Conditions d'utilisation pour les développeurs

Dernière modification : 16 décembre 2025

Squarespace et ses affiliés proposent des sites, des modèles, des produits, des applications, des outils, des services et des fonctionnalités (collectivement, les « Services ) à nos clients (les « Clients ») conformément à nos Conditions d’utilisation. Nos Clients bénéficient de l’amélioration de nos Services par l’intégration de divers services et applications tiers (collectivement, les « Services tiers ») conçus par des développeurs (les « Développeurs »). Certains de nos Clients sont des Développeurs qui utilisent nos outils de développement (tels que définis ci-dessous) afin de créer des expériences personnalisées sur nos Services pour eux-mêmes ou leurs clients.

Squarespace propose divers outils aux Développeurs, tels que des interfaces de programmation d’application Squarespace (« API »), des identifiants API, des kits de développement logiciel, du code source, des scripts, des jetons d’accès, des programmes et d’autres logiciels (collectivement, les « Outils de développement »), ainsi que des pages de développement connexes et d’autres documents abordant ces Outils de développement (collectivement, la « Documentation »). Une liste de toutes les API officielles pour les Outils de développement est disponible ici. Les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs (« Conditions d’utilisation pour les développeurs ») s’appliquent à votre accès et/ou à votre utilisation de nos Outils de développement et de notre Documentation.

Si vous résidez aux États-Unis d’Amérique ou dans l’un de ses territoires ou l’une de ses possessions (les « États-Unis »), ou si votre principal lieu de travail s’y trouve, vous acceptez le présent Contrat des développeurs (tel que défini ci-dessous) avec Squarespace, Inc. et êtes un « Développeur américain ». Sinon, vous acceptez le présent Contrat des développeurs avec Squarespace Ireland Limited (« Squarespace Ireland ») et êtes un « Développeur non américain ».

La plupart des Développeurs utilisent nos Outils de développement pour ou au nom d’une organisation. Si vous utilisez nos Outils de développement pour ou au nom d’une organisation, vous acceptez le Contrat des développeurs au nom de ladite organisation, et vous certifiez que vous y êtes autorisé et disposez de tous les droits nécessaires à cet effet. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes du Contrat des développeurs, vous ne pourrez ni accéder à nos Outils de développement ni les utiliser.

Veuillez noter que la section 16 (Règlement des litiges) contient une clause d’arbitrage et une renonciation aux actions collectives. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR LES DÉVELOPPEURS, VOUS CONSENTEZ À RÉGLER TOUS LES LITIGES AU MOYEN D’UN ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ; VOUS RENONCEZ DONC À TOUT DROIT DE FAIRE TRANCHER CES LITIGES PAR UN JUGE OU UN JURY, AINSI QU’À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À DES RECOURS COLLECTIFS, À DES ARBITRAGES COLLECTIFS OU À DES ACTIONS REPRÉSENTATIVES. (Notez que dans certains pays, il se peut que vous ayez des droits supplémentaires et/ou que la phrase précédente ne vous concerne pas).

Les mentions « Squarespace », « nous », « notre » et « nos » désignent Squarespace, Inc. si vous êtes un Développeur américain ou Squarespace Ireland si vous êtes un Développeur non américain. Les mentions « vous », « votre », « vos » et autres termes similaires dans les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs et le Contrat des développeurs désignent le Développeur qui accepte le Contrat des développeurs, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une organisation.

Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ont le sens qui leur est donné ailleurs dans le Contrat des développeurs.

Si vous avez des questions concernant le Contrat des développeurs, contactez-nous.

Table des matières :

1. Présentation des Outils de développement

1.1. Présentation. Nous mettons nos Outils de développement à la disposition des Développeurs dans le cadre de divers programmes de développement Squarespace destinés à permettre : (a) à nos Clients qui sont des Développeurs d’utiliser nos Services de manière personnalisée et technique ; et (b) aux Développeurs d’intégrer nos Services à leurs Services tiers pour faciliter l’utilisation de ces Services tiers et des fonctionnalités associées par nos Clients dans le cadre de leur utilisation de nos Services (chacun étant un « Programme de développement »). Parmi les exemples de Programmes de développement, citons : (i) le Mode développeur ou des fonctions similaires sur nos Services qui permettent aux Clients de créer, de modifier et d’assurer facilement la maintenance de sites web personnalisés, de pages Rendez-vous ou d’autres présences en ligne (notre « Programme de personnalisation pour les développeurs ») ; (ii) notre programme pour les revendeurs qui permet aux Développeurs de revendre des abonnements aux produits Squarespace à leurs clients (notre « Programme pour les revendeurs ») ; (iii) notre programme d’intégration des produits qui permet aux Développeurs d’intégrer leurs produits et services (« Produits développés ») à nos Services (notre « Programme d’intégration des produits ») afin que nos Clients puissent utiliser les Produits développés par l’intermédiaire de nos Services ; (iv) notre ou nos annuaires de Produits développés potentiels et de Services tiers associés (« Annuaires Squarespace »), y compris Squarespace Extensions, qui permet aux Clients de découvrir les Produits développés et, pour certaines listes, de connecter le Produit développé à leurs sites web, pages Rendez-vous ou autres présences en ligne ou d’utiliser facilement le Produit développé en lien avec ces derniers (« Programme d’annuaires Squarespace ») ; et (v) notre implémentation Domain Connect par laquelle les Développeurs peuvent permettre à tous les Clients qui utilisent également vos Produits développés (« Clients partagés ») de connecter facilement leur enregistrement de nom de domaine Squarespace à leur utilisation d’un Produit développé (notre « Programme Domain Connect »). Certains Outils de développement sont ouverts et accessibles à tous les Développeurs (sous réserve des conditions du Contrat des développeurs), tandis que d’autres ne sont accessibles que sur invitation et ne peuvent être testés et utilisés que par certains Développeurs approuvés par Squarespace.

1.2. Applicabilité des présentes Conditions. Les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs, ainsi que notre Politique du développeur, les Directives relatives à la marque, toute la Documentation applicable (chacune pouvant être modifiée de temps à autre) et toute condition ou accord écrit(s) supplémentaire(s) que nous concluons avec votre organisation, qui font référence aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs et concernent votre participation à un ou plusieurs Programmes de développement, constituent, collectivement, le « Contrat des développeurs ». Le Contrat des développeurs constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Squarespace en ce qui concerne nos Outils de développement, et annule et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains, ou les conditions générales applicables à votre accès et/ou utilisation des Outils de développement. En accédant aux Outils de développement ou à la Documentation et/ou en les utilisant, vous acceptez que le Contrat des développeurs s’applique à votre accès à et/ou à votre utilisation des Outils de développement et de la Documentation. En cas de conflit ou d’incohérence entre les éléments du Contrat des développeurs, l’ordre de préséance suivant s’applique : (1) toute condition ou accord écrit(s) supplémentaire(s) que nous concluons avec vous et qui font référence aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs et se rapportent à votre participation à un ou plusieurs Programmes de développement ; (2) les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ; (3) la Politique du développeur ; (4) la Documentation applicable ; et (5) les Directives relatives à la marque.

1.3. Loi relative à la protection des consommateurs. Nos Outils de développement sont destinés à être utilisés par les Développeurs à titre professionnel et non par des consommateurs. Dans la plus ample mesure prévue par la loi, vous acceptez que la loi relative à la protection des consommateurs ne s’applique pas à votre utilisation des Outils de développement. Toutefois, si aucune loi relative à la protection des consommateurs ne peut être légalement exclue, rien dans le Contrat des développeurs ne restreindra, n’exclura ou ne modifiera les droits ou recours légaux dont vous pouvez disposer.

1.4. Sécurité du Compte développeur. Vous devez protéger votre ou vos comptes développeur avec Squarespace (« Compte développeur ») et vous assurer que personne d’autre n’a accès à votre ou vos Comptes développeur ni à vos identifiants d’authentification, tels que vos mots de passe, clés API ou clés secrètes OAuth (collectivement, les « Identifiants de développeur »). Toute activité ayant lieu sur vos Comptes développeur, ainsi que la préservation de la confidentialité et de la sécurité des Identifiants de développeur relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part ou de celle d’une autre personne en lien avec votre Compte développeur. Vous devez nous avertir immédiatement si vous savez ou avez des raisons de croire que votre Compte développeur ou vos Identifiants de développeur ont été volés, détournés ou compromis, ou en cas d’utilisation non autorisée (avérée ou présumée) de votre Compte développeur.

1.5. Compte de démonstration. Dès que nous vous en ferons la demande, vous nous fournirez un compte gratuit et ses informations de connexion, ainsi que toute autre ressource nécessaire à l’examen de vos Produits développés tels qu’ils sont intégrés à nos Services (collectivement, le « Compte de démonstration »). Le Compte de démonstration doit être alimenté avec des données et un contenu représentatifs des données et du contenu normalement utilisés par les Clients partagés de vos Produits développés en relation avec nos Services. Nous pouvons utiliser le Compte de démonstration pour : (a) tester et évaluer l’intégration de vos Produits développés avec nos Services ; et (b) comprendre l’expérience des Clients partagés avec nos Services et votre utilisation de nos Outils de développement.

1.6. Respect de notre Documentation. Les API Squarespace, les kits de développement logiciel, le code source, les scripts, les programmes et les logiciels ne sont pas tous des Outils de développement destinés à être utilisés par les Développeurs. Si vous ne trouvez pas de Documentation pour une API ou un autre logiciel, c’est qu’il ne s’agit probablement pas d’un Outil de développement. Les API Squarespace qui ne sont pas listées ici ne sont pas des Outils de développement. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un logiciel qui n’est pas un Outil de développement. Vous pouvez uniquement utiliser les Outils de développement conformément à leur Documentation applicable.

2. Programme de personnalisation pour les développeurs

2.1. Outils de personnalisation pour les développeurs. Certains de nos Outils de développement ont vocation à soutenir notre Programme de personnalisation pour les développeurs (les « Outils de personnalisation pour les développeurs »). Les Outils de personnalisation pour les développeurs comprennent le code source des modèles, les kits de développement logiciel et d’autres logiciels pour vous aider à développer, tester et/ou assurer la maintenance des sites web, des pages Rendez-vous ou d’autres présences en ligne codées et non standard sur nos Services.

2.2. Nos Conditions d’utilisation. Étant donné que l’utilisation des Outils de personnalisation pour les développeurs nécessite l’utilisation de nos Services, l’utilisation des Outils de personnalisation pour les développeurs est également soumise à nos Conditions d’utilisation, y compris la section 5.4. En cas de conflit ou d’incohérence entre nos Conditions d’utilisation ou d’autres parties du Contrat (telles que définies dans nos Conditions d’utilisation) et le Contrat des développeurs découlant de votre utilisation de nos Outils de personnalisation pour les développeurs, le Contrat des développeurs prévaudra uniquement en ce qui concerne l’objet du Contrat des développeurs.

2.3. Droits. Sauf indication contraire dans nos Conditions d’utilisation, vous êtes propriétaire de tout site web, pages Rendez-vous ou autres présences en ligne que vous développez dans le cadre de notre Programme de personnalisation pour les développeurs, sous réserve des droits de propriété de Squarespace sur nos Outils de personnalisation pour les développeurs et nos Services. Vous pouvez uniquement utiliser nos Outils de personnalisation pour les développeurs pour développer des sites web, des pages Rendez-vous ou d’autres présences en ligne hébergées sur nos Services. Si vous êtes un développeur web qui utilise nos Outils de personnalisation pour les développeurs afin de créer un site web, une page Rendez-vous ou toute autre présence en ligne pour un client, vous pouvez transférer le site web, la page Rendez-vous ou toute autre présence en ligne à votre client, à condition que vous et votre client respectiez le Contrat des développeurs et nos Conditions d’utilisation, et que le site web, la page Rendez-vous ou toute autre présence en ligne continue d’être hébergée sur nos Services. Pour en savoir plus sur les Outils de personnalisation pour les développeurs pour les sites web, rendez-vous sur https://developers.squarespace.com/. Pour en savoir plus sur Acuity, accédez à https://developers.acuityscheduling.com. Si vous participez à notre Programme de personnalisation pour les développeurs, sous réserve que vous respectiez nos Conditions d’utilisation et le Contrat des développeurs (y compris la Documentation applicable aux Outils de personnalisation pour les développeurs), nous vous accordons un droit limité, libre de redevances, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, non cessible et révocable d’accéder à nos Outils de personnalisation pour les développeurs et de les utiliser uniquement pour développer, tester et/ou assurer la maintenance de votre site web personnalisé, votre page Rendez-vous ou toute autre présence en ligne, ou toute mise en œuvre connexe de ceux-ci, sur nos Services.

2.4. Modifications. Bien que nous fassions tout notre possible pour maintenir la cohérence et aider les nombreux participants à notre Programme de personnalisation pour les développeurs, nous devons parfois modifier le fonctionnement de nos Outils de personnalisation pour les développeurs. Nous nous efforcerons d’informer à l’avance les utilisateurs concernés de ces modifications, en particulier si celles-ci sont susceptibles de perturber votre site web personnalisé, votre page Rendez-vous ou toute autre présence en ligne.

3. Programme pour les revendeurs

3.1. Outils de revente. Certains de nos Outils de développement ont vocation à soutenir notre Programme pour les revendeurs (les « Outils de revente »). Les Outils de revente comprennent nos API de revente et d’authentification ainsi que les logiciels associés. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://reseller.squarespace.com/.

3.2. Uniquement sur invitation ; accord séparé. Notre Programme pour les revendeurs est accessible uniquement sur invitation et Squarespace déterminera à sa seule discrétion si un Développeur peut y participer. Tous les participants au Programme pour les revendeurs doivent accepter des conditions ou accords écrits supplémentaires qui font référence aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs. Si vous souhaitez participer à notre Programme pour les revendeurs, veuillez nous contacter.

3.3. Vos droits. Si vous participez à notre Programme pour les revendeurs, sous réserve que vous respectiez le Contrat des développeurs, nous vous accordons un droit limité, libre de redevances, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, non cessible et révocable d’accéder à nos Outils de revente et de les utiliser uniquement pour, selon le cas : (a) revendre des produits Squarespace à vos clients (« Clients bénéficiaires d’une revente ») ; et (b) développer, tester et assurer la maintenance de toute intégration revendeur entre votre plateforme et nos Services.

3.4. Nos droits. En utilisant nos Outils de revente, vous acceptez que nous puissions : (a) recevoir, collecter et utiliser des informations provenant de vous et de vos Clients bénéficiaires d’une revente ; (b) utiliser des méthodes automatisées pour analyser votre utilisation de nos Outils de revente ; (c) examiner ou contrôler nos Outils de revente (y compris votre intégration et votre mise en œuvre de ceux-ci) à des fins de : (i) contrôle qualité ; (ii) protection et amélioration de nos Outils de revente, de la Documentation et/ou de nos Services ; (iii) vérification de votre conformité avec le Contrat des développeurs ; et (iv) d’autres fins conformes au Contrat des développeurs ; (d) tester la mise en œuvre de vos Outils de revente ; et (e) utiliser et rendre publics les éléments suivants à toute fin commerciale de Squarespace, y compris la fourniture d’une assistance client aux Clients bénéficiaires d’une revente : (i) les marques de commerce, les marques de service, les logos ou les noms commerciaux (collectivement, les « Marques ») de votre organisation ; (ii) les détails concernant votre organisation, son activité et les produits ou services que votre organisation met à la disposition du public ; et (iii) la participation de votre organisation à notre Programme pour les revendeurs. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de vérifier ou contrôler les Outils de revente ou nos Services. Si vous avez des doutes sur la façon dont nous décrivons votre organisation, veuillez contacter votre référent Squarespace.

3.5. Nos Actifs de marque. Si vous participez à notre Programme pour les revendeurs, sous réserve que vous respectiez le Contrat des développeurs, vous pouvez utiliser nos Actifs de marque (tels que définis dans nos Directives relatives à la marque) et toutes les Marques qui y sont incluses pour faire référence à nos Services ou à leurs fonctionnalités.

3.6. Compte de démonstration. Dès que nous vous en ferons la demande, vous nous fournirez un Compte de démonstration afin que nous puissions tester la mise en œuvre de vos Outils de revente et examiner votre participation proposée à notre Programme pour les revendeurs.

3.7. Examen et approbation préalables ; obligations continues. Vous devez soumettre la mise en œuvre de vos Outils de revente à Squarespace pour examen et approbation (le « Processus d’examen des revendeurs »). Le Processus d’examen des revendeurs peut inclure : (a) l’examen du flux d’achat ; (b) des tests fonctionnels et d’assurance qualité ; (c) des tests d’expérience utilisateur (UX) ; et (d) le processus d’examen de la sécurité décrit à la section 3.4 de notre Politique du développeur (« Examen de sécurité »). Tant que nous n’avons pas approuvé la mise en œuvre de vos Outils de revente, vous ne pouvez pas rendre publique ou divulguer de quelque manière que ce soit votre participation à notre Programme pour les revendeurs. Si, après l’approbation de la mise en œuvre de vos Outils de revente : (i) l’une des informations que vous nous avez fournies dans le cadre du Processus d’examen des revendeurs change de manière significative, vous acceptez l’obligation continue d’informer immédiatement votre référent Squarespace de ces changements ; et (ii) si vous souhaitez apporter des changements significatifs à votre mise en œuvre, vous acceptez l’obligation continue de demander l’approbation de Squarespace avant de procéder.

4. Programme d’intégration des produits

4.1. Outils d’intégration de produits. Certains de nos Outils de développement ont vocation à soutenir notre Programme d’intégration des produits (les « Outils d’intégration de produits »). Les Outils d’intégration de produits comprennent les API telles que celles relatives à l’inventaire, aux commandes, aux inscriptions à des événements, aux taxes, à l’authentification et à Acuity, ainsi que tout logiciel associé. Vous pouvez consulter la Documentation applicable à nos Outils d’intégration de produits et en savoir plus sur ceux-ci sur https://developers.squarespace.com/ et https://developers.acuityscheduling.com.

4.2. Invitation pouvant être nécessaire ; accord séparé pouvant être requis. Certains Outils d’intégration de produits ne sont accessibles que sur invitation et ne peuvent être testés et utilisés que par certains Développeurs sélectionnés par Squarespace. En fonction de vos Produits développés et de l’intégration proposée, si vous participez au Programme d’intégration des produits, vous pouvez être amené à conclure avec nous des conditions ou des accords écrits supplémentaires qui font référence aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs.

4.3. Vos droits. Si vous participez à notre Programme d’intégration des produits, sous réserve que vous respectiez le Contrat des développeurs, nous vous accordons un droit limité, libre de redevances, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, non cessible et révocable d’accéder à nos Outils d’intégration de produits et de les utiliser uniquement pour développer, tester et assurer la maintenance de toute intégration de produits entre vos Produits développés et nos Services.

4.4. Nos droits. En utilisant nos Outils d’intégration de produits, vous acceptez que nous puissions : (a) recevoir, collecter et utiliser des informations provenant de vous et de vos Clients bénéficiaires d’une revente ; (b) utiliser des méthodes automatisées pour analyser vos Produits développés et votre utilisation de nos Outils d’intégration de produits ; (c) examiner ou contrôler nos Outils d’intégration de produits (y compris votre intégration et votre mise en œuvre de ceux-ci) à des fins de : (i) contrôle qualité ; (ii) protection et amélioration de nos Outils de développement, de la Documentation et/ou de nos Services ; (iii) vérification de votre conformité avec le Contrat des développeurs ; et (iv) d’autres fins conformes au Contrat des développeurs ; (d) répertorier et décrire l’intégration de vos Produits développés dans nos : (i) documents marketing ou de relations publiques ; (ii) articles de la base de connaissances ou d’autres documents d’assistance client que nous publions sur nos Services ; ou (iii) annuaires d’options de Services tiers disponibles pour les Clients ; (e) intégrer, tester et utiliser vos Produits développés en relation avec nos Services ; et (f) utiliser et rendre publics les éléments suivants à toute fin commerciale de Squarespace, y compris la fourniture d’une assistance client aux Clients partagés : (i) vos Marques ou celles de votre organisation ; (ii) les informations vous concernant ou concernant votre organisation, vos Produits développés ou ceux de votre organisation, et l’intégration de vos Produits développés ou de ceux de votre organisation à nos Services ; et (iii) votre participation ou celle de votre organisation au Programme d’intégration des produits. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation d’examiner ou de surveiller les Outils d’intégration de produits ni nos Services. Si vous avez des doutes sur la façon dont nous vous décrivons ou décrivons votre organisation ou vos/ses Produits développés, veuillez contacter votre référent Squarespace ou, si vous n’en avez pas, nous contacter via l’assistance.

4.5. Nos Actifs de marque. Si vous participez à notre Programme d’intégration des produits, sous réserve que vous respectiez le Contrat des développeurs, vous pouvez utiliser nos Actifs de marque et toutes les Marques qui y sont incluses pour faire référence à nos Services ou à leurs fonctionnalités.

5. Programme d’annuaires Squarespace

5.1. Uniquement sur invitation ; accord séparé. Le Programme d’annuaires Squarespace est accessible uniquement sur invitation et Squarespace déterminera à sa seule discrétion si un Développeur peut y participer. Tous les participants au Programme d’annuaires Squarespace doivent accepter des conditions ou accords écrits supplémentaires qui font référence aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs. Si vous souhaitez participer au Programme d’annuaires Squarespace, veuillez nous contacter.

5.2. Nos droits. En participant au Programme d’annuaires Squarespace, vous acceptez que nous puissions répertorier et décrire l’intégration de vos Produits développés dans : (a) nos documents marketing ou de relations publiques ; ou (b) les listes des Annuaires Squarespace des options de Services tiers disponibles pour les Clients. Si vous avez des doutes sur la façon dont nous décrivons votre organisation ou vos Produits développés, veuillez contacter votre référent Squarespace.

5.3. Nos Actifs de marque. Si vous participez au Programme d’annuaires Squarespace, sous réserve que vous respectiez le Contrat des développeurs, vous pouvez utiliser nos Actifs de marque et toutes les Marques qui y sont incluses pour faire référence à nos Services ou à leurs fonctionnalités.

5.4. Compte de démonstration. Dès que nous vous en ferons la demande, vous nous fournirez un Compte de démonstration afin que nous puissions tester l’intégration de vos Produits développés avec nos Services et examiner votre participation proposée au Programme d’annuaires Squarespace.

5.5. Participants qui n’intègrent pas leurs Produits développés. Bien que la plupart des participants au Programme d’annuaires Squarespace participent également au Programme d’intégration des produits, certains participants au Programme d’annuaires Squarespace n’intègrent pas leurs Produits développés à nos Services. Pour ces participants qui n’intègrent pas leurs Produits développés, la seule connexion entre nos Services et leurs Produits développés sont les liens des Annuaires Squarespace vers leurs Produits développés. Certaines parties de la présente section 6 peuvent ne pas s’appliquer à ces participants.

5.6. Examen et approbation préalables ; obligations continues. Les Développeurs qui demandent à participer au Programme d’Annuaires Squarespace doivent soumettre leurs Produits développés et leur proposition d’intégration avec nos Services à Squarespace pour examen et approbation (le « Processus d’examen des annuaires »). Le Processus d’examen des annuaires peut inclure : (a) un examen du code ; (b) des tests fonctionnels et d’assurance qualité ; (c) des tests d’expérience utilisateur (UX) ; (d) la compatibilité avec la plateforme Squarespace ; et (e) un examen de la sécurité. À moins et jusqu’à ce que votre Produit développé soit autorisé à être ajouté aux Annuaires Squarespace, vous ne pouvez pas rendre publique ou divulguer la disponibilité de votre Produit développé dans les Annuaires Squarespace. Si, après l’approbation de l’ajout de vos Produits développés aux Annuaires Squarespace : (i) l’une des informations que vous nous avez fournies dans le cadre du Processus d’examen des annuaires change de manière significative, vous acceptez l’obligation continue d’informer immédiatement votre référent Squarespace de ces changements ; et (ii) si vous souhaitez apporter des changements significatifs à la fonctionnalité ou au fonctionnement de vos Produits développés ou à leur intégration à nos Services, vous acceptez l’obligation continue de demander l’approbation de Squarespace avant de procéder.

5.7. Emplacement et apparence. Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat des développeurs, nous nous réservons les droits suivants, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité ni préavis : (a) nous pouvons modifier la présentation, l’apparence et l’emplacement des Annuaires Squarespace sur nos Services ; et (b) nous pouvons modifier la façon dont vos Produits développés sont présentés ou placés, ou apparaissent, dans les Annuaires Squarespace.

5.8. Avis. Les Annuaires Squarespace peuvent inclure la possibilité pour les Clients de noter et d’évaluer votre organisation, vos Produits développés et/ou leur expérience avec ceux-ci (« Commentaires sur les Produits développés »), et nous pouvons permettre aux visiteurs de consulter lesdits commentaires sur nos Services. Bien que Squarespace puisse ponctuellement et à sa seule discrétion supprimer les Commentaires sur les Produits développés (par exemple, pour violation de toute Politique d’utilisation acceptable), Squarespace ne sera pas tenu (a) de vérifier la véracité, l’exactitude ou le contenu des Commentaires sur les Produits développés, ou (b) de supprimer tout commentaire de ce type. Sous réserve des droits de Squarespace énoncés à la section 5.7 et ailleurs dans le Contrat des développeurs, les Commentaires sur les Produits développés peuvent affecter votre présentation, votre apparence et/ou votre emplacement dans les annuaires Squarespace. Squarespace ne sera en aucun cas tenu responsable envers vous en ce qui concerne toute réclamation liée aux Commentaires sur les Produits développés, découlant de ceux-ci ou en relation avec ceux-ci ; et vous dégagez, par les présentes, Squarespace de toute responsabilité en la matière.

6. Programme Domain Connect

6.1. Outils Domain Connect. Certains de nos Outils de développement ont vocation à soutenir notre Programme Domain Connect (les « Outils Domain Connect »). Les Outils Domain Connect comprennent nos API, les modèles Domain Connect (tels que définis ci-dessous) et les logiciels connexes basés sur la norme ouverte Domain Connect. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.domainconnect.org. Les « Modèles Domain Connect » désignent les fichiers modèles maintenus par Squarespace pour chaque participant au Programme Domain Connect, qui décrivent un ensemble de modifications apportées aux enregistrements DNS et à la fonctionnalité du domaine afin de permettre la connexion entre l’enregistrement du nom de domaine d’un Client et son utilisation du Produit développé par un participant.

6.2. Uniquement sur invitation ; accord séparé. Tous les participants au Programme Domain Connect doivent accepter des conditions ou accords écrits supplémentaires qui font référence aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs.

6.3. Vos droits. Si vous participez à notre Programme Domain Connect, sous réserve que vous respectiez le Contrat des développeurs, nous vous accordons un droit limité, libre de redevances, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable, non cessible et révocable d’accéder à nos Outils Domain Connect et de les utiliser uniquement pour : (a) permettre aux Clients partagés de connecter leur enregistrement de nom de domaine Squarespace à leur utilisation de votre Produit développé ; et (b) développer et tester les connexions mentionnées au point (a) ci-dessus.

6.4. Modèles Domain Connect. Si vous êtes invité à participer au Programme Domain Connect, afin que Squarespace puisse créer des modèles Domain Connect pour vous et votre Produit développé, vous devrez fournir à Squarespace les types d’enregistrement et les valeurs des Modèles Domain Connect et une URL où Squarespace peut envoyer un paramètre de réussite. Les Modèles Domain Connect fournis à un participant ne peuvent être utilisés que par ce participant et ne peuvent être utilisés par aucun autre tiers. Vous acceptez d’informer Squarespace dans les plus brefs délais si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de l’un de vos Modèles Domain Connect par des tiers.

7. Conformité ; actions interdites ; obligations partagées avec les clients

7.1. Définitions.

(a) « Lois applicables » désigne toute loi, tout statut, toute ordonnance, toute règle, toute réglementation, tout ordre ou toute détermination de toute autorité gouvernementale applicable à nos Outils de développement, à vos Produits développés, à Squarespace, aux Clients partagés, à vous, à votre organisation ou au Contrat des développeurs, ainsi que toutes les normes industrielles applicables. Les Lois applicables comprennent les Lois applicables en matière de confidentialité des données et toutes les lois ou réglementations relatives au renouvellement automatique, à la publicité, au marketing, à la conception des produits, aux flux d’achat, à la protection des consommateurs, aux ventes, au commerce électronique, aux taxes et aux contrôles à l’exportation ou à l’importation.

(b) « Lois applicables en matière de confidentialité des données » désigne toutes les lois et réglementations internationales, nationales, fédérales, étatiques, provinciales et locales en matière de protection des données, de sécurité, de confidentialité et de protection de la vie privée qui s’appliquent de temps à autre aux informations personnelles, y compris : (i) le Règlement général de l’UE sur la protection des données 2016/679 (y compris tel que modifié et/ou incorporé dans les lois du Royaume-Uni) ; (ii) la directive Vie privée et communications électroniques (directive 2002/58/CE) ; (iii) les lois fédérales des États-Unis d’Amérique telles que la Federal Trade Commission Act ; (iv) les lois des États des États-Unis d’Amérique telles que le California Consumer Privacy Act, le Colorado Privacy Act, l’Oregon Consumer Privacy Act et le Texas Data Privacy and Security Act ; (v) la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ; (vi) la Lei Geral de Proteção de Dados du Brésil ; et (vii) tous les règlements, lignes directrices, modifications, interprétations juridiquement contraignantes ou autres amendements aux points (i)-(vii) qui précèdent.

(c) « Utilisateur final » désigne les visiteurs, clients, acheteurs et/ou utilisateurs du site d’un Client partagé, d’une page Rendez-vous ou d’un autre produit sur nos Services.

(d) « Informations personnelles » désigne toute information qui : (i) peut être utilisée pour identifier, contacter ou localiser une personne spécifique ; (ii) peut être utilisée conjointement avec d’autres informations personnelles pour identifier, contacter ou localiser une personne spécifique ; ou (iii) est définie comme « information personnelle », « donnée personnelle », « PII », « information personnelle identifiable » ou un terme similaire en vertu de la loi applicable.

(e) « Traiter » ou « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des informations personnelles, y compris la collecte, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation, l’utilisation, la conservation, la transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, et l’effacement.

(f) « Données de client partagé » désigne toute information personnelle ou autre donnée ou contenu pour lequel un Client partagé est responsable du traitement des données ou détient un statut similaire en vertu des Lois applicables en matière de confidentialité des données, et que vous recevez : (i) via nos Outils de développement et/ou l’intégration entre vos Produits développés et les Services, qu’ils soient fournis par des Clients partagés, leurs Utilisateurs finaux ou d’autres personnes ; ou (ii) d’une autre manière de la part d’un Client partagé.

7.2. Conformité. Vous acceptez, déclarez et garantissez ce qui suit :

(a) vos Produits développés, votre utilisation de nos Outils de développement et l’intégration de vos Produits développés à nos Services seront conformes à tout moment aux Lois applicables, y compris les Lois applicables en matière de confidentialité des données ;

(b) toutes les Données de client partagé et toutes les autres Informations personnelles seront collectées, traitées, conservées, protégées et gérées par vous conformément à : (i) toutes les Lois applicables, y compris toutes les Lois applicables en matière de confidentialité des données ; (ii) la déclaration de confidentialité de vos Produits développés concernant vos pratiques en matière de données ou celles de votre organisation (la « Politique de confidentialité de développeur ») ; (iii) vos conditions d’utilisation applicables, votre contrat de licence d’utilisateur final ou tout autre contrat avec vos Clients partagés qui régit leur utilisation de vos Produits développés (le « Contrat de client de développeur ») ; et (iv) toute autre exigence dans le Contrat des développeurs ;

(c) vous vous conformerez à tous égards importants à votre Politique de confidentialité de développeur et à vos Contrats de client de développeur ;

(d) il vous incombe d’obtenir le consentement approprié des Clients partagés ou, à défaut, de disposer d’une base légale suffisante, conforme aux Lois applicables en matière de confidentialité des données, pour collecter, utiliser, traiter et/ou stocker les Données de client partagé et toutes les autres Informations personnelles ;

(e) vous ne vendrez pas, ne louerez pas, n’exploiterez pas et ne distribuerez pas les Données de client partagé ou d’autres Informations personnelles sans le consentement express du Client partagé ;

(f) vous récupérerez ou accéderez uniquement aux Données de client partagé relatives au site web d’un Client partagé ou à d’autres produits sur nos Services si ce Client partagé vous le demande ou vous y autorise ;

(g) Squarespace ne vous « vend » pas (au sens défini par les Lois applicables en matière de confidentialité des données) les Données de client partagé et vous fournit uniquement, à vous et à vos Produits développés, l’accès aux Données de client partagé au nom exclusif de notre Client partagé, à la suite de la demande expresse de votre Client partagé et de l’autorisation qu’il vous a accordée. De même, vous ne nous « vendez » pas les Données de client partagé ;

(h) dans la mesure où les Lois applicables en matière de confidentialité des données l’exigent, vous informerez vos Clients partagés, publierez et maintiendrez une Politique de confidentialité de développeur concernant vos Produits développés et inclurez dans votre Contrat de client de développeur des dispositions juridiquement suffisantes en matière de traitement des données qui décrivent la manière dont vous collectez, traitez, conservez et protégez leurs Données de client partagé et autres Informations personnelles ; et

(i) si votre Produit développé a un accès en lecture et/ou en écriture aux Données de client partagé relatives au site web d’un Client partagé ou à d’autres produits sur nos Services, vous êtes le seul à qui il incombe de veiller à ce que vos Clients partagés comprennent et soient conscients de ce qui suit : (i) ce que font vos Produits développés ; (ii) comment vos Produits développés fonctionnent avec leur site web ou d’autres produits sur nos Services, reçoivent des données de ceux-ci et/ou leur transmettent des données ; (iii) comment vos Produits développés traiteront leurs Données de client partagé ; et (iv) le cas échéant, comment vos Produits développés fourniront des Données de client partagé à Squarespace dans le cadre d’une intégration.

7.3. Incidents de sécurité. Si les Données de client partagé ou d’autres Informations personnelles, données ou contenus en votre possession sont détruits, violés, exposés, perdus, modifiés, exploités, divulgués, consultés ou compromis de toute autre manière non autorisée ou illégale ou si votre Produit développé ou son intégration avec nos Outils de développement subit un événement de sécurité, un incident, une incohérence, une vulnérabilité ou un autre problème, vous devez : (a) notifier les Clients partagés et/ou les Utilisateurs finaux concernés conformément aux Lois Applicables ; (b) informer Squarespace dans les plus brefs délais (pas plus de 72 heures après en avoir pris connaissance) en envoyant un e-mail à security@squarespace.com et legal@squarespace.com ; et (c) coopérer avec Squarespace, y compris en nous fournissant dans les plus brefs délais toute information que nous pouvons raisonnablement demander.

7.4. Actions interdites. Outre vos obligations stipulées dans le Contrat des développeurs, vous, votre utilisation des Outils de développement et vos Produits développés ne devez pas réaliser, ni tenter de réaliser, les actions suivantes :

7.4.1. Encourager ou faciliter la violation par Squarespace, les Clients partagés ou d’autres personnes de : (a) nos Conditions d’utilisation ou d’autres parties du Contrat (y compris notre Politique d’utilisation acceptable) ; (b) le Contrat des développeurs ; ou (c) les Lois applicables.

7.4.2. Accéder ou tenter d’accéder aux Outils de développement par des moyens autres que ceux décrits dans la Documentation. Si l’on vous attribue des identifiants de Développeur ou de Compte développeur, vous devez les utiliser avec les Outils de développement appropriés et vous ne pouvez pas utiliser une autre identité ou masquer votre identité ou celle de votre Client partagé lorsque vous utilisez les Outils de développement ;

7.4.3. Induire en erreur, tromper ou surprendre vos Clients partagés.

7.4.4. Sauf autorisation écrite expresse et préalable de Squarespace, reproduire en grande partie ou concurrencer de quelque manière que ce soit tout produit ou service offert par Squarespace ou un affilié de Squarespace.

7.4.5. Sauf autorisation écrite expresse et préalable de Squarespace, vendre, louer, transférer, accorder une sous-licence ou fournir l’utilisation de tout droit accordé dans le Contrat des développeurs à toute autre personne ou entité.

7.4.6. Sauf exigence contraire des Lois applicables ou autorisation écrite expresse et préalable de Squarespace, traiter ou aider un tiers à traiter les Données de client partagé ou d’autres Informations personnelles, données ou contenus accessibles, reçus ou transmis par vous ou votre Produit développé par l’intermédiaire de nos Outils de développement, à des fins de : (a) surveillance ; (b) profilage ou autre analyse des Clients ; (c) violation de votre Politique de confidentialité de développeur ou de votre Contrat de client de développeur ; ou (d) concurrence avec Squarespace ou nos Services.

7.4.7. Dépasser ou contourner les limites que nous imposons à votre utilisation de nos Outils de développement (p. ex. les limites de débit ou de requêtes API) ou utiliser, intentionnellement ou non, nos Outils de développement de manière excessive ou abusive. Les limites susmentionnées et la détermination de ce qui est excessif ou abusif sont fixées et appliquées par Squarespace à sa seule discrétion.

7.4.8. Créer ou distribuer des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bots, des portes dérobées, des codes, des données et/ou d’autres routines de programmation informatique susceptibles d’endommager, d’interférer, d’intercepter, de désactiver ou d’exproprier tout logiciel, toute donnée ou toute autre propriété intellectuelle (collectivement, les « Logiciels malveillants »).

7.4.9. Sauf exigence contraire des Lois applicables ou autorisation écrite expresse et préalable de Squarespace : (a) créer ou publier des pages, des sites, des sections ou des publications qui copient, ressemblent à ou reflètent nos Services d’une manière visant à faire croire aux visiteurs que ces pages, sites, sections ou publications font partie de nos Services, y compris par l’utilisation de cadres ou de mécanismes similaires ; (b) adopter un comportement visant à : (i) intercepter, détourner ou rediriger le trafic Internet ; ou (ii) confondre ou induire en erreur les visiteurs et/ou Squarespace quant à la source ou à la destination du trafic Internet ; (c) s’engager dans toute action ou pratique qui donne une mauvaise image de Squarespace ou des Clients, ou qui dénigre ou dévalorise la réputation ou la bonne volonté de Squarespace ou d’un Client ; ou (d) utiliser un robot d’indexation, indexer ou stocker ou mettre en cache de manière non transitoire le contenu ou les informations obtenus à partir de tout site web d’un Client, de tout lien de suivi ou de toute autre partie de nos Services pour lesquels nous ou un client vous avons donné d’autres instructions, y compris via un fichier robots.txt ou un mécanisme similaire.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou tenté de violer une condition ou l’une des règles susmentionnées, votre participation à un Programme de développement applicable et votre licence ainsi que votre capacité à utiliser et accéder aux Outils de développement applicables peuvent être révoquées temporairement ou définitivement, avec ou sans préavis.

7.5. Votre relation avec vos Clients partagés. Nous ne prenons aucune part aux Produits développés que vous fournissez à vos Clients partagés, et nous n’en sommes pas responsables. La relation entre vos Clients partagés et vous est strictement entre vos Clients partagés et vous. Vous êtes l’unique responsable de vos Produits développés et c’est à vous seul qu’il incombe de vous conformer à toutes les Lois applicables associées, notamment aux suivantes :

7.5.1. Taxes. C’est à vous seul qu’il incombe : (a) de payer l’ensemble des taxes et frais associés à vos Produits développés, y compris toute taxe liée à l’achat ou à la vente de vos Produits développés ; (b) de collecter, déclarer et verser les taxes requises aux autorités gouvernementales pertinentes ; (e) d’informer vos Clients partagés des taxes applicables liées à vos Produits développés et leur fournir des factures conformément à la Loi applicable (telle que définie ci-dessous) ; (d) de suivre les seuils de vente à distance dans l’Union européenne et d’autres taxes indirectes (comme la TVA ou les taxes sur les produits et les services) et les seuils d’enregistrement dans les pays où vous avez des Clients partagés, vers lesquels vous expédiez des biens ou dans lesquels vous fournissez des services ; et (e) de vous enregistrer pour le paiement des taxes indirectes dans les pays où vous devez le faire. Vous convenez également que les estimations fiscales, les rapports fiscaux ou tout matériel associé que nous pouvons vous fournir sont fournis uniquement à titre d’exemple et que vous ne pouvez pas vous y référer pour vous conformer à vos obligations fiscales. Nous ne donnons aucun conseil fiscal et aucun des termes que nous employons ne doit être interprété comme tel.

7.5.2. Traitement des commandes et livraison. C’est à vous seul qu’incombent l’approvisionnement et la livraison de vos Produits développés à vos Clients partagés.

7.5.3. Allégations, réclamations et garanties. Vous êtes l’unique responsable des allégations que vous faites ou des garanties que vous donnez en lien avec vos Produits développés et vos services, et des réclamations déposées par vos Clients partagés à votre encontre.

7.5.4. Assistance. Vous reconnaissez que : (a) à l’exception de ce qui est prévu dans le Contrat des développeurs, nous ne sommes pas tenus de vous proposer une assistance pour nos Outils de développement ; et (b) nous ne sommes pas tenus de vous proposer, à vous ou à vos Clients partagés, une assistance pour vos Produits développés (ou leur interopérabilité avec nos Outils de développement ou nos Services). C’est à vous seul qu’il incombe de fournir à vos Clients partagés toute l’assistance (y compris technique) et la maintenance relatives à vos Produits développés. Vous ne déclarez pas à vos Clients partagés que Squarespace leur fournira une assistance, une maintenance ou une assistance technique en ce qui concerne vos Produits développés (ou leur interopérabilité avec les Outils de développement ou avec nos Services). Vous devez répondre aux demandes des Clients Partagés concernant votre Produit développé listé dans un délai raisonnable et leur fournir une assistance qualitative, professionnelle et conforme aux normes du secteur.

8. Droits réservés ; aucune obligation ; modifications

8.1. Mesures importantes que nous pouvons prendre. Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat des développeurs, nous nous réservons les droits suivants, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre seule discrétion, sans responsabilité ni notification à votre égard : (a) nous pouvons modifier tout ou partie de nos Outils de développement, Programmes de développement et leurs fonctionnalités ; (b) nous pouvons suspendre ou interrompre tout ou partie de nos Outils de développement ou Programmes de développement ; (c) nous pouvons résilier, suspendre, restreindre ou désactiver votre accès ou votre utilisation de tout ou partie de nos Outils de développement, vos Comptes développeur ou votre participation à un ou plusieurs Programmes de développement ; et (d) nous pouvons modifier nos critères d’éligibilité pour un ou plusieurs Programmes de développement. Dans l’éventualité de l’une des situations susmentionnées, vous pouvez perdre l’accès au contenu, aux documents ou aux autres informations que vous avez fournis à Squarespace dans le cadre du Programme de développement, par l’intermédiaire de nos Outils de développement ou en lien avec vos Produits développés.

8.2. Aucune obligation de vérification ou de contrôle. Vous acceptez que nous n’ayons aucune obligation de vérifier ou de contrôler l’accès ou l’utilisation de nos Outils de développement, de nos Services, de vos Produits développés ou de l’intégration et de la mise en œuvre par vous ou votre organisation de nos Outils de développement ou de nos Services.

8.3. Modifications apportées aux Outils de développement. Nos Outils de développement sont en constante évolution, car nous peaufinons, ajoutons et, potentiellement, supprimons des fonctionnalités en gardant les besoins de nos Clients et Développeurs à l’esprit. Aussi, n’oubliez pas de vérifier régulièrement les dernières versions disponibles. Squarespace peut ponctuellement mettre à jour et/ou cesser de proposer nos Outils de développement, ou peut cesser de fournir une assistance sur des versions antérieures de nos Outils de développement, à sa seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez que toute modification peut avoir un effet indésirable sur vos Produits développés, y compris en changeant la façon dont ils communiquent ou interagissent avec nos Outils de développement et/ou avec les produits ou services proposés par Squarespace ou ses sociétés affiliées ; et vous reconnaissez que Squarespace ne peut être tenu responsable envers vous d’un quelconque effet indésirable. Squarespace peut exiger des Développeurs qu’ils reconfigurent ou mettent à jour, à leurs frais, leurs Produits développés afin de pouvoir continuer à utiliser nos Outils de développement. Nous pouvons vous informer de tout changement avec un préavis raisonnable afin de vous permettre d’adapter votre utilisation de nos Outils de développement, mais vous reconnaissez que rien ne nous y oblige.

8.4. Modifications apportées au Contrat des développeurs. Nous pouvons occasionnellement modifier les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs (et d’autres parties du Contrat des développeurs, y compris la Politique du développeur), auquel cas nous en publierons la version la plus récente sur notre site. Si une modification réduit vos droits de manière significative (tel que nous le déterminons raisonnablement à notre seule discrétion), nous vous en informerons (par exemple, en vous envoyant un e-mail). L’avis désignera une période raisonnable au bout de laquelle les nouvelles conditions prendront effet. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. La poursuite de votre accès à nos Outils de développement et de leur utilisation après la date d’entrée en vigueur de la mise à jour des Conditions d’utilisation pour les développeurs constitue (le cas échéant) votre acceptation de ladite mise à jour. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devez en informer Squarespace afin que nous supprimions vos identifiants Développeur. Vous devez immédiatement cesser d’utiliser nos Outils de développement et votre Compte développeur (le cas échéant), de même que de proposer votre Produit développé (le cas échéant).

9. Propriété, Outils de développement en phase bêta et commentaires

9.1. Squarespace est propriétaire de nos Services, de nos Actifs de marque, de nos Outils de développement et de notre Documentation. Nos Actifs de marque, nos Marques, nos Services, nos Outils de développement et notre Documentation (collectivement, la « Propriété de Squarespace ») sont la propriété de Squarespace et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois. À l’exception des licences expressément accordées dans les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ou ailleurs dans le Contrat des développeurs, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme vous accordant, à vous ou à un tiers, de manière implicite ou autre, des droits de propriété intellectuelle sur la Propriété de Squarespace. Vous reconnaissez que le Contrat des développeurs ne vous octroie pas de droit de propriété sur la Propriété de Squarespace, et que toute survaleur dérivée de votre utilisation de nos Actifs de marque ou Marques ne profite qu’à Squarespace. Si vous obtenez des droits sur la Propriété de Squarespace, en vertu de la loi ou autrement, vous cédez irrévocablement tous ces droits à Squarespace, sans frais pour Squarespace. Vous convenez de ne pas changer, modifier, effectuer de processus d’ingénierie inversée, traduire, ni créer de quelque autre manière que ce soit une quelconque œuvre dérivée de la Propriété de Squarespace.

9.2. Vos Produits développés vous appartiennent. Vos Marques et Produits développés vous appartiennent et peuvent être protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois. À l’exception des licences expressément accordées dans les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ou ailleurs dans le Contrat des développeurs, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme accordant à Squarespace ou à un tiers, de manière implicite ou autre, des droits de propriété intellectuelle sur vos Marques ou Produits développés. Nous reconnaissons que le présent Contrat des développeurs ne nous octroie pas de droit de propriété sur vos Marques ou Produits développés, et toute survaleur dérivée d’une utilisation de vos Marques ne profite qu’à vous. Si nous obtenons des droits sur vos Marques ou Produits développés, en vertu de la loi ou autrement, nous vous cèderons irrévocablement tous ces droits, sans frais pour vous. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ou ailleurs dans le Contrat des développeurs, nous ne changerons pas, ne modifierons pas, n’effectuerons pas de processus d’ingénierie inversée, ne traduirons pas ou ne créerons pas d’œuvres dérivées de vos Marques ou Produits développés.

9.3. Logiciels open source. Certaines parties des Outils de développement peuvent contenir ou inclure des logiciels ou d’autres supports proposés sous une licence open source (les « Composants open source »). Outre le Contrat des développeurs, les clauses de la licence open source applicable peuvent également régir votre utilisation de ces Composants open source.

9.4. Outils de développement en phase bêta. Squarespace peut de temps à autre, à sa seule discrétion, mettre à disposition des Outils de développement que nous sommes encore en train de tester et d’évaluer (« Outils de développement en phase bêta »). Certains Outils de développement en phase bêta sont ouverts et accessibles à tous les Développeurs (sous réserve des conditions du Contrat des développeurs), tandis que d’autres ne sont accessibles que sur invitation et ne peuvent être testés et utilisés que par certains Développeurs sélectionnés par Squarespace ou participants au Programme de développement. Nos Outils de développement en phase bêta seront définis comme étant en phase bêta, prévisualisation ou accès anticipé (ou une formulation similaire), et pourront ne pas être aussi fiables que nos Outils de développement. Nos Outils de développement en phase bêta et toute Documentation associée peuvent être soumis à des conditions générales supplémentaires, mais elles seront toujours considérées comme des Informations confidentielles (telles que définies ci-dessous) de Squarespace. Squarespace ne fait aucune déclaration ou ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement de nos Outils de développement en phase bêta ; et nous ne serons en aucun cas responsables de tout dommage ou préjudice causés par l’utilisation de nos Outils de développement en phase bêta ou liés à celle-ci.

9.5. Commentaires concernant les Outils de développement et le Programme de développement. Vous pouvez fournir des commentaires, des idées ou des suggestions concernant nos Outils de développement ou nos Programmes de développement (« Commentaires des développeurs »). Vous acceptez que nous puissions utiliser les Commentaires des développeurs sans aucune restriction ou obligation envers vous, même après que vous aurez cessé d’utiliser nos Outils de développement ou que notre Contrat des développeurs avec vous aura expiré ou été résilié.

10. Déclarations et garanties

10.1. Mutuelles. Vous et Squarespace déclarez, vous engagez et garantissez : (a) que chacun d’entre vous a le pouvoir de conclure le Contrat des développeurs et d’exécuter ses obligations en vertu des présentes et (b) que le Contrat des développeurs n’est pas en conflit avec tout autre accord que chacun d’entre vous a conclu.

10.2. Du Développeur. Vous garantissez : (a) que toutes les informations que vous avez fournies et que vous fournirez à Squarespace sont authentiques, exactes et complètes ; (b) que vous avez pleinement le droit et le pouvoir de créer, distribuer, exploiter, fournir une assistance sur, et promouvoir vos Produits développés, d’utiliser nos Outils de développement et de conclure le Contrat des développeurs ; et (c) que vos Produits développés, leur utilisation envisagée et votre utilisation de nos Outils de développement (i) seront conformes au Contrat des développeurs et à toutes les Lois applicables et (ii) ne violeront pas les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d’autres droits d’autrui.

11. Confidentialité

11.1. « Informations confidentielles » désigne toutes les informations d’une partie divulgatrice qui sont marquées ou identifiées qui sont marquées ou identifiées comme étant exclusives ou confidentielles au moment de leur divulgation, ou qui, par leur nature, seraient considérées comme exclusives ou confidentielles par une personne raisonnable, à l’exclusion des informations qui : (i) sont connues du public sans que cela soit imputable à la partie destinataire ; (ii) étaient déjà connues de la partie destinataire sans obligation de confidentialité ; ou (iii) ont été développées de manière indépendante par la partie destinataire. Les Informations confidentielles de Squarespace comprennent tous les détails ou aspects non publics de nos Outils de développement ou de notre Documentation, les listes de clients, les Commentaires sur les produits développés et les Commentaires des développeurs.

11.2. Sauf autorisation écrite contraire de la partie divulgatrice, la partie destinataire s’engage à n’utiliser les Informations confidentielles de l’autre partie que dans la mesure permise par les présentes, et à ne divulguer, vendre, concéder sous licence, transférer ou rendre disponible des Informations confidentielles de l’autre partie à aucune personne ou entité (y compris, sans s’y limiter, aux Clients partagés), sauf à vos sociétés affiliées et à vos ou leurs employés, agents ou conseillers professionnels (individuellement dénommés « Représentant »), uniquement dans la mesure où ces Représentants ont besoin de les connaître et ont accepté par écrit (ou dans le cas des conseillers professionnels, qui sont par ailleurs tenus) de les garder confidentielles, avec des limitations de divulgation en grande partie similaires à celles énoncées dans les présentes. Chaque partie s’engage à : (a) assumer la responsabilité de toute violation de ces obligations par l’un de ses Représentants ; et (b) protéger les Informations confidentielles de l’autre partie contre toute utilisation, tout accès ou toute divulgation non autorisés, de la même manière qu’elle protégerait ses propres informations confidentielles et exclusives de nature similaire, et en aucun cas avec un degré de diligence inférieur à ce qui est raisonnable.

11.3. Nonobstant toute disposition contraire du Contrat des développeurs, nous pouvons partager vos Informations confidentielles et toute autre information vous concernant ou concernant votre utilisation de nos Outils de développement, vos Produits développés et l’utilisation qu’en font vos Clients avec les autorités chargées de l’application de la loi, les organismes réglementaires ou gouvernementaux ou d’autres parties, conformément à la Loi applicable.

11.4. Par souci de clarté, si le Contrat des développeurs comprend d’autres dispositions en matière de confidentialité, ces dernières prévaudront sur la présente section 11.

12. Résiliation

12.1. Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat des développeurs, vous pouvez cesser d’utiliser nos Outils de développement ou de participer à un Programme de développement à tout moment, avec ou sans motif ou préavis. Toutes les sections du Contrat des développeurs qui, par leur nature, sont censées survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris les sections suivantes des présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs : sections 7 (Conformité ; actions interdites ; obligations vis-à-vis des Clients partagés), 8 (Droits réservés ; aucune obligation ; modifications), 9 (Propriété, Outils de développement en phase bêta et commentaires), 10 (Déclarations et garanties), 11 (Confidentialité), 12 (Résiliation), 13 (Clauses de non-responsabilité), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 16 (Résolution des litiges) et 17 (Conditions supplémentaires).

12.2. Squarespace peut communiquer de manière indépendante avec vos Clients partagés pour les aviser de la résiliation ou de la suspension de votre droit d’utiliser nos Outils de développement (y compris votre Compte développeur) ; Squarespace décide, à sa seule discrétion, de la manière et de la méthode de cette communication, sans aucune responsabilité ni préavis à votre égard.

13. Clauses de non-responsabilité

13.1. Dans la plus ample mesure prévue par la loi, Squarespace n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant nos Outils de développement et nos Programmes de développement. Nos Outils de développement et Programmes de développement sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit. Sans limiter les éléments susmentionnés, Squarespace décline également toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous avez obtenu(e) de Squarespace ne peut créer de garantie. Squarespace ne garantit pas que nos Outils de développement : (a) seront opportuns, ininterrompus ou sans erreur ; (b) répondront à vos exigences ou attentes ; ou (c) seront exempts de Logiciels malveillants ou d’autres composants nuisibles. Nous ne faisons aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité de nos Outils de développement ou Programmes de développement à des fins d’utilisation dans toutes les régions du monde ou avec tout ou partie des Produits développés ou Clients.

13.2. Dans certaines circonstances, certaines juridictions n’autorisent pas les exclusions de la section 13.1. Elles peuvent donc ne pas vous concerner. Cependant, ces exclusions s’appliquent dans les limites autorisées par la Loi applicable. Vous pourriez avoir d’autres droits statutaires et aucune disposition du Contrat des développeurs n’affecte ni vos droits statutaires, ni vos droits en vertu des lois impératives. La durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, sera restreinte dans les limites autorisées par la Loi applicable.

14. Limitation de responsabilité.

14.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Squarespace ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute réclamation découlant de ou liée à nos Outils de développement, à nos Programmes de développement ou au Contrat des développeurs concernant : (a) des dommages indirects, particuliers, accidentels, exemplaires, punitifs ou consécutifs ; (b) une perte de profits, de revenus, de réputation ou toute autre perte intangible ; (c) des dommages liés à votre utilisation de, ou à votre accès ou impossibilité d’accéder à nos Outils de développement, notamment l’interruption de l’utilisation ou la cessation ou la modification d’un quelconque aspect de nos Outils de développement ; (d) des dommages liés à la perte ou à la corruption d’un contenu ou de données, notamment en lien avec les Données de client partagé et les données de vos Produits développés ou de celles d’un Client partagé ; (e) tout comportement ou contenu d’un Client ou tiers utilisant nos Outils de développement ou Services, notamment un comportement ou un contenu diffamatoire, offensant ou illégal ; ou (f) des Services ou sites tiers auxquels il est possible d’accéder par nos Outils de développement ou Services. Ces limitations s’appliquent à toute théorie de responsabilité, qu’elle soit basée sur la garantie, le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, qu’une partie ait été ou non informée de la possibilité d’un tel dommage, et même s’il s’avère qu’un recours énoncé dans les présentes a manqué à son objectif essentiel.

14.2. Toute responsabilité à l’égard des Clients partagés ou d’autres personnes en rapport avec vos Produits développés vous incombe.

14.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nonobstant toute disposition contraire du Contrat des développeurs, en aucun cas la responsabilité globale de Squarespace concernant toutes les réclamations découlant de ou liées à nos Outils de développement, à nos Programmes de développement et au Contrat des développeurs ne peut dépasser la plus élevée des valeurs suivantes : dix mille dollars américains (10 000 $) ou les montants payés ou payables par vous ou Squarespace à l’autre partie en vertu du Contrat des développeurs dans les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à cette réclamation. Dans certaines circonstances, certaines juridictions n’autorisent pas les types de limitations énoncés à la section 14. Par conséquent, elles peuvent ne pas vous concerner. Cependant, les limitations s’appliquent dans la mesure où la Loi applicable le permet.

15. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, nonobstant toute disposition contraire du Contrat des développeurs, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Squarespace et ses affiliés, ainsi que ses et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents, en cas de dommages, pertes, responsabilités, coûts, réclamations, demandes, amendes, récompenses et dépenses de toute nature (y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat) (collectivement, les « Pertes ») découlant de ou liés à : (a) vos Produits développés ; (b) les Données de client partagé ou autres Informations personnelles, données ou contenus ; (c) toute réclamation des Clients partagés ; (d) votre violation de toute Loi applicable ; (e) votre infraction ou violation des droits de tout tiers (y compris tout droit à la confidentialité, à la publicité ou à la propriété intellectuelle) ; (f) votre violation réelle ou présumée du Contrat des développeurs, y compris vos déclarations, garanties ou obligations ; ou (g) l’utilisation par toute autre partie de l’API ou d’autres Identifiants de développeur qui vous ont été attribués.

16. Règlement des litiges

16.1. Applicabilité. La présente section 16 s’applique aux Développeurs américains et aux Développeurs non américains.

16.2. Résolution informelle de litige. Avant de déposer une réclamation à l’encontre de Squarespace, vous acceptez de tenter de résoudre le litige (« Litige ») de manière informelle par le biais de la procédure de résolution informelle de litige (« Résolution informelle de litige ») énoncée dans la présente section.

16.2.1. La partie initiant une procédure de Résolution informelle de litige doit d’abord envoyer une description écrite du Litige à l’autre partie (« Avis de Litige ») contenant : a) l’adresse e-mail associée à votre Compte développeur ; b) votre nom ; c) une description de la nature ou de la base de la réclamation ou du Litige avec suffisamment de détails pour que l’autre partie puisse en évaluer le bien-fondé ; et d) la réparation spécifique demandée. Pour toute procédure de Résolution des litiges que vous initiez, vous acceptez d’envoyer l’Avis de Litige à Squarespace à l’adresse legal@squarespace.com. Pour toute procédure de Résolution informelle de litige initiée par Squarespace, nous enverrons notre Avis de Litige à l’adresse e-mail que vous utilisez pour votre Compte développeur. L’Avis de Litige et chaque Résolution informelle de litige doivent être initiés et traités individuellement.

16.2.2. Vous et Squarespace acceptez, après réception de l’Avis de Litige, de négocier de bonne foi et de tenter de résoudre le Litige par le biais d’une conférence téléphonique de Résolution informelle de litige (« Conférence téléphonique de Résolution informelle de litige »). Ces Conférences téléphoniques de Résolution informelle de litige doivent être tenues séparément, de sorte qu’une conférence soit organisée à chaque fois qu’une partie a l’intention d’entamer une procédure d’arbitrage individuelle. Plusieurs personnes qui présentent des réclamations ne peuvent pas participer à la même Conférence téléphonique de Résolution informelle de litige. Si l’une des parties est représentée par un avocat, celui-ci peut participer à la Conférence téléphonique de Résolution informelle de litige, mais chaque partie doit également se présenter et participer à la conférence, sauf accord écrit préalable de l’autre partie.

16.2.3. Si le Litige n’est pas entièrement résolu dans les soixante (60) jours suivant la réception de l’Avis de Litige par la partie non initiatrice, vous et Squarespace acceptez de résoudre tous les aspects restants du Litige après cette période de soixante (60) jours par le biais des dispositions supplémentaires de résolution de litige énoncées ci-dessous.

16.2.4. Les parties conviennent que tout délai de prescription applicable et toute taxe de dépôt ou autre délai seront suspendus pendant la procédure de Résolution informelle de litige décrite dans la présente section. Les parties conviennent en outre que la question de savoir si une partie plaignante a satisfait aux exigences de la procédure de Résolution informelle de litige énoncées dans la présente section, notamment si un Avis de Litige contient toutes les informations requises, est une question qui peut être tranchée par un tribunal en tant que condition préalable à l’arbitrage. Le respect de la procédure de Résolution informelle de litige décrite dans la présente section est une condition préalable à l’engagement d’une procédure d’arbitrage conformément à la Convention d’arbitrage (telle que définie ci-dessous).

16.3. Convention d’arbitrage.

16.3.1. Sauf si vous choisissez de vous retirer conformément à la section 16.4 pendant la Période de retrait, vous et Squarespace acceptez de régler toute réclamation, tout litige ou toute question découlant des présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs, du Contrat des développeurs (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation), des Outils de développement et/ou des Produits développés (y compris les litiges et questions non contractuels) par un arbitrage final et contraignant. Vous et Squarespace renoncez expressément au droit à des procédures judiciaires formelles (y compris à un procès avec jury), sauf dans les cas prévus dans la présente Section. Dans le cadre d’un arbitrage, la communication préalable et les droits à l’appel sont généralement plus limités que dans un procès, et il se peut que les autres droits que nous aurions et que vous auriez devant un tribunal ne s’appliquent pas à un arbitrage. Un arbitrage n’implique pas de juge ou de jury, mais uniquement un tiers indépendant expérimenté qui fera office d’arbitre, et l’examen d’une sentence arbitrale par un tribunal est limité. Les sections 16.3, 16.4, 16.5, 16.6, 16.7 et 16.10 sont ci-après dénommées « Convention d’arbitrage ».

16.3.2. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. L’arbitre a en outre le droit d’imposer des sanctions, conformément aux Règles du fournisseur de services d’arbitrage (telles que définies ci-dessous), y compris pour : (a) toute demande ou soumission frivole dont l’arbitre estime qu’elle n’a pas été déposée de bonne foi ; ou (b) le non-respect par une partie de la présente Section 16. Pour éviter toute ambiguïté, le droit d’imposer des sanctions comprend le droit de transférer les frais d’arbitrage si les Règles du fournisseur de services d’arbitrage le permettent.

16.3.3. Toute demande d’arbitrage ou demande reconventionnelle formulée par l’une ou l’autre des parties doit contenir suffisamment d’informations pour que l’autre partie soit dûment informée de l’identité de la partie requérante, des revendications formulées et des allégations factuelles sur lesquelles ces revendications sont fondées. Elle doit en outre inclure la preuve que le requérant est partie aux présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs. L’arbitre peut exiger la modification de toute demande ou demande reconventionnelle qui ne satisfait pas à ces exigences. L’arbitre a le droit d’imposer des sanctions pour toute réclamation qu’il juge frivole ou abusive (selon la norme énoncée dans la Federal Rule of Civil Procedure 11 et toute norme similaire dans d’autres juridictions), y compris pour toute réclamation déposée au nom d’un demandeur qui n’est pas partie aux présentes Conditions.

16.4. Refus d’arbitrage. Vous pouvez refuser (autrement dit « renoncer à ») cette Convention d’arbitrage en envoyant un e-mail à arbitration-opt-out@squarespace.com dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent Contrat des développeurs (la « Période de renonciation initiale ») ou dans les trente (30) jours suivant la date des modifications les plus récentes apportées à la présente Convention d’arbitrage (chacun une « Période de renonciation ultérieure »), la date la plus tardive étant retenue. Pour éviter toute ambiguïté : a) si vous renoncez à l’arbitrage de façon valable conformément à la phrase précédente, votre renoncement sera effectif pour toutes les mises à jour de la présente Convention d’arbitrage ; et b) si vous renoncez à l’arbitrage de façon valable conformément à toute Période de refus ultérieure, la version de la Convention d’arbitrage antérieure à la modification associée à votre renoncement continuera à régir tous les litiges entre vous et Squarespace. Votre e-mail doit être envoyé avec l’adresse e-mail que vous utilisez pour votre Compte développeur, et doit inclure votre nom complet, votre adresse et la déclaration très claire que vous souhaitez refuser l’arbitrage. Si vous renoncez à cette Convention d’arbitrage en application de la présente section 16.4, alors les sections 16.3, 16.5, 16.6 et 16.7 des présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ne s’appliquent pas. Ce refus n’affecte pas les autres sections des présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs, y compris les sections 16.9 (Délai de dépôt), 16.10 (Renonciation au recours collectif) et 17.1 (Loi Applicable et forum judiciaire pour les litiges), ou toute autre section du Contrat des développeurs. Vous acceptez qu’en cas de modification de ce Contrat des développeurs (conformément à la section 8.4) aux fins de retirer cette Convention d’arbitrage (et ainsi rétablir le droit d’intenter une action en justice), il ne sera pas nécessaire de refuser cette modification. Le non-renoncement à la présente Convention d’arbitrage conformément à cette section vaut acceptation de la Convention d’arbitrage. Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez envoyer un e-mail à legal@squarespace.com.

16.5. Délai de dépôt pour l’arbitrage. Tout arbitrage doit débuter par le dépôt d’une demande d’arbitrage dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui fait valoir la réclamation a pour la première fois eu connaissance ou devrait raisonnablement avoir eu connaissance de l’acte, de l’omission ou du défaut qui donne lieu à la réclamation. Si la Loi applicable interdit un délai de prescription d’un (1) an pour faire valoir les réclamations, toute demande doit être revendiquée dans les limites de la plus brève période autorisée par la Loi applicable.

16.6. Procédures d’arbitrage. L’arbitrage sera administré, selon que vous êtes un Développeur américain ou non américain (comme indiqué dans la présente section 16.6), par National Arbitration and Mediation (« NAM ») ou la London Court of International Arbitration (« LCIA »), et sera dans chaque cas résolu devant un seul arbitre. On entend par « Fournisseur de services d’arbitrage » NAM et la LCIA. En cas d’indisponibilité du Fournisseur de services d’arbitrage désigné, les parties conviendront mutuellement d’un autre fournisseur. Sous réserve des modifications apportées par la présente section 16, le Fournisseur de services d’arbitrage désigné administrera l’arbitrage conformément à ses règles et procédures de résolution des litiges en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage (collectivement, les « Règles du fournisseur de services d’arbitrage »), y compris les règles et procédures relatives aux dépôts d’arbitrage de masse, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions collectives ou représentatives. Chaque partie est responsable de ses frais d’avocat, sauf si les Règles du fournisseur de services d’arbitrage, l’arbitre et/ou la Loi applicable en décident ou en disposent autrement. L’Arbitre doit respecter le présent Accord et peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation qu’un tribunal (y compris des frais et honoraires d’avocat raisonnables), à l’exception de mesures déclaratoires ou injonctives ne profitant à personne d’autre que les parties à l’arbitrage. Le jugement sur les indemnités rendu par ledit Arbitre peut être soumis à n’importe quel tribunal compétent. Le terme « Arbitre », tel qu’il est utilisé dans la présente section 16, s’entend comme incluant le Fournisseur de services d’arbitrage. Sous réserve des Règles du fournisseur de services d’arbitrage, les parties conviennent que l’Arbitre peut autoriser le dépôt de requêtes pour annulation si ce dépôt permet de résoudre efficacement ou de limiter les questions en litige.

16.6.1. Développeurs américains. Si vous êtes un Développeur américain, vous et Squarespace convenez que : a) les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs et le Contrat des développeurs affectent le commerce interétatique, de sorte que l’US Federal Arbitration Act et le droit fédéral sur l’arbitrage s’appliquent et régissent l’interprétation et l’application de la présente section 16 (malgré la section 17.1 ci-dessous) ; et b) toute audience d’arbitrage aura lieu dans le comté où vous résidez (ou bien, si aucun arbitre NAM n’est disponible dans ce comté, le lieu d’arbitrage NAM le plus proche disponible dans l’État où vous résidez), sera administrée par NAM en anglais et sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d’une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui doit être choisi dans la liste adéquate d’arbitres de NAM conformément aux règles de NAM (telles que définies ci-dessous). Certains États exigent que le droit matériel de l’État en question régisse l’arbitrage (par exemple, sans s’y limiter, la Californie) et, nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs et du Contrat des développeurs, si vous résidez dans un tel État, vous pouvez choisir d’arbitrer les controverses survenant dans votre État en vertu du droit matériel de votre État au lieu du droit applicable énoncé à la section 17.1. Pour éviter toute ambiguïté, si vous faites ce choix, toutes les autres dispositions des Conditions d’utilisation pour les développeurs et du Contrat des développeurs continueront de s’appliquer.

16.6.2. Développeurs non américains. Si vous êtes un Développeur non américain, vous et Squarespace convenez que toute audience d’arbitrage aura lieu à Dublin (Irlande), qu’elle sera menée en anglais par la LCIA, et qu’elle sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d’une solide expérience dans le règlement des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui doit être choisi conformément aux Règles de la LCIA (telles que définies ci-dessous).

16.6.3. Règles du fournisseur de services d’arbitrage. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède : a) les Règles du fournisseur de services d’arbitrage applicables à NAM comprennent les Règles et procédures globales de résolution des litiges de NAM et les Règles et procédures de résolution des litiges pour les dépôts en masse (les « Règles de NAM ») ; et b) les Règles du fournisseur de services d’arbitrage applicables à la LCIA comprennent les Règles d’arbitrage de la LCIA (les « Règles de la LCIA »). Les Règles de NAM sont disponibles à l’adresse www.namadr.com ou en envoyant un e-mail au service commercial de National Arbitration and Mediation à l’adresse commercial@namadr.com. Les Règles de la LCIA sont disponibles à l’adresse www.lcia.org ou en envoyant un e-mail au service de renseignements généraux du tribunal à l’adresse enquiries@lcia.org.

16.6.4. Dissociabilité des réclamations. Si une décision judiciaire définitive empêche l’application des limitations de la présente section 16 à une réclamation, un recours ou une demande de réparation spécifique, cette réclamation, ce recours ou cette réparation (et uniquement cette réclamation, ce recours ou cette réparation) sera dissocié de l’arbitrage et pourra faire l’objet d’une action en justice. Les parties conviennent toutefois que toute décision relative à des réclamations, recours ou réparations non soumis à l’arbitrage sera suspendue dans l’attente de l’issue des réclamations et recours faisant l’objet d’un arbitrage. La présente section 16.6.4 ne vous empêche pas, vous ou Squarespace, de participer à un règlement collectif des réclamations.

16.7. Frais d’Arbitrage. Les Règles du fournisseur de services d’arbitrage régissent le paiement de tous les frais d’arbitrage. Les parties conviennent que le Fournisseur de services d’arbitrage dispose du pouvoir discrétionnaire, lorsque cela est jugé approprié, de réduire le montant ou de modifier le calendrier des frais administratifs ou d’arbitrage dus conformément aux Règles applicables du fournisseur de services d’arbitrage, à condition qu’une telle modification n’entraîne pas une augmentation des coûts pour vous. Vous acceptez également de renoncer à toute objection concernant une telle modification des frais. Les parties conviennent également qu’une contestation de bonne foi par l’une ou l’autre des parties concernant les frais imposés par le Fournisseur de services d’arbitrage ne constitue pas un manquement, une renonciation ou une violation de la présente section 16, tant que cette contestation est en cours devant un Arbitre ou un tribunal compétent, et que toutes les dates d’exigibilité de ces frais sont suspendues pendant la durée de cette contestation.

16.8. Exceptions à la convention d’arbitrage. Nonobstant toute disposition des présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs, vous ou Squarespace pouvez intenter des poursuites dans l’unique but d’obtenir des mesures injonctives afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus de nos Outils de développement et/ou des Produits développés, ou à la violation ou au détournement de la propriété intellectuelle (par exemple, marque déposée, secret commercial, copyright ou droits de brevet), y compris concernant les Actifs de marque et les Marques, sans mettre en place préalablement un arbitrage ou le processus de résolution informelle des litiges susmentionné. Le fait de demander une telle réparation ne constitue pas un manquement, une renonciation ou une violation de la présente section 16 (y compris des droits prévus à la présente section 16), et toute procédure d’arbitrage liée à une action intentée en vertu du présent paragraphe sera automatiquement suspendue (et tout délai de prescription applicable sera suspendu) jusqu’à l’issue de cette action.

16.8.1. Développeurs américains. Si vous êtes un Développeur américain, vous ou Squarespace pouvez faire valoir une réclamation, si celle-ci est recevable, auprès d’une Cour des petites créances de la ville de New York, dans l’état de New York, ou de tout autre comté américain dans lequel vous résidez ou travaillez.

16.8.2. Développeurs non américains. Si vous êtes un Développeur non américain, vous ou Squarespace pouvez faire valoir une réclamation, si celle-ci est recevable, auprès d’une Cour des petites créances de Dublin (Irlande) ou de tout autre comté irlandais dans lequel vous résidez ou travaillez.

16.9. Délai de dépôt. Toute demande non soumise à un arbitrage doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui la fait valoir a pour la première fois eu connaissance ou devrait légitimement avoir eu connaissance de l’acte, de l’omission ou du défaut qui donne lieu à la réclamation. Si la Loi applicable interdit un délai de prescription d’un (1) an pour faire valoir les réclamations, toute demande doit être revendiquée dans les limites de la plus brève période autorisée par la Loi applicable.

16.10. RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF. Vous et Squarespace reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable : a) toute procédure judiciaire (qu’il s’agisse d’un arbitrage ou d’une action en justice) doit être menée à titre individuel uniquement et non en tant que recours collectif ou autre action représentative ; et b) le décideur (y compris, le cas échéant, l’arbitre, le juge ou le magistrat) ne peut accorder une réparation qu’en faveur de la partie individuelle qui la demande et uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre la réclamation d’une partie individuelle. Nonobstant cette reconnaissance et cet accord, vous acceptez que tout arbitrage initié dans le cadre de la Convention d’arbitrage puisse se dérouler de façon groupée si Squarespace donne son consentement à un tel regroupement par écrit.

17. Conditions supplémentaires

17.1. Loi Applicable ; Forum Judiciaire pour les Litiges

17.1.1. Développeurs américains. Si vous êtes un Développeur américain, le Contrat des développeurs (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et nos Outils de développement, ainsi que l’ensemble des litiges et affaires découlant de, ou en lien avec le Contrat des développeurs et nos Outils de développement (y compris les litiges et affaires non contractuels) seront régis à tous égards par les lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, sauf que la Federal Arbitration Act (« FAA ») l’emporte dans la mesure où il existe un conflit entre la FAA et les lois de l’État de New York concernant la section 16. S’il s’avère que la section 16 ne s’applique pas à vous ni à votre réclamation, vous et Squarespace acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) découlant de ou en lien avec le Contrat des développeurs (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou nos Outils de développement (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans les tribunaux d’État ou fédéraux de New York, dans l’État de New York. Vous et Squarespace approuvez également le lieu et la compétence personnelle desdits tribunaux.

17.1.2. Développeurs non américains. Si vous êtes un Développeur non américain, le Contrat des développeurs (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et nos Outils de développement, ainsi que l’ensemble des litiges et affaires découlant de, ou en lien avec le Contrat des développeurs et nos Outils de développement (y compris les litiges et affaires non contractuels) seront régis à tous égards par les lois d’Irlande, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits des lois. S’il s’avère que la section 16 ne s’applique pas à vous ni à votre réclamation, vous et Squarespace acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) découlant de ou en lien avec le Contrat des développeurs (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou nos Outils de développement (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans les tribunaux d’Irlande. Vous et Squarespace approuvez également le lieu et la compétence personnelle desdits tribunaux.

17.2. Tiers bénéficiaires, intégralité de l’accord, renonciation, autonomie des clauses et cession. Le Contrat des développeurs ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire (exprès ou implicite). Sauf disposition contraire expresse dans le Contrat des développeurs, le Contrat des développeurs constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Squarespace au sujet du Contrat des développeurs, y compris, sans limitation, nos Outils de développement ; il annule et remplace tous les autres accords ou conditions, contemporains ou antérieurs, qui s’appliquent au sujet du Contrat des développeurs. Vous convenez que vous n’avez invoqué aucune condition, déclaration ni garantie, et ne disposez d’aucun recours en ce qui les concerne, sauf ceux expressément énoncés dans le Contrat des développeurs. Le fait que nous n’ayons pas fait entrer en vigueur une quelconque disposition du présent Contrat des développeurs ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S’il se trouve qu’une quelconque disposition du présent Contrat est inapplicable, les dispositions restantes conserveront leur effet, et une condition applicable reflétant le plus clairement possible notre intention sera substituée à l’autre. Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le Contrat des développeurs ou l’un quelconque de vos droits ou obligations aux termes du Contrat des développeurs sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en la matière sera sans effet. Nous pouvons déléguer, transférer ou céder le Contrat des développeurs ou tout ou partie de nos droits et obligations aux termes du Contrat des développeurs, à notre seule discrétion, à l’une quelconque de nos sociétés affiliées, à tout ayant droit d’une activité associée aux Outils de développement, ou à tout acheteur de l’une quelconque de nos activités ou de l’un quelconque de nos actifs associé(e) à nos Outils de développement, avec ou sans préavis.

17.3. Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes ni en violation du Contrat des développeurs, ni responsables envers vous en cas d’inexécution totale ou partielle résultant de tout acte, circonstance, événement ou problème indépendant de notre volonté, notamment tout incendie, catastrophe naturelle, intervention de gouvernement ou d’État, réglementation, guerre, trouble civil, attentat terroriste, insurrection, pandémie ou urgence sanitaire généralisée, incapacité à communiquer avec des tiers pour quelque raison que ce soit, échec d’un système informatique ou de tout autre système, défaillance ou retard dans la transmission de communications, défaillance d’un fournisseur d’accès à Internet, grève, action revendicative, lock-out ou toute autre raison indépendante de notre volonté.

17.4. Publicité. Sauf disposition contraire expressément énoncée dans le Contrat des développeurs ou expressément autorisée par écrit à l’avance par Squarespace : (a) vous n’utiliserez pas les Actifs de marque, les Marques ou autres ressources de Squarespace d’une manière qui implique un partenariat, un parrainage ou une approbation par Squarespace ou une affiliation avec Squarespace ; (b) vous ne créerez pas ou n’utiliserez pas de Marque dont la similarité à nos Actifs de marque ou Marques peut porter à confusion ; (c) votre utilisation des Actifs de marque et des Marques de Squarespace est sujette à nos Directives relatives à la marque ; (d) vous ne ferez pas, sans notre consentement écrit préalable (veuillez nous contacter via notre formulaire de contact pour la presse), de publicité ou d’annonces externes, y compris des communiqués de presse, des guides d’assistance, des publicités ou d’autres documents, liés à votre Produit développé, à son intégration avec nos Services ou à votre utilisation de nos Outils de développement ; et (e) lorsque vous utilisez nos Actifs de marque ou nos Marques, pour éviter toute confusion, vous devez afficher de manière visible ou créer un lien vers un avis qui indique clairement que l’Actif de marque ou la Marque est une marque commerciale de Squarespace, Inc. et que Squarespace ne cautionne pas votre Produit développé et n’est pas affilié à vous.

17.5. Traduction. Les présentes Conditions d’utilisation pour les développeurs ont été initialement rédigées en anglais. Nous pouvons les traduire dans d’autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise, cette dernière prévaut, sauf en cas d’interdiction par la Loi applicable.

17.6. Interpretation. Chaque fois que les mots « inclure », « inclut » ou « y compris » sont utilisés dans le Contrat des développeurs, ils sont réputés être suivis des mots « sans s’y limiter ».