services ou de leur fonctionnalité, ou d'en restreindre ou désactiver l'accès à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous pouvons par exemple suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tout ou partie des Services si vous violez les présentes Conditions ou notre Politique d’Utilisation Acceptable. Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable avant de suspendre ou mettre fin à votre utilisation de tout ou partie des Services. Toutes les Sections du présent Accord qui, par leur nature même, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, Votre Contenu, Notre Propriété Intellectuelle, les Exclusions de Garantie, la Limitation de Responsabilité, l'Indemnisation, la Résolution des Litiges et les Conditions Additionnelles.

13.    Exclusions de Garantie

Nous travaillons pour garantir le haut niveau de qualité de Squarespace, mais les Services sont fournis tels quels, sans garanties.

13.1. Exclusions : dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Squarespace ne fournit aucune garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, relative aux Services. Les Services sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles ». Squarespace décline également toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous avez obtenu(e) de Squarespace ne peut créer de garantie. Squarespace ne garantit pas et ne déclare pas que les Services : (a) seront ponctuels, ininterrompus ou exempts d'erreurs ; (b) correspondront à vos exigences ou à vos attentes ; ou (c) seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Cependant, Squarespace fournira les Services avec diligence raisonnable.

13.2. Exceptions : dans certaines circonstances, certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de la Section 13. 1. Par conséquent, elles peuvent ne pas vous concerner. Cependant, les exclusions s’appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Vous pourriez avoir d’autres droits statutaires et aucune disposition du présent Accord n'affecte ni vos droits statutaires, ni vos droits en vertu des lois impératives. La durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, sera restreinte dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

14.    Limitation de Responsabilité

Si un événement grave se produit à la suite de votre utilisation de Squarespace, notre responsabilité est limitée.

À moins que vous ne soyez un Consommateur de l’UE, vous reconnaissez et convenez que, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, Squarespace et ses affiliés, ainsi que ses filiales et leurs directeurs, cadres, employés et agents, ne seront en aucun cas responsables à l’égard de toute réclamation découlant des Services ou du présent Accord ou liée à ces derniers concernant : (a) tout dommage indirect, spécial, annexe, exemplaire, à caractère punitif ou conséquent ; (b) toute perte de profits, de revenus, de données, de publication d'avis négatifs ou toute autre perte intangible ; (c) tout dommage lié à votre accès à, votre utilisation de, ou votre incapacité à accéder à, ou à utiliser tout ou partie de votre Compte, de Vos Sites ou des Services, y compris, mais sans s'y limiter, l'interruption de l’utilisation ou la cessation ou modification de tout aspect des Services ; (d) tout dommage lié à l’indisponibilité, la dégradation, la perte, l'altération, le vol, l'accès non autorisé à, ou la modification non autorisée de tout contenu, toute information ou toute donnée, y compris, mais sans s'y limiter, le Contenu Utilisateur et Vos données eCommerce ; (e) tout Contenu Utilisateur ou tout autre comportement ou contenu d'un quelconque utilisateur ou tiers utilisant les Services, y compris, mais sans s'y limiter, tout comportement ou contenu diffamatoire, offensant ou illicite ; ou (f) tout Service Tiers ou site tiers dont l'accès a été fourni via les Services. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, nous fournirons, malgré toute autre disposition du présent Accord, les Services avec diligence raisonnable, mais nous ne serons responsables d'aucune perte qui n’était pas une conséquence légitimement prévisible de notre violation du présent Accord (sauf en ce qui concerne un décès ou des dommages corporels résultant de notre négligence ou fraude). Lesdites limitations s’appliquent à toute théorie de responsabilité, qu’elle soit fondée sur la garantie, le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, que Squarespace ait été ou non informé de la possibilité desdits dommages, et même s'il s'avère qu'un recours énoncé dans le présent Accord a fait défaut à son objectif essentiel. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur (que vous soyez ou non un Consommateur de l’UE), la responsabilité agrégée de Squarespace concernant les réclamations qui résultent des Services ou du présent Accord ou qui y sont liées ne doivent en aucun cas dépasser vingt dollars (20 $) ou le montant des sommes que vous avez versées à Squarespace au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l’événement ayant donné lieu à une réclamation. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, Squarespace est responsable, en vertu de dispositions statutaires, de notre intention et de notre négligence grossière, ainsi que de celles de nos représentants légaux, directeurs ou autres agents indirects. L'expression « Consommateur de l'UE »  désigne toute personne physique agissant à des fins en dehors de son métier ou de ses activités commerciales, artisanales ou professionnelles (par opposition à un Utilisateur agissant à des fins professionnelles ou commerciales) et résidant habituellement dans l’Espace économique européen.

15.    Indemnisation

Vous nous couvrirez financièrement si vous commettez un acte qui nous vaut d'être poursuivis en justice.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous convenez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Squarespace et ses affiliés, ainsi que ses filiales et leurs directeurs, cadres, employés et agents en ce qui a trait à tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût, toute réclamation, toute demande, toute amende, toute sanction arbitrale et toute dépense de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les frais et honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à : (a) votre manquement au présent Accord ; votre Contenu Utilisateur, Vos Sites et Votre eCommerce ; (c) toute réclamation de, pour le compte de ou contre vos Utilisateurs Finaux ; (d) toute infraction de votre part à une quelconque loi ou réglementation ou aux droits d'un quelconque tiers ou toute atteinte à sa réputation ; et (e) toute réclamation des autorités fiscales dans tout pays concernant Vos activités eCommerce, y compris, mais sans s'y limiter, vos ventes à des consommateurs individuels (y compris les ventes à distance) et toute autre activité pour laquelle Squarespace pourrait être tenu conjointement et solidairement responsable. Vos obligations d’indemnisation en vertu de la présente Section ne s’appliqueront pas dans la mesure directement causée par notre manquement au présent Accord ou, si vous êtes un Consommateur de l’UE, dans la mesure où les conséquences n’étaient pas légitimement prévisibles.

16.    Résolution des Litiges

La présente Section 16 peut ne pas vous concerner. Sinon, avant de déposer une réclamation contre Squarespace, vous acceptez d'en discuter avec nous de manière informelle dans un premier temps. En outre, tout litige formel doit être résolu par un arbitrage qui respecte les règles décrites ci-après, à moins que vous ne refusiez l'arbitrage en suivant la procédure décrite ci-après. Enfin, les réclamations ne peuvent être déposées qu'individuellement, et non dans le cadre d'un recours collectif.

16.1. Applicabilité : la présente Section 16 concernera uniquement : (a) les Utilisateurs Américains ; (b) les Utilisateurs Non Américains n'étant pas des Consommateurs de l’UE ; ou (c) les Consommateurs de l'UE déposant toute réclamation contre Squarespace aux États-Unis (dans la mesure où elle n'est pas en contradiction avec la Section 17.2).

16.2. Résolution Informelle : avant de déposer une réclamation contre Squarespace, vous convenez de tenter de résoudre le litige en envoyant dans un premier temps un email à legal@squarespace.com avec une description de votre réclamation. Nous nous efforcerons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par email, par téléphone ou par toute autre méthode. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de votre premier email, vous pouvez ou Squarespace peut intenter des poursuites formelles.

16.3. Convention d'Arbitrage : à moins que vous ne vous désengagiez pendant la période de refus conformément à la Section 16. 4, vous et Squarespace convenez de résoudre toute réclamation, tout litige et toute affaire découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris, mais sans s’y limiter, son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris, mais sans s'y limiter, les litiges et affaires non contractuels) via un arbitrage définitif et contraignant, et vous et Squarespace renoncez expressément au droit à des poursuites formelles (y compris, mais sans s'y limiter, un procès devant jury), sauf tel qu'énoncé ci-après. L'enquête préliminaire et les droits à l'appel dans le cadre d'un arbitrage sont généralement plus limités que dans un procès, et aucun autre droit que nous aurions et que vous auriez au tribunal ne peuvent s'appliquer à un arbitrage. Il n'y a pas de juge ni de jury dans un arbitrage, mais uniquement un tiers indépendant qui fera office d'arbitre, et l'examen d'une sentence arbitrale par un tribunal est limité.

16.4. Refus d'Arbitrage : vous pouvez refuser ladite convention d’arbitrage en nous envoyant un email à arbitration-opt-out@squarespace.com dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez initialement approuvé le présent Accord (« Période de Refus »). Votre email doit être envoyé avec l'adresse email que vous utilisez pour votre Compte, et doit inclure votre nom complet, l'adresse de votre lieu de résidence et la déclaration très claire que vous souhaitez refuser l'arbitrage. Si vous refusez l'arbitrage en application de la présente Section 16.4, les Sections 16.3, 16.5, 16.6 et 16.7 des présentes Conditions ne vous concernent pas. Ce refus n'influe sur aucune autre Section des Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les Sections 16.9 (Délia de Dépôt), 16.10 (Pas de Recours Collectifs) et 17.2 (Loi Applicable ; Forum Judiciaire pour les Litiges). Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez envoyer un email à legal@squarespace.com.   

16.5. Délai de Dépôt de l'Arbitrage : tout arbitrage doit débuter par le dépôt d'une demande d'arbitrage dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui la fait valoir a pour la première fois eu connaissance ou devrait légitimement avoir eu connaissance de l'acte, de l'omission ou du défaut qui donne lieu à la réclamation. Si la loi applicable interdit un délai de prescription d'un (1) an pour faire valoir les réclamations, toute demande doit être revendiquée dans les limites de la plus brève période autorisée par la loi applicable.

16.6. Procédures d'Arbitrage : JAMS, Inc. (« JAMS ») administrera l’arbitrage conformément aux Règles et Procédures d’Arbitrage Simplifié de JAMS (« Règles de JAMS ») en vigueur au moment du litige.

16.6.1. Utilisateurs Américains : si vous êtes un Utilisateur Américain, vous et Squarespace convenez que le présent Accord affecte le commerce entre États, et donc que la Loi Fédérale Américaine sur l'Arbitrage (US Federal Arbitration Act) et la loi fédérale sur l'arbitrage s'appliquent et régissent l'interprétation et l'application des présentes dispositions (malgré la Section 17.2 ci-après). Toute audience d'arbitrage aura lieu à New York, New York, dans un lieu à déterminer, se déroulera en anglais, et sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d'une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, et qui doit être choisi dans la liste adéquate d'arbitres de JAMS, conformément aux Règles de JAMS. L'arbitre doit respecter le présent Accord et peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation qu'un tribunal (y compris, mais sans s'y limiter, des frais et honoraires d'avocat raisonnables) à l'exception des mesures déclaratoires ou injonctives ne bénéficiant à personne d'autre que les parties à l'arbitrage. Le jugement sur les indemnités rendu par ledit arbitre peut être soumis à n'importe quel tribunal compétent.

16.6.2. Utilisateurs Non Américains : si vous êtes un Utilisateur Non Américain, vous et Squarespace convenez que toute audience d'arbitrage aura lieu à Dublin (Irlande), dans un lieu à déterminer, se déroulera en anglais, et sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d'une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, et qui doit être choisi conformément aux Règles de JAMS. L'arbitre doit respecter le présent Accord et peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation qu'un tribunal (notamment, mais sans s'y limiter, des frais et honoraires d'avocat raisonnables) à l'exception des mesures déclaratoires ou injonctives ne bénéficiant à personne d'autre que les parties à l'arbitrage. Le jugement sur les indemnités rendu par cet arbitre peut être soumis à n'importe quel tribunal compétent.

16.6.3. Consommateurs de l’UE : si vous êtes un Consommateur de l'UE déposant une réclamation contre Squarespace aux États-Unis, vous et Squarespace convenez que toute audience d'arbitrage aura lieu à New York, New York, dans un lieu à déterminer, se déroulera en anglais, et sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d'une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, et qui doit être choisi dans la liste adéquate d'arbitres de JAMS, conformément aux Règles de JAMS. L'arbitre doit respecter le présent Accord et peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation qu'un tribunal (y compris, mais sans s'y limiter, des frais et honoraires d'avocat raisonnables) à l'exception des mesures déclaratoires ou injonctives ne bénéficiant à personne d'autre que les parties à l'arbitrage. Le jugement sur les indemnités rendu par cet arbitre peut être soumis à n'importe quel tribunal compétent.

16.7. Frais d'Arbitrage : les Règles de JAMS régissent le paiement de tous les frais d'arbitrage. Nous ne demandons pas le paiement des frais et des honoraires de nos avocats dans le cadre d'un arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que votre réclamation est sans fondement.

16.8. Exceptions à la Convention d'Arbitrage : vous pouvez ou Squarespace peut intenter des poursuites dans l'unique but d'obtenir des mesures injonctives afin de mettre fin à l'utilisation non autorisée ou à l'abus des Services, ou à la violation ou au détournement de la propriété intellectuelle (par exemple, marque déposée, secret de fabrication, copyright ou droits de brevet), sans mettre en place préalablement un arbitrage ou le processus de résolution informelle des litiges susmentionné.

16.8.1. Utilisateurs Américains : si vous êtes un Utilisateur Américain, vous pouvez ou Squarespace peut faire valoir des réclamations, si leurs caractéristiques le permettent, dans des cours de petites créances à New York, New York, ou dans tout comté américain où vous résidez ou travaillez.

16.8.2. Utilisateurs Non Américains : si vous êtes un Utilisateur Non Américain, vous pouvez ou Squarespace peut faire valoir des réclamations, si leurs caractéristiques le permettent, dans des cours de petites créances à Dublin (Irlande), ou dans tout comté irlandais où vous résidez ou travaillez.

16.8.3. Consommateurs de l’UE : si vous êtes un Consommateur de l’UE déposant une réclamation contre Squarespace aux États-Unis, ladite réclamation doit être revendiquée, si ses caractéristiques le permettent, dans des cours de petites créances à New York, New York.

16.9. Délai de Dépôt de l'Arbitrage : Toute demande non soumise à un arbitrage doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui la fait valoir a pour la première fois eu connaissance ou devrait légitimement avoir eu connaissance de l'acte, de l'omission ou du défaut qui donne lieu à la réclamation. Si la loi applicable interdit un délai de prescription d'un (1) an pour faire valoir les réclamations, toute demande doit être revendiquée dans les limites de la plus brève période autorisée par la loi applicable.

16.10. PAS DE RECOURS COLLECTIFS. Vous ne pouvez résoudre les différends que vous avez avec nous qu'individuellement et ne pouvez pas déposer de réclamation en tant que plaignant ou en tant que membre d'un groupe dans le cadre d'un recours individuel, consolidé ou représentatif. Les recours collectifs, les arbitrages collectifs, les recours auprès du procureur général et la consolidation avec d'autres arbitrages ne sont pas autorisés.

17.    Conditions Additionnelles

La présente Section contient certaines conditions additionnelles importantes. Par exemple, le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente conclue entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de Squarespace. Selon votre lieu de résidence ou de travail, le présent Accord est régi par la loi américaine ou irlandaise. Si nous le modifions d'une façon qui amoindrit considérablement vos droits, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de l'annuler. Si vous lisez ce contenu dans une langue autre que l'anglais, prenez note que la version anglaise prévaut.

17.1. Intégralité de l'Accord : le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Squarespace en ce qui concerne le sujet du présent Accord, et remplace et annule tous les accords contemporains ou antérieurs, ou les conditions générales qui s'appliquent au sujet du présent Accord. Vous convenez que vous n’avez invoqué, et ne disposez d'aucun recours en ce qui concerne aucun terme, aucune condition, aucune déclaration, aucune garantie ni aucune représentation, sauf ceux expressément énoncés dans le présent accord. Vous pourriez être également soumis à des conditions, politiques ou accords additionnel(le)s susceptibles de vous concerner lorsque vous utilisez d’autres services, y compris des Services Tiers. Le présent Accord ne crée aucun droit pour les tiers bénéficiaires.

17.2. Loi Applicable ; Forum Judiciaire pour les Litiges

17.2.1. Utilisateurs Américains : si vous êtes un Utilisateur Américain, le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et les Services, ainsi que l'ensemble des litiges et affaires découlant du, ou en relation avec le présent Accord et découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) seront régis à tous égards par les lois de l’État de New York, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits des lois. S'il s'avère que la Section 16 ne s'applique pas à vous ni à votre réclamation, ou si vous refusez l'arbitrage en application de la Section 16.4, vous et Squarespace acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans les cours fédérale ou étatique de New York, New York. Vous et Squarespace approuvez également le lieu et la compétence personnelle desdites cours.

17.2.2. Utilisateurs Non Américains : si vous êtes un Utilisateur Non Américain, le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et les Services, ainsi que l'ensemble des litiges et affaires découlant du, ou en relation avec le présent Accord et découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) seront régis à tous égards par les lois irlandaises, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits des lois. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, la présente Section ne limite, ni n'affecte les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois impératives de votre pays de résidence habituel. S'il s'avère que la Section 16 ne s'applique pas à vous ni à votre réclamation, ou si vous refusez l'arbitrage en application de la Section 16.4, vous et Squarespace acceptez que, sauf si la Section 17.2.3 s'applique, toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans les cours irlandaises. Vous et Squarespace approuvez également le lieu et la compétence personnelle desdites cours.

17.2.3. Consommateurs de l’UE : si vous êtes un Consommateur de l'UE, à condition que la Section 16 ne s'applique pas à vous ni à votre réclamation, vous et Squarespace acceptez que toute procédure judiciaire découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans une cour située en Irlande ou une cour ayant compétence sur votre lieu de résidence habituel. Si vous êtes un Consommateur de l’UE et que Squarespace souhaite faire valoir l'un quelconque de ses droits contre vous en tant que consommateur, nous pouvons le faire uniquement devant les cours de la juridiction où vous résidez habituellement.

17.3. Résolution des Litiges En Ligne dans l'UE : si vous êtes un Consommateur de l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne ici. Veuillez noter que Squarespace Ireland ne s'engage pas à, ni n'est obligé de recourir à une entité de résolution extrajudiciaire des litiges pour résoudre des litiges avec vous.

17.4. Renonciations, Séparabilité et Assignation : le fait que nous n'ayons pas mis en vigueur une quelconque disposition du présent Accord ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S'il se trouve qu'une quelconque disposition du présent Accord est inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur effet, et une condition applicable reflétant le plus clairement possible notre intention sera substituée à l'autre. Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord, l’un quelconque de vos droits ou l’une quelconque de vos obligations aux termes des présentes sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en la matière sera sans effet. Nous pourrions déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou tout ou partie de nos droits et obligations aux termes des présentes, à notre seule discrétion, à l’un quelconque de nos affiliés ou à l'une quelconque de nos filiales, ou à tout acheteur de l'une quelconque de nos activités ou de l'un quelconque de nos actifs associé(e) aux Services, avec un préavis écrit de trente (30) jours. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, nous veillerons à ce que la délégation, le transfert ou la cession ne porte pas préjudice à vos droits en vertu du présent Accord.

17.5. Modifications. Nous pouvons modifier le présent Accord ponctuellement, et nous en publierons toujours la version la plus récente sur notre site. Si une modification amoindrit considérablement vos droits, nous vous en informerons (par exemple, en vous envoyant un email ou en le mentionnant de manière bien visible sur les Services). L'avis désignera une période raisonnable au bout de laquelle les nouvelles conditions prendront effet. Les modifications ne s'appliqueront jamais rétroactivement. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par l'Accord modifié et les changements tarifaires. Si vous n'approuvez pas nos changements, vous devez arrêter d'utiliser les Services et annuler tous les Services Payants.

17.6. Événements Hors de Notre Contrôle : nous ne sommes ni en violation du présent Accord, ni responsables envers vous en cas d'inexécution totale ou partielle des Services résultant de tout acte, toute circonstance, tout événement ou tout problème hors de notre contrôle raisonnable, notamment toute catastrophe naturelle, tout incendie, toute intervention de gouvernement ou d'État, toute réglementation, toute guerre, tout trouble civil, tout attentat terroriste, toute insurrection, toute incapacité à communiquer avec des tiers pour quelque raison que ce soit, tout échec de toute transaction informatique, toute panne de tout système nécessaire, toute défaillance ou tout retard dans la transmission de communications, toute défaillance de tout fournisseur d'accès à Internet, toute grève, toute action revendicative, tout lock-out ou toute autre raison hors de notre contrôle raisonnable.

17.7. Traduction : le présent Accord a été initialement rédigé en anglais. Nous pouvons le traduire dans d'autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise, cette dernière prévaut, sauf en cas d'interdiction par la législation en vigueur.