Conditions spécifiques aux produits

  

Date d'entrée en vigueur : 7 juillet 2020

Les présentes Conditions spécifiques aux produits, ainsi que nos Conditions d'utilisation et toute politique ou tout autre terme juridique auquel il est fait référence dans les présentes, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation de certains produits ou services spécifiques disponibles via les Services. Ces Conditions sont intégrées par référence dans nos Conditions d'utilisation. Tous les termes en majuscules (ou en minuscules spécifiquement définis dans nos Conditions d'utilisation) qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions spécifiques aux produits ont la signification indiquée dans nos Conditions d'utilisation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions spécifiques aux produits, en cas de conflit ou d'incohérence, nos Conditions d'utilisation prévaudront, suivies des présentes Conditions spécifiques aux produits. Si vous avez des commentaires ou des questions sur les présentes Conditions spécifiques aux produits, n'hésitez pas à nous contacter.

Table des matières

1. eCommerce
2. Domaines
3. Squarespace Select
4. Getty Images
5. Durée et résiliation
6. Modifications apportées aux Conditions spécifiques aux produits
7. Annexe I - Calendrier des services consultatifs pour les forfaits Select

1.        eCommerce

1.1. Responsabilités eCommerce. Les Services comprennent des fonctionnalités qui vous permettent de fournir ou vendre des produits et des services à vos Utilisateurs finaux, ou de leur réclamer des paiements (lesdites activités étant désignées collectivement par l'appellation « Votre eCommerce »). Nous ne prenons aucune part à Votre eCommerce et n'en sommes pas responsables. Vous êtes l'unique responsable de Votre eCommerce, et c'est à vous seul qu'il incombe de vous conformer à toutes les lois ou réglementations associées, y compris, mais sans s'y limiter, aux suivantes : 

1.1.1. Taxes : C'est à vous seul qu'il incombe : (a) de payer l'ensemble des Taxes et frais associés à Votre eCommerce, y compris, mais sans s'y limiter, toute taxe liée à l'achat ou à la vente de produits ou services associés à Votre eCommerce ; (b) de collecter, signaler et verser les Taxes requises aux autorités gouvernementales pertinentes ; (c) d'informer vos Utilisateurs finaux des Taxes requises et de leur fournir des factures, comme la législation en vigueur l'exige ; (d) de suivre les seuils de vente à distance dans l'UE et d'autres Taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et services) et les seuils d'enregistrement dans les pays où vous avez des clients, vers lesquels vous expédiez des biens ou dans lesquels vous fournissez des services ; et (e) de vous enregistrer pour le paiement de Taxes indirectes dans les pays où vous devez le faire. Vous convenez également que les estimations fiscales, les rapports fiscaux ou tout matériel associé que nous pouvons fournir via les Services sont fournis uniquement à titre d'exemple et que vous ne pouvez pas vous y référer pour vous conformer à vos obligations fiscales. Nous ne donnons aucun conseil fiscal et aucun des termes que nous employons ne doit être interprété comme tel.

1.1.2. Approvisionnement et livraison. C'est à vous seul qu'incombe l'approvisionnement et la livraison de vos produits et services à vos Utilisateurs finaux. 

1.1.3. Réclamations et garanties. Vous êtes l'unique responsable des réclamations ou garanties en rapport avec Votre eCommerce et des réclamations déposées par des Utilisateurs finaux à votre encontre. 

1.1.4. Service client. C'est à vous seul qu'il incombe de gérer les commentaires et les plaintes relatifs à Votre eCommerce, y compris, mais sans s'y limiter, tous les problèmes liés aux paiements, aux promotions, aux remboursements ou aux rétrofacturations. Vous convenez de fournir des coordonnées exactes et détaillées sur Vos sites pour que vos Utilisateurs finaux puissent vous envoyer des commentaires ou des réclamations.

1.1.5. Conditions d'utilisation du site, politiques et conformité juridique. En plus de vos obligations de fournir certaines politiques tel qu'énoncé dans les Conditions d'utilisation, vous acceptez de publier et de rendre clairement disponible sur Vos sites toutes les autres conditions ou politiques pouvant être requises par la loi applicable. En outre, vous garantissez que Vos sites, Votre eCommerce et votre comportement sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Vous convenez que nous ne fournissons pas et ne fournirons pas de conseils juridiques concernant ces conditions, politiques ou conformité.

1.1.6. Lois relatives à la protection des consommateurs, au eCommerce et de toute autre nature. Vous êtes également responsable du respect de toute loi relative à la protection des consommateurs, au eCommerce, aux produits, aux biens, aux services, ainsi qu'aux lois de toute autre nature.

1.2. Restrictions eCommerce. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits ou des services qui, à notre entière discrétion : (a) sont considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, injurieux ou nuisant à nos intérêts ou à notre réputation ; (b) sont interdits à la vente, à la distribution ou à l’utilisation ; ou (c) ne respectent pas l’une des lois ou des réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec les droits de la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication, les droits de protection de la vie privée et les droits publicitaires, la protection du consommateur, l'expédition ou le transport, la sécurité des produits ou les réglementations commerciales, ou encore les contrôles, les réglementations ou les sanctions en matière d’exportations.

1.3. Suspensions d'eCommerce. Même si nous préférons ne pas le faire, nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer votre Compte, Vos sites ou Votre eCommerce, ou en restreindre ou désactiver l'accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur final que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d'avis négatifs, ni d'aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit). Nous pouvons par exemple suspendre Votre eCommerce si vous violez nos Conditions d'utilisation.

1.4. Processeurs de paiement eCommerce. Pour accepter les paiements provenant de vos Utilisateurs finaux en rapport avec Votre eCommerce, vous pouvez intégrer des processeurs de paiements tiers à Vos sites (« Processeurs de paiement eCommerce »). Vos rapports avec ces Processeurs de paiement eCommerce sont régis par les politiques et conditions de ces mêmes processeurs. Nous ne contrôlons aucun Processeur de paiement eCommerce ni n'en sommes responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions que vous pouvez mettre en place avec ou par le biais de quelque Processeur de paiement eCommerce que ce soit. Les Processeurs de paiement eCommerce sont des Services tiers, comme défini dans nos Conditions d'utilisation. Même si nous nous efforçons de fournir un préavis, vous convenez que nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer tout Processeur de paiement eCommerce des Services, ou en restreindre ou désactiver l'accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur final que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d'avis négatifs, ni d'aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit). Vos Processeurs de paiement eCommerce peuvent envoyer des factures pour tous les frais de transaction associés à Vos transactions eCommerce.

2.        Domaines

2.1. Définitions

2.1.1 « ICANN » désigne l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (https://icann.org).

2.1.2. Selon les règles et politiques de l'ICANN, un « Bureau d'enregistrement » est une entreprise qui offre des services d'enregistrement de noms de domaine aux titulaires de domaines génériques de premier niveau (gTLD). Par l'intermédiaire de Squarespace Domains LLC, notre société affiliée appartenant au groupe Squarespace, nous agissons en tant que Bureau d'enregistrement dans certaines circonstances (décrites plus en détail ci-dessous). 

2.1.3. Selon les règles et politiques de l'ICANN, un « Revendeur » est une entreprise qui offre des services d'enregistrement de noms de domaine par l'intermédiaire d'un Bureau d'enregistrement tiers. Nous agissons en tant que Revendeur dans certaines circonstances (décrites plus en détail ci-dessous). Lorsque nous agissons en tant que Revendeur, (a) nous n'agissons pas en tant que Bureau d'enregistrement, et (b) le Bureau d'enregistrement tiers avec lequel nous travaillons, Tucows Inc. (« Tucows »), est un Service tiers (tel que ce terme est défini dans nos Conditions d'utilisation).

2.2. Services d'enregistrement de domaines. Lorsque nous agissons en tant que Bureau d'enregistrement pour vos enregistrements, renouvellements et cessions de noms de domaine, vous acceptez par la même occasion l’Accord Squarespace sur l'enregistrement de domaines. Toute violation de cet Accord constitue une violation de nos Conditions d'utilisation

2.3. Services de revente. Lorsque nous agissons en tant que Revendeur pour l'enregistrement, le renouvellement et la cession de votre nom de domaine, vous êtes soumis aux Conditions générales de Tucows (les « Conditions de Tucows »). Toute violation des Conditions de Tucows constitue une violation de nos Conditions d'utilisation

2.4. Applicabilité. Nous vous informons lorsque nous agissons en tant que Bureau d'enregistrement ou Revendeur pour un nom de domaine. Vous pouvez également déterminer via les Services si nous agissons en tant que Bureau d'enregistrement ou Revendeur pour un nom de domaine particulier. 

2.5. ICANN. Votre utilisation de nos services de domaine est soumise aux politiques de l'ICANN, y compris, sans s'y limiter, les politiques de règlement des litiges. En tant que registrant d’un nom de domaine, les droits et les responsabilités que vous confère le Contrat d’accréditation du bureau d’enregistrement des noms de domaine de l’ICANN de 2009 sont résumés ici. Pour en savoir plus sur l’enregistrement des noms de domaine en général, cliquez ici. Les noms de domaine de premier niveau de code pays peuvent ne pas être régis pas les politiques de l’ICANN. Dans ce cas, les politiques applicables sont énoncées dans notre Accord sur l’enregistrement des domaines ou dans les Conditions de Tucows, selon le cas.

2.6. Cessions, renouvellements et remboursements. Vous pourriez ne pas être en mesure de céder un nom de domaine au cours des soixante (60) premiers jours suivant l'enregistrement. Pour les renouvellements, nous nous efforçons ou notre Bureau d'enregistrement tiers s'efforce de vous prévenir trente (30) jours avant, cinq (5) jours avant et trois (3) jours après la date de renouvellement prévue de votre domaine. Cependant, vous convenez que le renouvellement de votre nom de domaine relève de votre seule responsabilité. Si vous annulez l'achat d'un nom de domaine dans les cinq (5) premiers jours suivant votre achat, nous pouvons vous rembourser intégralement si notre Accord sur l'enregistrement des domaines ou les Conditions de Tucows le permettent. Toutefois, nous ne remboursons par les renouvellements ou les cessions de domaine.

3.        Squarespace Select

3.1. À propos des Services Select

3.1.1. Applicabilité. La présente Section 3 s'applique uniquement aux acheteurs de notre forfait « Select » (le « Forfait Select ») et couvrent votre utilisation des services fournis dans le cadre du Forfait Select (les « Services Select »), ainsi que votre accès à ces services. Les Services Select comprennent les services énumérés dans le Programme de services de consultation à l'Annexe I ci-dessous (les « Services de consultation »), qui peuvent être modifiés de temps à autre conformément aux présentes Conditions spécifiques aux produits. Une partie ou la totalité des Services de consultation peut être limitée par un nombre d'heures fixes pour une période déterminée, comme spécifié dans votre abonnement au Forfait Select. Les heures non utilisées pendant la période applicable ne seront pas reportées à la période suivante et seront perdues. Vous n'aurez en outre droit à aucun remboursement, aucune réduction ou remise pour ces Services de consultation non utilisés.

3.1.2. Responsables de compte. Nous désignerons un « Responsable de compte » qui (a) sera votre principal point de contact Squarespace dans le cadre de votre Forfait Select ; (b) fournira certains Services Select ; et (c) pourra fournir ou coordonner les Services de consultation. Nous pouvons de temps à autre changer le Responsable de compte affecté à votre Forfait Select. 

3.1.3. Représentants de compte. Vos « Représentants de compte » sont vos employés ou agents que vous désignez pour être vos principaux points de contact pour les Services Select. Vous pouvez désigner trois (3) Représentants de compte. Vous acceptez d'effectuer toutes vos communications avec Squarespace concernant les Services Select par l'intermédiaire de vos Représentants de compte. L'utilisation de certains Services Select peut être limitée à vos Représentants de compte (y compris l'accès aux Services de consultation).

3.1.4. Contenu utilisateur. Sans limiter la généralité de nos Conditions d'utilisation, le Contenu utilisateur comprend les informations qui nous sont fournies (par e-mail, formulaires Web ou tout autre moyen) en relation avec les Services de consultation.

3.2. Vos responsabilités, déclarations et garanties

3.2.1. Vos responsabilités dans le cadre des Services Select. Vous acceptez : (a) de fournir en temps utile et sous la forme demandée par Squarespace tous les documents, tous les éléments et toutes les informations raisonnablement requis dans le cadre de notre prestation des Services Select ; (b) d'assurer que l'ensemble de ces documents, éléments et informations sont exacts et complets ; et (c) de fournir en temps utile toute autre coopération demandée par Squarespace dans le cadre de notre prestation des Services Select. Nous ne sommes pas responsables de tout retard dans la prestation des Services Select ou de tout manquement à leur fourniture dans la mesure où celui-ci est causé, directement ou indirectement, par votre violation de la disposition précédente ou par tout acte ou toute omission de votre part, de votre Représentant de compte ou de celle de vos agents, sous-traitants, consultants ou employés.

3.2.2. Vos déclarations et garanties dans le cadre des Services Select. Vous déclarez, garantissez et convenez que : (a) si vous acceptez les Conditions spécifiques aux produits et les Conditions d'utilisation au nom d'une organisation (i) cela signifie que vous avez tous les droits et l'autorité nécessaires pour lier cette organisation aux Conditions spécifiques aux produits et aux Conditions d'utilisation, et (ii) que vous fournirez toute la documentation que nous jugeons nécessaire pour confirmer les droits et l'autorité susmentionnés ; et (b) vous déclarez, garantissez et convenez également que les Représentants de compte peuvent agir en votre nom ou vous représenter d'une autre manière, et que Squarespace peut se fier aux informations et aux directives fournies par tout Représentant de compte.

3.3. Clause de non-responsabilité pour les Services Select. Sans limiter la généralité des clauses de non-responsabilité figurant dans les Conditions d'utilisation : (a) Squarespace ne déclare ni ne garantie que les résultats ou les issues qui peuvent être obtenus par le biais des Services Select, ou que tout résultat ou issue répondra à vos exigences, attentes ou objectifs ; (b) Squarespace n'approuve aucune utilisation, pratique ou ligne de conduite particulière ; (c) les Services Select sont fournis en tant que ressource informationnelle et éducative, et « en l'état » et « selon leur disponibilité »; et (d) vous ne vous fierez pas aux conseils ou informations fournis par le biais des Services Select.

3.4.  Modifications apportées aux Services. Les Services Select évolueront à mesure que nous affinerons, ajouterons et supprimerons éventuellement des fonctionnalités et des services selon les besoins de nos utilisateurs. Squarespace peut mettre à jour et/ou interrompre de temps à autre certaines fonctionnalités ou d'autres aspects des Services Select. Nous essaierons de vous informer de tout changement avec un préavis raisonnable afin de vous permettre d'adapter votre utilisation des Services Select, mais vous reconnaissez que rien ne nous y oblige. En outre, dans la mesure où Squarespace interrompt ou annule l'un des Services définis dans le Programme de services de consultation à l'Annexe I ci-dessous, cette interruption ou annulation prendra effet lors du renouvellement de votre période d'abonnement en cours. De plus, lors des périodes de renouvellement ultérieures, vous serez automatiquement transféré vers le Forfait Select comparable.

3.5. Conditions Select supplémentaires

3.5.1. Annulation du renouvellement automatique des abonnements. Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions d'utilisation ou ailleurs dans les Services, l'annulation du renouvellement automatique des Services Select ne peut être demandée qu'en contactant votre Responsable de compte sept (7) jours ouvrables avant la fin de votre période abonnement en cours.

3.5.2. Engagement minimum. Sauf accord écrit contraire de notre part, la durée minimale d'abonnement aux forfaits Select est de douze (12) mois. 

3.5.3. Publicité. Nous pouvons vous demander de participer à une étude de cas ou de fournir un témoignage relatif à votre utilisation et/ou à votre expérience des Services Select. Cette étude de cas ou ce témoignage peut être accessible ou diffusé publiquement, notamment sur nos sites Web, par l'intermédiaire de nos partenaires publicitaires, sur des supports marketing et/ou sous forme de livre blanc. Votre participation à ces études de cas ou témoignages est volontaire et, si vous acceptez de participer, vous pourrez approuver ces éléments avant leur finalisation, à condition que votre approbation ne soit pas retardée ou refusée de manière déraisonnable (ce qui peut être déterminé, entre autres, en fonction des circonstances de votre accord de participation, des engagements ou promesses de participation et de l'étendue de votre participation). Par souci de clarté, rien dans la présente section ne doit être interprété comme limitant ou dérogeant à nos droits énoncés dans les Conditions d'utilisation.

3.5.4. Il se peut que les Forfaits Select ne soient pas éligibles pour toutes les réductions, promotions ou offres que nous pouvons annoncer ou fournir pour d'autres forfaits d'abonnement.

4.        Getty Images

Nos Conditions d'utilisation des images s'appliquent si vous obtenez une licence de Getty Images via les Services et couvrent la manière dont vous pouvez utiliser ces images sous licence avec les Services. 

5.        Durée et résiliation.

Les présentes Conditions spécifiques aux produits resteront en vigueur jusqu'à ce que nos Conditions d'utilisation soient résiliées conformément aux dispositions qu'elles contiennent. Toutes les sections des présentes Conditions spécifiques aux produits qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront applicables au-delà de la résiliation, y compris, sans limitation, les sections relatives à vos responsabilités, vos déclarations, vos garanties et les clauses de non-responsabilité de tous les produits ou Services auxquels il est fait référence dans les présentes.

6.        Modifications apportées aux conditions spécifiques aux produits

Nous pouvons modifier de temps à autre les présentes Conditions spécifiques aux produits, et nous publierons la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions d'utilisation. Si vous continuez d’utiliser l'un des produits ou Services mentionnés dans les présentes ou d'y accéder après l'entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d'être lié par les modifications apportées aux Conditions spécifiques aux produits et aux changements de prix. Si vous n'êtes pas d'accord avec nos changements, vous devez alors cesser d'utiliser les Services applicables et annuler les services payants applicables.

Annexe I - Calendrier des services consultatifs pour les forfaits Select

  • Orientation personnalisée

  • Formations privées sur les produits

  • Bilan trimestriel de votre site

  • Consultations pour le SEO

  • Consultations techniques

  • Consultation en design