Conditions spécifiques aux produits

Date d’entrée en vigueur : 3 août 2026

Les présentes Conditions spécifiques aux produits, ainsi que nos Conditions d’utilisation et toute politique ou tout autre document juridique auquel il est fait référence dans les Conditions susmentionnées, s’appliquent à votre accès et à votre utilisation de certains produits ou services spécifiques disponibles via les Services. Les Conditions spécifiques aux produits sont intégrées par référence dans nos Conditions d’utilisation. Tous les termes en majuscules (ou en minuscules spécifiquement définis dans nos Conditions d’utilisation) qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions spécifiques aux produits ont la signification indiquée dans nos Conditions d’utilisation. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions spécifiques aux produits, en cas de conflit ou d’incohérence, nos Conditions d’utilisation prévaudront, suivies des présentes Conditions spécifiques aux produits. Si vous avez des commentaires ou des questions sur les présentes Conditions spécifiques aux produits, n’hésitez pas à nous contacter.

Table des matières

1. eCommerce

1.1. Responsabilités en matière d’eCommerce. Les Services comprennent des fonctionnalités qui vous permettent de fournir ou vendre des produits et des services à vos Utilisateurs finaux, ou de leur réclamer des paiements (lesdites activités étant désignées collectivement par l’appellation « Votre eCommerce »). Nous ne prenons aucune part à Votre eCommerce et n’en sommes pas responsables. Vous êtes l’unique responsable de Votre eCommerce, et c’est à vous seul qu’il incombe de vous conformer à toutes les lois ou réglementations associées, y compris, mais sans s’y limiter, aux suivantes :

1.1.1. Taxes. C’est à vous seul qu’il incombe : a) de payer l’ensemble des Taxes et des frais associés à Votre eCommerce, y compris, mais sans s’y limiter, toute Taxe liée à l’achat ou à la vente de produits ou de services liés à Votre eCommerce ; b) de collecter, de déclarer et de verser les Taxes requises aux autorités pertinentes ; c) d’informer vos Utilisateurs finaux des Taxes requises et de leur fournir des factures, comme la législation en vigueur l’exige ; d) de suivre les seuils de vente à distance dans l’UE et d’autres Taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et les services) et les seuils d’enregistrement dans les pays où vous avez des clients, vers lesquels vous expédiez des biens ou dans lesquels vous fournissez des services ; et e) de vous enregistrer pour le paiement de Taxes indirectes dans les pays où vous devez le faire. Vous convenez également que les estimations fiscales, les rapports fiscaux ou tout matériel associé que nous pouvons fournir via les Services sont fournis uniquement à titre d’exemple et que vous ne pouvez pas vous y référer pour vous conformer à vos obligations fiscales. Nous ne donnons aucun conseil fiscal et aucun des termes que nous employons ne doit être interprété comme tel. Veuillez consulter la Section 11 de ces Conditions spécifiques aux produits pour en apprendre plus sur la taxe automatisée.

1.1.2. Traitement des commandes et livraison. C’est à vous seul qu’incombe le traitement des commandes et la livraison de vos produits et services à vos Utilisateurs finaux.

1.1.3. Allégations, réclamations et garanties. Vous êtes l’unique responsable des allégations ou garanties que vous formulez en rapport avec Votre eCommerce et des réclamations déposées par des Utilisateurs finaux à votre encontre.

1.1.4 Service client. C’est à vous seul qu’il incombe de gérer les commentaires et les plaintes relatifs à Votre eCommerce, y compris, mais sans s’y limiter, tous les problèmes liés aux paiements, aux promotions, aux remboursements ou aux rétrofacturations. Vous convenez de fournir des coordonnées exactes et détaillées sur Vos sites pour que vos Utilisateurs finaux puissent vous envoyer des commentaires ou des réclamations.

1.1.5. Conditions d’utilisation des sites, politiques et conformité juridique. En plus de vos obligations de fournir certaines politiques comme énoncé dans les Conditions d’utilisation, vous acceptez de publier et de rendre clairement disponibles sur Vos sites toutes les autres conditions ou politiques pouvant être requises par la loi applicable. En outre, vous garantissez que Vos sites, Votre eCommerce et votre comportement seront conformes à toutes les lois et réglementations applicables. Vous convenez que nous ne fournissons et ne fournirons pas de conseils juridiques concernant ces conditions, politiques ou conformité.

1.1.6. Lois relatives à la protection des consommateurs, au eCommerce et de toute autre nature. Vous êtes également responsable du respect de toute loi relative à la protection des consommateurs, au eCommerce, aux produits, aux biens, aux services, ainsi qu’aux lois de toute autre nature.

1.2. Restrictions eCommerce. Vous ne pouvez pas offrir ou vendre des produits ou des services qui, à notre entière discrétion : (a) sont considérés comme dangereux, contrefaits, volés, frauduleux, injurieux ou nuisant à nos intérêts ou à notre réputation ; (b) sont interdits à la vente, à la distribution ou à l’utilisation ; ou (c) ne respectent pas l’une des lois ou des réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, en rapport avec les droits de la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication, les droits de protection de la vie privée et personnels, la protection du consommateur, l’expédition ou le transport, la sécurité des produits ou les réglementations commerciales, ou encore les contrôles, les réglementations ou les sanctions en matière d’exportations.

1.3. Suspensions d’eCommerce. Même si nous préférons ne pas le faire, nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer votre Compte, Vos sites ou Votre eCommerce, ou en restreindre ou désactiver l’accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur final que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, d’aucune perte de profits, de revenus, de données, de publication d’avis négatifs, ni d’aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l’interdit). Nous pouvons par exemple suspendre Votre eCommerce si vous violez nos Conditions d’utilisation.

1.4. Squarespace Payments. Si vous accédez aux Services Payments (tels que définis dans les Conditions de Payments) et les utilisez, vous acceptez les Conditions de Payments et vous y êtes soumis. Toute violation des Conditions de Payments constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.

1.5. Processeurs de paiement d’eCommerce. Vous pouvez intégrer à Vos sites des processeurs de paiement tiers (les « Processeurs de paiement d’eCommerce »).

1.5.1 Services tiers. Vos rapports avec ces Processeurs de paiement d’eCommerce sont régis par les politiques et conditions de ces mêmes Processeurs. Nous ne contrôlons aucun Processeur de paiement d’eCommerce ni n’en sommes responsables. Nous ne sommes pas non plus responsables des transactions que vous pouvez mettre en place avec (ou par le biais de) quelque Processeur de paiement d’eCommerce que ce soit. Les Processeurs de paiement d’eCommerce sont des Services tiers, tels que définis dans nos Conditions d’utilisation.

1.5.2. Données. Les informations de paiement de vos Utilisateurs finaux seront traitées par ces Processeurs de paiement d’eCommerce conformément à leurs conditions et politiques. Si Votre site est intégré de cette manière, nous transmettons les informations de paiement complètes de vos Utilisateurs finaux, lorsqu’ils les fournissent initialement ou les mettent à jour, aux Processeurs de paiement d’eCommerce auxquels vous acceptez de faire appel. Si la législation en vigueur l’exige, vous devez expliquer ce qui précède dans votre politique de confidentialité conforme sur le plan juridique.

1.5.3 Retrait des Processeurs de paiement d’eCommerce et factures. Même si nous nous efforçons de fournir un préavis, vous convenez que nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer tout Processeur de paiement d’eCommerce des Services, ou en restreindre ou désactiver l’accès, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de quelque Utilisateur final que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, d’aucune perte de profits, de revenus, de données ou de clientèle, ni d’aucune autre perte intangible (sauf lorsque la législation en vigueur l’interdit). Vos Processeurs de paiement d’eCommerce peuvent envoyer des factures pour tous les frais de transaction associés à Vos transactions d’eCommerce.

1.6. Services de Point de vente. Si vous êtes éligible, vous pouvez choisir de vous connecter et d’utiliser nos Services qui vous permettent d’accepter des paiements de la part des Utilisateurs finaux pour des transactions effectuées en personne au point de vente (« Services de point de vente »). Votre Site doit être connecté aux Services Payments ou à un Processeur de paiement eCommerce afin que vous puissiez utiliser nos Services de point de vente en relation avec votre Site.

1.6.1. Sécurité. Vous pouvez activer les Services de point de vente via l’application Squarespace sur un appareil compatible (« Appareil activé »), y compris, sans s’y limiter, via la fonctionnalité de paiement sans contact. Veuillez protéger vos Appareils activés et vous assurer qu’aucune autre personne n’a accès à vos mots de passe et autres identifiants d’authentification. Veuillez notamment vous reporter à la Section 1.2 (Protection de vos données) de nos Conditions d’utilisation.

1.6.2. Conformité. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services de point de vente est conforme à la législation applicable, y compris, sans s’y limiter, les contrôles, réglementations et sanctions applicables en matière d’exportation ou d’importation, les procédures qui peuvent être fournies par Squarespace de temps à autre et les conditions et politiques applicables à Squarespace Payments ou au Processeur de paiement eCommerce que vous avez choisi.

2. Domaines

2.1. Définitions

2.1.1. « ICANN » désigne l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (https://icann.org).

2.1.2. Un « Bureau d’enregistrement » est une entité autorisée à offrir des services d’enregistrement de noms de domaine aux titulaires d’extensions génériques (gTLD) et/ou d’extensions de domaine nationales (ccTLD). Par l’intermédiaire de Squarespace Domains LLC, Squarespace Domains II LLC ou Squarespace Domains Canada Inc. (chacune étant une société affiliée appartenant au groupe Squarespace), nous agissons en tant que Bureau d’enregistrement dans certaines circonstances (décrites plus en détail ci-dessous).

2.1.3. Un « Revendeur » est une entité autorisée à offrir des services d’enregistrement de noms de domaine aux titulaires par l’intermédiaire d’un Bureau d’enregistrement tiers. Nous agissons en tant que Revendeur dans certaines circonstances (décrites plus en détail ci-dessous). Lorsque nous agissons en tant que Revendeur : a) nous n’agissons pas en tant que Bureau d’enregistrement ; et b) les Bureaux d’enregistrement tiers avec lesquels nous travaillons sont des Services tiers (tels que définis dans nos Conditions d’utilisation), et incluent Tucows Domains Inc. (« Tucows ») et Key-Systems GmbH (« Key-Systems »).

2.2. Services d’enregistrement de domaines. Lorsque nous agissons en tant que Bureau d’enregistrement pour vos enregistrements, renouvellements ou cessions de noms de domaine, vous acceptez d’être soumis à l’Accord d’enregistrement du domaine (AED) de Squarespace. Toute violation de l’AED constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.

2.3. Services de revente. Lorsque nous agissons en tant que Revendeur pour vos enregistrements, renouvellements ou transferts de noms de domaine, vous acceptez d’être soumis, selon le Bureau d’enregistrement tiers auquel nous avons fait appel pour votre enregistrement de nom de domaine, à l’Accord d’enregistrement et à la Politique de confidentialité de Tucows, ou bien à l’Accord d’enregistrement, à la Politique de confidentialité et aux Conditions générales de Key-Systems (collectivement dénommés « Conditions du Bureau d’enregistrement tiers »). Toute violation des Conditions du Bureau d’enregistrement tiers applicables constitue une violation de nos Conditions d’utilisation.

2.4. Applicabilité. Nous vous informerons lorsque que nous agirons en tant que Bureau d’enregistrement ou en tant que Revendeur pour un nom de domaine particulier. Vous pouvez également déterminer via les Services si nous agissons en tant que Bureau d’enregistrement ou en tant que Revendeur pour un nom de domaine particulier. Lorsque nous agissons en tant que Revendeur, nous indiquons dans chaque cas le Bureau d’enregistrement tiers qui agit en tant que Bureau d’enregistrement pour votre nom de domaine en particulier.

2.5. ICANN. Votre utilisation de nos services de nom de domaine est soumise aux politiques de l’ICANN, y compris, sans limitation, les politiques de règlement des litiges de l’ICANN et/ou de l’Opérateur de registre applicable (tel que défini dans notre AED). Le cas échéant, en tant que titulaire d’un nom de domaine, les droits et les responsabilités que vous confère le Contrat d’accréditation du bureau d’enregistrement des noms de domaine de l’ICANN sont résumés ici. Pour en savoir plus sur l’enregistrement des noms de domaine en général, cliquez ici. Les extensions de domaine de type code pays peuvent ne pas être soumises aux politiques de l’ICANN, auquel cas les Politiques de registre (telles que définies dans notre AED) ou les Conditions du Bureau d’enregistrement tiers applicables, selon le cas, s’appliquent.

2.6. Transferts, renouvellements et remboursements. Dans la mesure où votre nom de domaine enregistré auprès de nous est soumis à la Politique relative aux transferts de l’ICANN, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pourrez pas transférer ce nom de domaine à un autre Bureau d’enregistrement pendant les soixante (60) premiers jours civils suivant : (a) tout Changement de titulaire (au sens de la Politique relative aux transferts de l’ICANN) en ce qui concerne ce nom de domaine, à moins que vous n’ayez expressément renoncé à cette période de 60 jours de verrouillage au moment où ce changement est effectué ; (b) l’enregistrement initial de ce nom de domaine ; ou (c) tout transfert de ce nom de domaine à Squarespace à partir d’un Bureau d’enregistrement perdant (tel que défini dans notre AED). Pour les renouvellements, nous nous efforçons ou le Bureau d’enregistrement tiers concerné s’efforce de vous prévenir environ un mois avant, environ une semaine avant et sous trois (3) jours après la date d’expiration prévue de votre domaine, dans la mesure du possible. Cependant, vous convenez que le renouvellement de votre domaine relève de votre seule responsabilité. Si vous annulez l’achat d’un nom de domaine dans les cinq (5) premiers jours suivant votre achat, nous pouvons vous rembourser intégralement, si et dans la mesure où cela est autorisé dans notre AED ou dans les Conditions du Bureau d’enregistrement tiers applicables. Toutefois, nous ne remboursons pas les renouvellements ou les transferts de domaine. Nous nous réservons le droit de transférer les noms de domaine : (y) pour lesquels nous faisons office de Revendeur vers un Bureau d’enregistrement que nous exploitons (par exemple Squarespace Domains LLC, Squarespace Domains II LLC ou Squarespace Domains Canada Inc.) ; ou (z) entre les Bureaux d’enregistrement que nous exploitons, dans chaque cas, conformément à la Politique relative aux transferts de l’ICANN ou aux Politiques de registre applicables, ou à tout autre mécanisme de transfert accepté par l’ICANN ou l’Opérateur de registre applicable. Ces transferts feront l’objet d’un préavis écrit d’au moins trente (30) jours et vous aurez la possibilité de les refuser. Une fois ces transferts effectués et sans refus de votre part, vous serez réputé les avoir acceptés et devrez vous conformer à notre AED.

3. Fonctionnalités d’IA

3.1. Nos Conditions relatives à l’IA s’appliquent à votre utilisation des Fonctionnalités de Squarespace AI (telles que définies dans nos Conditions relatives à l’IA).

3.2. Crédits IA. Les « Crédits IA » sont des crédits qui vous permettent d’utiliser certaines fonctionnalités Squarespace AI. Les crédits IA ne sont ni de l’argent ni un équivalent en espèces, ni un titre ni une marchandise ou tout autre type d’instrument financier et sont non transférables, non remboursables (sauf indication contraire) et non échangeables contre de l’argent, d’autres Services ou toute autre valeur. Vous trouverez plus de détails et des informations importantes sur les Crédits IA ici.

3.2.1. Crédits IA d’abonnement. Votre abonnement à un produit peut se voir attribuer un certain nombre de crédits IA (« Crédits IA d’abonnement »), et le montant ainsi que la fréquence des Crédits IA d’abonnement attribués dépendent de chaque forfait. Nous nous réservons le droit de modifier l’éligibilité à la participation aux « Crédits IA d’abonnement » à tout moment.

3.2.2. Crédits IA achetés. Vous pouvez également acheter des crédits IA supplémentaires (« Crédits IA achetés »).

3.2.3. Autres Crédits IA. Squarespace peut de temps à autre, à sa seule discrétion, vous fournir ou mettre à votre disposition des Crédits IA qui ne sont ni des Crédits IA d’abonnement ni des Crédits IA achetés (« Autres crédits IA »).

3.2.4. Conditions supplémentaires pour les crédits IA. Nous déployons des efforts raisonnables pour surveiller et comptabiliser avec précision votre utilisation des crédits IA, et en utilisant les Services, vous acceptez que nos enregistrements de votre utilisation fassent foi. L’éligibilité des Crédits IA à réinitialiser, à renouveler ou à être remboursés dépend du type de Crédit IA ; l’expiration des Crédits IA dépend également du type de Crédit IA ; cette éligibilité ou expiration sera conforme au guide des Crédits IA. Nonobstant toute disposition contraire, les Crédits IA consommés ou autrement utilisés par vous ne sont pas remboursables, que ce soit pour les Crédits IA ou pour tout argent ou équivalent en espèces. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, et sans préavis, de modifier la manière dont les Crédits IA sont attribués, accordés, consommés, échangés, gérés et utilisés, étant entendu toutefois que ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement aux Crédits IA précédemment consommés ou autrement utilisés.

4. Contenu sous licence

4.1. À propos du contenu sous licence

4.1.1. Description. Certaines parties des Services peuvent vous permettre d’utiliser Squarespace ou du texte, des photos, des images, des graphismes, de la musique, du son, des vidéos, des polices ou d’autres contenus et éléments de Squarespace ou d’un tiers (collectivement, le « Contenu sous licence ») ; sauf que le Contenu sous licence n’inclut pas le Contenu prégénéré sous licence (tel que ce terme est défini et régi par nos Conditions relatives à l’IA). Le Contenu sous licence : a) fait partie des Services et est fourni par Squarespace (et, pour éviter toute ambiguïté, n’est pas fourni via les Services par l’intermédiaire d’un Service tiers) ; b) inclut, sans s’y limiter, les Polices sous licence et la Musique sous licence (chacun de ces termes étant défini ci-dessous) ; et c) exclut le Contenu de démonstration. Le Contenu sous licence est décrit ici. En revanche : y) une partie du contenu que vous pouvez être en mesure d’utiliser avec les Services est fournie par l’intermédiaire de Services tiers (tels que définis dans nos Conditions d’utilisation) et n’est pas du Contenu sous licence ; et z) les Résultats (tels que définis dans nos Conditions relatives à l’IA) résultant de l’utilisation des Fonctionnalités de Squarespace AI sont régis par nos Conditions relatives à l’IA.

4.1.2. Restrictions. Vous reconnaissez et convenez : a) que le Contenu sous licence ne vous est ni vendu ni distribué ; b) que vous ne pouvez utiliser le Contenu sous licence que dans le cadre de votre utilisation des Services ; c) que votre capacité à utiliser le Contenu sous licence est, pour chaque élément particulier du Contenu sous licence, limitée par nos droits et par les restrictions applicables ; d) que vous ne pouvez utiliser le Contenu sous licence que dans la mesure où les Services le permettent et le prévoient ; e) que, sauf indication contraire de notre part, vous ne pouvez pas télécharger, stocker, modifier, éditer, rétroconcevoir, décompiler, désassembler, rétrocompiler, supprimer des métadonnées, créer des œuvres dérivées ou tenter de dériver le code source du Contenu sous licence, ni permettre à autrui de le faire ; f) que, sauf indication contraire de notre part, vous ne pouvez pas utiliser le Contenu sous licence dans des logos, des marques de commerce, des marques de service ou d’autres signes de marque ou identifiants ; g) que vous ne pouvez pas utiliser le Contenu sous licence : i) de manière isolée, sans Contenu utilisateur ; ii) dans des produits de détail ou à la demande, tels que des cartes virtuelles, des sonneries de téléphone ou des écrans de veille ; iii) aux fins de partage de fichier du Contenu sous licence ; iv) dans une application logicielle ou un jeu vidéo ; ou v) d’une manière qui vous représente comme le créateur original d’un élément du Contenu sous licence ; h) que vous ne pouvez pas vendre, réutiliser ou revendre le Contenu sous licence ; et i) que nous nous réservons le droit, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, et sans responsabilité ni préavis à votre égard, de changer, résilier, suspendre, restreindre, désactiver ou cesser de fournir tout ou partie du Contenu sous licence.

4.1.3. Octroi de licence. Pour chaque élément de Contenu sous licence que vous utilisez comme autorisé et prévu par les Services, et ce, uniquement dans le cadre de votre utilisation des Services, nous vous accordons un droit et une licence limités, non exclusifs et mondiaux pour utiliser ce Contenu sous licence uniquement comme il est permis et prévu de l’utiliser via les Services. Toutefois, il ne vous est accordé aucune licence sur une marque de commerce en vertu des présentes ou autrement par l’intermédiaire des présentes Conditions spécifiques aux produits ou de nos Conditions d’utilisation. Vous ne pouvez utiliser aucun Contenu sous licence de quelque manière que ce soit, intentionnelle ou non, qui entre en concurrence avec les Services, à notre seule discrétion.

4.1.4. Exclusion. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Squarespace n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Contenu sous licence. Celui-ci est fourni en l’état et selon disponibilité. Squarespace décline également toute garantie (expresse, implicite ou découlant d’une loi), y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, de qualité satisfaisante, de titre, de jouissance paisible et toute garantie découlant des habitudes commerciales. L’utilisation du Contenu sous licence est volontaire et se fait à vos risques et périls.

4.2. Polices sous licence. Certaines parties des Services peuvent vous permettre d’utiliser des polices, ainsi que des logiciels et dessins connexes dont nous avons obtenu pour vous le droit d’utilisation (collectivement, les « Polices sous licence ») sur ou en relation avec les Services, comme sur Vos sites ou dans Vos vidéos. Certaines polices qui peuvent être utilisées avec les Services sont des Services tiers et ne sont pas des Polices sous licence. Sauf indication contraire de notre part, vous ne pouvez utiliser les Polices sous licence que sur ou en relation avec Vos sites, Vos vidéos ou d’autres éléments que vous créez et/ou distribuez à l’aide des Services. Vous ne pouvez utiliser une Police sous licence que dans la mesure permise par les Services et uniquement dans le but prévu. Par exemple, si une Police sous licence est destinée à être utilisée sur votre site web Squarespace, vous ne pouvez pas l’utiliser dans Vos vidéos ni sur un site web qui n’est pas hébergé ou créé à l’aide des Services.

4.3. Musique sous licence

4.3.1. Utilisation de la Musique sous licence. Certaines parties des Services peuvent vous permettre d’utiliser des compositions musicales (y compris, sans limitation, de la musique, des paroles, des arrangements et leurs titres), des enregistrements audio (y compris, sans limitation, les performances qui y sont incorporées) et les droits musicaux connexes (collectivement, la « Musique sous licence ») dans le cadre de vidéos ou d’éléments connexes que vous créez en utilisant les Services. Dans la seule mesure où les Services vous le permettent et sous réserve des limitations de la présente section 4.3, vous pouvez reproduire, synchroniser et utiliser de toute autre manière la Musique sous licence dans Vos vidéos. Vos vidéos qui comprennent de la Musique sous licence constituent « Vos vidéos musicales ».

4.3.2. Utilisation de Vos vidéos musicales. Vous pouvez publiquement présenter, distribuer et utiliser de toute autre manière Vos vidéos musicales sur tout support numérique (y compris, sans limitation, sur Vos sites). Sauf autorisation expresse contraire du propriétaire du ou des morceaux de Musique sous licence concernés, Vos vidéos musicales ne peuvent être partagées sur aucun support non numérique (y compris, mais sans s’y limiter, à la télévision ou dans une publicité extérieure). Vous pouvez en savoir plus sur le(s) propriétaire(s) de la Musique sous licence ici.

4.3.3. Restrictions. L’autorisation d’utiliser de la Musique sous licence stipulée à la présente Section 4.3 ne vous confère aucun droit de propriété sur la Musique sous licence sous-jacente. Votre utilisation de la Musique sous Licence est limitée uniquement à ce qui est expressément autorisé à la présente Section 4.3 et par les Services. Si Vos vidéos musicales comprennent certains morceaux de Musique sous licence et que vous téléchargez Vos vidéos musicales sur une plateforme de Service tiers qui permet la monétisation de la vidéo, le propriétaire du morceau particulier de Musique sous licence est autorisé à monétiser Votre vidéo musicale sur cette plateforme en vendant, par exemple, du temps publicitaire via cette plateforme. Si vous souhaitez comprendre quelle Musique sous licence peut être soumise à une telle monétisation et sur quelles plateformes, ou si vous souhaitez acheter des droits d’utilisation supplémentaires de Musique sous licence, informez-vous sur la Musique sous licence et contactez le ou les propriétaires ici. Sauf indication contraire de notre part : a) vous ne pouvez utiliser la Musique sous licence que dans ou en relation avec Vos vidéos ; b) vous ne pouvez pas utiliser la Musique sous licence dans des modèles électroniques ni dans d’autres applications permettant à toute personne autre que vous de synchroniser de la Musique sous licence ou de créer du contenu audiovisuel ou autre avec celle-ci ; et c) vous ne pouvez pas supprimer des métadonnées de la Musique sous licence, ni la republier, la retransmettre, la reproduire ou l’utiliser d’une manière non expressément autorisée à la présente Section 4.3. Des clauses supplémentaires relatives à de la Musique sous licence spécifique sont disponibles ici.

5. Getty Images

Nos Conditions d’utilisation des images s’appliquent si vous obtenez une licence de Getty Images via les Services et couvrent la manière dont vous pouvez utiliser ces images sous licence avec les Services.

6. Fonctionnalités de SMS et de messagerie

6.1. Fonctionnalités de messagerie. Les Services incluent des fonctionnalités qui peuvent vous permettre d’envoyer des messages textuels courts (« SMS ») ou d’autres messages (tels que des messages à code long) (« Fonctionnalités de messagerie ») à vos Utilisateurs finaux, y compris des rappels de réservation et des messages marketing, via un ou plusieurs fournisseur(s) de télécommunications tiers (individuellement, un « Opérateur »). Vous êtes seul responsable : (a) de fournir toutes les informations nécessaires et d’accomplir toutes les étapes requises pour configurer et activer les Fonctionnalités de messagerie ; (b) de votre utilisation des Fonctionnalités de messagerie, y compris l’envoi de messages, le contenu de l’ensemble de ces messages et la gestion de tout commentaire ou toute plainte des Utilisateurs finaux en lien avec ces messages ; (c) d’informer vos Utilisateurs finaux de la nature de tout message envoyé par le biais de ces Fonctionnalités de messagerie ; et (d) de présenter à un Utilisateur final toutes les conditions nécessaires relatives à ces messages, comme le requièrent les lois ou réglementations applicables, y compris sans s’y limiter, sur demande d’un Utilisateur final et lorsqu’un Utilisateur final choisit de recevoir ces messages. Nous ne garantissons pas la disponibilité des Fonctionnalités de messagerie dans toutes ou certaines zones géographiques. Vous reconnaissez et acceptez que nous : (x) ne contrôlons ni ne surveillons le contenu des messages que vous envoyez ou tentez d’envoyer via les Fonctionnalités de messagerie ; (y) ne garantissons pas l’exactitude, l’intégrité, la sécurité ou la qualité des Fonctionnalités de messagerie ni des messages que vous envoyez ou tentez d’envoyer en utilisant lesdites Fonctionnalités de messagerie ; et (z) ne sommes pas responsables d’obtenir les consentements ou autorisations nécessaires des Utilisateurs finaux.

6.2. Consentements requis. Vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les consentements légalement requis de vos Utilisateurs finaux avant d’envoyer des messages par le biais des Fonctionnalités de messagerie et vous reconnaissez que les exigences en matière de consentement peuvent varier pour chaque Utilisateur final, notamment en fonction de sa juridiction. Conformément aux exigences de conformité de l’Opérateur et d’autres tiers, aux normes du secteur, à la configuration des Fonctionnalités de messagerie et/ou aux lois et réglementations applicables, vous pourriez être tenu d’obtenir un consentement explicite des Utilisateurs finaux des messages et de mettre à leur disposition les conditions d’utilisation applicables. Les Services peuvent inclure une fonctionnalité d’acceptation qui doit être présentée aux Utilisateurs finaux potentiels sur la page d’acceptation applicable. Nous pouvons apporter des modifications à cette fonctionnalité d’acceptation et à toute formulation par défaut ou requise, dans la mesure où cela est raisonnablement requis. Ladite fonctionnalité ainsi que la formulation par défaut ou requise peuvent varier selon les différentes Fonctionnalités de messagerie. Nonobstant ce qui précède, vous restez seul responsable : (a) de veiller à ce que vos pratiques de consentement répondent aux exigences de conformité de la juridiction applicable pour chacun de vos Utilisateurs finaux, y compris lorsque les lois et réglementations applicables exigent un consentement explicite distinct pour les messages transactionnels et marketing ; et (b) de conserver les registres des consentements explicites, des désabonnements et de l’historique des messages afin de démontrer la conformité aux exigences de l’Opérateur, aux normes du secteur et/ou aux lois et réglementations applicables.

6.3. Conformité. Vous déclarez, garantissez et acceptez être seul responsable de vous assurer que votre utilisation des Fonctionnalités de messagerie est conforme à votre Accord avec nous, y compris ces Conditions spécifiques aux produits et notre Politique d’utilisation acceptable, toutes les exigences de conformité des Opérateurs et autres tiers, les normes du secteur, ainsi que les lois et réglementations applicables. Ces lois et réglementations incluent, sans s’y limiter, celles relatives au marketing électronique, aux SMS ou autres messages texte, à la protection des données, et peuvent inclure des dispositions, restrictions et/ou exigences relatives au consentement explicite, aux « heures de silence », aux jours fériés, aux jours, aux plafonds de fréquence et à des restrictions similaires. Pour lever toute ambiguïté, ces lois et réglementations incluent : (a) la Telephone Consumer Protection Act ainsi que ses règles et règlements d’application ; (b) la Telemarketing and Consumer Fraud and Abuse Prevention Act ; (c) la Federal Trade Commission’s Telemarketing Sales Rule ; (d) La Loi canadienne anti-pourriel ; (e) le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679, y compris tel que modifié et/ou incorporé dans la législation britannique ; (f) la directive ePrivacy 2002/58/CE, y compris telle que modifiée et/ou incorporée dans la législation britannique ; et (g) toute loi ou règlement ratifiant, mettant en œuvre, adoptant ou complétant les lois (a) à (f) susmentionnées, tels que les lois (a) à (f) susmentionnées peuvent être mises à jour, modifiées ou remplacées de temps à autre. N’ACTIVEZ PAS LES FONCTIONNALITÉS DE MESSAGERIE ET N’ENVOYEZ AUCUN MESSAGE AUX UTILISATEURS FINAUX UTILISANT CES FONCTIONS SI VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DE MESSAGERIE NE RESPECTE PAS LES EXIGENCES DES OPÉRATEURS, LES NORMES DU SECTEUR AINSI QUE LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. Sur demande, vous devrez fournir une preuve raisonnable de conformité aux dispositions énoncées dans cette Section 6.

6.4. Indemnisation. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Squarespace et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents en ce qui a trait à toute perte résultant de ou liée à : (a) votre manquement à la présente Section 6; (b) votre violation de toute exigence d’un Opérateur ou d’autres tiers (y compris les amendes ou frais qui nous seraient facturés à la suite de votre utilisation des Fonctionnalités de messagerie) ; et (c) votre utilisation de nos Fonctionnalités de messagerie.

7. Étiquettes d’expédition

7.1. Services de livraison et étiquettes d’expédition. Les Services peuvent inclure des fonctionnalités d’expédition pour vous aider à traiter vos commandes et à livrer vos produits et services à vos Utilisateurs finaux (les « Services de livraison »). Les Services de livraison peuvent vous permettre de trouver, comparer, sélectionner et acheter les services d’un ou plusieurs services de transporteur tiers (un « Transporteur »), comme ceux de United States Postal Service (« USPS »). Si vous achetez un service d’expédition, le cas échéant, nous générerons une étiquette d’expédition pouvant être imprimée depuis votre Compte, pour vous aider à traiter vos commandes et à livrer vos produits et services à vos Utilisateurs finaux (l’« Étiquette d’expédition »). Squarespace fait office d’intermédiaire entre vous et le Transporteur de votre choix. L’inclusion d’un Transporteur en tant qu’option d’Étiquette d’expédition ne peut en aucun cas être considérée comme une approbation, une certification ou une affiliation du Transporteur par Squarespace, un partenariat entre Squarespace et le Transporteur, ou une garantie de Squarespace au nom du Transporteur. Les informations relatives à chaque Transporteur proposé via les Services de livraison sont accessibles ici.

7.2. Traitement des commandes et livraison. C’est à vous seul qu’incombe le traitement des commandes et la livraison de vos produits et services à vos Utilisateurs finaux, même si vous utilisez nos Services de livraison pour vous aider dans cette tâche. Il relève de votre responsabilité de veiller à ce qu’un emballage adapté soit utilisé pour vos colis. Vous reconnaissez que Squarespace n’est pas responsable des actes, des oublis ou des erreurs du Transporteur sélectionné, notamment des commandes perdues, endommagées ou retardées. Par ailleurs, si vous résidez dans l’UE et que votre colis n’est pas livré sous trente (30) jours, vous effectuerez un recours auprès du Transporteur, et non de nous. Les risques de perte ou de dommage ne relèvent pas de notre responsabilité dès lors qu’un colis est accepté par le Transporteur pour traitement et livraison. Squarespace ne collecte pas les colis, ne les transporte pas et ne les livre pas.

7.3. Restrictions supplémentaires et indemnisation

7.3.1. Le contenu des colis que vous expédiez relève de votre responsabilité. En plus de notre Politique d’utilisation acceptable, vous acceptez de vous conformer aux conditions, règles ou politiques imposées par le Transporteur sélectionné (collectivement, les « Conditions d’utilisation du transporteur »). Les Conditions d’utilisation du transporteur incluent, sans s’y limiter, la liste des articles prohibés du Transporteur. Vous déclarez et garantissez que vos colis ne contiendront pas d’articles non conformes et respecteront en tous points les Conditions d’utilisation applicables du Transporteur. Par exemple, la liste des articles prohibés d’USPS est accessible ici.

7.3.2. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Squarespace et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents en ce qui a trait à toute perte résultant de ou liée à : (a) votre manquement à la présente Section 7; et (b) votre violation des Conditions d’utilisation d’un Opérateur.

7.4. Frais de livraison. Le coût des Services de livraison sélectionnés et chaque Étiquette d’expédition dépendront de l’origine, de la destination, du poids, de la catégorie d’envoi, du type de colis et des dimensions de chaque colis. Les frais de livraison seront calculés sur la base des informations que vous nous fournirez et seront indiqués dans votre commande avant que vous ne confirmiez votre achat (« Frais de livraison »). Vous devez vérifier que les informations fournies sont complètes et correctes.

7.5. Frais supplémentaires. Tous les frais supplémentaires découlant des situations suivantes vous seront facturés : a) déclaration erronée ou informations inexactes fournies par vous ou vos Utilisateurs finaux concernant l’origine, la destination, le poids, la catégorie d’envoi, le type de colis et les dimensions du colis ; b) livraisons le week-end ou les jours fériés ; c) droits de douane locaux ; d) taxes à l’importation ; e) retour ou abandon de colis ; f) non-respect de nos Conditions d’utilisation ou des Conditions d’utilisation d’un Transporteur par vous ou vos utilisateurs finaux ; ou g) tous frais similaires engagés (collectivement, les « Frais supplémentaires »).

7.6. Mode de paiement. En achetant les Services de livraison et les Étiquettes d’expédition de Squarespace, vous acceptez la facturation automatique des Frais de livraison et de tous Frais supplémentaires applicables sur le mode de paiement que vous nous avez transmis. Si nous nous retrouvons dans l’incapacité de facturer les Frais de livraison ou les Frais supplémentaires sur le mode de paiement que vous nous avez fourni, vous acceptez de procéder au paiement de l’intégralité des montants dus à réception de notre demande. Si vos informations de paiement ne sont pas à jour, il se peut que vous ne soyez plus en mesure d’acheter les Étiquettes de livraison ou tout autre Service.

7.7. Remboursements. Vous pouvez demander un remboursement pour les Étiquettes d’expédition non utilisées et non scannées, ainsi que pour les Services de livraison liés. Toutefois, ce type de remboursement est soumis aux politiques du Transporteur concerné. Si un Transporteur refuse d’émettre un remboursement, Squarespace ne sera pas responsable du remboursement des frais d’envoi payés au Transporteur par Squarespace. Squarespace peut, à sa discrétion, émettre un remboursement pour tous frais engagés. Toute demande de remboursement des frais doit être émise dans les trente (30) jours suivant l’achat des Services de livraison.

7.8. Partage des informations de livraison. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions transmettre les informations personnelles en lien avec votre envoi : a) au Transporteur concerné, afin de faciliter l’expédition ; et b) à toute administration fiscale concernée lorsque la loi l’exige. Vous reconnaissez en outre que l’utilisation des informations personnelles par le Transporteur sera conforme à sa politique de confidentialité ainsi qu’aux autres Conditions d’utilisation du Transporteur. Le Transporteur peut vous contacter, vous ou votre Utilisateur final, de sorte à faciliter les livraisons.

7.9. Réglementations locales et internationales en matière de livraison et de douane. Vous devez vous conformer à toutes les réglementations locales et internationales en matière de livraison et de douane, et vous acquitter des droits et taxes en vigueur. Squarespace ne saurait être tenu responsable du paiement des droits et taxes en lien avec les Services de livraison.

7.10. Connexion de transporteurs. Les Services de livraison peuvent vous permettre de connecter vos transporteurs par l’intermédiaire d’Easyship, une plateforme d’expédition tierce qui vous aide à créer et à gérer vos expéditions. Si vous utilisez la solution de connexion des transporteurs et les services connexes, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation d’Easyship, disponibles à l’adresse www.easyship.com/legal/terms/overview.

8. Google Workspace

Squarespace est un revendeur agréé de Google Workspace. Google Workspace est un Service tiers (tel que défini dans nos Conditions d’utilisation). L’utilisation de Google Workspace est soumise aux conditions d’utilisation de Google Workspace, consultables à l’adresse https://workspace.google.com/terms/premier_terms.html.

9. Squarespace Circle

Circle est un programme destiné à soutenir la communauté de créateurs, de développeurs et de designers qui utilisent les Services afin de concevoir des sites pour eux-mêmes et pour leurs clients. La participation à Circle est soumise aux Conditions de Circle.

10. Squarespace Capital

10.1. Squarespace Capital. Squarespace a conclu des accords avec des fournisseurs de Services tiers, tels que Stripe, Inc., pour que ces fournisseurs, leurs affiliés et leurs partenaires financiers vous proposent et vous fournissent un financement commercial, y compris des prêts et des avances de fonds pour les commerçants (« Squarespace Capital »).

10.2. Services Squarespace Capital. En plus de vous mettre en relation avec ces fournisseurs de Services tiers dans le cadre du programme Squarespace Capital, si vous y participez, Squarespace vous affiche, via le tableau de bord Squarespace Payments, certaines informations de financement (que nous recevons de ces fournisseurs de Services tiers) et peut vous permettre d’effectuer des paiements de financement directement à l’administrateur concerné (les « Services Squarespace Capital »). Les « Services » mentionnés dans nos Conditions d’utilisation sont réputés inclure ces Services Squarespace Capital.

10.3. Services tiers. Dans le cadre du programme Squarespace Capital, Squarespace ne participe pas : (a) au montage de tout financement commercial, qui est assuré par des prestataires de services financiers tiers (individuellement, un « Pourvoyeur de fonds ») ; (b) à l’administration de tout financement commercial, qui est assurée par un administrateur (l’« Administrateur ») ; ni (c) au flux de paiements du financement. Le financement qui vous est fourni au travers du programme Squarespace Capital et l’administration de ce financement sont des Services tiers, tels que définis dans nos Conditions d’utilisation. Vous seul décidez de vous connecter à ces Services tiers, de les activer ou de les utiliser au travers de Squarespace Capital. Nous ne prenons aucune part aux Services tiers et n’en sommes pas responsables.

10.4. Partage des informations relatives à Squarespace Capital. Conformément à notre Politique de confidentialité, vous reconnaissez et acceptez que nous puissions divulguer des informations personnelles liées à votre utilisation de Squarespace Capital à nos partenaires commerciaux, y compris le Pourvoyeur de fonds et l’Administrateur concernés. Vous reconnaissez en outre que l’utilisation de vos informations personnelles par les Pourvoyeurs de fonds et l’Administrateur sera conforme à leur politique de confidentialité et à leurs conditions juridiques.

11. Taxe automatisée

11.1. Services d’automatisation des taxes. Les Services peuvent inclure des fonctionnalités conçues pour vous aider à déterminer et à calculer le montant, le cas échéant, de certaines taxes dues dans le cadre de la vente de vos produits ou services (les « Services de calcul des taxes »), ainsi qu’à intégrer ces calculs de taxes automatisés à votre site web Squarespace ou à d’autres services connexes. Les Services de calcul des taxes, ainsi que les activités et les services fournis par Squarespace, constituent les « Services d’automatisation des taxes ».

11.2. Services de calcul des taxes.

11.2.1. Les Services de calcul des taxes sont fournis par un prestataire de services tiers, Stripe, Inc., ou ses sociétés affiliées (le « Prestataire de Services de calcul des taxes ») dans le cadre d’un Contrat de comptes connectés Stripe distinct qui inclut le Contrat d’utilisation du Service Stripe et plus précisément les Conditions de Stripe Tax (collectivement, les « Conditions Stripe »). Pour pouvoir utiliser les Services d’automatisation des taxes, vous devez avoir accepté les Conditions Stripe, et lesdites Conditions Stripe doivent être pleinement en vigueur. En acceptant la présente Section 11.2.1 des Conditions spécifiques aux produits, vous acceptez également d’être lié par les Conditions Stripe, qui constituent un accord juridique distinct entre vous et Stripe. Nous nous réservons le droit de changer de Prestataire de Services de calcul des taxes à tout moment.

11.2.2. Vous autorisez Squarespace à accéder et à utiliser les données que vous partagez et recevez par le biais des Services d’automatisation des taxes au sujet de vos ventes de produits ou services, et de prendre toute mesure nécessaire en lien avec la fourniture des Services d’automatisation des taxes. En outre, vous autorisez Squarespace à divulguer et à recevoir des informations (y compris des informations associées à Vos transactions eCommerce) et à fournir des instructions en votre nom au Prestataire de Services de calcul des taxes, conformément à notre Politique de confidentialité et en lien avec la fourniture des Services d’automatisation des taxes.

11.3. Informations utilisées par les Services d’automatisation des taxes. Vous reconnaissez que les Services d’automatisation des taxes reposent sur l’exactitude des informations que vous fournissez. Vous devez vérifier toutes ces informations, car toute information incorrecte peut entraîner des calculs erronés de la part des Services d’automatisation des taxes.

11.4. Aucun conseil fiscal. Les Services d’automatisation des taxes ne constituent pas un exemple de conseil fiscal ou d’aide à la déclaration fiscale.

11.5. Exclusion. Vous restez entièrement responsable, et Squarespace décline toute responsabilité en ce qui concerne : (a) le respect de vos obligations en vertu des lois applicables, y compris en ce qui concerne les taxes ; (b) l’exactitude des calculs générés par les Services d’automatisation des taxes, et votre obligation de payer toute amende, pénalité ou autre sanction imposée par une autorité gouvernementale à la suite de ces calculs ; et (c) votre action, ou votre absence d’action, à la suite de toute instruction ou recommandation que vous recevez en rapport avec les Services d’automatisation des taxes.

11.6. Conservation des données. Il vous incombe de conserver une copie des données générées par les Services d’automatisation des taxes pendant la période requise par les lois applicables.

12. Durée et résiliation

Les présentes Conditions spécifiques aux produits resteront en vigueur jusqu’à ce que nos Conditions d’utilisation soient résiliées conformément aux dispositions qu’elles contiennent. Toutes les sections des présentes Conditions spécifiques aux produits qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation resteront applicables au-delà de la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les sections relatives à vos responsabilités, vos déclarations, vos garanties et les clauses de non-responsabilité concernant tous les produits ou Services auxquels il est fait référence dans les présentes.

13. Modifications apportées aux conditions spécifiques aux produits

Nous pouvons modifier de temps à autre les présentes Conditions spécifiques aux produits, et nous publierons la version la plus récente sur notre site. Si l’une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures énoncées dans nos Conditions d’utilisation. Si vous continuez d’utiliser l’un des produits ou Services mentionnés dans les présentes ou d’y accéder après l’entrée en vigueur de toute modification, vous acceptez d’être lié par les modifications apportées aux Conditions spécifiques aux produits et aux prix. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos changements, vous devez cesser d’utiliser les Services concernés et résilier les Services payants concernés.