Politique de Confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 12 septembre 2024

Squarespace (« Squarespace », « nous », « notre » ou « nos ») respecte votre vie privée. Lorsqu'il s'agit de vos informations personnelles, nous croyons à la transparence, pas aux surprises. C'est pourquoi nous vous indiquons ci-après quelles informations personnelles nous collectons, ce que nous en faisons, ainsi que les choix et droits dont vous disposez.

En utilisant l’un des Services de Squarespace, vous confirmez avoir accepté les Conditions d’utilisation et avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

Certaines juridictions nous obligent à vous fournir des informations supplémentaires spécifiques. Consultez cette page pour obtenir ces informations supplémentaires si vous résidez : I) en Californie ; ou II) en Virginie, dans le Colorado, dans le Connecticut ou dans l'Utah.

1. Quelques termes clés

Dans notre Politique de confidentialité, le terme « Utilisateurs » désigne nos clients utilisant nos Services, y compris les visiteurs de nos sites. Nous expliquons qui nous sommes dans la section « Qui est Squarespace ? » ci-après. Les utilisateurs, visiteurs et clients des sites de nos Utilisateurs sont des « Utilisateurs finaux ». Veuillez noter que tout terme commençant par une majuscule non défini dans la présente Politique de confidentialité est expliqué dans nos Conditions d'utilisation.

2. Comment la présente Politique de Confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente Politique de confidentialité décrit ce que nous faisons des informations personnelles que nous recueillons et utilisons à nos propres fins (c.-à-d. lorsque nous sommes responsables du traitement), telles que les informations de votre compte et celles concernant la façon dont vous utilisez et interagissez avec nos Services, y compris les informations que vous envoyez à notre service d'assistance à la clientèle et certaines informations relatives à vos Utilisateurs finaux, par exemple (le cas échéant) les informations relatives aux Utilisateurs finaux fournies aux Services Squarespace Payments (tels que définis dans les Conditions de Squarespace Payments). La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas aux informations personnelles de nos employés ou candidats à un poste (sauf dans la mesure où les employés ou candidats à un poste sont des Utilisateurs). La présente Politique de confidentialité comprend également le droit de s'opposer à certains types de traitement que nous effectuons (voir section 7 ci-dessous pour en savoir plus).

Nous utilisons des cookies et des outils technologiques similaires. Notre Politique relative aux cookies décrit ce que nous faisons à cet égard.

En ce qui concerne les informations personnelles en possession de Squarespace, nous jouons différents rôles en vertu des lois mondiales sur la confidentialité des données. Pour comprendre vos obligations et celles de Squarespace, il est important de comprendre la différence entre les Informations personnelles contrôlées par Squarespace et les Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur. 

  • Les « Informations personnelles contrôlées par Squarespace » sont les informations personnelles dont Squarespace détermine les finalités et les moyens de traitement. La présente Politique de confidentialité et cette page d'informations supplémentaires pour les États américains concernent uniquement les Informations personnelles contrôlées par Squarespace.

  • Les « Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur » sont les informations personnelles dont l’Utilisateur détermine les finalités et les moyens de traitement. Pour les Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur, Squarespace agit en tant que sous-traitant, prestataire de services ou tout terme similaire en vertu de la loi applicable. Les Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur comprennent le Contenu utilisateur et les informations personnelles des Utilisateurs finaux décrites à la section 12 que nous hébergeons et traitons pour le compte de nos Utilisateurs. Ces derniers nous indiquent quoi faire avec les Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur. Nos Utilisateurs sont tenus de s’assurer qu’ils collectent et traitent les Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur conformément à la loi applicable. Si vous êtes Utilisateur et souhaitez prendre connaissance des clauses contractuelles relatives à la façon dont Squarespace traitera et protègera vos Informations personnelles contrôlées par l’utilisateur, consultez notre Addenda relatif au traitement des données.

Nous expliquons ci-dessous comment nous collectons et utilisons les Informations personnelles contrôlées par Squarespace et quels sont vos droits. Si vous êtes un Utilisateur final de l'un des sites de nos Utilisateurs et souhaitez savoir comment un Utilisateur traite vos informations, vous devez consulter la politique de confidentialité du site.

3. Informations personnelles que nous recueillons

Nous recueillons diverses informations personnelles au sujet de vous-même ou de votre appareil, notamment les éléments suivants :

  • les informations que vous fournissez pour créer un Compte, en particulier votre adresse e-mail, votre prénom et votre nom ;

  • les informations que vous fournissez si vous vous inscrivez à des Services payants : pour la plupart des Services Payants, cela comprendra votre adresse de facturation, ainsi que certaines de vos informations de paiement qui nous sont transmises par notre processeur de paiement (par exemple, les quatre derniers chiffres, le pays d’émission et la date d’expiration de la carte de paiement) ;

  • Les e-mails et autres messages que vous nous envoyez ou communiquez de quelque autre manière que ce soit, tels que les demandes auprès du support client ou les articles publiés sur nos groupes de discussion ou forums. Veuillez noter que les informations présentes sur les parties publiques de nos sites sont à la disposition de tiers.

  • Si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, des informations supplémentaires pour configurer, gérer et fournir les Services Squarespace Payments et les intégrer aux Services de processeur (tels que définis dans les Conditions de Squarespace Payments), y compris des informations sur vous et votre entreprise, telles que vos coordonnées bancaires, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant fiscal (EIN), votre photo d'identité et votre nationalité ;

  • Les informations que vous nous communiquez dans le cadre d'enquêtes, de concours ou de promotions.

  • Des informations provenant de votre utilisation des Services ou, si vous êtes un Utilisateur final, de votre utilisation des sites des Utilisateurs, notamment : les adresses IP, les préférences, les pages web que vous avez visitées avant de vous rendre sur notre site ou celui de nos Utilisateurs, les informations relatives à votre navigateur, à votre réseau ou à votre appareil (telles que le type et la version du navigateur, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès à Internet, les paramètres préférés, les identifiants uniques d'appareil, ainsi que la langue et d'autres paramètres régionaux), les informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les Services et avec les sites de nos Utilisateurs (telles que les horodatages, les clics, le défilement, les heures de navigation, les recherches, les transactions, les pages de référence, les temps de chargement et les problèmes que vous pouvez rencontrer, tels que les erreurs de chargement) ;

  • Les informations que nous recueillons auprès de nos partenaires pour soutenir nos initiatives marketing, améliorer nos Services et mieux suivre, gérer et mesurer nos campagnes de publicité, telles que des détails sur les moments où notre partenaire vous montre l’une de nos annonces sur ou via sa plateforme de publicité.

  • D'autres informations que vous nous envoyez directement ou via des Services Tiers si vous utilisez un Service Tiers pour créer un Compte (sur la base de vos paramètres de confidentialité avec ledit Service Tiers).

4. Collecte d'informations personnelles

Nous obtenons des informations personnelles auprès de diverses sources, et ce de trois manières principales :

  • Vous fournissez certaines d'entre elles directement (par exemple en vous inscrivant pour créer un compte).

  • Nous enregistrons certaines d'entre elles automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou les sites de nos Utilisateurs (y compris avec des outils technologiques tels que des cookies).

  • Nous recevons certaines d’entre elles de la part de tiers (par exemple lorsque vous créez un compte à l’aide d’un Service Tiers, lorsque vous achetez nos produits auprès d’un revendeur agréé ou lorsque vous effectuez des paiements en notre faveur à l’aide de notre processeur de paiement ou via un app store mobile).

Nous décrivons cela plus en détail ci-après.

a. Informations personnelles que vous fournissez

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations auprès de vous de plusieurs manières. Par exemple, nous vous demandons de fournir votre nom et votre adresse e-mail pour vous inscrire et gérer votre Compte. Nous conservons également vos préférences marketing, ainsi que les e-mails et autres messages que vous nous envoyez ou communiquez de quelque autre manière que ce soit, tels que les demandes auprès de l'assistance à la clientèle ou les messages publiés sur nos groupes de discussion ou forums. Vous pouvez également nous fournir des informations par d'autres moyens, notamment en répondant à des enquêtes, en envoyant un formulaire ou en participant à des concours ou à des promotions similaires.

Nous vous demandons parfois de nous fournir des informations pour des raisons contractuelles ou juridiques. Par exemple : i) lorsque vous enregistrez ou transférez un nom de domaine en utilisant les Services, afin de vous conformer aux politiques de l'ICANN, des registres, des registres ccTLD ou des bureaux d'enregistrement, nous recueillons les informations d'enregistrement de votre domaine ; ii) nous pouvons vous demander de fournir une adresse postale et/ou de choisir votre juridiction lorsque vous vous inscrivez à des Services Payants afin de déterminer si, et dans quelle mesure, nous devons percevoir des taxes auprès de vous ; ou iii) si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, afin de fournir les Services Squarespace Payments et de respecter nos obligations légales et contractuelles, nous collectons des informations supplémentaires concernant les Services Squarespace Payments et les Services de processeur, notamment des informations sur vous et votre entreprise, telles que vos coordonnées bancaires, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant fiscal (EIN), votre photo d'identité et votre nationalité. Nous vous indiquerons généralement quand il sera nécessaire de fournir des informations, ainsi que les conséquences de leur non-communication. Si vous ne fournissez pas les informations personnelles demandées, vous ne serez peut-être pas en mesure d'utiliser nos Services si lesdites informations sont nécessaires pour vous fournir le service ou si nous sommes légalement tenus de les recueillir.

b. Informations personnelles obtenues suite à votre utilisation de nos Services

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations relatives à votre activité sur, et votre interaction avec les Services, tels que votre/vos adresse(s) IP, votre type d'appareil ou de navigateur, la page Web que vous avez visitée avant de consulter nos sites, les pages de notre site que vous visitez, la durée de vos visites et les identificateurs associés à vos appareils. Si vous nous en avez donné l’autorisation via des paramètres de votre appareil, nous pouvons recueillir des informations sur votre localisation dans nos applications mobiles.

Si vous êtes Utilisateur final des sites de nos Utilisateurs, nous obtenons également des informations sur vos interactions avec leurs sites, mais nous les utilisons sous forme anonyme, agrégée ou pseudonymisée qui ne vous identifie pas directement. Nous utilisons ces données pour évaluer, fournir, protéger ou améliorer nos Services (y compris en développant de nouveaux produits et services).

Certaines desdites informations sont recueillies automatiquement à l’aide de cookies et d’outils technologiques similaires lorsque vous utilisez nos Services et les sites de nos Utilisateurs. Nous permettons à nos Utilisateurs de contrôler la nature des cookies et des outils technologiques similaires utilisés via leurs sites (sauf ceux que nous devons utiliser pour fournir les Services correctement, par exemple pour des raisons de performance ou de sécurité). Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies. De même, certaines desdites informations sont recueillies automatiquement via votre navigateur ou à partir de votre appareil.

c. Informations personnelles obtenues auprès d’autres sources

Si vous utilisez un Service Tiers (comme Google) pour vous inscrire et créer un compte, le Service Tiers peut nous fournir des informations sur votre compte Tiers en votre nom, telles que votre nom et votre adresse e-mail (nous ne conservons aucun mot de passe que vous utilisez pour accéder à des Services Tiers). Vos paramètres de confidentialité sur le Service Tiers contrôlent généralement ce qu’il nous communique. Veillez à être à l’aise avec ce qu’il communique en consultant sa politique de confidentialité et, si nécessaire, en modifiant vos paramètres de confidentialité directement sur le Service Tiers.

Si vous souscrivez des Services Payants par l’intermédiaire d’un Service Tiers agissant en tant que revendeur agréé de nos produits, ce revendeur agréé peut nous fournir : i) des informations de compte en votre nom, telles que votre nom et votre adresse e-mail ; et ii) les informations dont nous avons besoin pour finaliser votre souscription des Services Payants, telles que les informations relatives à l’enregistrement de votre domaine.

Si vous souscrivez des Services payants directement auprès de nous, nous obtenons des informations limitées sur votre carte de paiement de la part de notre processeur de paiement, telles que les quatre derniers chiffres, le pays d'émission et la date d'expiration. À l’heure actuelle, nous utilisons Stripe comme processeur de paiement. Stripe utilise et traite l'ensemble de vos informations de paiement conformément à la politique de confidentialité de Stripe. Ce paragraphe ne s'applique pas si vous souscrivez des Services payants sous la forme d'un achat intégré via un app store mobile, auquel cas c'est la politique de confidentialité de l'app store mobile qui s'appliquera. Consultez les règles de confidentialité de Google et la politique de confidentialité d'Apple pour comprendre comment ils utilisent et traitent vos informations de paiement. Ce paragraphe ne s'applique pas non plus si vous souscrivez des Services payants par l'intermédiaire d'un Service tiers agissant en tant que revendeur agréé de nos produits. Consultez la politique de confidentialité du revendeur agréé pour comprendre comment il utilise et traite vos informations de paiement.

5. Utilisation de vos informations personnelles

Nous utilisons les informations personnelles que nous obtenons à votre sujet aux fins suivantes :

  • Fourniture des Services aux Utilisateurs. Pour créer et gérer votre Compte, pour fournir et personnaliser nos Services, pour enregistrer ou transférer vos noms de domaine, pour traiter des paiements et pour répondre à vos demandes. Si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, pour configurer, gérer et fournir les Services Squarespace Payments et les intégrer aux Services de processeur, et pour réaliser des Transactions (telles que définies dans les Conditions de Squarespace Payments) en votre nom ;

  • Communication avec vous. Communiquer avec vous, notamment en vous envoyant des e-mails sur vos transactions et des annonces relatives aux Services.

  • Enquêtes et concours. Administration d’enquêtes, de concours et d’autres promotions.

  • Promotion. Faire la promotion de nos Services et vous envoyer des messages marketing sur mesure sur les produits, services, offres, programmes et promotions de Squarespace et de nos partenaires, et mesurer le succès desdites campagnes. Par exemple, nous pouvons vous envoyer différents messages marketing en fonction de votre forfait ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d’autres informations que nous détenons à votre sujet.

  • Publicité. Analyse de vos interactions avec nos Services et des services tiers en ligne, afin de pouvoir adapter nos annonces à ce qui, selon nous, vous intéressera. Par exemple, nous pouvons décider de ne pas vous présenter nos Services sur un site de réseau social si vous avez déjà souscrit des Services Payants ou nous pouvons choisir de vous présenter une annonce spécifique fondée sur votre plan d’abonnement ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d’autres informations que nous détenons à votre sujet.

  • Personnalisation des Services. Fourniture de services personnalisés. Par exemple, nous utilisons des informations sur votre localisation pour déterminer vos préférences linguistiques ou afficher la date et l’heure correctes. Nous utilisons également des cookies et des outils technologiques similaires à cette fin, par exemple pour vous rappeler lequel de vos Sites vous avez modifié le plus récemment.

  • Amélioration de nos Services. Analyse et découverte du mode d’accès aux Services et de leur utilisation, évaluation et amélioration de nos Services (notamment en développant de nouveaux produits ou services et en gérant notre communication) et suivi et mesure de l’efficacité de nos annonces. Nous y parvenons généralement sur la base d’informations anonymisées, pseudonymisées ou agrégées ne vous identifiant pas directement. Par exemple, si nous découvrons que la plupart des Utilisateurs de Services payants utilisent une intégration ou fonctionnalité spécifique, nous pourrions décider de développer ladite intégration ou fonctionnalité.

  • Sécurité. Pour veiller à la sécurité et à l'intégrité de nos Services. Si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, pour effectuer une surveillance des fraudes et des risques, pour vérifier votre identité, pour déterminer si vous avez le droit d'utiliser certains Services Squarespace Payments, et pour enquêter sur les fraudes et atténuer les pertes financières ou d'autres préjudices subis par vous, par d'autres Utilisateurs ou par vos ou leurs Utilisateurs finaux ;

  • Relations tierces. Gérer nos relations fournisseur et partenaire.

  • Application. Application de nos Conditions d’utilisation et de nos autres politiques et conditions juridiques.

  • Protection. Protection de nos intérêts, droits et biens, ainsi que de ceux de tiers (par ex., protection de nos Utilisateurs contre tout abus).

  • Respect de la loi. Pour respecter les dispositions légales en vigueur, notamment des réglementations fiscales et d'autres réglementations publiques, des normes sectorielles, des contrats ou des demandes d'application de la loi. Si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, ces dispositions légales comprennent les lois relatives à la connaissance du client, à la lutte contre le blanchiment d'argent ou à lutte contre le terrorisme.

Nous traitons vos informations personnelles aux fins susmentionnées dans les cas suivants :

  • Consentement. Vous avez consenti à l’utilisation de vos informations personnelles d’une manière spécifique. En cas de consentement, vous pouvez changer d’avis à tout moment.

  • Exécution d’un contrat. Nous avons besoin de vos informations personnelles pour vous fournir des services ou produits que vous avez demandés, ou pour répondre à vos demandes. Autrement dit, afin de pouvoir exécuter notre contrat avec vous ou prendre des mesures à votre demande avant d’en signer un. Par exemple, nous avons besoin de votre adresse e-mail afin que vous puissiez vous connecter à votre compte Squarespace.

  • Obligation légale. Nous avons l’obligation légale d’utiliser vos informations personnelles, par exemple pour respecter des réglementations fiscales et d’autres réglementations publiques en vigueur, une décision judiciaire ou une demande d’application d’une loi contraignante.

  • Intérêts légitimes. Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos informations personnelles, mais nous ne les traiterons pas si vos intérêts, ou vos libertés et droits fondamentaux, prévalent sur les nôtres. Nous avons notamment un intérêt légitime dans les cas suivants :

    • Pour gérer l’activité de Squarespace et vous fournir des publicités et messages sur mesure afin de développer et promouvoir notre activité.

    • Pour analyser et améliorer la sûreté et la sécurité de nos Services, notamment en mettant en œuvre et en renforçant des mesures de sécurité et des outils de protection, et en nous protégeant contre la fraude, les spams et les abus.

    • Pour fournir et améliorer les Services, y compris tout service personnalisé, afin de proposer une offre innovante et sur mesure à nos Utilisateurs de manière continue.

    • Pour communiquer vos informations personnelles à d’autres sociétés du groupe Squarespace, qui nous aident à fournir et améliorer les Services.

    • Pour se conformer à une décision de justice ou à une demande d’application de la loi.

    • Pour anonymiser des informations, puis les utiliser.

  • Vous protéger et protéger les autres. Protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'autres personnes ; 

  • Autres intérêts légitimes. Le cas échéant, aux fins des intérêts légitimes d’un tiers, lorsque par exemple nos partenaires ont un intérêt légitime à vous présenter des annonces sur mesure et à suivre et mesurer leur efficacité, ou que nos Utilisateurs ont un intérêt légitime à disposer de sites fonctionnant correctement et en toute sécurité et à analyser l’utilisation de leurs sites afin de pouvoir comprendre les tendances et améliorer leurs services.

6. Communication de vos informations personnelles

Nous communiquons des informations personnelles comme suit :

  • Affiliés. Nous communiquons des informations personnelles à nos affiliés lorsque cela est légitimement nécessaire ou souhaitable, par exemple pour contribuer à vous fournir des services ou à analyser et améliorer les services que nous fournissons ou qu’ils fournissent.

  • Utilisateurs. Nous communiquons des données à nos Utilisateurs concernant l'utilisation de leurs sites par les Utilisateurs Finaux. Par exemple, nous fournissons des informations à un Utilisateur au sujet de la page web qu'un Utilisateur Final a visitée avant de consulter son site et de l'interaction de ses Utilisateurs Finaux avec son site, afin que l'Utilisateur puisse analyser l'utilisation de son site et améliorer ses services.

  • Prestataires de services tiers des Services de paiement. Si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, nous pouvons faire appel à certains prestataires de services tiers (dont Stripe, Sift et Plaid) : i) pour exploiter et fournir les Services Squarespace Payments, ii) pour fournir les Services de traitement, iii) pour exécuter les fonctions administratives de paiement, iv) pour procéder à une vérification de l'identité individuelle ou de la banque, et v) pour prévenir ou enquêter sur les risques, les fraudes, les menaces pour la sécurité, les activités illégales et malveillantes ou les violations suspectés des Conditions de Squarespace Payments.

  • Partenaires d’enregistrement de domaine. Si les politiques de l’ICANN, des registres, des registres ccTLD ou des bureaux d’enregistrement l’exigent, nous transmettrons les informations relatives à l’enregistrement de votre domaine à nos partenaires d’enregistrement de domaine.

  • Partenaires commerciaux. Nous pouvons communiquer des informations personnelles à des partenaires commerciaux. Par exemple, nous pouvons communiquer vos informations personnelles lorsque nos Services sont intégrés à leurs Services Tiers, mais seulement si vous en avez été informé ou si vous vous attendiez à ladite communication.

  • Plugins tiers et réseaux sociaux. Nous pouvons communiquer des informations personnelles à des plugins de sites web, des plateformes de réseaux sociaux ou des Services tiers similaires dans le but d'améliorer votre expérience, selon vos instructions ou lorsque vous interagissez intentionnellement avec le plugin. Par exemple, lorsque vous utilisez un Service tiers pour créer votre Compte ou vous y connecter, nous sommes susceptibles de communiquer vos informations personnelles à ce Service tiers ;

  • Prestataires de services. Nous communiquons des informations personnelles à nos prestataires de services qui fournissent des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à fournir un support client, gérer nos annonces sur d’autres sites, envoyer des messages marketing ou d’une autre nature pour notre compte ou archiver nos données.

  • Processeur de paiement. Nous transmettons certaines de vos informations personnelles à notre processeur de paiement via une connexion chiffrée.

  • Respect de la loi ou protection de droits et d’intérêts. Nous divulguons vos informations personnelles si nous estimons que ladite divulgation est légitimement nécessaire pour respecter la loi, pour protéger nos droits, biens ou intérêts ou ceux de tiers (par exemple en appliquant nos Conditions d’utilisation) ou pour lutter contre la fraude ou les abus à l’encontre de Squarespace, de nos Utilisateurs ou des Utilisateurs finaux. En particulier, nous pouvons divulguer vos informations personnelles en réponse à des demandes licites des pouvoirs publics, par exemple pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

  • Publicité. Nous communiquons des informations personnelles à des tiers afin qu’ils puissent et que nous puissions vous fournir des annonces sur mesure et mesurer et suivre leur efficacité. Par exemple, nous pouvons communiquer votre adresse e-mail pseudonymisée à une plateforme tierce de réseau social sur laquelle nous faisons de la publicité pour éviter de présenter des annonces Squarespace aux personnes utilisant déjà Squarespace.

  • Cessions d’entreprise. Si nous sommes impliqués dans une procédure de réorganisation, de fusion, d’acquisition ou que tout ou partie de nos actifs sont vendus, il se peut que la transaction ou la négociation de la transaction concernée implique la cession de vos informations personnelles.

7. Vos droits et choix

En cas d'obligation légale en vigueur (et sous réserve de toute exception pertinente en vertu de la loi), vous pourriez avoir le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les actualiser, de les modifier ou de les supprimer.

Vous pouvez accéder à, mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations personnelles (ou celles de vos Utilisateurs Finaux) dans votre Compte. Vous pouvez également supprimer votre compte en suivant les instructions de ce guide d’assistance. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité dans le cadre de vos demandes, et que ce processus de vérification peut, si vous n’avez pas accès à votre Compte, vous obliger à nous fournir des informations complémentaires à celles que nous détenons vous concernant. Même si vous avez accès à votre Compte, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si nous estimons qu’elles sont nécessaires pour confirmer votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre demande, il se peut que nous ne puissions pas, conformément au droit applicable, accéder à votre demande. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@squarespace.com pour faire une demande d’accès, de mise à jour, de modification ou de suppression.

Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de messages marketing en modifiant les préférences de votre Compte ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans lesdits messages.

Veuillez noter que, pour des raisons techniques, un délai est à prévoir entre le moment où vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles et leur suppression effective de nos systèmes. Nous conserverons également vos informations personnelles afin de respecter la loi, de protéger nos droits et ceux des tiers, de résoudre les éventuels litiges ou d’appliquer nos conditions générales et nos politiques, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Vous pourriez avoir le droit de limiter le traitement de vos informations personnelles ou de vous y opposer, ou d’exercer un droit à la portabilité des données en vertu de la législation en vigueur. Vous pourriez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, conformément à la législation en vigueur. Si vous êtes soumis à des lois européennes relatives à la protection des données personnelles, nous vous suggérons de déposer toute plainte de ce type auprès de notre autorité de surveillance principale :

Irish Data Protection Commissioner
Data Protection Commission
21 Fitzwilliam Square South, Dublin 2, D02 RD28 
Irlande
Téléphone : 01 7650100 et 1800437 737
E-mail : info@dataprotection.ie

Si vous résidez au Royaume-Uni ou si vous êtes par ailleurs soumis aux lois britanniques sur la protection des données, vous pouvez porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle britannique :

Information Commissioner's Office, Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF Royaume-Uni. Téléphone : 0303 123 1113, chat en direct

En outre, si nous invoquons le consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement. Dans ce cas, cela n’affectera pas la licéité du traitement avant le retrait de votre consentement.

Notre Politique relative aux cookies explique comment vous pouvez gérer les cookies et les outils technologiques similaires.

Si vous êtes un Utilisateur final de l'un des sites de nos Utilisateurs, vous devez les contacter pour exercer vos droits à l'égard des informations qu'ils détiennent à votre sujet et dont ils sont responsables du traitement.

8. Protection de vos informations personnelles

Même si aucun service n’est totalement sûr, nous disposons d’une équipe de sécurité dédiée à la protection de vos informations personnelles. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques qui visent à assurer une protection adéquate contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification ou divulgation non autorisée, tout accès non autorisé, tout usage abusif et toute autre forme illicite de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous employons des mesures de sécurité comme l’utilisation de pare-feu destinés à protéger des intrusions, la création de redondances dans l’intégralité de notre réseau (pour qu’un serveur puisse prendre le relais en cas de panne) et la mise en place de procédures de test des vulnérabilités du réseau et de mesures de protection contre ces vulnérabilités.

9. Conservation de vos informations personnelles

Nous conservons des informations personnelles à votre sujet ou concernant votre utilisation des Services tout au long de la période d'activité de votre Compte ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services ou les fournir à nos Utilisateurs. Nous conservons également des informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité, par exemple pour respecter nos obligations légales, nous protéger en cas de litige, appliquer nos accords et protéger nos intérêts et ceux de tiers.

Les périodes précises pendant lesquelles nous conservons vos informations personnelles varient selon la nature des informations concernées et les raisons pour lesquelles nous en avons besoin. Parmi les facteurs dont nous tenons compte pour déterminer ces périodes figurent la période de conservation requise minimale prescrite par la loi ou recommandée en tant que bonne pratique, la période durant laquelle une réclamation peut être déposée à l'égard d'un accord ou d’un autre point, savoir si les informations personnelles concernées ont été ou non agrégées ou pseudonymisées, ainsi que d’autres critères pertinents. Par exemple, la période au cours de laquelle nous conservons votre adresse e-mail est liée à la durée d'activité de votre Compte, alors que la période pendant laquelle nous conservons un message support est fondée sur la durée écoulée depuis la dernière soumission dans le fil.

Comme les Utilisateurs peuvent disposer d’un site saisonnier ou revenir nous voir après qu’un compte est devenu inactif, nous ne supprimons pas immédiatement vos informations personnelles lorsque votre période d’essai arrive à expiration ou que vous annulez tous les Services Payants. Nous préférons conserver vos informations personnelles pendant une période raisonnable, afin qu'elles soient toujours à votre disposition si vous revenez.

Vous pouvez supprimer votre Compte en suivant les instructions de ce guide d’assistance et/ou en nous envoyant un e-mail à privacy@squarespace.com. Squarespace supprimera alors vos informations personnelles en sa possession (sauf si nous devons les conserver aux fins précisées dans la présente Politique de confidentialité).

Veuillez noter que, dans le cadre de la fourniture des Services, nous recueillons et conservons des informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées que nous pouvons conserver indéfiniment.

10. Transferts de données

Les informations personnelles que vous soumettez par le biais des Services peuvent être transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, notamment à nos serveurs aux États-Unis. Nous conservons également des informations personnelles localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.

Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n’ont pas les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Par exemple, les données que nous stockons peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans certaines circonstances.

Nous nous appuyons sur un certain nombre de moyens pour transférer des informations personnelles, conformément : a) au chapitre V du Règlement général européen sur la protection des données (le « RGPD ») ; ou b) aux lois britanniques applicables en matière de confidentialité des données, Les références au RGPD et à ses dispositions comprennent le RGPD tel qu'il a été modifié et/ou incorporé au droit britannique. dont les suivants :

  • Clauses types de protection des données. Conformément à l'Article 46 du RGPD, nous transférons des informations personnelles à des destinataires ayant signé le contrat approuvé par la Commission européenne portant sur le transfert de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen (l'« EEE »). Conformément à la loi britannique, nous transférons des informations personnelles à des destinataires ayant conclu l'accord de transfert international de données approuvé par l'Information Commissioner's Office britannique ainsi que l'addenda britannique au contrat approuvé par la Commission européenne.

  • Autres moyens. Conformément aux Articles 45 et 46 du RGPD, nous pouvons transférer des informations personnelles à des destinataires se trouvant dans un pays pour lequel la Commission européenne ou une autorité européenne ou britannique de contrôle de la protection des données a confirmé, par décision, qu'il offre un niveau adéquat de protection des données, conformément à un mécanisme de certification ou un code de conduite approuvé, conjointement avec des engagements contraignants et obligatoires du destinataire à appliquer les garanties appropriées, y compris à l'égard des droits des personnes concernées, ou à des sous-traitants s'étant engagés à respecter des règles d'entreprise contraignantes.

    • Cadres de protection des données. Nous transférons des données personnelles à Squarespace, Inc. aux États-Unis depuis, le cas échéant, l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni conformément au cadre de protection des données UE-États-Unis, au cadre de protection des données Suisse-États-Unis et à l’extension au Royaume-Uni des cadres de protection des données UE-États-Unis (individuellement et conjointement dénommés « Cadres de protection des données »). Conformément à l’article 45 du RGPD, une décision d’adéquation a été adoptée concernant les Cadres de protection des données. 

Vous trouverez plus d’informations sur ces mécanismes de transfert ici ou vous pouvez nous en demander une copie. 

11. Cadres de protection des données

Squarespace, Inc. se conforme aux Cadres de protection des données pour fournir une base juridique aux transferts de données personnelles vers Squarespace, Inc. aux États-Unis à partir, le cas échéant, de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Squarespace, Inc. a certifié sa conformité au Cadres de protection des données. 

La certification de Squarespace, Inc. s'étend à son traitement d'informations personnelles (reçues de l'EEE, du Royaume-Uni et de Suisse en vertu des Cadres de protection des données) du type et aux fins décrits dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité précise également les types de tiers auxquels les informations personnelles sont divulguées (et les finalités de cette divulgation), le droit d'accès des personnes, le choix et les moyens offerts pour limiter l'utilisation et la divulgation des informations personnelles, et que les informations personnelles sont divulguées en réponse aux demandes légales des autorités publiques lorsque cela est nécessaire, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Squarespace, Inc. s'engage à traiter les informations personnelles reçues de l'EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni en vertu du Cadre de protection des données applicable conformément aux principes de ce dernier (les « Principes du CPD »). Vous trouverez notre certification ici et vous pouvez en apprendre davantage sur les Cadres de protection des données (tels que déterminés en fonction du pays d'où proviennent les informations personnelles) et les Principes du CPD applicable en vous rendant sur https://www.dataprivacyframework.gov/.

Notre responsabilité concernant les informations personnelles que nous recevons et que nous transférons ensuite à un tiers est décrite dans les Principes du CPD. Nous pouvons notamment demander à des tiers de traiter des données en notre nom, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité, et notre responsabilité demeure engagée si lesdits tiers procèdent d'une manière non conforme aux Principes du CPD, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

Si vous avez une question ou une réclamation que vous estimez être relative à notre certification aux Cadres de protection des données, contactez-nous d'abord par e-mail à privacy@squarespace.com ou aux coordonnées figurant à la section « Comment nous contacter » ci-après. Nous vous répondrons dans un délai de 45 jours.

Si nous sommes dans l'incapacité de régler votre réclamation directement, vous pouvez vous adresser à JAMS, l'organisation indépendante chargée d'examiner et de régler les litiges relatifs à notre conformité aux Cadres de protection des données. Vous pouvez contacter JAMS gratuitement à l'adresse suivante : https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution. JAMS est un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis.

Si votre problème n'est toujours pas résolu par JAMS, il se peut que vous ayez droit à un arbitrage contraignant en vertu des Principes du CPD. Pour assurer le respect des Cadres de protection des données, Squarespace, Inc. est soumis au pouvoir d'enquête et de répression de la Commission américaine du commerce.

Aucune disposition des Cadres de protection des données n'affecte vos droits en tant que personne concernée, dans la mesure où nous utilisons les clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes du CPD applicable, ce sont les Principes du CPD applicable qui prévalent.

12. Informations personnelles des Utilisateurs Finaux

Nos Utilisateurs ayant créé un site à l'aide de Squarespace sont responsables de leur utilisation des informations personnelles qu'ils recueillent, directement ou par le biais de Squarespace, concernant leurs Utilisateurs finaux lorsqu'ils sont responsables de ce traitement. La présente section 12 s'adresse à ces Utilisateurs.

a. Votre relation avec les Utilisateurs Finaux

Si vous êtes l'un de nos Utilisateurs, vous recueillerez des informations personnelles sur vos Utilisateurs Finaux. Par exemple, pendant le paiement, vous pouvez demander à vos Utilisateurs Finaux de fournir leur nom, leur adresse, leur adresse e-mail et leurs informations de paiement afin de pouvoir finaliser leur commande. Vous pouvez également utiliser des cookies et des outils technologiques similaires pour analyser l’utilisation et d'autres tendances.

Vous êtes seul responsable du respect des lois et des réglementations qui s'appliquent à votre collecte et à votre utilisation des informations de vos Utilisateurs finaux, y compris les informations personnelles les concernant que vous collectez auprès de nous ou à l'aide de fonctionnalités de Squarespace, de cookies ou d'outils technologiques similaires. Veuillez noter que vous et Squarespace pouvez être des responsables indépendants du traitement de certaines données (les « Données contrôlées indépendamment »). Les Données contrôlées indépendamment comprennent les données liées aux interactions de vos Utilisateurs finaux avec Votre site, telles que l'adresse IP, les informations sur l'appareil ou le navigateur, les pages web visitées avant d'accéder à Votre site et l'activité de navigation sur Votre site. Les Services peuvent collecter des Données contrôlées indépendamment au moyen du navigateur de l'Utilisateur final et d'outils technologiques comme les cookies. Il convient de noter que les Données contrôlées indépendamment sont des Informations personnelles contrôlées par Squarespace en ce qui concerne leur traitement par Squarespace (dont nous déterminons les finalités et les moyens de traitement) et des Informations personnelles contrôlées par l'utilisateur en ce qui concerne leur traitement par un Utilisateur (dont l'utilisateur détermine les finalités et les moyens de traitement).

Vous devez publier votre propre politique de confidentialité et votre propre politique relative aux cookies et les respecter.

Nous ne sommes responsables ni de votre relation avec vos Utilisateurs Finaux, ni de votre collecte et de votre utilisation des informations personnelles à leur sujet (même si vous les recueillez auprès de nous ou à l’aide d'une fonctionnalité Squarespace, de cookies ou d'outils technologiques similaires) et nous ne vous fournirons aucun conseil juridique en la matière.

b. Informations de paiement des Utilisateurs Finaux

Si vous utilisez les Services Squarespace Payments par l'intermédiaire des Services, conformément aux Conditions de Squarespace Payments, vous acceptez que Squarespace, le Processeur fournissant les Services de processeur et certains prestataires de services tiers des Services Squarespace Payments (tels que Sift et Plaid) aient le pouvoir d'accéder à, d'utiliser et de transmettre les informations relatives aux Transactions, les informations de paiement (informations concernant le titulaire de la carte) et d'autres informations de vos Utilisateurs finaux. Nous partageons lesdites informations des Utilisateurs finaux avec le Processeur et certains prestataires de services tiers des Services Squarespace Payments afin de fournir les Services de paiement, d'exécuter les fonctions administratives de paiement, de procéder à la vérification de l'identité individuelle ou de la banque, et de prévenir ou d'enquêter sur les risques, les fraudes, les menaces pour la sécurité et les activités illégales et malveillantes suspectés.

Si vous intégrez un Processeur de paiement eCommerce tiers à Votre site, les informations de paiement de vos Utilisateurs finaux peuvent être traitées par celui-ci, conformément aux conditions et politiques dudit Processeur de paiement eCommerce. Nous transmettons les informations de paiement complètes de vos Utilisateurs finaux lorsqu'ils les fournissent ou les mettent à jour initialement, uniquement pour que nous puissions les transmettre aux Processeurs de paiement eCommerce auxquels vous acceptez de faire appel. En ce qui concerne ces Processeurs de paiement eCommerce tiers intégrés à Votre site, nous ne collectons ni ne stockons les informations de paiement de vos Utilisateurs finaux.

13. Mises à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité ponctuellement pour refléter des changements apportés aux technologies, à la législation, à nos activités commerciales ou pour toute autre raison que nous jugerons nécessaire ou appropriée. Lorsque nous apporterons des modifications, nous mettrons à jour la « Date Effective » située en haut de la Politique de Confidentialité et les publierons sur nos sites. Si nous apportons des changements matériels à ladite Politique ou à nos modes de traitement des informations personnelles, nous vous en informerons (par exemple en publiant bien en évidence sur nos sites un avis sur les modifications avant leur prise d'effet ou en vous envoyant directement une notification).

Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification apportée depuis votre dernière visite. Cela vous permettra de mieux comprendre votre relation avec nous, y compris la manière dont nous traitons vos informations personnelles.

14. Qui est Squarespace ?

Le terme « Squarespace » (ou « nous », « notre » ou « nos ») désigne : a) Squarespace, Inc. si vous résidez ou avez votre siège principal aux États-Unis d'Amérique ou dans l'un de ses territoires ou possessions (les « États-Unis ») ou b) Squarespace Ireland Limited si vous résidez ou avez votre siège principal en dehors des États-Unis.

En cas de changement de votre lieu de résidence ou de votre principal lieu de travail, l’entité Squarespace contrôlant vos informations personnelles sera déterminée par votre nouveau lieu de résidence ou votre nouveau principal lieu de travail à compter de la date dudit changement.

15. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations à formuler au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée, ou si vous souhaitez exercer vos droits et choix, envoyez-nous un e-mail à privacy@squarespace.com ou écrivez-nous aux adresses ci-après :

Si vous résidez ou si votre principal lieu de travail se trouve aux États-Unis :
Squarespace, Inc.
Attention: Legal - Privacy
225 Varick Street, 12th Floor
New York, NY 10014 (États-Unis)

Si vous résidez ou si votre principal lieu de travail se trouve ailleurs qu'aux États-Unis :

Squarespace Ireland Limited
Attention: Legal - Privacy
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8, D08N12C
Irlande

Si vous résidez au Royaume-Uni ou y avez votre siège social, vous préférerez peut-être écrire à Squarespace UK Limited, Attention: Legal - Privacy, 10 John Street, Londres, WC1N 2EB Royaume-Uni.