Conditions de Circle

Dernière mise à jour : 3 mars 2025

Squarespace fournit des sites, des templates, des produits, des applications, des outils et des fonctionnalités (ci-après collectivement dénommés « Services ») pour permettre à ses utilisateurs de créer et de maintenir une présence en ligne. Les Services comprennent Circle (ci-après « Circle »), un programme destiné à soutenir la communauté de créateurs, de développeurs et de designers qui utilisent les Services afin de concevoir des sites pour eux-mêmes et pour leurs clients (ci-après les « Clients »). Chaque utilisateur de Circle est appelé « Partenaire Circle ». 

En vous inscrivant à Circle et en devenant Partenaire Circle, vous acceptez les Conditions de Circle (ci-après les « Conditions de Circle »), ainsi que les Conditions d’utilisation de Squarespace (conjointement avec les Conditions de Circle, le « Contrat Circle »). Si vous utilisez Circle pour une organisation ou au nom d’une organisation, vous acceptez le présent Contrat Circle au nom de ladite organisation, et vous déclarez et assurez que vous bénéficiez de cette prérogative. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du Contrat Circle, vous ne pourrez pas devenir Partenaire Circle. 

Tout terme en majuscules non défini dans les présentes Conditions de Circle est expliqué dans nos Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions de Circle, en cas de conflit ou d’incohérence, nos Conditions d’utilisation prévaudront, suivies des présentes Conditions Circle. Si vous avez des commentaires ou des questions sur Circle ou les Conditions de Circle, n’hésitez pas à nous contacter.

1. CANDIDATURE

Pour être admissible au statut de Partenaire Circle, vous devez vous inscrire à Circle et fournir les informations complémentaires nécessaires demandées par Squarespace (ces deux points étant collectivement dénommés les « Exigences »). Vous consentez à nous fournir des informations exactes, détaillées et à jour pour votre profil Circle.

Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis : a) de modifier les Exigences ; b) d’accepter ou de refuser votre participation à Circle ; ou c) de résilier votre participation à Circle. Vous comprenez que la satisfaction des Exigences ne garantit pas votre participation à Circle ni la poursuite de celle-ci.

2. AVANTAGES

Votre participation à Circle peut comprendre l’accès à des avantages Circle (ci-après les « Avantages »). Sous réserve de votre participation à Circle et votre respect du Contrat Circle, Squarespace vous accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable, non transférable, libre de redevances, révocable et limitée pour utiliser le badge Circle (ci-après les « Badges Circle ») correspondant à votre niveau de participation à Circle dans le seul but de promouvoir les services de conception et de développement de sites web que vous fournissez à vos Clients en utilisant les Services (lesdits services étant ci-après dénommés les « Services de développement proposés aux clients » et ladite licence limitée, la « Licence de logo »). Cette Licence de logo est un Avantage. Si vous souhaitez afficher l’un des Badges Circle, vous devez choisir celui correspondant à votre dernier niveau de participation atteint. La résiliation de votre participation à Circle entraînera la résiliation immédiate de votre Licence de logo. Votre utilisation des Badges Circle est soumise aux Directives relatives à la marque Squarespace.

Les Avantages évoluent au fur et à mesure que nous peaufinons, ajoutons, voire supprimons des fonctionnalités de Circle. Veuillez donc vous tenir régulièrement informé des derniers Avantages. Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis, de modifier ou de résilier Circle ou tout Avantage.

Sauf stipulation contraire dans le Contrat Circle ou autorisation écrite de Squarespace, vous ne pouvez pas déclarer être affilié à, ou employé ou approuvé par Squarespace, mais vous pouvez vous présenter comme Partenaire Circle pendant la durée de votre participation à Circle. Ni le Contrat Circle ni votre participation à Circle ne créent une agence, un partenariat ou une coentreprise entre vous et Squarespace. 

Comme indiqué dans ce guide, Circle comprend un système de niveaux dans lequel un Partenaire Circle peut cumuler des points en effectuant certaines actions. Chaque année civile, les Partenaires Circle cumulent des points qui leur permettent d’être admissibles pour un niveau particulier. Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis, de modifier ou de mettre à niveau votre niveau. Si vous ne cumulez pas le nombre de points nécessaire pour conserver votre statut au cours d’une année civile, vous passerez automatiquement au niveau inférieur pour l’année civile suivante.

3. UTILISATION DE VOS DONNÉES

Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les Informations contrôlées par Squarespace (telles que définies dans notre Politique de confidentialité), y compris vos informations et celles de vos Clients. Par ailleurs, notre Addenda relatif au traitement des données explique comment nous traitons les Informations contrôlées par le Client (telles que définies dans notre Politique de confidentialité) pour votre compte et celui de vos Clients.

4. VOTRE UTILISATION DES SERVICES

Circle est fourni par Squarespace uniquement aux Partenaires Circle. Sauf disposition contraire dans le Contrat Circle ou autorisation écrite de Squarespace, vous ne reproduirez, copierez, afficherez, partagerez, négocierez ou revendrez aucun contenu de Circle, y compris, sans s’y limiter, les Avantages.

Veuillez protéger tout Compte que vous utilisez pour accéder à Circle ou à des Services connexes et vous assurer que personne d’autre n’a accès à vos Comptes ou mots de passe. Vous devez nous signaler immédiatement tout vol, perte ou utilisation non autorisée de vos Comptes Circle ou de vos mots de passe, qu’il s’agisse d’un fait réel ou d’une simple suspicion. Vous êtes l’unique responsable de l’activité sur vos Compte(s).

5. CONFIDENTIALITÉ

Le terme « Informations confidentielles » désigne les informations financières, commerciales, juridiques, techniques ou relatives aux produits appartenant à Squarespace qui sont marquées ou autrement identifiées comme exclusives ou confidentielles au moment de leur divulgation, ou qui, par leur nature, seraient considérées comme telles par une personne raisonnable. Les Informations confidentielles comprennent, sans s’y limiter : a) le contenu des Avantages ; et b) toute publication de Squarespace, des Partenaires Circle ou d’anciens Partenaires Circle, sur le forum de la communauté Circle (ci-après le « Forum Circle »).

Sauf autorisation écrite contraire de Squarespace, vous vous engagez à n’utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure permise par les présentes, et à ne pas divulguer, vendre, concéder sous licence, transférer ou rendre disponibles des Informations confidentielles à toute personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, vos Clients) sauf à vos sociétés affiliées, employés, agents ou conseillers professionnels qui en ont besoin et qui ont accepté par écrit (ou dans le cas des conseillers professionnels, qui sont par ailleurs tenus) de les garder confidentielles. Vos obligations de confidentialité, telles qu’elles s’appliquent à toute Information confidentielle divulguée avant la résiliation du Contrat Circle, resteront applicables après ladite résiliation. 

En raison de la nature unique des Informations confidentielles, toute violation ou menace de violation de la présente clause 5 peut causer non seulement un préjudice financier à Squarespace, mais aussi un tel préjudice irréparable qu’une compensation en dommages-intérêts ne constituerait pas un recours adéquat. Par conséquent, Squarespace est en droit, en plus de tout autre recours légal ou équitable, d’engager une mesure injonctive ou équitable contre toute violation ou menace de violation.

6. DURÉE ET RÉSILIATION

Le Contrat Circle restera en vigueur jusqu’à ce que nos Conditions d’utilisation soient résiliées conformément aux dispositions qu’elles contiennent. Toutes les sections du présent Contrat Circle qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront applicables au-delà de la résiliation, y compris, sans limitation, les sections relatives à vos obligations de confidentialité et vos déclarations.  

Nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité envers vous ni préavis, de suspendre ou de résilier : a) tout ou partie de Circle et des Avantages ; ou b) votre participation à Circle. Par exemple, nous pouvons : 1) suspendre ou résilier votre participation à Circle si vous enfreignez le Contrat Circle ; 2) interrompre tout Avantage ; ou 3) mettre fin à Circle dans son intégralité. La résiliation de Circle ou de votre participation à Circle entraîne la résiliation des Conditions de Circle pour votre part. Toutes les clauses des Conditions de Circle qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur après ladite résiliation, y compris, sans limitation les clauses « Confidentialité », « Durée et résiliation », « Déclarations », « Indemnisation » et « Conditions supplémentaires ».

7. DÉCLARATIONS

En tant que Partenaire Circle, vous déclarez que : a) vous avez le droit et le pouvoir de conclure le Contrat Circle et d’exécuter toutes vos obligations en vertu de ce dernier ; b) vous respectez l’intégralité du Contrat Circle ; c) vous respecterez toutes les lois applicables en lien avec le Contrat Circle ; et d) tout Contenu utilisateur que vous utilisez, publiez, diffusez ou partagez dans le cadre de votre Partenariat Circle, y compris, sans s’y limiter, tout Contenu utilisateur publié sur le Forum Circle, n’enfreindra ni ne violera les droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, des copyrights, des marques de commerce, des droits à la vie privée, des droits de publicité, des droits contractuels ou tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle.

En tant que Partenaire Circle, vous déclarez également que vous déploierez des efforts raisonnables pour fournir à vos Clients les Services de développement proposés aux clients de manière satisfaisante. En outre, vous vous engagez à informer vos Clients : 1) que vous n’êtes pas employé par, affilié à ou approuvé par Squarespace (mais vous pouvez vous désigner en tant que Partenaire Circle pendant la durée de votre participation à Circle) ; 2) que Squarespace n’est partie à aucun accord, écrit ou oral, conclu entre vous et vos Clients ; 3) que Squarespace ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la qualité des Services de développement proposés aux clients que vous fournissez à vos Clients ; et 4) que Squarespace n’est en aucun cas tenu d’exécuter, ni responsable de quelque manière que ce soit à l’égard, des Services de développement proposés aux clients que vous fournissez à vos Clients.

8. INDEMNISATION

Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de couvrir Squarespace et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de tous dommages, pertes et dépenses de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à : a) votre violation du Contrat Circle ; b) votre participation à Circle, y compris, sans limitation, tout Contenu utilisateur que vous publiez sur le Forum Circle ; et c) toute réclamation de vos Clients ou de leurs Utilisateurs finaux, y compris, sans s’y limiter, toute réclamation liée à votre fourniture, commercialisation et promotion des Services de développement proposés aux clients.

9. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de Circle ponctuellement, et nous en publierons toujours la version la plus récente sur notre site. Si l’une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions d’utilisation. En continuant à participer à Circle après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions de Circle modifiées. Si vous n’approuvez pas nos modifications, vous devez arrêter de participer à Circle.

10. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES

Le Contrat Circle constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Squarespace en ce qui concerne Circle et votre participation à Circle ; il annule et remplace tous les accords contemporains ou antérieurs, ou les conditions générales qui s’appliquent à Circle. Les Conditions de Circle ne créent aucun droit pour les tiers bénéficiaires. Le fait que nous n’ayons pas appliqué une quelconque clause des Conditions de Circle ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S’il se trouve qu’une quelconque clause des Conditions de Circle est inapplicable, les clauses restantes resteront pleinement en vigueur, et une condition applicable reflétant le plus fidèlement possible notre intention sera substituée à l’autre. Les Conditions de Circle ne vous permettent de céder aucun de vos droits, et toute tentative en la matière sera déclarée nulle et non avenue. Les Conditions de Circle nous permettent de céder nos droits à n’importe laquelle de nos sociétés affiliées ou filiales, ou à tout successeur intéressé par une quelconque activité associée à Circle.