Conditions spécifiques aux produits
Date d’entrée en vigueur : 28 août 2023
Les présentes Conditions spécifiques aux produits, ainsi que nos Conditions d’utilisation et toute politique ou tout autre document juridique auquel il est fait référence dans les présentes, s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de certains produits ou services spécifiques disponibles via les Services. Ces Conditions sont intégrées par référence dans nos Conditions d’utilisation. Tous les termes en majuscules (ou en minuscules spécifiquement définis dans nos Conditions d’utilisation) qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions spécifiques aux produits ont la signification indiquée dans nos Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions spécifiques aux produits, en cas de conflit ou d’incohérence, nos Conditions d’utilisation prévaudront, suivies des présentes Conditions spécifiques aux produits. Si vous avez des commentaires ou des questions sur les présentes Conditions spécifiques aux produits, n’hésitez pas à nous contacter.
Table des matières
1. eCommerce
2. Domaines
3. Fonctionnalités de génération de contenu
4. Contenu sous licence
5. Getty Images
6. Fonctionnalités SMS
7. Étiquettes d’expédition
8. Google Workspace
9. Objets de collection numériques
10. Durée et résiliation
11. Modifications apportées aux Conditions spécifiques aux produits
1. eCommerce
1.1. Responsabilités eCommerce. Les Services comprennent des fonctionnalités qui vous permettent de fournir ou vendre des produits et des services à vos Utilisateurs finaux, ou de leur réclamer des paiements (lesdites activités étant désignées collectivement par l’appellation « Votre eCommerce »). Nous ne prenons aucune part à Votre eCommerce et n’en sommes pas responsables. Vous êtes l’unique responsable de Votre eCommerce, et c’est à vous seul qu’il incombe de vous conformer à toutes les lois ou réglementations associées, y compris, mais sans s’y limiter, aux suivantes :
1.1.1. Taxes. C’est à vous seul qu’il incombe : (a) de payer l’ensemble des Taxes et frais associés à Votre eCommerce, y compris, mais sans s’y limiter, toute taxe liée à l’achat ou à la vente de produits ou services associés à Votre eCommerce ; (b) de collecter, signaler et verser les Taxes requises aux autorités gouvernementales pertinentes ; (c) d’informer vos Utilisateurs finaux des Taxes requises et de leur fournir des factures, comme la législation en vigueur l’exige ; (d) de suivre les seuils de vente à distance dans l’UE et d’autres Taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et services) et les seuils d’enregistrement dans les pays où vous avez des clients, vers lesquels vous expédiez des biens ou dans lesquels vous fournissez des services ; et (e) de vous enregistrer pour le paiement de Taxes indirectes dans les pays où vous devez le faire. Vous convenez également que les estimations fiscales, les rapports fiscaux ou tout matériel associé que nous pouvons fournir via les Services sont fournis uniquement à titre d’exemple et que vous ne pouvez pas vous y référer pour vous conformer à vos obligations fiscales. Nous ne donnons aucun conseil fiscal et aucun des termes que nous employons ne doit être interprété comme tel.
1.1.2. Approvisionnement et Livraison : c'est à vous seul qu'incombe l'approvisionnement et la livraison de vos produits et services à vos Utilisateurs Finaux.
1.1.3. Réclamations et Garanties : vous êtes l'unique responsable des réclamations ou garanties en rapport avec Votre eCommerce et des réclamations déposées par des Utilisateurs Finaux à votre encontre.
1.1.4. Service Client : c'est à vous seul qu'il incombe de gérer les commentaires et les plaintes relatifs à Votre eCommerce, y compris, mais sans s'y limiter, tous les problèmes liés aux paiements, aux promotions, aux remboursements ou aux rétrofacturations. Vous convenez de fournir des coordonnées exactes et détaillées sur Vos Sites pour que vos Utilisateurs Finaux puissent vous envoyer des commentaires ou des réclamations.
1.1.5. Conditions d'utilisation du site, politiques et conformité juridique. En plus de vos obligations de fournir certaines politiques comme énoncé dans les Conditions d'utilisation, vous acceptez de publier et de rendre clairement disponibles sur Vos sites toutes les autres conditions ou politiques pouvant être requises par la loi applicable. En outre, vous garantissez que Vos sites, Votre eCommerce et votre comportement seront conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Vous convenez que nous ne fournissons et ne fournirons pas de conseils juridiques concernant ces conditions, politiques ou conformité.
1.1.6. Lois relatives à la protection des consommateurs, au eCommerce et de toute autre nature. Vous êtes également responsable du respect de toute loi relative à la protection des consommateurs, au eCommerce, aux produits, aux biens, aux services, ainsi qu’aux lois de toute autre nature.
1.2. Restrictions eCommerce. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits ou des services qui, à notre entière discrétion : (a) sont considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, injurieux ou nuisant à nos intérêts ou à notre réputation ; (b) sont interdits à la vente, à la distribution ou à l’utilisation ; ou (c) ne respectent pas l’une des lois ou des réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec les droits de la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication, les droits de protection de la vie privée et personnels, la protection du consommateur, l’expédition ou le transport, la sécurité des produits ou les réglementations commerciales, ou encore les contrôles, les réglementations ou les sanctions en matière d’exportations.
1.3. Suspensions d’eCommerce. Même si nous préférons ne pas le faire, nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer votre Compte, Vos sites ou Votre eCommerce, ou en restreindre ou désactiver l’accès, sans être responsables vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur final que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, d’aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d’avis négatifs ni d’aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l’interdit). Nous pouvons par exemple suspendre Votre eCommerce si vous violez nos Conditions d’utilisation.
1.4. Squarespace Payments. Si vous accédez aux Services de paiement (tels que définis dans les Conditions de Squarespace Payments) et les utilisez, vous acceptez les Conditions de Squarespace Payments et y êtes soumis. Toute violation des Conditions de Squarespace Payments constitue une violation de nos Conditions d'utilisation.
1.5. Processeurs de paiement eCommerce. Vous pouvez intégrer à Vos sites des processeurs de paiement tiers (les « Processeurs de paiement eCommerce »). Vos rapports avec ces Processeurs de paiement eCommerce sont régis par les politiques et conditions de ces mêmes processeurs. Nous ne contrôlons aucun Processeur de paiement eCommerce ni n'en sommes responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions que vous pouvez mettre en place avec ou par le biais de quelque Processeur de paiement eCommerce que ce soit. Les Processeurs de paiement eCommerce sont des Services tiers, tels que définis dans nos Conditions d’utilisation. Même si nous nous efforçons de fournir un préavis, vous convenez que nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer tout Processeur de paiement eCommerce des Services, ou en restreindre ou désactiver l'accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur final que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, ni d'aucune autre perte intangible (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit). Vos Processeurs de paiement eCommerce peuvent envoyer des factures pour tous les frais de transaction associés à Vos transactions eCommerce.
2. Domaines
2.1. Définitions
2.1.1 « ICANN » désigne l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (https://icann.org).
2.1.2 Selon les règles et politiques de l’ICANN, un « Bureau d’enregistrement » est une entreprise qui offre des services d’enregistrement de noms de domaine aux titulaires d’extensions génériques (gTLD). Par l’intermédiaire de Squarespace Domains LLC ou Squarespace Domains II LLC (chacune étant une société affiliée appartenant au groupe Squarespace), nous agissons en tant que Bureau d’enregistrement dans certaines circonstances (décrites plus en détail ci-dessous).
2.1.3 Selon les règles et politiques de l’ICANN, un « Revendeur » est une entreprise qui offre des services d’enregistrement de noms de domaine par l’intermédiaire d’un Bureau d’enregistrement tiers. Nous agissons en tant que Revendeur dans certaines circonstances (décrites plus en détail ci-dessous). Lorsque nous agissons en tant que Revendeur : a) nous n’agissons pas en tant que Bureau d’enregistrement ; et b) les Bureaux d’enregistrement tiers avec lesquels nous travaillons, dont Tucows Domains Inc. (« Tucows ») et Key-Systems GmbH (« Key-Systems »), sont des Services tiers (tel que ce terme est défini dans nos Conditions d’utilisation).
2.2. Services d’enregistrement de domaines. Lorsque nous agissons en tant que Bureau d’enregistrement pour vos enregistrements, renouvellements ou cessions de noms de domaine, vous acceptez d’être soumis à l’Accord d’enregistrement du domaine de Squarespace. Toute violation de cet Accord constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.
2.3. Services de revente. Lorsque nous agissons en tant que Revendeur pour vos enregistrements, renouvellements ou transferts de noms de domaine, vous acceptez d’être soumis, selon le Bureau d’enregistrement tiers auquel nous avons fait appel pour votre enregistrement de nom de domaine, aux Conditions générales de Tucows ou à l’Accord d’enregistrement de Key-Systems et à la Politique de confidentialité de Key-Systems (collectivement dénommés « Conditions du Bureau d’enregistrement tiers »). Toute violation des Conditions du Bureau d’enregistrement tiers applicables constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.
2.4. Applicabilité. Nous vous informerons lorsque que nous agirons en tant que Bureau d’enregistrement ou en tant que Revendeur pour un nom de domaine particulier. Vous pouvez également déterminer via les Services si nous agissons en tant que Bureau d’enregistrement ou en tant que Revendeur pour un nom de domaine particulier. Lorsque nous agissons en tant que Revendeur, nous indiquons dans chaque cas le Bureau d’enregistrement tiers qui agit en tant que Bureau d’enregistrement pour votre nom de domaine en particulier.
2.5. ICANN. Votre utilisation de nos services de domaine est soumise aux politiques de l'ICANN, y compris, sans limitation, les politiques de règlement des litiges de l'ICANN. En tant que titulaire d'un nom de domaine, les droits et les responsabilités que vous confère l'Accord d'accréditation de bureau d'enregistrement 2009 de l'ICANN sont résumés ici. Pour en savoir plus sur l'enregistrement des noms de domaine en général, cliquez ici. Les extensions nationales peuvent ne pas être soumises aux politiques de l'ICANN, auquel cas les politiques applicables sont énoncées dans notre AED ou dans les Conditions du Bureau d'enregistrement tiers applicables, selon le cas.
2.6. Transferts, renouvellements et remboursements. Vous pourriez ne pas être en mesure de transférer un nom de domaine au cours des soixante (60) premiers jours suivant l'enregistrement. Pour les renouvellements, nous nous efforçons ou le Bureau d'enregistrement tiers concerné s'efforce de vous prévenir trente (30) jours avant, cinq (5) jours avant et trois (3) jours après la date de renouvellement prévue de votre domaine. Cependant, vous convenez que le renouvellement de votre domaine relève de votre seule responsabilité. Si vous annulez l'achat d'un nom de domaine dans les cinq (5) premiers jours suivant votre achat, nous pouvons vous rembourser intégralement, si et dans la mesure où cela est autorisé dans notre AED ou dans les Conditions du Bureau d'enregistrement tiers applicables. Toutefois, nous ne remboursons par les renouvellements ou les transferts de domaine. Nous nous réservons le droit de transférer les noms de domaines : a) pour lesquels nous faisons office de Revendeur vers un Bureau d'enregistrement que nous exploitons (par exemple Squarespace Domains LLC ou Squarespace Domains II LLC), ou b) entre les Bureaux d'enregistrement que nous exploitons. Ces transferts feront l'objet d'un préavis écrit d'au moins trente (30) jours et vous aurez la possibilité de les refuser. Une fois ces transferts effectués et sans refus de votre part, vous serez réputé(e) les avoir acceptés et devrez vous conformer à notre AED.
3. Fonctionnalités de génération de contenu
Nos Conditions relatives à la génération de contenu s’appliquent à votre utilisation de nos Fonctionnalités de génération de contenu (telles que définies dans les Conditions relatives à la génération de contenu).
4. Contenu sous licence
4.1. À propos du contenu sous licence
4.1.1. Description. Certaines parties des Services peuvent vous permettre d’utiliser des contenus ou d’autres éléments dont nous avons obtenu le droit d’utilisation (collectivement, le « Contenu sous licence »). Le Contenu sous licence fait partie des Services. Le Contenu sous licence comprend, sans limitation, les Polices sous licence et la Musique sous licence (chacune définie ci-dessous). Certains des contenus que vous pouvez utiliser avec les Services sont des Services tiers et ne sont pas des Contenus sous licence. Le Contenu sous licence est décrit ici.
4.1.2. Acceptations. Vous reconnaissez et acceptez que (a) le Contenu sous licence ne vous est ni vendu ni distribué ; (b) vous ne pouvez utiliser le Contenu sous licence que dans le cadre de votre utilisation des Services ; (c) votre capacité à utiliser le Contenu sous licence est, pour chaque élément particulier du Contenu sous licence, limitée par les droits que nous avons obtenus pour vous ; (d) vous ne pouvez utiliser le Contenu sous licence que dans la mesure où les Services le permettent et comme prévu ; (e) sauf indication contraire de notre part, vous ne pouvez pas permettre à des tiers de télécharger, stocker, modifier, éditer, désosser, décompiler, désassembler, procéder à une compilation inversée, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source du Contenu sous licence ; et (f) nous pouvons changer, résilier, suspendre, restreindre, désactiver ou cesser de fournir des éléments ou l’ensemble du Contenu sous licence.
4.1.3. Octroi. Pour chaque élément de Contenu sous licence que vous utilisez comme autorisé et prévu par les Services, et ce, uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services, nous vous accordons un droit et une licence non exclusifs et mondiaux d’utiliser ce Contenu sous licence uniquement comme autorisé par les Services et uniquement comme prévu par ceux-ci. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu sous licence de quelque manière que ce soit, intentionnelle ou non, qui entre en concurrence avec les Services, à notre seule discrétion.
4.2. Polices sous licence. Certaines parties des Services peuvent vous permettre d'utiliser des polices, ainsi que des logiciels et dessins connexes dont nous avons obtenu le droit d'utilisation (collectivement, les « Polices sous licence ») sur ou en relation avec les Services, comme sur Vos sites ou dans Vos vidéos. Certaines polices qui peuvent être utilisées avec les Services sont des Services tiers et ne sont pas des Polices sous licence. Sauf indication contraire de notre part : a) vous ne pouvez utiliser les Polices sous licence que sur ou en relation avec Vos sites, Vos vidéos ou tout autre élément que vous créez et/ou distribuez à l'aide des Services ; et b) vous ne pouvez pas modifier les Polices sous licence. Vous ne pouvez utiliser une Police sous licence que dans la mesure permise par les Services et uniquement dans le but prévu. Par exemple, si une Police sous licence est destinée à être utilisée sur votre site web Squarespace, vous ne pouvez pas l'utiliser dans Vos vidéos ni sur un site web qui n'est pas hébergé ou créé à l'aide des Services.
4.3. Musique sous licence
4.3.1. Utilisation de la musique sous licence. Certaines parties des Services peuvent vous permettre d’utiliser des compositions musicales (y compris, sans limitation, de la musique, des paroles, des arrangements et leurs titres), des enregistrements audio (y compris, sans limitation, les performances qui y sont incorporées) et les droits musicaux connexes (collectivement, la « Musique sous licence ») dans le cadre de vidéos ou d’éléments connexes que vous créez en utilisant les Services. Dans la seule mesure où les Services vous le permettent et sous réserve des limitations de la présente Section 4.3, vous pouvez reproduire, synchroniser et utiliser de toute autre manière la Musique sous licence dans Vos vidéos. Vos vidéos qui comprennent de la Musique sous licence constituent « Vos vidéos musicales ».
4.3.2. Utilisation de Vos vidéos musicales. Vous pouvez publiquement présenter, distribuer et utiliser de toute autre manière Vos vidéos musicales sur tout support numérique (y compris, sans limitation, sur Vos sites). Sauf autorisation expresse contraire du propriétaire du ou des morceaux de Musique sous licence concernés, Vos vidéos musicales ne peuvent être partagées sur aucun support non numérique (y compris, mais sans s’y limiter, la télévision ou en dehors du domicile). Vous pouvez en savoir plus sur le(s) propriétaire(s) de la Musique sous licence ici.
4.3.3. Restrictions. L’autorisation d’utiliser de la Musique sous licence prévue dans la présente Section 4.3 ne vous confère aucun droit de propriété sur la Musique sous licence sous-jacente. Votre utilisation de la Musique sous Licence est limitée uniquement à ce qui est expressément autorisé dans la présente Section 4.3 et par les Services. Si Vos vidéos musicales comprennent certains morceaux de Musique sous licence et que vous téléchargez Vos vidéos musicales sur une plateforme de Service tiers qui permet la monétisation de la vidéo, le propriétaire du morceau particulier de Musique sous licence est autorisé à monétiser Votre vidéo musicale sur cette plateforme en vendant, par exemple, du temps publicitaire via cette plateforme. Si vous souhaitez comprendre quelle Musique sous licence peut être soumise à une telle monétisation et sur quelles plateformes, ou si vous souhaitez acheter des droits d’utilisation supplémentaires de Musique sous licence, informez-vous sur la Musique sous licence et contactez le ou les propriétaire(s) ici. Sauf indication contraire de notre part : (a) vous ne pouvez utiliser la Musique sous licence que sur ou en relation avec Vos vidéos ; (b) vous ne pouvez pas la modifier ; (c) ni l’utiliser : (i) de manière autonome sans aucun Contenu utilisateur ; (ii) dans des templates électroniques ou autres applications permettant à quiconque autre que vous de synchroniser la Musique sous licence ou de créer des documents audiovisuels ou autres avec celle-ci ; (iii) dans des produits de vente au détail ou à la demande, tels que des cartes électroniques, des sonneries ou des écrans de veille ; (iv) dans le but de permettre le partage du fichier audio ; (v) dans des logos, marques commerciales, marques de service ou autres marques ou identifiants ; (vi) dans une application logicielle ou un jeu vidéo ; ou (vii) d’une manière qui vous présente faussement comme le créateur original d’un morceau de Musique sous licence ; (d) vous ne pouvez pas vendre, modifier, réutiliser ou revendre la Musique sous licence ; et (e) vous ne pouvez pas supprimer les métadonnées de la Musique sous licence, en faire l’ingénierie inverse, la décompiler, la désassembler, la télécharger, la republier, la retransmettre, la reproduire ou en faire tout autre usage qui n’est pas expressément autorisé par la présente Section 4.3. Des dispositions supplémentaires relatives à de la Musique sous licence spécifique sont disponibles ici.
5. Getty Images
Nos Conditions d’utilisation des images s’appliquent si vous obtenez une licence de Getty Images via les Services et couvrent la manière dont vous pouvez utiliser ces images sous licence avec les Services.
6. Fonctionnalités de SMS et de messagerie
Les Services incluent des fonctionnalités qui peuvent vous permettre d’envoyer des messages courts (« SMS ») ou d’autres messages (tels que des messages à code long) à vos Utilisateurs finaux, notamment à des heures spécifiques et/ou suite à des événements précisés (par exemple, une prise de rendez-vous ou un rappel de ce rendez-vous). L’entière responsabilité vous revient : (a) d’activer d’éventuelles fonctionnalités de messagerie ; (b) d’informer vos Utilisateurs finaux de la nature des messages envoyés au moyen de ces fonctionnalités ; et (c) de communiquer les conditions d’utilisation de ce type de messages à l’Utilisateur final lorsqu’il s’inscrit pour recevoir des messages de ce type.
Conformément aux exigences de conformité des opérateurs, des normes de l’industrie et des lois applicables, vous pouvez être tenu d’obtenir l’accord des destinataires de vos messages et de leur communiquer les conditions d’utilisation en vigueur concernant ces messages. Les Services peuvent inclure une fonctionnalité d’acceptation personnalisable qui doit être communiquée aux destinataires du message sur la page d’acceptation.
Il se peut que nous apportions des modifications à la fonctionnalité d’acceptation ainsi qu’aux conditions d’utilisation par défaut, dans la mesure où cela est raisonnablement requis. Vous êtes seul responsable de la conformité de votre utilisation des Services avec toutes les exigences de conformité des opérateurs, les normes industrielles et les lois applicables, y compris, sans s’y limiter, l’activation de la fonctionnalité d’acceptation si votre message personnalisé comprend un contenu promotionnel, marketing, de défense d’une cause et/ou un autre contenu sans rapport avec le rendez-vous. N’activez pas les fonctionnalités de messagerie et n’envoyez pas de messages aux destinataires si l’envoi de ces messages n’est pas conforme aux lois locales, aux normes industrielles ou aux exigences de conformité des opérateurs qui s’appliquent à vous ou à votre entreprise.
7. Étiquettes d’expédition
7.1. Services de livraison et étiquettes d’expédition. Les Services peuvent inclure des fonctionnalités d’expédition pour vous aider à approvisionner et livrer vos produits et services à vos Utilisateurs finaux (les « Services de livraison »). Les Services de livraison peuvent vous permettre de trouver, comparer, sélectionner et acheter les services d’un ou plusieurs services de transporteur tiers (« Transporteur »), comme ceux de United States Postal Service (« USPS »). Si vous achetez un service d’expédition, le cas échéant, nous générerons une étiquette d’expédition pouvant être imprimée depuis votre Compte, pour vous aider à approvisionner et livrer vos produits et services à vos Utilisateurs finaux (« Étiquette d’expédition »). Squarespace fait office d’intermédiaire entre vous et le Transporteur de votre choix. L’inclusion d’un Transporteur en tant qu’option d’Étiquette d’expédition ne peut en aucun cas être considérée comme une approbation, une certification ou une affiliation du Transporteur par Squarespace, un partenariat entre Squarespace et le Transporteur, ou une garantie de Squarespace au nom du Transporteur. Les informations relatives à chaque Transporteur et disponibles via les Services de livraison sont accessibles ici.
7.2. Approvisionnement et livraison. C’est à vous seul qu’incombent l’approvisionnement et la livraison de vos produits et services à vos Utilisateurs finaux, même si vous utilisez nos Services de livraison pour vous aider dans cette tâche. Il relève de votre responsabilité de veiller à ce qu’un emballage adapté soit utilisé pour vos colis. Vous reconnaissez que Squarespace n’est pas responsable des actes, des oublis ou des erreurs du Transporteur sélectionné, notamment des commandes perdues, endommagées ou retardées. Par ailleurs, si vous résidez dans l’UE et que votre colis n’est pas livré sous trente (30) jours, vous effectuerez un recours auprès du Transporteur, et non de nous. Les risques de perte ou de dommage ne relèvent pas de notre responsabilité dès lors qu’un colis est accepté par le Transporteur pour approvisionnement et livraison. Squarespace ne collecte pas les colis, ne les transporte pas et ne les livre pas.
7.3. Restrictions supplémentaires et indemnisation
7.3.1. Le contenu des colis que vous expédiez relève de votre responsabilité. En plus de notre Politique d’utilisation acceptable, vous acceptez de vous conformer aux conditions, règles ou politiques imposées par le Transporteur sélectionné (collectivement, les « Conditions d’utilisation du transporteur »). Les Conditions d’utilisation du transporteur incluent, sans s’y limiter, la liste des articles prohibés du Transporteur. Vous déclarez et garantissez que vos colis ne contiendront pas d’articles non conformes et respecteront en tous points les Conditions d’utilisation applicables du Transporteur. Par exemple, la liste des articles prohibés d’USPS est accessible ici.
7.3.2. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Squarespace et ses affiliés, ainsi que ses filiales et leurs directeurs, cadres, employés et agents en ce qui a trait à toute perte résultant de ou liée à : (a) votre manquement aux présentes Conditions d’expédition ; et (b) votre violation des Conditions d’utilisation d’un transporteur.
7.4. Frais de livraison. Le coût des Services de livraison sélectionnés et chaque Étiquette d’expédition dépendront de l’origine, de la destination, du poids, de la catégorie d’envoi, du type de colis et des dimensions de chaque colis. Les frais de livraison seront calculés sur la base des informations que vous nous fournirez et seront indiqués dans votre commande avant que vous ne confirmiez votre achat (« Frais de livraison »). Vous devez vérifier que les informations fournies sont complètes et correctes.
7.5. Frais supplémentaires. Tous les frais supplémentaires découlant des situations suivantes vous seront facturés : (a) déclaration erronée ou informations inexactes fournies par vous ou vos Utilisateurs finaux concernant l’origine, la destination, le poids, la catégorie d’envoi, le type de colis et les dimensions du colis ; (b) livraisons le week-end ou les jours fériés ; (c) droits de douane locaux ; (d) taxes à l’importation ; (e) retour ou abandon de colis ; (f) non-respect de nos Conditions d’utilisation ou des Conditions d’utilisation d’un Transporteur par vous ou vos utilisateurs finaux ; ou (g) tous frais similaires engagés (collectivement, les « Frais supplémentaires »).
7.6. Mode de paiement. En achetant les Services de livraison et les Étiquettes d’expédition de Squarespace, vous acceptez la facturation automatique des Frais de livraison et de tous Frais supplémentaires applicables sur le mode de paiement que vous nous avez transmis. Si nous nous retrouvons dans l’incapacité de facturer les Frais de livraison ou les Frais supplémentaires sur le mode de paiement que vous nous avez fourni, vous acceptez de procéder au paiement de l’intégralité des montants dus à réception de notre demande. Si vos informations de paiement ne sont pas à jour, il se peut que vous ne soyez plus en mesure d’acheter les Étiquettes de livraison ou tout autre Service.
7.7. Remboursements. Vous pouvez demander un remboursement pour les Étiquettes d’expédition non utilisées et non scannées, ainsi que pour les Services de livraison liés. Toutefois, ce type de remboursement est soumis aux politiques du Transporteur concerné. Si un Transporteur refuse d’émettre un remboursement, Squarespace ne sera pas responsable du remboursement des frais d’envoi payés au Transporteur par Squarespace. Squarespace peut, à sa discrétion, émettre un remboursement pour tous frais engagés. Toute demande de remboursement des frais doit être émise dans les trente (30) jours suivant l’achat des Services de livraison.
7.8. Partage des informations de livraison. Conformément à notre Politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions transmettre les informations personnelles en lien avec votre envoi : (a) au Transporteur concerné, afin de faciliter l’expédition ; et (b) à toute administration fiscale concernée lorsque la loi l’exige. Vous reconnaissez en outre que l’utilisation des informations personnelles par le Transporteur sera conforme à sa Politique de confidentialité ainsi qu’à toutes Conditions supplémentaires du Transporteur. Le Transporteur peut vous contacter, vous ou votre Utilisateur final, de sorte à faciliter les livraisons.
7.9. Réglementations locales et internationales en matière de livraison et de douane. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations locales et internationales en matière de livraison et de douane, et vous acquitter des droits et taxes en vigueur. Squarespace ne saurait être tenu responsable du paiement des droits et taxes en lien avec les Services de livraison.
8. Google Workspace
Squarespace est un revendeur agréé de Google Workspace. Google Workspace est un Service tiers (tel que ce terme est défini dans nos Conditions d’utilisation). L’utilisation de Google Workspace est soumise aux conditions d’utilisation de Google Workspace, consultables à l’adresse https://workspace.google.com/terms/premier_terms.html.
9. Objets de collection numériques
9.1. Offres concernant des objets de collection numériques. Les Services peuvent inclure des fonctionnalités liées aux objets de collection numériques, également appelés jetons non fongibles ou NFT (le ou les « Objets de collection numériques »), qui vous permettent d'afficher, de créer et d'émettre vos propres Objets de collection numériques (les « Offres concernant des objets de collection numériques »).
9.2. Création d'Objets de collection numériques. Unfold vous permet de créer de nouveaux Objets de collection numériques, de les gérer et de définir vos royalties. Afin d'utiliser les Offres concernant des objets de collection numériques pour créer un Objet de collection numérique, vous devrez avoir recours à un Service tiers, Rarible, qui est une marketplace NFT décentralisée. Si vous vendez un Objet de collection numérique que vous créez à l'aide des offres correspondantes, ces ventes auront lieu sur la plateforme de Rarible et vous acceptez de vous conformer aux conditions, règles et politiques de cette dernière et de tout autre Service tiers intervenant dans le processus de vente. Nous ne contrôlons aucune activité qui a lieu sur la plateforme d'un Service tiers et nous ne sommes pas responsables de toute transaction ou événement qui a lieu sur ces plateformes ou sur toute autre marketplace NFT.
9.3. Conformité
9.3.1. Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous et vos Objets de collection numériques êtes en conformité avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique d’utilisation acceptable.
9.3.2. En particulier, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez (et continuerez de détenir) tous les droits et autorisations nécessaires pour : (a) créer des Objets de collection numériques utilisant votre Contenu utilisateur ; et (b) utiliser, partager, afficher, transférer et attribuer une licence à votre Contenu utilisateur via les Offres concernant des objets de collection numériques et les Services tiers.
9.3.3. Outre la section 14 de nos Conditions d’utilisation, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Squarespace et ses sociétés affiliées, ainsi que ses et leurs directeurs, cadres, employés et agents en ce qui a trait à toutes les Pertes résultant de ou liées à votre violation des conditions, règles ou politiques d’un Service tiers.
9.4. Frais et royalties ; contrats intelligents
9.4.1. Les Objets de collection numériques créés via Unfold le sont conformément à notre contrat intelligent, le « lazy minting contract ERC-721 » (le « Contrat intelligent »). Vous devez lire le Contrat intelligent avant de commencer à créer votre Objet de collection numérique via Unfold. Vous pouvez consulter le Contrat intelligent ici. Si vous utilisez notre forfait Unfold Free ou si vous souscrivez notre forfait Unfold Plus, vous êtes un « Utilisateur Free ou Plus ». Si vous détenez un abonnement Unfold Pro, vous êtes un « Utilisateur Unfold Pro ». Les Utilisateurs Free ou Plus et les utilisateurs Unfold Pro sont collectivement appelés « Utilisateurs Unfold ».
9.4.2. Les Utilisateurs Free et Plus qui utilisent Unfold pour créer leurs Objets de collection numériques seront redevables d’une commission Squarespace sur toutes les ventes initiales et futures de ces Objets de collection numériques, qui seront effectuées dans le cadre du Contrat intelligent (« Commission Squarespace »). Les détails de la Commission Squarespace applicable aux utilisateurs Free et Plus seront affichés pendant le processus de création et seront également consultables dans le Contrat intelligent.
9.4.3. Rarible et/ou tout autre Service tiers peuvent déterminer et appliquer leurs propres commissions (« Commissions tierces ») aux ventes initiales et futures de vos Objets de collection numériques. Vous reconnaissez que ces Commissions tierces peuvent s’appliquer à votre Objet de collection numérique en plus de la Commission Squarespace. Squarespace ne contrôle pas le montant ou l’application des Commissions tierces.
9.4.4. Les Utilisateurs Free et Plus peuvent choisir de définir un pourcentage fixe de royalty créateur de 5 % sur les ventes futures de leurs Objets de collection numériques sur Rarible (« Royalty créateur fixe »).
9.4.5. Les Utilisateurs Unfold Pro ne sont pas redevables de la Commission Squarespace sur les ventes initiales de leurs Objets de collection numériques sur Rarible. Squarespace recevra une royalty fixe sur toutes les ventes secondaires et ultérieures d’Objets de collection numériques créés par tous les Utilisateurs Unfold, au titre du Contrat intelligent. Les utilisateurs Unfold Pro auront la possibilité de définir et de déterminer le pourcentage de leur royalty créateur entre 0 % et 20 % (« Royalty créateur flexible »).
9.4.6. Si un Utilisateur Free ou Plus a créé un Objet de collection numérique avant de passer à l’abonnement Unfold Pro, la Royalty créateur fixe continuera de s’appliquer à la vente de l’Objet de collection numérique en question.
9.4.7. Squarespace n'est pas responsable : a) des erreurs que vous pourriez rencontrer lors de la détermination ou de la configuration de votre Royalty créateur fixe ou de votre Royalty créateur flexible ; b) de toute autre erreur pouvant survenir au cours du processus de création ; c) de toute vente off-chain ou hors plateforme d'Objets de collection numériques ; ou d) de toute limitation technique ou opérationnelle qui vous empêcherait de recevoir vos royalties.
9.5. Marchés de la blockchain et fluctuations des prix. Vous reconnaissez et acceptez : a) que les valeurs des actifs de la blockchain sont sujettes à de très fortes fluctuations ; b) que tous les achats et les ventes d'Objets de collection numériques et/ou les transactions impliquant des cryptomonnaies sont de nature volatile et sont soumis à des fluctuations drastiques de leur valeur ; c) qu'il est possible que vous perdiez de l'argent en utilisant les Offres concernant des Objets de collection numériques et que Squarespace n'est pas responsable des pertes que vous pourriez subir, ; et d) que Squarespace n'a aucune influence sur le prix ou la valeur des Objets de collection numériques, des actifs de la blockchain et de la cryptomonnaie, ni sur les produits ou services de nos Services tiers. En ce qui concerne votre utilisation des Offres concernant des objets de collection numériques, vous acceptez également que votre utilisation de la blockchain, des cryptomonnaies et des Objets de collection numériques soit conforme aux lois, réglementations ou règles applicables de votre pays et que Squarespace ne soit pas responsable des restrictions ou limitations qui y sont appliquées.
9.6. Configurer votre portefeuille de cryptomonnaie. Dans le cadre des Offres concernant des objets de collection numériques, vous pouvez choisir de créer un portefeuille de cryptomonnaie intégré à l'application. Il s'agira d'un portefeuille non hébergé et Squarespace n'aura accès à aucune de vos informations ou identifiants privés ou secrets. Ce portefeuille non hébergé sera un portefeuille autogéré et vous serez entièrement responsable de sa gestion. Squarespace ne vous demandera pas d'informations personnelles ou privées concernant votre portefeuille. Toute phrase secrète ou toute autre information ou identifiant privé ou secret (les « Informations secrètes sur votre portefeuille ») qui vous est fournie par Squarespace sera destinée à votre usage interne uniquement et vous acceptez de ne pas vendre ou transférer les Informations secrètes sur votre portefeuille à une autre entité ou personne, et de ne pas accorder une sous-licence concernant ces dernières. Vous êtes responsable de la bonne configuration et utilisation des Offres concernant des objets de collection numériques et de la prise de mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder vos Comptes, les Informations secrètes sur votre portefeuille et votre Contenu utilisateur d'une manière qui fournira une sécurité et une protection appropriées, ce qui pourrait inclure l'utilisation du chiffrement. Vous reconnaissez et acceptez que si vous perdez l'accès aux Informations secrètes sur votre portefeuille, vous ne pourrez peut-être pas accéder à votre portefeuille et Squarespace ne sera pas tenue de vous aider à récupérer cet accès.
10. Durée et résiliation.
Les présentes Conditions spécifiques aux produits resteront en vigueur jusqu'à ce que nos Conditions d'utilisation soient résiliées conformément aux dispositions qu'elles contiennent. Toutes les sections des présentes Conditions spécifiques aux produits qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront applicables au-delà de la résiliation, y compris, sans limitation, les sections relatives à vos responsabilités, vos déclarations, vos garanties et les clauses de non-responsabilité concernant tous les produits ou Services auxquels il est fait référence dans les présentes.
11. Modifications apportées aux conditions spécifiques aux produits
Nous pouvons modifier de temps à autre les présentes Conditions spécifiques aux produits, et nous publierons la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures indiquées dans nos Conditions d'utilisation. Si vous continuez d'utiliser l'un des produits ou Services mentionnés dans les présentes ou d'y accéder après l'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les modifications apportées aux Conditions spécifiques aux produits et aux prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos changements, vous devez cesser d'utiliser les Services applicables et annuler les Services payants applicables.