Conditions d'utilisation pour les développeurs 

Dernière modification : 23 décembre 2019

Merci de votre intérêt pour la plateforme Squarespace !

Squarespace propose divers outils et documents tels que des interfaces de programmation d'applications Squarespace, (« API »), des identifiants API, des kits de développement logiciel (« SDK »), des répertoires d'intégration, d'extension et d'application, du code, des modules complémentaires, des programmes, des Templates (définis ci-dessous), des logiciels, du code source, des scripts, des jetons d'accès et des pages de développement et de documentation (collectivement appelés « Outils du développeur ») aux développeurs (« Développeurs »). Les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs (« Conditions d'utilisation pour les développeurs ») s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des Outils du développeur dans un but de développement, de test et de création de Produits du développeur (définis ci-dessous) en tant que Développeur. 

Les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs, ainsi que nos Conditions Générales, notre Politique du développeur, notre Politique de confidentialité, notre Politique d'utilisation acceptable, nos Directives relatives à la marqueet nos Directives relatives aux logos, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Squarespace concernant les Outils du développeur et annulent et remplacent tout autre accord antérieur ou contemporain, ou toute autre condition applicable aux Outils du développeur (collectivement appelés « Contrat des développeurs »). En cas de conflit ou d'incohérence, ce sont nos Conditions d'utilisation qui prévalent, suivies des Conditions d'utilisation pour les développeurs.

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs ont le sens qui leur est donné ailleurs dans le Contrat des développeurs.

Si vous avez des questions sur ce Contrat des développeurs, veuillez nous contacter.

1.    Les Licences que vous nous accordez

1.1. Nos Outils du développeur.Tout en étant soumis à une conformité constante à ce Contrat des développeurs, nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable d'utilisation des Outils du développeur dans un but de développement, de test et de création de vos produits et services (« les Produits du développeur »). Vous reconnaissez que, entre vous et Squarespace, Squarespace conserve tous les droits, les titres de propriété et les intérêts mondiaux des Outils du développeur y compris, mais sans s'y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle qui s'y rapportent, et vous reconnaissez que ce Contrat des développeurs ne vous octroie aucun droit sur aucun de nos Services ou contenu auquel vous accéderiez via nos Services. Si vous obtenez des droits sur les Outils du développeur, en vertu de la loi ou autrement, vous octroyez par la présente lesdits droits à Squarespace, sans frais pour Squarespace. Certains des logiciels utilisés dans les Outils du développeur peuvent être proposés sous licence open source (logiciel libre). Ce sont les dispositions de la licence open source qui régissent votre utilisation de ces logiciels, et non pas ces Conditions d'utilisation pour les développeurs.

1.2. Les Actifs de notre marque. Vous pouvez utiliser les mots, phrases, symboles, designs et autres caractéristiques spécifiques à notre marque associés à Squarespace et à nos Services (collectivement appelés « les Actifs de la marque ») fournis dans les Outils du développeur, à condition que votre utilisation soit conforme à ce Contrat des développeurs et à toute documentation fournie avec les Outils du développeur. Vous acceptez que toute survaleur provenant de votre utilisation des Actifs de la marque ne bénéficie qu'à Squarespace. Si vous obtenez des droits sur les Actifs de la marque, en vertu de la loi ou autrement, vous octroyez par la présente lesdits droits à Squarespace, sans frais pour Squarespace.

1.3. Outils du développeur et loi relative à la protection des consommateurs. Les Outils du développeur utilisés dans un but de développement, de test et de création des Produits développés sont destinés à être utilisés par les Développeurs à titre professionnel. Lesdits Outils du développeur ne sont pas destinés à être utilisés par des consommateurs. Dans la plus ample mesure prévue par la loi, vous acceptez que la loi relative à la protection des consommateurs ne s'applique pas à votre utilisation des Outils du développeur. Toutefois, si aucune loi relative à la protection des consommateurs ne peut être légalement exclue, rien dans le Contrat des développeurs ne restreindra, n'exclura ou ne modifiera les droits ou recours légaux dont vous pouvez disposer.

1.4. Code source des Templates. Les Outils du développeur incluent le code source que vous pouvez utiliser pour construire des sites web ou autres supports (« Templates »). Sauf disposition contraire établie dans nos Conditions Générales, vous possédez tout site web que vous développez à l'aide des Templates (« Site web développé »), sous réserve des droits de propriété de Squarespace sur les Templates. Vous ne pouvez utiliser les Templates que pour développer des sites web hébergés par Squarespace. Si vous êtes développeur web et que vous créez un Site web développé pour un client, vous pouvez transférer le Site web développé à votre client, sous réserve du respect de ces Conditions d'utilisation pour les développeurs. 

2.    Les Licences que vous nous accordez

2.1. Licence sur vos Produits développés. En utilisant les Outils du développeur, vous acceptez que nous puissions : (a) recueillir et utiliser les informations vous concernant et concernant tout utilisateur de vos Produits développés (« Vos utilisateurs ») comme décrit dans nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité ; (b) utiliser des méthodes automatisées pour analyser vos Produits développés ; et (c) examiner ou surveiller les Outils du développeur (notamment la façon dont nos services sont utilisés et accessibles) afin de contrôler la qualité, améliorer les Services et vérifier votre conformité au Contrat des développeurs ou à d'autres fins conformes aux conditions de ce dernier. Vous acceptez que nous n'ayons aucune obligation de vérifier ou contrôler les Outils du développeur ou nos Services. Nous convenons que le Contrat des développeurs ne nous confère pas la propriété de vos Produits développés.

2.2. Licence sur vos marques.Vous accordez à Squarespace une licence d'utilisation perpétuelle, non exclusive et incessible de vos marques déposées, vos marques de service, vos logos ou vos noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») et de tout élément descriptif que vous publiez à propos de vos Produits développés, ou toute version ou partie de ces Produits, ou de votre utilisation des Outils du développeur, en vue du marketing et des activités promotionnelles de Squarespace et pour reconnaître ou promouvoir votre utilisation des Outils du développeur, et pour distribuer vos Produits développés le cas échéant. Nous reconnaissons que le présent Contrat des développeurs ne nous octroie pas de droit de propriété sur vos Marques, et toute survaleur dérivée d'une utilisation de vos Marques ne profite qu'à vous.

3.    Vos déclarations et garanties

Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce qui suit : (a) toute information que vous avez fournie et que vous fournirez à Squarespace est exacte, précise et complète ; (b) vous possédez les pleins droit, pouvoir et autorité de créer, distribuer, faire fonctionner, entretenir et promouvoir vos Produits développés, d'utiliser les Outils du développeur et d'accepter ce Contrat des développeurs ; et (c) vos Produits développés, leur utilisation envisagée et votre utilisation des Outils du développeur n'enfreindront pas la propriété intellectuelle ni d'autres droits de tiers, ni n'enfreindront aucune loi, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le Règlement général sur la protection des donnés (Règlement 2016/679) ; (ii) la Directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive 2002/58/CE) ou toute loi locale ou européenne qui la met en œuvre ou la remplace ; (iii) la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (S.C. 2000, ch. 5) ; (iv) la Loi américaine Federal Trade Commission de 1914 (U.S.C. 15, § 43) ; (v) la loi californienne California Consumer Privacy Act ; (vi) la loi américaine Children's Online Privacy Protection Act (U.S.C. 15, § 6501-6505) ou toute législation prise en application de celle-ci ; et (vii) toute directive, modification ou autre amendement aux sections (i)-(vi) susmentionnées. 

4.     Votre utilisation des Outils du développeur

4.1. Respect de nos Politiques. Toute utilisation des Outils du développeur doit être conforme à la Politique du développeur, à toute autre Politique et aux exigences définies dans les Services ou dans d'autres documentations fournies par Squarespace, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

4.2. Actions interdites. Outre vos obligations stipulées dans le cadre de la Politique du développeur, vous, votre utilisation des Outils du développeur et vos Produits développés ne devez pas réaliser, ni tenter de réaliser, les actions suivantes :

4.2.1 Violer, ou bien encourager ou faciliter la violation du présent Contrat des développeurs.

4.2.2 Accéder ou tenter d'accéder aux Outils du développeur par des moyens autres que ceux décrits dans la documentation fournie par Squarespace. Si l'on vous accorde des identifiants de développeur (par exemple, des identifiants client ou des clés API), vous devez les utiliser avec les Outils du développeur appropriés et vous ne pouvez pas utiliser une autre identité ou masquer votre identité ou l'identité de votre client lorsque vous utilisez les Outils du développeur.

4.2.3 Induire en erreur, tromper ou surprendre Vos Utilisateurs. Par exemple, vos Produits développés doivent être transparents avec Vos Utilisateurs concernant ce qu'ils font, et vous devez obtenir le consentement préalable de Vos Utilisateurs pour : (a) modifier les paramètres, les données ou l'appareil des comptes de Vos Utilisateurs ; (b) stocker ou partager les contenus de Vos Utilisateurs ; ou (c) tenter d'obtenir un quelconque droit sur les contenus de Vos Utilisateurs.

4.2.4 Sauf autorisation préalable écrite fournie par Squarespace, reproduire en grande partie les Services ou tout autre produit ou service offerts par Squarespace. 

4.2.5 Vendre, louer, transférer, accorder une sous-licence, ou offrir de toute autre manière, tout droit accordé dans le cadre de ce Contrat des développeurs à tout tiers, sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes.

Si nous pensons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou tenté de violer une condition, une règle ou l'esprit de l'une de ces règles, votre licence d'utilisation et votre capacité à utiliser et à accéder aux Outils du développeur pourront être temporairement ou définitivement révoqués, avec ou sans préavis.

4.3. Limites d'utilisation. Squarespace établit et fait respecter des limites à votre utilisation des Outils du développeur (par exemple en limitant le nombre de requêtes API que vous pouvez effectuer ou le nombre d'utilisateurs auxquels vous pouvez offrir des services), à notre seule discrétion. Vous ne devez pas contourner, ou tenter de contourner, lesdites limites.

4.4. Informations concernant Vos Utilisateurs. Si vous recueillez des informations provenant de ou concernant Vos Utilisateurs et/ou concernant leurs Utilisateurs via vos Produits développés ou les Outils du développeur, vous devez vous assurer que ces informations sont recueillies, traitées, transmises, conservées et utilisées conformément à toutes les lois applicables, aux pratiques de sécurité standard du secteur et à la politique de confidentialité et/ou aux conditions d'utilisation que vous publiez et rendez clairement accessibles à Vos Utilisateurs.

5.     Vos Utilisateurs et Produits développés

5.1. Les Outils du développeur peuvent inclure des fonctions qui vous permettent de connecter vos services aux sites web des Utilisateurs. Nous ne prenons aucune part à vos Produits développés ni aux services que vous fournissez et n'en sommes pas responsables. La relation entre Vos Utilisateurs et vous est strictement entre Vos Utilisateurs et vous. Vous êtes l'unique responsable de vos Produits développés et de vos services et c'est à vous seul qu'il incombe de vous conformer à toutes les lois ou réglementations associées, notamment, mais sans s'y limiter, aux suivantes :  

5.1.1. Taxes : C'est à vous seul qu'il incombe : (a) de payer l'ensemble des taxes et frais associés à vos Produits et services développés, y compris, mais sans s'y limiter, toute taxe liée à l'achat ou à la vente de produits ou services associés à vos Produits développés ; (b) de collecter, signaler et verser les taxes requises aux autorités gouvernementales pertinentes ; (c) d'informer Vos Utilisateurs des taxes requises et de leur fournir des factures, comme la législation en vigueur l'exige ; (d) de suivre les seuils de vente à distance dans l'UE et d'autres taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et services) et les seuils d'enregistrement dans les pays où vous avez des clients, vers lesquels vous expédiez des biens ou dans lesquels vous fournissez des services ; et (e) de vous enregistrer pour le paiement de taxes indirectes dans les pays où vous devez le faire. Vous convenez également que les estimations fiscales, les rapports fiscaux ou tout matériel associé que nous pouvons fournir via les Services sont fournis uniquement à titre d'exemple et que vous ne pouvez pas vous y référer pour vous conformer à vos obligations fiscales. Nous ne donnons aucun conseil fiscal et aucun des termes que nous employons ne doit être interprété comme tel. 

5.1.2. Approvisionnement et Livraison. C'est à vous seul qu'incombe l'approvisionnement et la livraison de vos services à Vos Utilisateurs.   

5.1.3. Réclamations et Garanties. Vous êtes l'unique responsable des réclamations ou garanties en rapport avec vos Produits et services développés, et des réclamations déposées par Vos Utilisateurs à votre encontre. 

5.1.4. Maintenance. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus de proposer une maintenance quelconque pour les Outils du développeur ou pour vos Produits développés (ou pour leur interopérabilité avec les Outils du développeur ou avec nos Services). Vous êtes seul responsable de fournir à Vos Utilisateurs toute la maintenance et l'assistance technique relatives à vos Produits ou services développés. Vous ne déclarez pas que Squarespace fournira une assistance, une maintenance ou une assistance technique à Vos Utilisateurs en ce qui concerne vos Produits et services développés (ou leur interopérabilité avec les Outils du développeur ou avec nos Services). Si votre ou vos Produits développés figurent sur la liste Squarespace Extensions, vous êtes tenu de répondre aux demandes de renseignements concernant votre ou vos Produits développés dans un délai raisonnable, en fournissant une réponse qualitative et professionnelle conformément aux usages généralement acceptés dans le secteur d'activité de votre ou de vos Produits développés. 

5.1.5. Lois relatives à la Protection des Consommateurs, au eCommerce et de toute autre Nature. Vous devez également vous conformer aux lois relatives à la Protection des consommateurs, au eCommerce, aux produits, aux services et aux lois connexes pour vos Produits et services développés, y compris, sans s'y limiter, aux lois relatives à la confidentialité, à la publicité ou au marketing. 

5.2. Conformément à nos Conditions d'utilisation, vos Produits et services développés sont des Services tiers. Squarespace n'est pas responsable des Services Tiers. 

5.3. Conformément à notre Politique du développeur, vous êtes tenu d'obtenir le consentement nécessaire à la collecte, à l'utilisation, au traitement, au stockage et/ou au partage des données de Vos Utilisateurs, du Contenu Utilisateur ou des informations personnelles. Nous ne fournissons, à vous et à vos Produits développés, l'accès aux données ou au Contenu Utilisateur de Vos utilisateurs qu'à la suite d'une demande expresse de la part de Vos Utilisateurs et d'une autorisation obtenue auprès de vous. Nous ne vendons pas les données ou le Contenu utilisateur de Vos utilisateurs aux Développeurs. Si votre ou vos Produits développés ont un accès en lecture et/ou en écriture à des données ou à du contenu des Comptes Squarespace ou des sites web de Vos utilisateurs, vous êtes tenu de vous assurer que Vos utilisateurs comprennent le fonctionnement de votre ou de vos Produits développés.

6.     Confidentialité

6.1. Les « Informations confidentielles » regroupent les informations financières, commerciales, juridiques ou techniques, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, spécifications ou autres informations non publiques, relatives aux Outils du développeur qui sont marquées ou autrement identifiées comme étant propriétaires ou confidentielles au moment de leur publication, ou qui, par leur nature, seraient considérées par une personne raisonnable comme étant protégées ou confidentielles. Les Informations confidentielles doivent inclure, sans s'y limiter, les identifiants API.

6.2. Sauf autorisation écrite contraire de Squarespace, vous vous engagez à n'utiliser les Informations confidentielles que dans la mesure permise par les présentes, et à ne pas divulguer, vendre, concéder sous licence, transférer ou rendre disponible toute Information confidentielle à toute personne ou entité (y compris vos Utilisateurs) sauf à vos sociétés affiliées, employés, agents ou conseillers professionnels qui en ont besoin et qui ont accepté par écrit (ou dans le cas des conseillers professionnels, qui sont par ailleurs tenus) de les garder confidentielles. Vous acceptez de protéger les Informations confidentielles contre une utilisation, un accès ou une divulgation non autorisé(e) de la même manière que vous protègeriez vos propres informations protégées et confidentielles d'une nature similaire, et en aucun cas avec un degré de diligence raisonnable qui serait inférieur. Vos obligations de confidentialité, telles qu'elles s'appliquent à toute Information confidentielle divulguée avant la résiliation, resteront applicables après ladite résiliation.

7.     Résiliation.

7.1. Vous pouvez arrêter d'utiliser nos Outils du développeur à tout moment, avec ou sans motif ou préavis. Squarespace peut résilier ou suspendre les Outils du développeur ou le Contrat des développeurs, ou désactiver l'accès aux Outils du développeur ou à votre Compte développeur à tout moment, à son entière discrétion, pour tout motif, avec ou sans préavis, sans être responsable vis-à-vis de vous ou de Vos Utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, d'aucune perte de profits, de revenus, de données, de réputation, ni d'aucune autre perte intangible que vous pouvez subir en conséquence (sauf lorsque la législation en vigueur l'interdit). Dès la résiliation ou la suspension de votre accès, il se peut que vous perdiez votre accès aux contenus, documents ou autres informations que vous avez fournis à Squarespace, associés à vos Produits développés ou via les Outils du développeur. Toutes les sections de ce Contrat des développeurs qui, par leur nature même, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris mais sans s'y limiter Les Licences que vous nous accordez (2), les Actions interdites (4.2), la Confidentialité (5), la Résiliation (6), les Exclusions de Garantie (7), la Limitation de Responsabilité (8) et l'Indemnisation (9).

7.2. Squarespace peut communiquer de manière indépendante avec Vos utilisateurs pour les aviser de la résiliation ou de la suspension de votre droit d'utiliser les Outils du développeur (y compris votre Compte développeur).

8.     Exclusions de Garantie

8.1. Dans la plus ample mesure prévue par la loi, Squarespace ne fournit aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, relative aux Outils du développeur. Les Outils du développeur sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Sans limiter les éléments susmentionnés, Squarespace décline également toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous avez obtenu(e) de Squarespace ne peut créer de garantie. Squarespace ne garantit pas et ne déclare pas que les Outils du développeur : (a) seront ponctuels, ininterrompus ou exempts d'erreurs ; (b) correspondront à vos exigences ou à vos attentes ; ou (c) seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité de nos Outils du développeur à des fins d'utilisation dans toutes les régions du monde. 

8.2. Dans certaines circonstances, certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de la Section 8.1. Par conséquent, elles peuvent ne pas vous concerner. Cependant, les exclusions s’appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Vous pourriez avoir d’autres droits statutaires et aucune disposition du présent Accord n'affecte ni vos droits statutaires, ni vos droits en vertu des lois impératives. La durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, sera restreinte dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

9.    Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Squarespace ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute réclamation découlant des Outils du développeur ou du Contrat des développeurs ou s'y rapportant : (a) de quelques dommages indirects, particuliers, accidentels, exemplaires, punitifs ou consécutifs que ce soit ; (b) de quelques pertes de profits, de revenus, de données, de réputation ou d'autres pertes intangibles que ce soit ; (c) de quelques dommages que ce soit liés à votre utilisation de ou à votre accès ou à votre impossibilité d'accéder à tout ou partie des Outils du développeur, notamment, mais sans s'y limiter, l'interruption de l'utilisation ou la cessation ou la modification d'un quelconque aspect des Outils du développeur ; (d) de quelques dommages que ce soit liés à la perte ou à la corruption d'un contenu ou de données, notamment, mais sans s'y limiter, le Contenu utilisateur et les données des Produits développés ; (e) d'un quelconque Contenu Utilisateur ou d'un quelconque autre comportement ou contenu d'un quelconque utilisateur ou tiers utilisant les Outils du développeur, notamment, mais sans s'y limiter, un comportement ou un contenu diffamatoire, offensant ou illégal ; ou de (f) quelque Service Tiers ou site tiers que ce soit auquel il est possible d'accéder par les Outils du développeur. Ces limitations s'appliquent à toute théorie de responsabilité, qu'elle soit basée sur la garantie, le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, que Squarespace ait été ou non informé de la possibilité d'un tel dommage, et même s'il s'avère qu'un recours dans les présentes a fait défaut à son objectif essentiel. Dans la plus ample mesure prévue par la loi, la responsabilité agrégée de Squarespace concernant les réclamations qui résultent des Outils du développeur ou du Contrat des développeurs ou qui y sont liées ne doit en aucun cas dépasser vingt dollars (20 $) ou la somme des montants que vous avez versés à Squarespace au cours des douze (12) mois ayant immédiatement précédé l'événement qui a donné lieu à une réclamation. Certains endroits n'autorisent pas les types de limitation exposés dans ce paragraphe, celles-ci pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

10.    Indemnisation

Dans la plus ample mesure prévue par la loi, vous convenez d'indemniser et de dégager Squarespace de tout dommage, toute perte et toute dépense de quelque sorte que ce soit (notamment, mais sans s'y limiter, les frais et les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à : (a) vos Produits développés ; (b) toute plainte déposée par Vos Utilisateurs ; et (c) toute infraction de votre part à une quelconque loi ou réglementation ou aux droits d'un quelconque tiers (y compris, sans s'y limiter, tout droit à la confidentialité, à la publicité ou à la propriété intellectuelle) ; (d) votre utilisation de Squarespace Extensions ; (e) toute violation réelle ou alléguée de vos déclarations, garanties ou obligations stipulées dans le Contrat des développeurs ; (f) votre utilisation abusive ou illégitime des Outils du développeur, du Contenu Utilisateur ou des données d'Utilisateur ; et (g) l'utilisation par toute autre partie des identifiants API qui vous ont été assignés.

11.     Modifications

11.1. Modifications apportées aux Outils du développeur. Nos Outils du développeur sont en constante évolution car nous peaufinons, ajoutons et potentiellement supprimons des fonctionnalités en gardant les besoins de nos Utilisateurs, de Vos Utilisateurs et des Développeurs à l'esprit. Alors n'oubliez pas de vérifier régulièrement les dernières versions sorties. À sa seule discrétion, Squarespace peut ponctuellement mettre à jour et/ou cesser de proposer les Outils du développeur, ou peut cesser de maintenir des versions antérieures des Outils du développeur. Vous reconnaissez que toute modification peut avoir un effet indésirable sur vos Produits développés, y compris mais sans s'y limiter en changeant la façon dont ils communiquent ou interagissent avec les Services et/ou les Outils du développeur, et vous reconnaissez que Squarespace ne peut être tenu responsable envers vous d'un quelconque effet indésirable. Squarespace peut exiger des Développeurs qu'ils reconfigurent ou mettent à jour, à leurs frais, leurs Produits développés afin de pouvoir continuer à utiliser les Outils du développeur. Nous essaierons de vous informer de tout changement avec un préavis raisonnable afin de vous permettre d'adapter votre utilisation des Outils du développeur, mais vous reconnaissez que rien ne nous y oblige.

11.2. Modifications apportées aux Conditions d'utilisation pour les développeurs.Nous pouvons modifier les présentes Conditions d'utilisation pour les développeurs (et la Politique du développeur ) ponctuellement, et nous en publierons la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions Générales. Si vous continuez à accéder aux Outils du développeur et à les utiliser après la date effective de la mise à jour des Conditions d'utilisation des développeurs, vous les acceptez de fait lesdites Conditions. Si vous n'acceptez pas nos modifications, vous devez en informer Squarespace afin que nous supprimions vos identifiants de Compte développeur. Vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Outils du développeur ainsi que votre Compte Développeur.

12. Versions bêta des Outils du développeur et commentaires

12.1. Squarespace peut publier, à sa seule discrétion, des Outils du développeur que nous testons et évaluons (« Outils du développeur en phase bêta »). Ces Outils du développeur en phase bêta seront définis comme étant en phase bêta, prévisualisation ou accès anticipé (ou une formulation similaire), et pourront ne pas être aussi fiables que nos Outils du développeur. Les Outils du développeur en phase bêta peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires, mais elles seront toujours considérées comme des Informations confidentielles. Squarespace ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement des Outils du développeur en phase bêta ; et nous ne serons en aucun cas responsable de tout dommage ou préjudice causé par l'utilisation des Outils du développeur en phase bêta ou lié à celle-ci. Nous pouvons interrompre les Outils du développeur en phase bêta à tout moment, et ce, à notre seule discrétion.

12.2. Vous pouvez fournir des commentaires (y compris des erreurs, suggestions, commentaires, améliorations, idées, etc.) en vue d'améliorer les Outils du développeur (y compris Squarespace Extensions) et les Versions bêta des Outils du développeur. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos commentaires sans restriction ni obligation envers vous, même après que vous ayez cessé d'utiliser les Outils du développeur, sans aucune obligation de confidentialité, d'attribution, de comptabilité ou de compensation.

13. Conditions propres aux services : Squarespace Extensions

Cette section contient des termes spécifiques aux services qui s'ajoutent aux Conditions générales d'utilisation pour les développeurs. Elle s'applique uniquement si vous utilisez le répertoire d'extensions mis à disposition par Squarespace pour rendre certains Produits développés directement disponibles aux utilisateurs afin qu'ils puissent s'y connecter à travers leurs sites web Squarespace (« Squarespace Extensions »). Les présentes conditions spécifiques aux services s'appliquent en cas de conflit avec les autres Conditions d'utilisation pour les développeurs.

13.1. Squarespace n'est aucunement tenu d'accepter une soumission, de répertorier ou de promouvoir vos Produits ou services développés sur Squarespace Extensions. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de prendre toute mesure (y compris le retrait de tout Produit développé de Squarespace Extensions) pour toute raison que Squarespace juge nécessaire, et ce, à notre seule discrétion.

13.2. Vous pourriez être tenu de soumettre vos Produits développés à Squarespace à des fins de vérification, y compris à des fins de tests fonctionnels, de tests d'expérience utilisateur (UX), de compatibilité avec les sites Web et avec Squarespace Extensions, de vérification de la sécurité et de la confidentialité. La décision de répertorier vos Produits développés sur Squarespace Extensions est prise à notre entière discrétion. En nous soumettant vos Produits développés à des fins de vérification, vous acceptez de ne pas porter plainte contre Squarespace pour son refus de répertorier vos Produits développés sur Squarespace Extensions. Sauf autorisation préalable écrite fournie par Squarespace, vous n'êtes pas autorisé à publier ou divulguer la disponibilité de vos Produits ou services développés sur Squarespace Extensions avant qu'ils n'aient été vérifiés et approuvés par Squarespace. Vous nous accordez une licence non exclusive, incessible et révocable pour utiliser vos Produits et services développés à des fins de test, de vérification ou à d'autres fins connexes afin de garantir leur conformité au Contrat des développeurs. Vous pouvez révoquer cette licence à tout moment en nous fournissant un préavis écrit. Si vous révoquez cette licence, votre accès aux Outils du développeur (y compris à Squarespace Extensions) cessera.

13.3. Avant que vos Produits développés ne soient répertoriés sur Squarespace Extensions, ou par la suite, nous pouvons exiger que vos Produits ou services développés fassent l'objet d'un test d'intrusion effectué par un tiers de bonne réputation, conformément aux normes de l'industrie pour ces tests. Un résumé des résultats du test d'intrusion doit être fourni à Squarespace pour vérification. Nous pouvons exiger, et vous nous accordez le droit (à nous ou à notre tiers désigné) d'effectuer des tests de sécurité et d'intrusion supplémentaires sur vos Produits développés ou services, tel qu'exigé raisonnablement par Squarespace. À moins que la loi ne l'exige, nous traiterons les résultats de ces tests de sécurité et d'intrusion en toute confidentialité et ne les utiliserons qu'à des fins de vérification.

13.4. Vous devez fournir à Squarespace, au moment de la soumission de vos Produits développés ou précédemment à celle-ci, vos conditions d'utilisation, votre politique de confidentialité et/ou vos informations d'assistance client ; toutefois, Squarespace ne saurait être tenu de vérifier lesdits documents, que ce soit pour en vérifier l'exhaustivité, la publication conformément aux lois en vigueur ou autre.

13.5. Sauf autorisation préalable écrite fournie par Squarespace, vous ne pouvez pas utiliser Squarespace Extensions pour faire de la publicité, promouvoir ou approuver (directement ou indirectement) tout produit ou service qui, à la seule discrétion de Squarespace, fait concurrence à Squarespace.

13.6. Nous pouvons modifier, résilier ou cesser de maintenir Squarespace Extensions à tout moment et sans préavis.

13.7. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire (y compris, mais sans s'y limiter, la résiliation de l'accès et/ou la suppression de Squarespace Extensions, et la déconnexion de tout autre Outil du développeur) si Squarespace estime à sa seule discrétion que vos Produits ou services développés enfreignent le présent Contrat des développeurs, ou toute autre condition d'utilisation, politique ou directive applicable, ou toute mesure nécessaire à la protection de Squarespace, de Vos Utilisateurs, de nos Utilisateurs ou de leurs Utilisateurs finaux.

13.8. Squarespace Extensions peuvent permettre à Vos utilisateurs de vous évaluer et de noter vos Produits ou services développés, vous-même et/ou leur expérience avec ceux-ci (« Commentaires sur les Produits développés »). Nous pouvons permettre aux visiteurs de Squarespace Extensions de consulter lesdits Commentaires. Bien que Squarespace puisse ponctuellement et à sa seule discrétion supprimer les Commentaires sur les Produits développés (par exemple, pour violation de toute politique Squarespace relative aux commentaires), Squarespace ne sera pas tenu (i) de vérifier la véracité, l'exactitude ou le contenu des Commentaires sur les Produits développés, ou (ii) de supprimer tout commentaire de ce type. Ces évaluations ou notation peuvent déterminer votre positionnement ou votre présence sur Squarespace Extensions. Squarespace se réserve le droit de modifier votre positionnement ou votre présence à sa seule discrétion. Squarespace ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous en ce qui concerne toute réclamation liée aux Commentaires sur les Produits développés, découlant de ceux-ci ou en relation avec ceux-ci ; et vous dégagez, par les présentes, Squarespace de toute responsabilité en la matière.

13.9. Nous pouvons recueillir certaines données d'utilisation et de performance depuis Squarespace Extensions afin d'améliorer le répertoire. Les données peuvent être étudiées sous forme agrégée pour améliorer Squarespace Extensions conformément à notre Politique de confidentialité. Vous acceptez de reconnaître les droits de Squarespace à recueillir de telles données dans toute politique de confidentialité pertinente que vous publiez.

13.10. Vous convenez que nous ne sommes pas tenus de vérifier ou de surveiller nos Outils ou Services du développeur (y compris Squarespace Extensions) ou vos Produits développés. Toutefois, nous pouvons suspendre, supprimer et/ou déconnecter vos Produits développés si vous nous informez ou si nous apprenons que vos Produits ou services développés enfreignent une clause du Contrat des développeurs.

14.    Conditions Additionnelles

Le Contrat des développeurs ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire (exprès ou implicite). Le fait que nous n'ayons pas mis en vigueur une quelconque disposition du présent Contrat des développeurs ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S'il se trouve qu'une quelconque disposition du présent Contrat est inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur effet, et une condition applicable reflétant le plus clairement possible notre intention sera substituée à l'autre. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu du Contrat des développeurs, sans notre autorisation préalable écrite, ladite autorisation ne devant pas être refusée ou retardée de façon déraisonnable. Le présent Contrat des développeurs nous permet de céder nos droits à n'importe lequel de nos affiliés ou à n'importe laquelle de nos filiales, ou à tout successeur intéressé par une quelconque activité associée aux Outils du développeur.