Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 15 juillet 2026

La présente Politique de confidentialité explique quelles informations personnelles Squarespace (« Squarespace », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, ce que nous en faisons, ainsi que les choix et droits dont vous disposez.

En utilisant ou en accédant à l’un de nos sites, templates, produits, applications, outils, services et fonctionnalités (collectivement appelés les « Services »), vous confirmez avoir accepté les Conditions d’utilisation et lu et compris la présente Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies. L’entité Squarespace qui contrôle vos informations dépend de votre emplacement. Consultez la Section 12 ci-dessous pour en savoir plus.

Consultez la Section 6 ci-dessous pour en savoir plus sur vos droits et vos choix. Nous avons également inclus à la fin de cette Politique de confidentialité des informations supplémentaires pour les personnes résidant : i) en Californie; ou ii) dans un État américain (autre que la Californie) doté d’une loi applicable sur la protection des données.

Par souci de clarté, nous utilisons différents termes définis dans cette Politique de confidentialité pour désigner les différentes parties qui interagissent avec nos Services :

• Un « Utilisateur » est une personne qui visite ou utilise l’un de nos sites, tels que www.squarespace.com, www.acuityscheduling.com, www.unfold.com ou www.biosites.com, ou l’une de nos applications mobiles.
• Un « Client » est l’un de nos Utilisateurs qui possède un compte chez nous. Les Clients peuvent utiliser nos Services pour enregistrer des noms de domaine, créer des sites web (y compris des pages Rendez-vous) et d’autres contenus, mais également gérer et commercialiser leur activité en ligne.
• Un « Utilisateur final » est une personne qui se rend sur le site d’un de nos Clients créé par le biais de nos Services et hébergé sur ceux-ci, et y achète des produits, y prend rendez-vous ou y effectue toute autre action.

Nous utilisons également différents termes dans cette Politique de confidentialité pour distinguer nos rôles dans le cadre des lois mondiales sur la confidentialité des données en ce qui concerne les informations personnelles que nous traitons :

• Les « Informations contrôlées par Squarespace » renvoient aux informations personnelles sur lesquelles Squarespace agit en tant que « Responsable du traitement » (ou tout terme similaire en vertu de la loi applicable) et détermine les finalités et les moyens de traitement. Cela inclut les informations au sujet de nos Utilisateurs et nos Clients. Nous agissons également en tant que responsable du traitement des données indépendant pour les informations concernant les Utilisateurs finaux que nous recevons automatiquement (notamment par le biais des cookies ou de technologies de suivi similaires) lorsque les Utilisateurs finaux utilisent un site hébergé sur nos Services (par exemple, l’adresse IP des Utilisateurs finaux) lorsque nous traitons ces informations pour nos propres besoins, notamment pour veiller à la sécurité et à l’intégrité de nos Services.
• Les « Informations contrôlées par le Client » renvoient aux informations personnelles sur lesquelles un Client agit en tant que « Responsable du traitement » (ou tout terme similaire en vertu de la loi applicable) et détermine les finalités et les moyens de traitement. Cela inclut toute information personnelle incluse dans le contenu chargé par un Client sur nos Services en vue de le diffuser sur son site, ainsi que toute information relative aux Utilisateurs finaux d’un Client (notamment les informations fournies par un Utilisateur final au Client par le biais d’un formulaire en ligne sur le site du Client, ainsi que les informations automatiquement reçues, par exemple par le biais de cookies ou de technologies de suivi similaires, lorsqu’un Utilisateur final se rend sur le site du Client).

Nous expliquons ci-dessous comment nous collectons et utilisons les Informations contrôlées par Squarespace et quels sont vos droits. Si vous êtes un Utilisateur final d’un site de l’un de nos Clients : a) lisez ce qui suit pour savoir comment nous recueillons et utilisons vos Informations relatives à l’utilisation du site (telles que décrites à la Section 2 ci-dessous) ; et b) lisez la politique de confidentialité du site de ce Client pour en savoir plus sur son utilisation et son traitement des Informations contrôlées par le Client à votre sujet.

1. Application de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit comment nous utilisons les Informations contrôlées par Squarespace, telles que les Informations relatives au Compte client, les informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent et interagissent avec nos Services, les informations que les Utilisateurs envoient à notre assistance client et, quand nous les utilisons pour nos propres besoins, y compris pour assurer la sécurité et l’intégrité de nos Services, les informations sur les Utilisateurs finaux automatiquement recueillies quand un Utilisateur final se rend sur le site d’un Client hébergé sur nos Services.

Nous disposons de politiques de confidentialité distinctes concernant notre traitement des informations personnelles relatives au personnel et aux candidats à des postes dans une société du groupe Squarespace.

Nous utilisons des cookies et des outils technologiques similaires. Notre Politique relative aux cookies décrit ce que nous faisons à cet égard.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux Informations contrôlées par le Client telles que décrites ci-dessus.

• Pour les Informations contrôlées par le Client, Squarespace agit en tant que sous-traitant des données, prestataire de services ou tout terme similaire en vertu de la loi applicable. Cela signifie que nous traitons les Informations contrôlées par le Client à propos dudit Client pour le compte et conformément aux instructions de ce Client. Nous utilisons et divulguons également les Informations contrôlées par le Client :
  • pour appliquer nos Conditions d’utilisation et nos autres politiques et conditions juridiques ;
  • pour respecter les dispositions légales en vigueur, notamment des réglementations fiscales et d’autres réglementations publiques, des normes sectorielles, des contrats ou des demandes d’application de la loi ;
  • pour nous conformer aux règlements et politiques de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (« ICANN »), des registres, des registres ccTLD ou des bureaux d’enregistrement.
• Nos Clients sont tenus de s’assurer qu’ils collectent et traitent les Informations contrôlées par le Client conformément à la loi applicable. Si vous êtes Client et souhaitez prendre connaissance des clauses contractuelles relatives à la façon dont Squarespace traitera et protègera vos Informations contrôlées par le Client, consultez notre Addenda relatif au traitement des données.

2. Informations recueillies par nos soins

Nous recueillons plusieurs informations vous concernant ou à propos de votre appareil, notamment les suivantes :

• Informations sur le compte :
  • Informations relatives au Compte client : les informations que vous fournissez pour créer un compte avec nos Services, en particulier votre adresse e-mail, mot de passe, votre prénom et votre nom ;
  • Informations de compte pour les Services de solutions financières : si vous utilisez les Services Payments (tels que définis dans les Conditions de Payments), les Services Balance (tels que définis dans les Conditions Squarespace Balance), les Services Squarespace Capital (tels que définis dans nos Conditions spécifiques aux produits) ou d’autres services liés aux solutions financières (collectivement, les « Services de solutions financières »), les informations supplémentaires que vous fournissez pour configurer et gérer les Services Payments et les intégrer aux Services de traitement (tels que définis dans les Conditions de Payments) ou pour configurer et gérer d’autres Services de solutions financières, y compris des informations vous concernant et concernant votre entreprise, telles que le solde de votre compte bancaire et les détails associés, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d’identité émis par le gouvernement (par exemple, votre numéro de Sécurité sociale, de passeport ou de permis de conduire), votre identifiant fiscal (EIN) et votre nationalité.
  • Informations relatives au compte pour l’option SMS : vous pouvez, si vous le souhaitez, nous fournir des informations supplémentaires concernant votre compte, telles que votre numéro de téléphone, afin de recevoir de notre part des SMS transactionnels. Nous ne vous enverrons des SMS que si vous acceptez de les recevoir. Parmi les exemples de cas d’utilisation, citons les notifications ou rappels informatifs, et l’activation et l’utilisation de l’ authentification à deux facteurs sur votre compte. Bien que l’authentification à deux facteurs puisse être requise pour effectuer certaines actions ou dans certains cas sur nos Services, elle peut être utilisée sans fournir aucune Information pour l’option SMS. Pour lever tout doute, nous ne vendrons, ne partagerons ni ne divulguerons vos Informations pour l’option SMS à un tiers d’une manière qui permettrait à ce tiers d’utiliser votre numéro de téléphone et/ou votre consentement explicite pour vous envoyer des SMS à des fins de marketing. De plus amples informations sur les SMS pour l’authentification à deux facteurs sont disponibles ici.
• Informations sur l’activation du produit :
  • Coordonnées du titulaire du nom de domaine : si vous achetez un enregistrement de nom de domaine auprès de nous, vous pourriez être amené à nous fournir certaines informations de contact afin que nous puissions respecter nos obligations en vertu des règles, réglementations et politiques de l’ICANN, du registre, du ccTLD ou du bureau d’enregistrement.
  • Autres informations sur les produits : nous sommes parfois tenus de collecter d’autres informations auprès de vous afin de vous permettre d’utiliser ou de configurer certains de nos services. Par exemple, si vous achetez certains services fournis par des partenaires commerciaux auprès de nous, souhaitez utiliser certaines fonctionnalités ou demandez à intégrer votre utilisation de nos services avec certains services tiers, vous devrez peut-être nous fournir des informations sur vous ou votre entreprise, telles que le nom de votre entreprise, son adresse postale, son numéro de téléphone ou d’autres informations de contact.
• Informations relatives aux SMS marketing : vous pouvez nous communiquer votre numéro de téléphone afin de recevoir des SMS marketing de notre part. Nous ne vous enverrons des SMS marketing que si vous avez choisi de les recevoir. De plus amples informations sur les SMS marketing sont disponibles ici.
• Informations de vérification d’identité : il se peut que vous soyez amené à nous fournir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité, y compris une photographie de vous prise par vous au cours du processus de vérification, une copie d’un document officiel du gouvernement qui inclut une autre photographie de vous, ainsi qu’un relevé bancaire. Les Informations de vérification d’identité sont demandées dans certains cas, notamment lorsque vous avez perdu l’accès à votre compte, lorsqu’il y a un litige entre vous et autrui concernant la propriété d’un compte, d’un site ou d’un autre abonnement (y compris l’enregistrement de noms de domaine), afin de confirmer que votre identité correspond aux Informations de compte pour les Services de solutions financières, et lorsque nous suspectons ou détectons une activité suspecte ou anormale sur votre ou vos comptes auprès de nos Services. Lorsque vous devez fournir ces informations supplémentaires, nos prestataires peuvent procéder à un scan biométrique par reconnaissance faciale pour comparer les photographies fournies et vérifier que vous êtes bien la personne dont la photographie figure sur votre document officiel. Cependant, Squarespace ne crée, ne stocke ni n’accède en aucun cas à ces données biométriques. Les Informations de vérification d’identité incluent également les détails présents sur les documents officiels susmentionnés.
• Informations relatives à l’historique du Compte : les informations concernant votre utilisation des Services par le biais de votre compte, notamment vos essais, vos abonnements, votre utilisation de codes promotionnels et autres détails connexes. Si vous utilisez les Services de solutions financières ou intégrez votre utilisation de nos Services avec un processeur de paiement tiers ou tout autre service tiers, cela inclurait également des informations concernant l’utilisation, par votre compte, de ces Services ou de ces produits tiers.
• Informations de paiement : les informations que vous nous fournissez si vous souscrivez des Services payants (par exemple, un abonnement à un produit). Pour la plupart des Services payants, cela comprendra votre adresse de facturation, ainsi que certaines de vos informations de paiement qui nous sont transmises par notre processeur de paiement (par exemple, les quatre derniers chiffres, le pays d’émission et la date d’expiration de la carte de paiement).
• Préférences marketing : vos préférences et détails en matière de marketing, y compris si vous avez choisi de ne pas recevoir tout ou partie de nos communications marketing directes.
• Informations de communication : les e-mails et autres messages que vous nous envoyez ou communiquez de quelque autre manière que ce soit, tels que les demandes auprès de l’Assistance client ou les articles publiés sur nos groupes de discussion ou forums. Veuillez noter que les informations présentes sur les parties publiques de nos Services sont à la disposition de tiers.
• Informations relatives à l’utilisation du site : informations techniques de navigation ou autres informations provenant de votre utilisation des Services ou, si vous êtes un Utilisateur final, de votre utilisation des sites des Clients. Cela inclut les adresses IP, les préférences, les pages web que vous avez visitées avant de vous rendre sur notre site ou ceux de nos Clients, les informations relatives à votre navigateur, à votre réseau ou à votre appareil (telles que le type et la version du navigateur, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès à Internet, les paramètres préférés, les identifiants uniques d’appareil, ainsi que la langue et d’autres paramètres régionaux), ou encore les informations relatives à la manière dont vous interagissez avec les Services et, si vous êtes un Utilisateur final avec les sites de nos Clients (telles que les horodatages, les clics, le défilement, les heures de navigation, les recherches, les transactions, les pages de référence, les temps de chargement et les problèmes que vous pouvez rencontrer, tels que les erreurs de chargement). Si vous utilisez l’une de nos applications mobiles, les Informations relatives à l’utilisation du site peuvent également inclure des données de localisation précises si cela est autorisé dans les paramètres de votre appareil mobile.
• Coordonnées d’autres Coordonnées : outre les coordonnées du Client, nous pouvons également recueillir les coordonnées d’autres personnes, y compris celles qui travaillent pour nos fournisseurs et partenaires commerciaux, ou encore les Utilisateurs et les Clients.
• Informations commerciales sur les entreprises : nous recueillons des informations sur les entreprises et leur personnel si ces entreprises sont perçues comme des clients potentiels de nos Services. Ces informations peuvent inclure des noms, des adresses e-mail, des adresses postales, des titres de poste et des numéros de téléphone. Si nous échangeons à propos de nos services avec ces clients potentiels, ces informations peuvent également inclure des enregistrements de nos échanges.
• Informations relatives aux enquêtes et aux études : les informations que vous partagez avec nous dans le cadre d’enquêtes et d’études.
• Informations relatives aux promotions : les informations que vous partagez avec nous dans le cadre des concours, tirages au sort et autres promotions.

3. Modalités de collecte de vos informations

Nous obtenons des informations sur vous à partir de plusieurs sources, dont voici les trois principales :

• Vous fournissez directement ces informations (par exemple, quand vous créez un compte).
• Nous enregistrons certaines de ces informations lorsque vous utilisez nos Services ou, si vous êtes un Utilisateur final, quand vous vous rendez sur les sites des Clients (notamment par le biais de technologies comme les cookies).
• Nous recevons certaines d’entre elles de la part de tiers (par exemple, lorsque vous créez un compte à l’aide d’un service tiers comme Apple, Facebook ou Google, lorsque vous achetez nos produits auprès d’un revendeur agréé ou lorsque vous effectuez des paiements en notre faveur à l’aide de notre processeur de paiement ou via une boutique d’applications mobiles), ou lorsque nous recevons des informations sur de potentiels prospects commerciaux.

Nous avons décrit cela plus en détail ci-dessous.

a. Informations que vous fournissez

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des informations auprès de vous de plusieurs manières. Par exemple, nous vous demandons de fournir vos Informations relatives au Compte client pour vous inscrire et gérer votre compte. Nous conservons également les Préférences marketing et les Informations de communication que vous nous confiez. Vous pouvez également nous fournir des informations par d’autres moyens, notamment en répondant à des enquêtes ou des études sur les utilisateurs, ou en participant à des concours, des tirages au sort ou des promotions similaires.

Nous vous demandons parfois de nous fournir des informations pour des raisons contractuelles ou juridiques. Par exemple :

• nous pouvons vous demander de fournir une adresse postale et de choisir votre juridiction lorsque vous souscrivez nos Services payants (par exemple, quand vous souscrivez un abonnement) afin de déterminer si, et dans quelle mesure, nous devons percevoir des taxes auprès de vous ;
• nous pouvons vous demander de fournir les coordonnées du titulaire du nom de domaine lorsque vous souscrivez un abonnement d’enregistrement de nom de domaine, afin de respecter les règles, réglementations et politiques de l’ICANN, du registre, du ccTLD ou du bureau d’enregistrement ; ou
• si vous utilisez les Services de solutions financières, conformément à nos Conditions d’utilisation, afin de fournir les Services de solutions financières et de respecter nos obligations contractuelles et légales, nous recueillons des informations supplémentaires, y compris des Informations de compte pour les Services de solutions financières et éventuellement des Informations de vérification d’identité.

Nous vous indiquerons généralement quand il sera nécessaire de fournir des informations, ainsi que les conséquences de leur non-communication. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, vous ne serez peut-être pas en mesure d’utiliser nos Services si lesdites informations sont nécessaires pour vous fournir le service ou si nous sommes légalement tenus de les recueillir.

b. Informations obtenues par le biais de votre utilisation des Services

Lorsque vous utilisez nos Services, nous recueillons des Informations relatives à l’utilisation du site et des Informations relatives à l’historique des Comptes pour en savoir plus sur votre activité et vos interactions avec les Services. Si vous en avez donné l’autorisation par le biais des paramètres de votre appareil, les Informations relatives à l’utilisation du site pour nos applications mobiles peuvent inclure des données de localisation précises.

Si vous êtes un Utilisateur final sur le site d’un Client, nous recueillons également des Informations relatives à l’utilisation du site pour en savoir plus sur vos interactions avec le site.

Certaines desdites informations sont recueillies automatiquement à l’aide de cookies et d’outils technologiques similaires lorsque vous utilisez nos Services ou, si vous êtes un Utilisateur final, quand vous consultez le site d’un Client. Nous permettons à nos Clients de contrôler la nature des cookies et des outils technologiques similaires utilisés via leurs sites (sauf ceux que nous devons utiliser pour fournir les Services correctement, par exemple pour des raisons de fonctionnement, de performance ou de sécurité). Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique relative aux cookies. De même, certaines desdites informations sont recueillies automatiquement via votre navigateur ou à partir de votre appareil.

c. Informations obtenues auprès d’autres sources

Si vous utilisez un service tiers (comme Apple, Facebook ou Google) pour vous inscrire et créer un compte, le service tiers peut nous fournir des Informations relatives au Compte client en votre nom, mais nous ne conservons aucun mot de passe que vous utilisez pour accéder à des services tiers. Nous ne contrôlons pas les informations que les services tiers nous fournissent. Les services tiers que vous utilisez peuvent vous proposer des options concernant les informations qu’ils nous divulguent si vous choisissez d’associer votre compte sur les services tiers à nos Services. Veillez à être d’accord avec ce que ces services tiers communiquent en consultant leur politique de confidentialité et, si nécessaire, en modifiant vos paramètres de confidentialité directement sur les services tiers.

Si vous souscrivez des Services payants par l’intermédiaire d’un service tiers agissant en tant que revendeur agréé de nos produits, ce partenaire revendeur peut nous fournir en votre nom les informations dont nous avons besoin pour finaliser votre souscription des Services payants ou gérer votre relation avec nous, telles que les Informations relatives au Compte client.

Si vous utilisez les services tiers intégrés aux Services, notamment les Services de solutions financières, nous pouvons recevoir des informations relatives à votre utilisation de ces services tiers par le biais de nos partenaires commerciaux d’intégration.

À l’heure actuelle, les processeurs de paiement auxquels nous faisons appel pour vous facturer les Services payants sont Stripe et PayPal. Chaque processeur de paiement utilise et traite l’ensemble de vos informations de paiement conformément à sa politique de confidentialité (Stripe et PayPal).

• Si vous souscrivez des Services payants à l’aide d’une carte de paiement, nous obtenons des informations limitées sur cette carte de paiement de la part de notre processeur de paiement, telles que les quatre derniers chiffres, le pays d’émission et la date d’expiration.
• Si vous souscrivez nos Services payants via PayPal ou un mode de paiement autre qu’une carte de paiement, nous pouvons obtenir des informations concernant votre mode de paiement auprès de notre processeur de paiement, telles que : i) pour PayPal, l’adresse e-mail associée à votre compte PayPal ; et ii) pour l’espace unique de paiement en euro (SEPA), les quatre derniers chiffres de votre numéro de compte bancaire, le pays de votre compte bancaire, ainsi que le code banque et le code guichet.

Le paragraphe précédent sur les processeurs de paiement ne s’applique pas :

• si vous souscrivez des Services payants sous la forme d’un achat intégré via une boutique d’applications mobiles, auquel cas, la politique de confidentialité de la boutique d’applications mobiles s’appliquera. Consultez les règles de confidentialité de Google et la politique de confidentialité d’Apple pour comprendre comment ces prestataires utilisent et traitent vos informations de paiement ;
• si vous souscrivez des Services payants par l’intermédiaire d’un service tiers agissant en tant que revendeur agréé de nos produits. Consultez la politique de confidentialité du revendeur agréé pour comprendre comment il utilise et traite vos informations de paiement.

4. Modalités d’utilisation de vos informations

Lorsque nous traitons vos informations en vertu de la présente Politique de confidentialité, nous le faisons aux fins suivantes :

• Fourniture des Services aux Clients : créer et gérer votre compte, configurer et mettre à jour vos sites et paramètres de site, enregistrer ou transférer vos noms de domaine, traiter les paiements que vous nous effectuez et obtenir de l’aide pour répondre à vos demandes. Si vous utilisez les Services de solutions financières, conformément à nos Conditions d’utilisation, cela inclut également la mise en place, la gestion et la fourniture des Services de solutions financières ainsi que l’initiation des transactions en votre nom.
• Communication avec vous : communiquer avec vous, notamment en vous envoyant des e-mails sur vos transactions et des annonces relatives aux Services.
• Enquêtes, études et concours, tirages au sort ou autres formes de promotion : mener et gérer des enquêtes et des études, ainsi que des concours, des tirages au sort ou d’autres formes de promotion.
• Traitement de vos paiements : percevoir les paiements de votre part pour les Services payants.
• Promotion et ventes : vendre et faire la promotion de nos Services et vous envoyer des messages marketing sur mesure sur les produits, services, offres, programmes et promotions de Squarespace et de nos partenaires commerciaux, et mesurer le succès desdites campagnes. Par exemple, nous pouvons vous envoyer différents messages marketing en fonction de votre forfait actuel ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base d’autres Informations relatives à l’historique du Compte.
• Publicité : étudier et analyser vos interactions avec nos Services et des services tiers en ligne, afin de pouvoir adapter nos annonces à ce qui, selon nous, vous intéressera. Par exemple, nous pouvons décider de ne pas vous présenter nos Services sur le site d’un réseau social si vous avez déjà souscrit des Services payants ou nous pouvons choisir de vous présenter une annonce spécifique fondée sur votre abonnement ou sur ce qui, selon nous, pourrait vous intéresser sur la base des Informations relatives à l’historique de votre Compte. Dans certains États américains, vous avez le droit de vous opposer au partage de vos informations avec de tels services en ligne tiers. Pour en savoir plus, consultez l’ Annexe I ci-dessous et l’ Annexe II ci-dessous.
• Personnalisation des Services : vous fournir une expérience personnalisée. Par exemple, nous utilisons des informations sur votre localisation pour déterminer vos préférences linguistiques ou afficher la date et l’heure correctes. Nous pouvons également utiliser des cookies et des outils technologiques similaires à cette fin, par exemple pour vous rappeler lequel de vos Sites vous avez modifié le plus récemment.
• Amélioration de nos Services : découvrir et analyser le mode d’accès aux Services et leur utilisation, évaluer et améliorer nos Services (notamment en développant de nouveaux produits et services ou en gérant notre communication). Par exemple, si nous découvrons que la plupart des Clients de nos Services payants utilisent une intégration ou une fonctionnalité spécifique, nous pourrions décider de développer ladite intégration ou fonctionnalité.
• Sécurité : veiller à la sécurité, à la sûreté et à l’intégrité de nos Services. Si vous utilisez les Services de solutions financières, conformément à nos Conditions d’utilisation, cela inclut également la surveillance des fraudes et des risques, par exemple la vérification de votre identité, la détermination de votre admissibilité à utiliser certains Services de solutions financières, la réalisation d’enquêtes sur les fraudes et l’atténuation des pertes financières ou d’autres préjudices subis par vous, par Squarespace, par vos Utilisateurs finaux ou autrui.
• Relations tierces : gérer nos relations avec nos prestataires, partenaires commerciaux et autres tiers.
• Application : appliquer nos Conditions d’utilisation et nos autres politiques et conditions juridiques.
• Protection : protéger nos intérêts, droits et biens, ainsi que ceux d’autrui.
• Respect de la loi : respecter les dispositions légales en vigueur, notamment des réglementations fiscales et d’autres réglementations publiques, des normes sectorielles, des contrats ou des demandes d’application de la loi (notamment les règlements et politiques de l’ICANN, des registres, des registres ccTLD ou des bureaux d’enregistrement, telles que celles détaillées ici). Si vous utilisez les Services de solutions financières, conformément à nos Conditions d’utilisation, ces dispositions légales comprennent les lois relatives à l’identification des clients, à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la lutte contre le terrorisme.

Nous pouvons anonymiser les informations que nous recueillons afin qu’elles ne permettent pas raisonnablement de vous identifier ou d’identifier votre appareil. Nous pouvons aussi recueillir des informations déjà anonymisées et les utiliser, entre autres, à des fins de recherche, d’amélioration de nos Services, de dépannage ou de détection et de prévention des erreurs, des fraudes et des activités criminelles. Nous nous engageons à ne pas désagréger ou désanonymiser les données agrégées ou anonymisées que nous traitons. L’utilisation et le partage d’informations anonymisées par nos soins ne sont soumis à aucune restriction en vertu de la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons également le droit d’utiliser et de divulguer ces informations à toutes fins utiles et sans limitation.

Pour nos Utilisateurs de l’Espace économique européen (« EEE ») et du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur les fondements juridiques énoncés dans le tableau ci-dessous pour traiter vos informations. Les fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour les Utilisateurs d’autres juridictions peuvent différer de ceux énumérés ci-dessous.

5. Modalités de divulgation de vos informations

Nous pouvons divulguer des informations vous concernant dans les circonstances suivantes :

• Prestataires : nous divulguons des informations vous concernant à nos prestataires (y compris nos sociétés affiliées) qui fournissent des services en notre nom. Cela inclut les prestataires suivants :
  • Fournisseurs de service d’assistance client : ces prestataires nous aident à héberger nos offres d’assistance (notamment nos guides d’assistance et nos forums d’entraide) et à suivre, gérer et répondre aux demandes d’assistance. Nous partageons avec eux des données telles que les Informations relatives au Compte client et les Informations de communication afin de leur permettre de nous fournir ces services.
  • Fournisseurs de services de vente et de marketing : ces prestataires nous aident à envoyer des campagnes et autres communications marketing. Nous partageons avec eux des données telles que les Informations relatives au Compte client et les Informations relatives à l’historique des Comptes afin de leur permettre de nous fournir ces services.
  • Fournisseurs de technologies : ces prestataires nous permettent d’exécuter nos Services de manière rapide et fiable en nous fournissant des services technologiques tels qu’un hébergement de données et des ressources informatiques sur le cloud. Nous partageons avec eux des Informations relatives au Compte client, des Informations relatives à l’historique du Compte, des Informations de paiement et des Informations relatives à l’utilisation du site afin de leur permettre de nous fournir ces services.
  • Fournisseurs de solutions de sécurité : ces prestataires nous permettent de garantir la sécurité de nos Services, notamment en vérifiant votre identité ou en analysant, détectant et enquêtant sur d’éventuelles violations de nos politiques ou sur des comportements suspects, notamment la fraude et d’autres menaces pour la sécurité ou la sûreté. Nous partageons avec eux les Informations relatives au Compte client, les Informations de vérification d’identité et les Informations relatives à l’utilisation du site afin de leur permettre de nous fournir ces services.
  • Fournisseurs de Services de solutions financières : ces prestataires (incluant Stripe, Sift, Inscribe et Plaid) nous permettent d’exploiter et de fournir les Services de solutions financières, d’assurer les fonctions administratives liées aux paiements, de procéder à la vérification de l’identité des utilisateurs ou de leurs coordonnées bancaires, ainsi que de prévenir ou d’enquêter sur les risques présumés, les fraudes, les menaces pour la sécurité, les activités illégales et malveillantes ou les violations de nos Conditions d’utilisation, y compris les Conditions de Squarespace Balance et les Conditions de Payments. Conformément à nos Conditions d’utilisation, nous pouvons être amenés à leur divulguer les Informations relatives au Compte client, les Informations de compte pour les Services de solutions financières, les Informations relatives à l’historique du Compte et les Informations relatives à l’utilisation du site afin de leur permettre de nous fournir ces services.
  • Conseillers professionnels : dans certains cas, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec nos conseillers professionnels, tels que nos avocats ou nos conseillers financiers externes, qui nous aident à nous conformer à nos obligations légales et financières. Selon les circonstances, nous pouvons être amenés à leur transmettre l’une quelconque des informations décrites à la Section 2 ci-dessus.
• Partenaires commerciaux : nous pouvons divulguer des informations vous concernant à nos partenaires commerciaux. qui incluent les partenaires suivants :
  • Partenaires revendeurs : nous collaborons avec des entreprises autorisées à revendre nos produits à des Clients en notre nom. Nous pouvons partager avec ces revendeurs autorisés des informations utiles pour vous assister. Par exemple, si vous avez besoin d’aide concernant un Service revendu, nous pouvons leur transmettre des informations telles que les Informations relatives à l’historique du Compte pour les aider (et nous par la même occasion) à résoudre votre problème.
  • Fournisseurs : nous collaborons avec des fournisseurs qui nous autorisent à revendre leurs produits en leur nom aux clients. Nous pouvons divulguer des informations à ces partenaires commerciaux afin de vous permettre d’utiliser le produit acheté. Par exemple, si vous achetez un produit d’un fournisseur partenaire, nous pouvons divulguer les Informations relatives à votre Compte client à ces fournisseurs pour leur permettre de vous contacter afin de fournir votre accès et l’utilisation de ce produit.
  • Partenaires commerciaux pour la publicité en ligne : nous collaborons avec des plateformes de publicité afin qu’elles puissent et que nous puissions vous proposer des annonces sur mesure, mais aussi mesurer et suivre leur efficacité. Par exemple, nous pouvons : a) partager des Informations relatives à l’historique du Compte et, si vous êtes un Client, les Informations relatives à votre utilisation du site, avec des plateformes de médias sociaux tierces sur laquelle nous faisons de la publicité pour éviter de diffuser nos annonces auprès de Clients payants ; ou b) divulguer des informations vous concernant aux plateformes de publicité tierces pour diffuser nos annonces auprès des Clients qui ont créé un compte mais n’ont pas encore souscrit de Services payants.
  • Partenaires commerciaux pour les Services de solutions financières : nous collaborons avec des partenaires commerciaux pour les Services de solutions financières comme Stripe afin de : a) fournir aux Clients les Services de solutions financières ; et b) permettre aux Clients de bénéficier, de devenir éligibles et de s’informer sur les services tiers proposés par ces partenaires commerciaux.
• Plugins tiers et réseaux sociaux : nous pouvons partager des informations à des parties qui gèrent des plugins de sites web, des plateformes de réseaux sociaux ou des services tiers similaires dans le but d’améliorer votre expérience, selon vos instructions ou lorsque vous interagissez intentionnellement avec un plugin. Par exemple, lorsque vous utilisez un service tiers pour créer votre compte ou vous y connecter, nous communiquons cette information au service tiers correspondant.
• Traitement des paiements : nous transmettons vos Informations de paiement à nos processeurs de paiement via une connexion chiffrée.
• Respect de la loi ou protection des droits et intérêts : nous divulguons vos données si nous déterminons que ladite divulgation est légitimement nécessaire pour respecter la loi ou les règles, réglementations et politiques de l’ICANN, d’un registre, d’un ccTLD ou d’un bureau d’enregistrement, y compris celles détaillées ici, pour protéger nos droits, biens ou intérêts ou ceux de tiers (par exemple, en appliquant nos Conditions d’utilisation), pour lutter contre la fraude ou les abus à l’encontre de Squarespace, de nos Clients ou de leurs Utilisateurs finaux, ou encore pour prévenir toute autre activité criminelle ou illégale. Par exemple, nous pouvons divulguer vos informations en réponse à une demande juridique valide envoyée par les autorités publiques ou gouvernementales (par exemple, pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi) ou par des personnes ou des organisations non gouvernementales tierces dans le cadre d’une citation à comparaître valablement émise, d’une autre procédure légale valide en vertu de la législation applicable ou de toute demande de bonne foi visant à enquêter sur des crimes et autres activités illégales ou à les prévenir. Selon les circonstances, nous pouvons être amenés à leur transmettre l’une quelconque des informations décrites à la Section 2 ci-dessus.
• Cessions d’entreprise : si nous sommes impliqués dans une procédure de réorganisation, de fusion, d’acquisition, de vente de tout ou partie de nos actifs, ou de toute autre transaction commerciale, selon les circonstances, il se peut que l’examen, la négociation ou la mise en œuvre de la transaction concernée implique que nous divulguions vos informations tel que décrit dans la Section 2 ci-dessus.

6. Vos droits et vos choix

Lorsque la législation en vigueur l’exige (et sous réserve de toute exception ou obligation pertinente en vertu de la loi), vous avez le droit d’accéder, de transférer, de mettre à jour, de modifier et de supprimer vos informations personnelles.

Vous pouvez avoir le droit de limiter ou de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, ou d’exercer votre droit à la portabilité des données en vertu de la législation applicable.

Vous pouvez accéder à, mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations personnelles (ou celles de vos Utilisateurs finaux) dans votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte en suivant les instructions de ce guide d’assistance. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à vérifier votre identité dans le cadre de vos demandes et que ce processus de vérification peut, si vous n’avez pas accès à votre compte, vous obliger à nous fournir des informations complémentaires à celles que nous détenons vous concernant. Même si vous avez accès à votre compte, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires si nous estimons qu’elles sont nécessaires pour confirmer votre identité. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité ou votre demande, il se peut que nous ne puissions pas, conformément au droit applicable, accéder à votre demande. Vous pouvez également nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@squarespace.com pour soumettre votre demande.

Veuillez noter que, pour des raisons techniques, un délai est probablement à prévoir entre le moment où vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles et leur suppression effective de nos systèmes. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous conserverons également vos informations personnelles afin de respecter la loi, de protéger nos droits et ceux d’autrui, de résoudre les éventuels litiges ou d’appliquer nos conditions générales et nos politiques.

En outre, si nous nous appuyons sur le consentement pour le traitement de vos informations personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment et gratuitement. Cette action ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

Dans certaines juridictions, les lois applicables accordent aux personnes le droit de s’opposer à une décision importante les concernant ou de s’en désengager si cette décision est le résultat d’un traitement automatisé. Bien que Squarespace puisse, dans certains cas limités décrits dans la présente Politique de confidentialité, traiter vos informations personnelles de manière automatisée, il est peu probable que le droit d’opposition ou de désengagement s’applique à ce traitement. Ceci s’explique par le fait que : a) un être humain peut être impliqué dans le processus (le traitement n’est donc pas entièrement automatisé) ; b) aucun droit de ce type ne s’applique car le processus est lié à un objectif exempté, tel que l’exécution de notre contrat avec vous ou la détection ou la prévention de fraudes ou d’activités illégales ; c) la décision applicable n’est pas prise par nous, mais par un partenaire commercial qui nous permet de fournir certains Services conformément à ses conditions et politiques ; ou d) le traitement n’aboutit pas réellement à une décision importante vous concernant en tant que Client ou Utilisateur final. Si vous estimez que le traitement automatisé par nos Services a donné lieu à une décision importante vous concernant, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse privacy@squarespace.com pour demander de plus amples informations et/ou demander qu’une personne physique examine cette décision.

Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de messages marketing en modifiant les préférences de votre Compte ou en suivant les instructions de désabonnement figurant dans lesdits messages.

Notre Politique relative aux cookies explique comment vous pouvez gérer les cookies et les outils technologiques similaires.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, sous réserve des lois applicables. Consultez la Section 12 ci-dessous pour en savoir plus.

Si vous êtes un Utilisateur final, vous devez contacter le Client correspondant pour exercer vos droits à l’égard des informations qu’il détient à votre sujet et dont il est responsable du traitement.

7. Modalités de protection de vos informations

Bien qu’aucun service ne soit complètement sécurisé, nous disposons d’une équipe de sécurité dédiée. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques qui visent à assurer une protection adéquate contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute modification ou divulgation non autorisée, tout accès non autorisé, tout usage abusif et toute autre forme illicite de traitement des informations personnelles en notre possession. Nous employons des mesures de sécurité comme l’utilisation de pare-feu destinés à protéger des intrusions, la création de redondances dans l’intégralité de notre réseau (pour qu’un serveur puisse prendre le relais en cas de panne) et la mise en place de procédures de test des vulnérabilités du réseau et de mesures de protection contre ces vulnérabilités.

8. Modalités de conservation de vos informations

Nous conservons vos informations aussi longtemps que votre compte reste actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les Services. Nous les conservons également aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, par exemple pour nous conformer à nos obligations légales, nous protéger en cas de litige, faire respecter nos accords ou protéger nos intérêts ou ceux d’autrui.

Les périodes précises pendant lesquelles nous conservons vos informations varient selon la nature des informations concernées et les raisons pour lesquelles nous en avons besoin. Parmi les facteurs dont nous tenons compte pour déterminer ces périodes figurent la période de conservation requise minimale prescrite par la loi ou recommandée en tant que bonne pratique, la période durant laquelle une réclamation peut être déposée à l’égard d’un accord ou d’un autre point, savoir si les informations concernées ont été ou non agrégées ou pseudonymisées, ainsi que d’autres critères pertinents. Par exemple, la période au cours de laquelle nous conservons votre adresse e-mail est liée à la durée d’activité de votre compte, alors que la période pendant laquelle nous conservons un message support est fondée sur la durée écoulée depuis la dernière soumission dans le fil.

Certains Clients peuvent avoir un site saisonnier ou revenir après une période d’inactivité. Par conséquent, si vous êtes un Client, nous ne supprimerons pas immédiatement vos informations lors de l’expiration de votre essai ou la résiliation de tous vos Services payants. Au lieu de cela, nous conservons vos informations pendant un délai raisonnable afin que vous puissiez les retrouver si vous revenez.

Vous pouvez supprimer votre compte en suivant les instructions de ce guide d’assistance ou en nous contactant à l’adresse privacy@squarespace.com.

Veuillez noter que, dans le cadre de la fourniture des Services, nous pouvons être amenés à créer, recueillir ou traiter des informations anonymisées que nous pouvons conserver indéfiniment.

9. Transferts de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées hors de votre pays de résidence, par exemple vers nos serveurs aux États-Unis. Nous stockons également vos informations localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services.

Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays qui n’ont pas les mêmes lois sur la protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni les informations. Par exemple, les données que nous stockons peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application de la loi et de la sécurité nationale dans certaines circonstances.

Nous avons recours à de nombreux moyens pour transférer les données personnelles sujettes aux lois sur la protection des données dans la Région européenne, dont les suivants :

• Décision d’adéquation : conformément à l’Article 45 du RGPD, nous pouvons transférer des informations personnelles à des destinataires situés dans un pays que la ou les autorités chargées de la protection des données de la Commission européenne, du Royaume-Uni ou de la Suisse ont déclaré comme offrant un niveau adéquat de protection des données à la suite d’une décision (« décision d’adéquation »). Nous nous appuyons sur ces décisions d’adéquation pour transférer vos informations personnelles aux destinataires dans des pays comme le Royaume-Uni. Les décisions d’adéquation sont disponibles sur les pages suivantes :
  • décisions d’adéquation de la Commission européenne ;
  • décisions d’adéquation du Royaume-Uni ; et
  • décisions d’adéquation de la Suisse.
• Cadres de protection des données : nous transférons des données personnelles à Squarespace, Inc. aux États-Unis depuis, le cas échéant, l’EEE, la Suisse et le Royaume-Uni conformément aux Cadres de protection des données. Une décision d’adéquation a été adoptée pour le cadre de protection des données UE-États-Unis, le cadre de protection des données Suisse-États-Unis et l’extension au Royaume-Uni du cadre de protection des données UE-États-Unis (individuellement et conjointement dénommés « Cadres de protection des données »).
• Clauses contractuelles types de protection des données (CCT) : pour les pays sans décision d’adéquation, conformément à l’Article 46 du RGPD, nous transférons des informations personnelles à des destinataires ayant signé une forme de contrat approuvé (les CCT) portant sur le transfert de données à caractère personnel en dehors de la Région européenne. Nous nous appuyons sur ces CCT pour transférer les informations personnelles aux destinataires dans des pays comme l’Australie. En l’absence de décision d’adéquation, nous pouvons par ailleurs effectuer un transfert conforme à l’Article 46 du RGPD en ayant recours à un mécanisme de certification ou un code de conduite approuvé, ou des règles d’entreprise contraignantes.

Vous trouverez plus d’informations sur ces mécanismes de transfert ici ou vous pouvez nous en demander une copie.

10. Cadres de protection des données

Squarespace, Inc. se conforme aux Cadres de protection des données pour fournir une base juridique aux transferts de données personnelles vers Squarespace, Inc. aux États-Unis à partir, le cas échéant, de l’EEE, de la Suisse et du Royaume-Uni. Squarespace, Inc. a certifié sa conformité aux Cadres de protection des données.

La certification de Squarespace, Inc. s’étend à son traitement d’informations personnelles (reçues de la Région européenne en vertu des Cadres de protection des données) du type et aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité précise également les types de tiers auxquels les informations personnelles sont divulguées (et les finalités de cette divulgation), le droit d’accès des personnes, le choix et les moyens offerts pour limiter l’utilisation et la divulgation des informations personnelles, et que les informations personnelles sont divulguées en réponse aux demandes légales des autorités publiques lorsque cela est nécessaire, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi.

Squarespace, Inc. s’engage à traiter les informations personnelles reçues de la Région européenne en vertu des Cadres de protection des données applicables conformément aux principes de ce dernier (les « Principes des CPD »). Vous trouverez notre certification ici et vous pouvez en apprendre davantage sur les Cadres de protection des données (tels que déterminés en fonction du pays d’où proviennent les informations personnelles) et les Principes du CPD applicable en vous rendant sur https://www.dataprivacyframework.gov/. Pour assurer le respect des Cadres de protection des données, Squarespace, Inc. est soumis au pouvoir d’enquête et de répression de la Commission américaine du commerce.

Notre responsabilité concernant les informations personnelles que nous recevons et que nous transférons ensuite à un tiers est décrite dans les Principes du CPD. Nous pouvons notamment demander à des tiers de traiter des données en notre nom, comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité, et notre responsabilité demeure engagée si lesdits tiers procèdent d’une manière non conforme aux Principes du CPD, sauf si nous prouvons que nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter.

Si vous avez une question ou une réclamation que vous estimez être relative à notre certification aux Cadres de protection des données, contactez-nous d’abord par e-mail à privacy@squarespace.com ou aux coordonnées figurant à la section « Comment nous contacter » ci-après. Toute réclamation doit inclure une description de votre demande et une preuve de votre relation avec Squarespace. Nous vous répondrons dans un délai de 45 jours.

Toute réclamation que nous ne pouvons pas résoudre directement sous 45 jours pourra être adressée à JAMS, l’organisation indépendante chargée d’examiner et de régler les litiges relatifs à notre conformité avec les Cadres de protection des données. Vous pouvez contacter JAMS gratuitement à l’adresse suivante : https://www.jamsadr.com/DPF-Dispute-Resolution. JAMS est un prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges basé aux États-Unis.

Si votre problème n’est toujours pas résolu par JAMS, vous pourriez être admissible à un arbitrage contraignant en vertu des principes des CPD par l’intermédiaire de l’International Centre for Dispute Resolution, qui est la division internationale de l’American Arbitration Association (« ICDR-AAA ») et l’administrateur du programme d’arbitrage contraignant des CPD. L’administration de ces arbitrages sera effectuée conformément aux règles et procédures applicables de résolution des litiges de l’ICDR-AAA en vigueur au moment où la demande d’arbitrage est déposée (les « Règles de l’ICDR-AAA »). Si vous résidez dans l’EEE ou au Royaume-Uni, consultez les Règles de l’ICDR-AAA applicables ici. Si vous résidez en Suisse, consultez les Règles de l’ICDR-AAA applicables ici. Nonobstant toute disposition contraire, vous et Squarespace acceptez les Règles de l’ICDR-AAA applicables en matière de dépôts d’arbitrage groupés, y compris, mais sans s’y limiter, les Règles supplémentaires et barèmes de frais de l’ICDR-AAA pour l’arbitrage de masse, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions de groupe ou collectives.

Toute demande de règlement des litiges, y compris toute demande d’arbitrage ou demande reconventionnelle, formulée par l’une ou l’autre des parties doit contenir suffisamment d’informations pour que l’autre partie soit dûment informée de l’identité de la partie requérante, des revendications formulées et des allégations factuelles sur lesquelles ces revendications sont fondées. Elle doit en outre inclure la preuve que le requérant est partie à la présente Politique de confidentialité. L’ICDR-AAA peut exiger la modification de toute requête ou demande reconventionnelle qui ne satisfait pas à ces exigences. L’ICDR-AAA a le droit d’imposer des sanctions pour toute réclamation qu’il juge peu fondée ou abusive (selon la norme énoncée dans la Federal Rule of Civil Procedure 11 et toute norme similaire dans d’autres juridictions), y compris pour toute réclamation déposée au nom d’un requérant qui n’est pas soumis à la présente Politique de confidentialité.

Aucune disposition des Cadres de protection des données n’affecte vos droits en tant que personne concernée, dans la mesure où nous utilisons les clauses types de protection des données approuvées par la Commission européenne pour les transferts vers les États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente Politique de confidentialité et les Principes du CPD applicable, ce sont les Principes du CPD applicable qui prévalent.

11. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous mettrons à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés aux technologies, aux législations, à nos activités commerciales ou pour toute autre raison que nous jugeons nécessaire ou appropriée. Lorsque nous y apporterons des modifications, nous mettrons à jour la « Date d’entrée en vigueur » située en haut de la Politique de confidentialité et les publierons sur nos sites. Si nous apportons des modifications importantes à cette Politique de confidentialité ou à la manière dont nous traitons vos informations, nous vous en informerons (par exemple, en affichant de manière visible un avis de modification sur nos sites avant la prise d’effet de ces changements ou en vous envoyant directement une notification).

Nous vous invitons à consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification apportée depuis votre dernière visite. Cela vous permettra de mieux comprendre votre relation avec nous, y compris la manière dont nous traitons vos informations.

12. Présentation de Squarespace

Le terme « Squarespace » (ou « nous », « notre » ou « nos ») désigne : a) Squarespace, Inc. si vous résidez ou avez votre siège social principal aux États-Unis d’Amérique ou dans l’un de ses territoires ou possessions (les « États-Unis ») ou b) Squarespace Ireland Limited si vous résidez ou avez votre siège principal en dehors des États-Unis.

Si votre lieu de résidence ou votre établissement principal change, l’entité Squarespace qui contrôle vos informations personnelles sera déterminée par votre nouvelle résidence ou votre nouvel établissement principal à compter de la date dudit changement.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, sous réserve des lois applicables. Si vous êtes soumis à la législation de l’UE en matière de protection des données, nous vous conseillons de déposer de telles plaintes auprès de notre principale autorité de contrôle :

Si vous résidez au Royaume-Uni ou si vous êtes par ailleurs soumis aux lois britanniques sur la protection des données, vous pouvez porter réclamation auprès de l’autorité de contrôle britannique :

13. Moyens de nous contacter

Si vous avez des questions, commentaires ou plaintes au sujet de la présente Politique de confidentialité ou de nos pratiques relatives à la protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer vos droits et choix, veuillez nous envoyer un e-mail à privacy@squarespace.com ou nous écrire aux adresses ci-après.

Si vous résidez ou avez votre siège social principal aux États-Unis :

Si vous résidez ou avez votre siège social ailleurs qu’aux États-Unis :

Annexe I. Informations spécifiques pour les Résidents de Californie

La présente Annexe I vous concerne uniquement si vous êtes un Utilisateur ou un Client et que vous résidez dans l’État de Californie, aux États-Unis (les « Résidents de Californie ») et s’applique uniquement aux Informations contrôlées par Squarespace pour lesquelles Squarespace est une « Entreprise » (telle que définie dans la CCPA). La « CCPA » (California Consumer Privacy Act) est la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (Code civil de Californie, §§ 1798.100 à 1798.199), telle qu’occasionnellement modifiée, y compris par le California Privacy Rights Act. La présente Annexe I s’applique aux Informations contrôlées par Squarespace que nous collectons à propos des Résidents de Californie sur ou via nos Services et par d’autres moyens (telles que les informations collectées hors ligne ou en personne). Elle ne concerne pas les informations personnelles que nous recueillons auprès des personnes en leur qualité de candidats à un poste, d’employés ou de sous-traitants indépendants de Squarespace. Tel qu’il est utilisé dans l’Annexe I, le terme « informations personnelles » a le sens qui lui est donné dans la CCPA.

Si vous êtes Résident de Californie et un Utilisateur qui utilise les Services pour stocker des Informations contrôlées par le Client au regard desquelles vous êtes une « Entreprise » et Squarespace un « Prestataire de services » (tels que définis dans la CCPA), consultez notre Addenda relatif au traitement des données pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Informations contrôlées par le Client.

a. Catégories, finalités professionnelles et commerciales, sources et tiers

Le droit californien nous oblige à divulguer certaines informations concernant les informations personnelles que nous collectons. Le tableau ci-dessous présente : i) toutes les catégories d’informations personnelles (telles que décrites dans la CCPA) que Squarespace collecte ou a collectées à propos des Résidents de Californie au cours des douze (12) mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité ; ii) les fins auxquelles nous utilisons ces informations ; et iii) les catégories de tiers auxquelles nous divulguons ces informations à des fins professionnelles.

Les seules catégories d’informations personnelles que nous « Partageons » ou « Vendons » à des fins de publicité comportementale transversale (comme décrit dans la sous-section c. ci-dessous) sont les informations non sensibles (par exemple, les adresses e-mail « hachées »), les transactions commerciales et les données d’activité sur Internet.

Pour en savoir plus sur chaque catégorie, sur la finalité de l’utilisation et sur les tiers auxquels nous divulguons ou avec lesquels nous partageons des informations, consultez la Section 5 ci-dessus.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous conservons vos informations personnelles, consultez la Section 8 ci-dessus.

b. Vos demandes

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions, la CCPA donne aux Résidents de Californie le droit de soumettre des demandes à une entreprise ayant collecté leurs informations personnelles : i) pour leur donner accès aux éléments et catégories spécifiques d’informations personnelles collectées par l’entreprise sur le Résident de Californie concerné, aux catégories de sources de ces informations, aux fins professionnelles et commerciales auxquelles ces informations ont été collectées et aux catégories de tiers avec lesquelles ces informations ont été partagées ; ii) pour demander la rectification de leurs informations personnelles inexactes ; et iii) pour supprimer leurs informations personnelles (chacune une « Demande Californie »). Nous avons besoin de certains types d’informations pour vous fournir nos Services. Si vous nous demandez de supprimer tout ou partie de vos informations, il se peut que vous ne puissiez plus accéder aux Services, ni les utiliser.

Si vous êtes Résident de Californie, veuillez suivre les instructions de la section « Vos droits et choix » ci-dessus pour soumettre des Demandes Californie et veillez à y indiquer que vous êtes un Résident de Californie. Les Résidents de Californie peuvent désigner un agent autorisé pour effectuer des Demandes Californie en leur nom. Pour désigner un agent autorisé afin qu’il fasse une Demande Californie en votre nom, vous ou votre agent devez fournir la preuve que vous avez autorisé l’agent à agir en votre nom, comme une attestation écrite signée dans laquelle vous autorisez l’agent à agir en votre nom. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires à vous ou à des personnes se présentant comme des agents autorisés, par exemple lorsque nous soupçonnons une fraude.

c. Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles

Les Résidents de Californie peuvent refuser la « Vente » ou le « Partage » de leurs informations personnelles. La définition d’une « Vente » selon la CCPA inclut le « Partage » à des fins de « publicité comportementale transversale », qui est définie comme le ciblage de la publicité sur un consommateur en fonction des informations personnelles obtenues concernant ce dernier à partir de son activité sur les sites web. Cette définition de la CCPA s’applique uniquement lorsque les termes « partage » ou « partager » (et ses formes conjuguées) commencent par une majuscule dans la présente Annexe I ou dans notre Politique de confidentialité. Nous Partageons des informations pour vous proposer des annonces plus pertinentes et personnalisées concernant nos Services. Selon la façon dont vous utilisez les Services et aux fins susmentionnées, nous pouvons Partager les informations relatives à un appareil et les identifiants, telles que l’adresse IP, les identifiants publicitaires uniques et les cookies. Nous ne « Vendons » (au sens de la CCPA) pas vos informations personnelles d’une autre manière et n’avons pas mené cette activité au cours des douze (12) mois précédant la date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez pas que Squarespace Partage vos informations avec des tiers ou les leur Vende à ces fins, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien « Your Privacy Choices » (Vos choix de confidentialité) dans le pied de page de la présente page. Veuillez noter que ce refus pourrait s’appliquer uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez pour l’envoyer.

La CCPA vous permet également de limiter l’utilisation ou la divulgation de vos « informations personnelles sensibles » (telles que définies dans la CCPA) si elles sont utilisées à certaines fins. Nous recueillons les types d’« informations personnelles sensibles » suivants : i) identifiant et mot de passe du compte, ou autres identifiants permettant l’accès à votre compte ; et ii) informations de géolocalisation. Veuillez noter que nous n’utilisons et ne divulguons pas d’informations personnelles sensibles à d’autres fins que celles auxquelles vous ne pouvez pas vous opposer en vertu de la CCPA.

Actuellement, nous ne reconnaissons pas et ne répondons pas aux signaux Do Not Track (Ne pas me suivre) des navigateurs. Veuillez noter que Do Not Track est un mécanisme de confidentialité différent du « Global Privacy Control » (GPC, ou Contrôle de la confidentialité global), qui est un contrôle basé sur le navigateur indiquant si vous refusez le traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale en ligne. Nos services répondent au signal GPC en Californie. Pour refuser la Vente ou le Partage de vos données, activez le signal GPC dans votre navigateur lorsque vous consultez nos Services. Veuillez noter que ce refus pourrait s’appliquer uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez pour envoyer le signal GPC.

Nous ne Vendons ni ne Partageons sciemment les informations personnelles d’enfants de moins de 16 ans.

d. Nous ne faisons pas de discrimination à votre égard

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de discrimination (comme le prévoit la loi applicable) pour l’exercice de certains de vos droits. Squarespace ne discrimine pas les Résidents de Californie dans l’exercice de leurs droits.

e. Demandes Shine the Light

La loi californienne « Shine the Light » (Code civil de Californie § 1798.83) autorise les Résidents de Californie avec lesquels une entreprise entretient une relation commerciale établie à demander la liste des « tiers » auxquels nous avons communiqué certaines « informations personnelles » au cours de l’année civile précédente, lorsque l’entreprise sait ou devrait raisonnablement savoir que ces tiers ont utilisé ces informations personnelles à leurs propres « fins de marketing direct » (ces termes étant définis dans ladite loi californienne). On entend par « fins de marketing direct » « l’utilisation de données à caractère personnel dans le but de solliciter ou d’inciter des particuliers à acheter, louer, prêter ou échanger des produits, des biens, des biens immobiliers ou des services, directement par courrier postal, par téléphone ou par courrier électronique, à des fins personnelles, familiales ou domestiques ». Toutefois, une entreprise telle que Squarespace n’est pas tenue de fournir ces informations lorsqu’elle adopte et publie, dans sa Politique de confidentialité, une politique consistant à ne pas divulguer de « données à caractère personnel » à des tiers à des « fins de marketing direct » : i) à moins que la personne concernée n’y ait préalablement consenti de manière explicite ; ou ii) si la personne concernée a exercé un droit empêchant la divulgation de ces informations. Squarespace applique une telle politique et offre aux Résidents de Californie un moyen gratuit d’exercer cette option ; l’entreprise n’est donc pas tenue de fournir ces informations. Veuillez consulter la procédure de désinscription décrite ci-dessus dans la sous-section c (« Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles ») de l’ Annexe I de la présente Politique de confidentialité.

Annexe II. Informations spécifiques pour les Résidents des autres États américains disposant d’une loi applicable sur la protection des données

La présente Annexe II vous concerne uniquement si vous résidez dans un autre État américain que celui de Californie disposant d’une loi applicable sur la protection des données, comme le Colorado, le Connecticut, l’Oregon et le Texas (les « Résidents des États admissibles ») et ne s’applique qu’aux Informations contrôlées par Squarespace dont Squarespace est un « Responsable du traitement » (tel que défini dans la loi étatique applicable sur la protection des données). Elle ne s’applique pas aux informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous agissez en tant qu’employé, propriétaire, directeur, responsable ou contractant d’une société, d’un partenariat, d’une entreprise individuelle, d’un organisme à but non lucratif ou d’une agence gouvernementale. La présente Annexe II s’applique aux informations personnelles que nous collectons à propos des Résidents des États admissibles sur ou via nos Services et par d’autres moyens (telles que les informations collectées hors ligne ou en personne).

En plus de vos droits énoncés à la Section 6 ci-dessus, vous pouvez :

• nous demander de confirmer que nous traitons vos informations personnelles ; et
• refuser le traitement ou le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée en ligne. Si vous ne souhaitez pas que Squarespace utilise vos informations à ces fins, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien « Your Privacy Choices » (Vos choix de confidentialité) dans le pied de page de la présente page. De plus, nos Services répondent au signal GPC. Pour refuser ce traitement ou ce partage à des fins de publicité ciblée en ligne, activez le signal GPC dans votre navigateur lorsque vous visitez nos Services. Veuillez noter que ce refus pourrait s’appliquer uniquement au navigateur et à l’appareil que vous utilisez pour envoyer le signal GPC.

Certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi relative à la protection des données applicable dans chaque État. Selon votre lieu de résidence, si nous refusons votre demande d’exercice de vos droits en totalité ou en partie, il se peut que vous ayez le droit de faire appel de la décision. Dans ces circonstances, vous pouvez nous contacter à l’adresse privacy@squarespace.com en indiquant en objet « Appel concernant une demande de confidentialité des données » pour nous fournir des informations sur la raison pour laquelle vous faites appel de la décision.

Les Résidents de l’État du Colorado peuvent consulter le tableau figurant à l’ Annexe I.a ci-dessus pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les Informations contrôlées par Squarespace les concernant.

Si vous êtes un Résident d’un État concerné et un Client qui utilise les Services pour stocker des Informations contrôlées par le Client pour lesquelles vous êtes un « Responsable du traitement » et Squarespace est votre « Sous-traitant » (tels que définis dans la loi étatique applicable sur la protection des données), consultez notre Addenda relatif au traitement des données pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Informations contrôlées par le Client.