Politique du développeur 

Dernière modification : 23 décembre 2019

La présente Politique du développeur décrit les attentes de Squarespace pour que les Développeurs respectent la confidentialité, la sécurité et la sûreté de nos Utilisateurs, de Vos Utilisateurs et des Utilisateurs finaux. 

En plus des Conditions d’utilisation pour les développeurs, la présente Politique du développeur fournit des règles et des directives pour les Développeurs qui utilisent les Outils du développeur afin de développer, de tester et de créer des Produits de développeurs. Toute violation de la présente Politique du développeur sera considérée comme une violation du Contrat des développeurs. Nous exigeons que tous les Produits de développeurs et tous les Développeurs respectent la présente Politique du développeur ainsi que le reste du Contrat des développeurs, y compris, mais sans s’y limiter, nos Conditions d’utilisation pour les développeurs, notre Politique de confidentialité, nos Conditions d’utilisation, notre Politique d’utilisation acceptable, nos Directives relatives à la marque et nos Directives relatives aux logos. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugerons nécessaire dans le cas où un Produit de développeur enfreindrait les présentes Directives pour les développeurs ou toute autre partie du Contrat des développeurs, et ce, pour protéger Squarespace, les Outils du développeur, ou encore pour protéger les Utilisateurs, les Utilisateurs finaux ou le Contenu utilisateur. 

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans la présente Politique du développeur ont le sens qui leur est donné ailleurs dans le Contrat des développeurs. Vos Produits et services développés ne doivent pas créer d’environnements dangereux pour Vos utilisateurs et leurs Utilisateurs finaux. Vos Produits et services développés doivent être conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans toutes les régions où les Produits développés sont mis à la disposition des Utilisateurs.

La présente Politique du développeur peut être modifiée de temps à autre sans préavis. Veuillez revenir ici pour consulter les mises à jour. Nous pouvons vous aviser, y compris par l’intermédiaire de l’adresse électronique associée à votre compte développeur, si nous apportons un changement important à la présente Politique du développeur. 

Général 

1. Vous vous engagez à ne pas créer de Produits développés qui permettraient à Vos utilisateurs de contourner ou d’enfreindre les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité ou la Politique d’utilisation acceptable de Squarespace ou à ne rien faire en ce sens.

2. Vous vous engagez à ne pas créer de Produits développés qui permettraient à Vos utilisateurs de contourner ou d’enfreindre les conditions ou les politiques de tiers ou d’autres plateformes ou à ne rien faire en ce sens.

3. Vous vous engagez à ne pas induire en erreur Vos utilisateurs, ni à leur donner de fausses informations sur les fonctionnalités ou l’utilisation des données de vos Produits et services développés. Vos Produits et services développés ne doivent pas inclure de fonctionnalités inattendues qui ne sont pas liées à la fonction principale des Produits développés et de vos services, et qui ne sont pas susceptibles d’être attendues par les Utilisateurs lors de l’installation en raison du nom ou de la description du Produit développés.

4. Vous vous engagez à ne pas effectuer de processus d’ingénierie inversée ou à ne pas tenter de trouver autrement le code source, les secrets commerciaux ou le savoir-faire à partir de nos Outils du développeur ou de nos services ou dans ceux-ci.

Protection des données et confidentialité

Squarespace respecte la vie privée de ses Utilisateurs et de leurs Utilisateurs finaux. Nous croyons en la transparence, non aux surprises. Par conséquent, nous nous attendons à ce que vous, vos Produits et services développés et vous-même vous conformiez à toutes les lois et réglementations applicables afin de protéger la sécurité et la confidentialité de vos Utilisateurs et de leurs Utilisateurs finaux. Conformément à ce qui précède, vous devez vous assurer des points suivants : 

1. Vous, vos Produits développés et vos services doivent respecter les lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

2. Vos Produits développés et services doivent expliquer clairement vos pratiques en matière de confidentialité des données et indiquer à vos Utilisateurs comment vous comptez recueillir, utiliser, traiter, stocker et partager les données auxquelles vous avez accès. Vous devez publier votre propre Politique de confidentialité de façon accessible et la respecter. Votre Politique de confidentialité doit respecter les normes du secteur et les normes juridiques.

3. Vous devez expliquer à vos Utilisateurs comment vos Produits développés et services utiliseront les données reçues de Squarespace et de leurs Utilisateurs finaux dans toute Politique de confidentialité que vous publiez.

4. Vous reconnaissez les droits de Squarespace à recueillir de telles données dans toute Politique de confidentialité que vous publiez.

5. Vous vous engagez à ne pas recueillir, utiliser, traiter, stocker et/ou partager les données, le Contenu utilisateur ou les informations personnelles de Vos utilisateurs sans obtenir leur consentement ou sans avoir une base légale pour effectuer toutes ces opérations sur les données, le Contenu utilisateur ou les informations personnelles.

6. Vous vous engagez à récupérer les données de Squarespace ou à y accéder uniquement dans la mesure permise par Vos utilisateurs ; et vous garantissez que vous ferez en sorte que toutes les données soient collectées, utilisées, traitées, stockées et/ou partagées conformément à votre accord avec Vos utilisateurs.

7. Vous vous engagez à ne pas vendre, louer, exploiter ou distribuer les données ou le Contenu de vos Utilisateurs sans leur autorisation expresse.

8. Si vous souhaitez contacter Vos utilisateurs ou leurs Utilisateurs finaux, vous devez obtenir leur permission par le biais d’un processus d’autorisation explicite, clair et distinct, conformément aux lois applicables.

9. Vous vous engagez à ne pas demander à Vos utilisateurs de fournir des données sensibles, privées et confidentielles, telles que des numéros de carte bancaire ou des mots de passe, sauf si cela est spécifiquement nécessaire pour fournir les services demandés par Vos utilisateurs.

10. Si vous ou vos Produits développés stockez les informations personnelles ou le Contenu de vos Utilisateurs et leurs demandes d’accès à leurs informations personnelles ou à leur Contenu, de mise à jour ou de suppression de ces éléments, vous vous engagez à examiner ces demandes et à vous y conformer comme l’exige la loi applicable.

11. Si Votre utilisateur met fin à l’autorisation dont vous et vos Produits développés bénéficiez pour accéder aux informations de son compte et aux données associées, vous vous engagez à cesser immédiatement d’accéder à ces données et à supprimer toutes les données associées de Votre utilisateur et/ou de leurs Utilisateurs finaux conformément à votre accord avec Vos Utilisateurs, sauf lorsque la conservation des données est requise par les lois ou réglementations applicables. Squarespace a le droit de vérifier vos pratiques de suppression et vous devez aider Squarespace dans la mesure du raisonnable à effectuer ces vérifications.

12. Vous vous engagez à ne pas accéder aux données des Utilisateurs, au Contenu utilisateur et/ou aux données de l’Utilisateur final à des fins de surveillance, à moins que cela ne soit nécessaire pour vous conformer à une procédure légale obligatoire. Vous ne pouvez pas autoriser ou aider une entité à effectuer une surveillance ou à obtenir des données en utilisant votre accès aux Outils du développeur, sauf si cela est nécessaire pour vous conformer à une procédure légale obligatoire.

13. Atteinte à la protection des données : si les données de l’Utilisateur, les données de l’Utilisateur final ou le Contenu utilisateur sont violés, exposés, exploités ou autrement compromis par vos Produits développés, votre société ou votre service, vous devez informer Squarespace et tous les Utilisateurs concernés de façon raisonnable et rapide, mais en aucun cas dans un délai supérieur à 72 heures après avoir pris connaissance d’un tel incident. Vous devez également coopérer aux enquêtes, communiquer toutes les notifications requises et toutes les informations raisonnablement demandées par Squarespace. En cas d’incident, veuillez informer Squarespace en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : security@squarespace.com.

Sécurité

Squarespace considère la sécurité comme une priorité absolue et nous attendons de vous que vous en fassiez de même. Veuillez suivre ces instructions : 

1. Vous vous engagez à utiliser une authentification pour vos Produits développés et à tenir à jour des journaux d’audit pour sécuriser vos produits, dans chaque cas conformément aux pratiques standard du secteur.

2. Vous vous engagez à respecter la norme de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement (« PCI DSS »), ainsi que tous les cadres et lois en vigueur en matière de sécurité des données, et applicables le cas échéant à vos services.

3. Vous vous engagez à ne pas faire en sorte que des transactions financières soient effectuées d’une manière peu sûre ou non approuvée.

4. Vous vous engagez à ne transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou autre code susceptible d’endommager, de nuire et d’interférer avec tout système ou toute donnée, d’intercepter tout système ou toute donnée de manière non autorisée ou de les exproprier.

5. Vous vous engagez à ne pas accéder aux Outils du développeur d’une manière qui compromet, interrompt ou contourne (ou tente de faire tout ce qui précède) tout processus technique ou toute mesure de sécurité associés à nos Services ou qui entraîne une vulnérabilité de la sécurité de nos Utilisateurs.

6. Vous devez vous assurer que vous disposez des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser toutes les données reçues de Squarespace, de Vos utilisateurs et/ou de leurs Utilisateurs finaux. Il est impératif de ne pas laisser de tiers non autorisés accéder à ces données. Vous êtes responsable à tout moment des mesures de sécurité (y compris de l’absence de ces mesures) utilisées par des tiers qui vous fournissent des services.

7. Examen de la sécurité de vos Produits et de vos services de développeur : Squarespace peut à tout moment, à sa seule discrétion et à ses frais, effectuer un examen de sécurité de tout Produit de développeur (qu’il fasse partie ou non de Squarespace Extensions) pour s’assurer du respect du Contrat des développeurs, et que les Produits de développeurs ne menacent pas la sécurité, l’intégrité ou la performance des Services ou de nos utilisateurs. Vous devez raisonnablement coopérer, à vos frais, à notre examen de sécurité. Squarespace peut effectuer l’examen de sécurité lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers désigné.

Droit et sécurité 

Les Produits et services développés doivent être conformes à toutes les lois et exigences légales applicables : 

1. Vous et vos Produits ou services développés ne devez faciliter aucune violation de la loi.

2. Vous vous engagez à ne pas spammer, harceler, traquer, intimider ou menacer nos Utilisateurs, vos Utilisateurs, les Utilisateurs finaux ou toute autre personne. Vos Produits et services développés ne doivent pas faciliter l’envoi de spam, le harcèlement, la traque, l’intimidation ou la menace de nos Utilisateurs, de Vos utilisateurs, des Utilisateurs finaux ou de toute autre personne.

3. Vous ne devez pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Vos Produits et services développés ne doivent pas faciliter la contrefaçon de la propriété intellectuelle d’autrui.

Accès, utilisation et restrictions concernant les Outils du développeur

Afin d’accéder aux Outils du développeur et de les utiliser, le Développeur doit respecter les règles suivantes :

1. Vous devez uniquement utiliser les Outils du développeur pour développer des extensions et/ou des applications et/ou du contenu à l’usage des Utilisateurs avec les Services ou autrement avec les sites Web hébergés par Squarespace.

2. Vous devez protéger, conserver la confidentialité et ne pas divulguer les identifiants de l’API Squarespace. Vous ne devez utiliser les Outils du développeur que dans la mesure permise.

3. Vous ne devez pas utiliser des API non autorisées.

4. Vous devez gérer en toute sécurité toutes les informations d’identification à l’aide de protocoles conformes aux normes du secteur.

5. Vous reconnaissez et acceptez que les Outils du développeur sont la propriété exclusive de Squarespace. L’accès et l’utilisation des Outils du développeur sont à la seule discrétion de Squarespace.

6. Vous ne devez pas utiliser les Outils du développeur ou y accéder pour surveiller ou comparer ces outils ou la plateforme Squarespace. Vous ne devez pas rendre compte publiquement de la performance des Outils du développeur.

7. Vous ne devez pas utiliser les Outils du développeur ou y accéder pour développer ou distribuer une extension, une application ou un contenu dans le but principal de migrer des utilisateurs hors de Squarespace.

8. Vous ne devez modifier aucun identifiant unique attribué à vos produits, extensions, applications ou contenus développés.

Conception de Produits développés  

Il est important que vos Produits développés respectent les critères suivants :

1. Vos Produits développés doivent clairement afficher ou divulguer votre identité, le but de votre service et la fonctionnalité de vos Produits et services développés.

2. Vos Produits développés ne doivent pas dégrader ou compromettre nos Outils du développeur ou Services.

3. Vous nous informerez immédiatement si vous modifiez la fonction de vos Produits développés ou si vous y mettez fin.

4. Vous reconnaissez et acceptez que Squarespace ne certifie pas, ne garantit pas, n’endosse pas ou ne soutient pas vos Produits ou services développés, qu’ils soient répertoriés sur Squarespace Extensions ou autrement. Vous déclarez et garantissez que vous ne ferez aucune déclaration contraire qui (directement ou indirectement) implique que nous certifions, garantissons, endossons ou soutenons vos Produits ou services développés, à moins que vous n’ayez une autorisation écrite explicite de Squarespace à cet effet.

5. Vous ne devez pas déclarer que vos Produits et services développés sont autorisés ou produits par une autre société ou organisation.

6. Vous ne devez pas permettre l’usurpation de l’identité des Utilisateurs ou permettre de fausses déclarations dans les Produits développés.

7. Vous devez informer clairement et précisément vos Utilisateurs des frais que vous facturez dans le cadre de votre service et obtenir les consentements requis. Vous devez aviser et obtenir tous les consentements requis avant d’apporter des changements à ces frais.

8. Vous ne devez pas, sans l’autorisation expresse de Vos Utilisateurs, extraire des bases de données, y accéder, en télécharger, en stocker, en créer ou autrement créer une copie permanente des données de Vos utilisateurs, du Contenu utilisateur ou de leurs données d’Utilisateur final.

9. Vous ne devez pas, sans l’autorisation expresse de Vos utilisateurs, copier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, sous-licencier, distribuer ou afficher publiquement les données ou le Contenu de Vos utilisateurs.

Sur demande, vous devez nous fournir une preuve de conformité à la présente Politique du développeur. Même si nous préférons ne pas le faire, nous pouvons, à tout moment et à notre seule discrétion, et sans préavis, suspendre, restreindre ou désactiver l’accès à votre Compte développeur ou le supprimer, sans aucune responsabilité envers vous ou Vos utilisateurs, y compris, sans limitation, en raison de toute perte de profits, de revenus, de données, de fonds de commerce ou d’autres pertes incorporelles (sauf lorsque la loi applicable l’interdit).

Toute violation de la présente Politique du développeur peut entraîner le blocage de vos Produits et services développés, la suppression de l’accès aux Outils du développeur, la suppression des Produits développés de Squarespace Extensions, la révocation des identifiants de l’API Squarespace, la révocation des jetons OAuth, la notification des Utilisateurs, des actions en justice ou toute autre action jugée nécessaire uniquement par Squarespace. Si vous enfreignez la présente Politique du développeur, nous pouvons ou non vous en avertir avant de prendre des mesures. 

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique du développeur, des Outils du développeur, de Squarespace Extensions ou de notre processus d’examen, veuillez contacter partnerships@squarespace.com afin d’obtenir de l’aide.