Conditions de Circle

Date d'entrée en vigueur : 1 avril 2021

Squarespace fournit des sites, des templates, des produits, des applications, des outils et des fonctionnalités (ci-après collectivement dénommés « Services ») pour permettre à ses utilisateurs de créer et de maintenir une présence en ligne. Les Services comprennent Circle (ci-après « Circle »), un programme destiné à soutenir la communauté de créateurs, de développeurs et de designers qui utilisent les Services afin de concevoir des sites pour eux-mêmes et pour leurs clients (ci-après les « Clients »). Chaque membre de Circle est un « Membre » dont l'« Adhésion » a été acceptée. 

En demandant votre Adhésion et en devenant Membre, vous acceptez les conditions de Circle (ci-après les « Conditions de Circle »), ainsi que les conditions d'utilisation de Squarespace (ci-après nos « Conditions d'utilisation » et, conjointement avec les Conditions de Circle, le « Contrat Circle »). Si vous utilisez Circle pour une organisation, vous acceptez le Contrat Circle au nom de cette organisation et certifiez que vous en avez le pouvoir. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions de Circle, vous ne pouvez pas être Membre ni demander votre Adhésion. 

Veuillez noter que tout terme commençant par une majuscule non défini dans les Conditions de Circle a la signification indiquée dans nos Conditions d'utilisation. En cas de conflit ou d'incohérence, ce sont nos Conditions d'utilisation qui prévalent, suivies des Conditions de Circle. Si vous avez des commentaires ou des questions sur Circle ou les Conditions de Circle, n’hésitez pas à nous contacter.


1. Demande d'Adhésion
Pour pouvoir devenir Membre, vous devez être contributeur sur au moins trois (3) sites actifs de Squarespace depuis six (6) mois et fournir les informations complémentaires nécessaires demandées par Squarespace (ces deux points étant collectivement dénommés les « Exigences »). Vous consentez à nous fournir des informations exactes, complètes et à jour pour votre demande d'Adhésion à Circle et, si cette dernière est acceptée, votre profil Circle. 

Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis : a) de modifier les Exigences ; b) d'accepter ou de refuser votre Adhésion ; ou c) de résilier votre Adhésion. Vous comprenez que la satisfaction des Exigences ne garantit pas votre Adhésion ni la poursuite de votre Adhésion.

2. Avantages
Votre Adhésion peut comprendre l'accès à des avantages Circle (ci-après les « Avantages »). Sous réserve de votre Adhésion, Squarespace vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, non transférable, libre de redevances, révocable et limitée pour utiliser le badge Circle (ci-après le « Badge Circle ») dans le seul but de promouvoir les services de conception et de développement de sites web que vous fournissez à vos Clients en utilisant les Services (lesdits services étant ci-après dénommés les « Services de développement proposés aux clients » et ladite licence limitée, la « Licence de logo »). Cette Licence de logo est un Avantage. La résiliation de votre Adhésion entraînera la résiliation immédiate de votre Licence de logo. Votre utilisation du Badge Circle est soumise aux Directives relatives à la marque de Squarespace et aux Directives relatives au Badge Circle. 

Les Avantages évoluent au fur et à mesure que nous peaufinons, ajoutons, voire supprimons des fonctionnalités. Veuillez donc vous tenir régulièrement informé des derniers Avantages. Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis, de modifier ou de résilier Circle ou tout Avantage.

Sauf stipulation contraire dans le Contrat Circle ou autorisation écrite de Squarespace, vous ne pouvez pas déclarer être affilié à, ou employé ou approuvé par Squarespace, mais vous pouvez vous présenter comme Membre pendant la durée de votre Adhésion. Ni le Contrat Circle ni votre Adhésion ne crée une agence, un partenariat ou une coentreprise entre vous et Squarespace. 


3. Utilisation de vos données
Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations et celles de de vos Clients.


4. Votre utilisation des services
Squarespace fournit Circle uniquement pour ses Membres. Sauf disposition contraire dans le Contrat Circle ou autorisation écrite de Squarespace, vous ne reproduirez, copierez, afficherez, partagerez, négocierez ou revendrez aucun contenu de Circle, y compris, sans s'y limiter, les Avantages.

Veuillez protéger tout Compte que vous utilisez pour accéder à Circle ou à des Services connexes et vous assurer que personne d'autre n'a accès à vos Comptes ou mots de passe. Vous devez nous signaler immédiatement tout vol, perte ou utilisation non autorisée de votre Adhésion, de vos Comptes ou de vos mots de passe, qu'il s'agisse d'un fait réel ou d'une simple suspicion. Vous êtes seul responsable de toute activité menée sur votre ou vos Comptes.


5. Confidentialité
Le terme « Informations confidentielles » désigne les informations financières, commerciales, juridiques ou techniques qui sont marquées ou autrement identifiées comme exclusives ou confidentielles au moment de leur divulgation, ou qui, par leur nature, seraient considérées comme telles par une personne raisonnable. Les Informations confidentielles comprennent, sans s'y limiter : a) le contenu des Avantages ; et b) toute publication de Squarespace, ou des Membres ou anciens Membres, sur le forum de la communauté Circle (ci-après le « Forum des membres »). 

Sauf autorisation écrite contraire de Squarespace, vous vous engagez à n'utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure permise par les présentes, et à ne pas divulguer, vendre, concéder sous licence, transférer ou rendre disponibles des Informations confidentielles à toute personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, vos Clients) sauf à vos sociétés affiliées, employés, agents ou conseillers professionnels qui en ont besoin et qui ont accepté par écrit (ou dans le cas des conseillers professionnels, qui sont par ailleurs tenus) de les garder confidentielles. Vos obligations de confidentialité, telles qu'elles s'appliquent à toute Information confidentielle divulguée avant la résiliation, resteront applicables après ladite résiliation.


6. Durée et résiliation
Le Contrat Circle restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par vous ou par nous. Pour résilier le Contrat Circle, vous pouvez nous contacter ou simplement cesser de participer à Circle à tout moment. 

Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis, de suspendre ou de résilier : a) tout ou partie de Circle et des Avantages ; ou b) votre Adhésion. Par exemple, nous pouvons : 1) suspendre ou résilier votre Adhésion si vous enfreignez le Contrat Circle ; 2) interrompre tout Avantage ; ou 3) mettre fin à Circle dans son intégralité. La résiliation de Circle ou de votre Adhésion entraîne la résiliation des Conditions de Circle pour votre part. Toutes les clauses des Conditions de Circle qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur après ladite résiliation, y compris, sans limitation les clauses « Confidentialité », « Durée et résiliation », « Déclarations », « Indemnisation » et « Conditions supplémentaires ».


7. Déclarations
En tant que Membre, vous déclarez : a) que vous avez le droit et le pouvoir de conclure le Contrat Circle et d'exécuter toutes vos obligations en vertu de ce dernier ; b) que vous respectez tous les termes du Contrat Circle ; c) que vous respecterez toutes les lois applicables en lien avec le Contrat Circle ; et d) que tout Contenu utilisateur que vous utilisez, publiez, diffusez ou partagez dans le cadre de votre Adhésion, y compris, sans s'y limiter, tout Contenu utilisateur publié sur le Forum des membres, n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers, y compris, sans s'y limiter, des copyrights, des marques de commerce, des droits à la vie privée, des droits de publicité, des droits contractuels ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle.

En tant que Membre, vous déclarez également que vous déploierez des efforts raisonnables pour fournir à vos Clients les Services de développement proposés aux clients de manière satisfaisante. En outre, vous vous engagez à informer vos Clients : 1) que vous n'êtes pas employé par, affilié à ou approuvé par Squarespace (mais vous pouvez vous désigner en tant que Membre pendant la durée de votre Adhésion) ; 2) que Squarespace n'est partie à aucun accord, écrit ou oral, conclu entre vous et vos Clients ; 3) que Squarespace ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la qualité des Services de développement proposés aux clients que vous fournissez à vos Clients ; et 4) que Squarespace n’est en aucun cas tenu d'exécuter, ni responsable de quelque manière que ce soit à l'égard, des Services de développement proposés aux clients que vous fournissez à vos Clients.


8. Indemnisation
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir Squarespace et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de tous dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à : a) votre violation du Contrat Circle ; b) votre Adhésion, y compris, sans limitation, tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Forum des membres ; et c) toute réclamation de vos Clients ou de leurs Utilisateurs finaux, y compris, sans limitation, toute réclamation liée à votre fourniture, commercialisation et promotion des Services de développement proposés aux clients. 


9. Modifications
Nous pouvons modifier les Conditions de Circle de temps à autre, et en publierons toujours la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions d'utilisation. En continuant à participer à Circle après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions de Circle modifiées. Si vous n'approuvez pas nos modifications, vous devez arrêter de participer à Circle.


10. Conditions supplémentaires
Le Contrat Circle constitue l'intégralité de l'entente entre vous et Squarespace en ce qui concerne Circle et votre Adhésion ; il annule et remplace tous les accords contemporains ou antérieurs, ou les conditions générales qui s'appliquent à Circle. Les Conditions de Circle ne créent aucun droit pour les tiers bénéficiaires. Le fait que nous n'ayons pas mis en vigueur une quelconque clause des Conditions de Circle ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S'il se trouve qu'une quelconque clause des Conditions de Circle est inapplicable, les clauses restantes conserveront leur effet, et une condition applicable reflétant le plus fidèlement possible notre intention sera substituée à l'autre. Les Conditions de Circle ne vous permettent de céder aucun de vos droits, et toute tentative en la matière sera déclarée nulle et non avenue. Les Conditions de Circle nous permettent de céder nos droits à n'importe laquelle de nos sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur intéressé par une quelconque activité associée à Circle.