Conditions d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 22 août 2023

Cette page décrit nos Conditions d'Utilisation, qui contiennent des informations importantes sur vos droits légaux. Le fait que vous utilisiez Squarespace vaut acceptation des présentes conditions. Pour faire en sorte qu'elles soient plus faciles à comprendre, nous avons également inclus des annotations dans des fenêtres grises comme celle-ci. Les annotations ne font pas partie des conditions officielles et n'ont aucun effet juridique, mais ont pour but de vous aider à comprendre le texte.

Bonjour et bienvenue dans les Conditions d'Utilisation de Squarespace !

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») exposent la façon dont vous pouvez utiliser les sites, les modèles, les produits, les applications, les outils, les services et les fonctionnalités (collectivement, les « Services ») fournis par Squarespace (tels que définis ci-après), y compris, mais sans s’y limiter, au cours des périodes d’essai gratuit, sur les sites web et les domaines associés de www.squarespace.com, www.acuityscheduling.com, www.unfold.com et www.bio.site, et sur les applications web, mobiles et autres de Squarespace.

Veuillez lire attentivement le présent Accord (tel que défini ci-après). IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES SUR VOS DROITS LÉGAUX ET PASSE EN REVUE DES SUJETS TELS QUE LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES ABONNEMENTS, LES EXONÉRATIONS DE GARANTIE, LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ, LA RÉSOLUTION DES LITIGES PAR ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS. Veuillez noter que si vous êtes un Consommateur de l’UE (tel que défini ci-après), certaines des présentes clauses peuvent ne pas vous concerner et vous pourriez prétendre à des droits spécifiques en vertu des lois impératives de votre pays de résidence.

En utilisant les services ou en y accédant, vous acceptez les présentes Conditions, nos Conditions spécifiques aux produits, notre Politique d'utilisation acceptable et notre Addenda relatif au traitement des données (collectivement, le présent « Accord »). Si vous utilisez les Services pour une organisation ou au nom d’une organisation, vous acceptez le présent Accord au nom de ladite organisation, et vous déclarez et assurez que vous bénéficiez de cette prérogative. Les mentions « vous », « votre », « vos » et tout terme similaire sont interprétés en conséquence dans le présent Accord. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent Accord, vous ne pourrez ni accéder aux Services ni les utiliser.

Si vous résidez ou si votre principal lieu de travail se trouve aux États-Unis d’Amérique, y compris dans l’un de ses territoires ou l’une de ses possessions (les « États-Unis »), vous acceptez le présent Accord avec Squarespace, Inc. et êtes un « Utilisateur américain ». Sinon, vous acceptez le présent Accord avec Squarespace Ireland Limited (« Squarespace Ireland ») et êtes un « Utilisateur non américain ». Les références à « Squarespace », « nous », « notre » et « nos » désignent Squarespace, Inc. si vous êtes un Utilisateur américain ou Squarespace Ireland si vous êtes un Utilisateur non américain. Si votre lieu de résidence ou votre principal lieu de travail change, l’entité Squarespace avec laquelle le contrat est établi sera déterminée par votre nouveau lieu de résidence ou votre nouveau lieu de travail principal, tel qu’indiqué ci-dessus, à compter de la date dudit changement. En outre, certains services peuvent vous être fournis par une société du groupe Squarespace autre que Squarespace, Inc. ou Squarespace Ireland. Ces services peuvent faire l’objet de conditions supplémentaires directement entre vous et cette autre société du groupe Squarespace. Ces conditions supplémentaires stipuleront spécifiquement le nom de la société du groupe Squarespace, et votre contrat avec ladite société du groupe Squarespace aura pour seul cadre lesdites conditions et ledit service. 

Nous nous sommes efforcés de rendre cet Accord simple et clair, mais n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou suggestions. 

1.         Création de comptes

Vérifiez que les informations de votre compte sont exactes et assurez-vous de sécuriser vos comptes. Vous êtes responsable de vos comptes et de leur activité. Vous devez également avoir au moins 16 ans pour utiliser Squarespace.

1.1. Inscription. Pour utiliser nombre des Services, vous devez d’abord créer un compte (« Compte »). Certaines parties des Services peuvent nécessiter différents Comptes. Vous acceptez de nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour en tout temps pour vos Comptes. Il se peut que nous ayons besoin de les utiliser pour vous contacter.

1.2. Protection de vos données. Veuillez protéger vos Comptes et vous assurer que personne d’autre n’a accès à ceux-ci ou à vos mots de passe et aux autres données d’authentification (collectivement, les « mots de passe »). Toute activité sur vos Comptes et la préservation de la confidentialité et de la sécurité de vos mots de passe relèvent de votre seule responsabilité. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de votre part ou de la part de quiconque dans le cadre de vos Comptes. Vous devez nous avertir immédiatement si vous savez ou avez des raisons de croire que vos Comptes ou vos mots de passe ont été volés, subtilisés ou compromis de quelque autre manière que ce soit ou en cas de toute utilisation non autorisée avérée ou présumée de vos Comptes.

1.3. Utilisateurs de 16 ans et plus : les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans et ces derniers ne doivent pas les utiliser. En utilisant les Services, vous déclarez être âgé d'au moins 16 ans. Si vous avez moins de 18 ans, selon votre lieu de résidence, il se peut que l'un de vos parents ou votre tuteur ait besoin d'accepter le présent Accord, et il se peut qu'il ait besoin de le faire en votre nom.

2.         Votre contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous mettez en ligne sur Squarespace. Vous nous autorisez toutefois à l’utiliser de telle manière que nous puissions fournir, améliorer, promouvoir et protéger nos services. Par exemple, lorsque vous mettez une photo en ligne, vous nous donnez le droit de l’enregistrer et de l’afficher sur votre site ou votre story selon vos instructions. Nous pouvons aussi promouvoir et rendre visible votre site ou votre story, mais vous pouvez vous désengager si vous ne souhaitez pas que nous le fassions.

2.1. Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur. Les Utilisateurs des Services (qu’il s’agisse de vous ou de tiers) peuvent nous fournir des contenus, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des photos, des images, de la musique, des éléments audio, des vidéos, des polices, des logos, des autocollants, du code, des jetons non fongibles (NFT) et leur contenu associé ainsi que tout autre support d’informations (le « Contenu utilisateur »). Vous restez propriétaire de votre Contenu utilisateur, mais nous disposons de droits limités qui nous permettent de fournir, d’améliorer, de promouvoir et de protéger les Services, comme décrit dans le présent Accord. Le Contenu utilisateur comprend, sans limitation, le contenu que vous publiez sur Vos sites ou le contenu que vous incluez dans Vos vidéos. « Vos sites » désignent les sites (y compris les pages Rendez-vous, les Bio Sites ou les stories Unfold hébergés dans les Services) que vous créez ou publiez en utilisant les Services. « Vos vidéos » désignent les vidéos ou contenus similaires que vous créez en utilisant les Services et comprennent, sans limitation, vos stories Unfold.

2.2. Les autorisations que vous nous octroyez. Lorsque vous fournissez du Contenu utilisateur via les Services, vous octroyez à Squarespace (y compris à nos prestataires tiers de services d’hébergement agissant en notre nom) l’autorisation et le droit non exclusifs, universels, perpétuels, irrévocables, libres de droits, cessibles et transférables d’utiliser, d’héberger, de conserver, de reproduire, de modifier, de communiquer, de publier, d’afficher publiquement, de représenter publiquement et de distribuer le Contenu utilisateur ou d’en tirer des œuvres dérivées (par exemple celles résultant de traductions, d’adaptations ou d’autres modifications que nous faisons pour que le Contenu utilisateur fonctionne mieux avec les Services) dans le but limité de nous permettre de fournir, d’améliorer, de promouvoir et de protéger les Services. La présente Section n’affecte aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de lois en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

2.3. Exposition de votre site. Nous pouvons choisir de rendre visible Vos sites (mais pas vos pages Rendez-vous) ou les noms, marques commerciales, marques de service ou logos inclus sur Vos sites. Vous nous octroyez l’autorisation et le droit perpétuels, universels, libres de droits et non exclusifs d’utiliser toute version de Vos sites, ou toute partie de Vos sites, y compris, mais sans s’y limiter, les noms, marques déposées, marques de service ou logos figurant sur Vos sites, aux fins limitées des activités marketing et promotionnelles de Squarespace. Nous pouvons par exemple rendre visibles Vos sites sur notre page Templates, dans les parties Clients de nos sites ou sur nos comptes de réseaux sociaux. Vous renoncez à toute réclamation à notre encontre en rapport avec les droits moraux, les droits d’artistes ou tout autre droit similaire dans le monde entier que vous pouvez avoir sur ou vis-à-vis de Vos sites, noms, marques déposées, marques de service ou logos figurant sur Vos sites et avec les droits d’inspection ou d’approbation de cette forme d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas que Vos sites soient rendus visibles, vous pouvez vous désengager par le biais de votre Compte ou, dans le cas de Unfold, en contactant hello@unfold.com. La présente Section n’affecte aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de lois en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

3.         Vos responsabilités

Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur Squarespace et vous nous garantissez qu’il peut être utilisé dans son intégralité. Veuillez suivre nos règles et ne faites rien d’illégal avec les services. Gardez également à l’esprit que ce que vous mettez en ligne est visible par le public.

3.1. Utilisez uniquement du contenu que vous êtes autorisé à utiliser. Vous déclarez et garantissez que vous possédez tous les droits sur votre Contenu utilisateur ou que vous avez (et continuerez à avoir) tous les droits et autorisations nécessaires pour utiliser, partager, afficher, transférer et licencier votre Contenu utilisateur via les Services et de la manière décrite dans le présent Accord. Si nous utilisons votre Contenu utilisateur selon les possibilités décrites dans le présent Accord, vous déclarez et assurez que cette utilisation n’enfreindra ou ne violera les droits d’aucun tiers, y compris, mais sans s’y limiter, le copyright, les marques déposées, les droits à la protection de la vie privée, les droits publicitaires, les droits contractuels, les secrets de fabrication ou tout autre droit de la propriété intellectuelle ou de propriété. En outre, le contenu se trouvant sur les Services peut être protégé par les droits de la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication ou d’autres droits de tiers. Veuillez ne pas copier, ni publier, ni télécharger, ni partager du contenu, sauf si vous en avez le droit.

3.2. Respectez la loi. Vous déclarez et garantissez que votre utilisation des Services est conforme aux lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, aux réglementations, sanctions et contrôles relatifs aux exportations ou importations applicables.

3.3. Partagez de manière responsable. Les Services vous permettent de partager votre Contenu utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, sur les réseaux sociaux et le Web ouvert. Veuillez donc bien réfléchir à votre Contenu utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de ce que vous partagez par le biais des Services.

3.4. Respectez notre Politique d’utilisation acceptable. Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable (qui est intégrée aux présentes par référence). Vous certifiez que votre Contenu utilisateur et votre utilisation des Services sont conformes à notre Politique d’utilisation acceptable.

3.5. Vous êtes responsable de Vos sites et de vos Utilisateurs finaux. Vos sites peuvent avoir leurs propres visiteurs, clients et utilisateurs (« Utilisateurs finaux »). Vous comprenez et acceptez que a) Vos sites et vos Utilisateurs finaux sont sous votre responsabilité ; b) vous êtes seul responsable de la fourniture de produits, de services et de l’assistance à vos Utilisateurs finaux ; c) vous êtes seul responsable du respect de toute loi ou réglementation relative à Vos sites et/ou à vos Utilisateurs finaux ; et d) votre capacité à créer, partager ou exploiter Vos sites peut être limitée par la mesure dans laquelle Vos sites incluent du Contenu sous licence (tel que défini et décrit dans nos Conditions spécifiques aux produits). Nous ne sommes responsables d’aucun conseil juridique relatif à Vos sites ou à vos Utilisateurs finaux, et nous ne vous en fournirons pas. Cela ne limite ni n’affecte aucune responsabilité que nous pourrions avoir envers vous séparément pour tout manquement aux autres dispositions du présent Accord.

3.6. Vos vidéos sont sous votre responsabilité. Vous comprenez et acceptez que (a) Vos vidéos sont sous votre responsabilité ; (b) vous êtes seul responsable du respect de toute loi ou réglementation relative à Vos vidéos ; et (c) votre capacité à créer, partager ou utiliser de toute autre manière Vos vidéos peut être limitée par la mesure dans laquelle Vos vidéos comprennent du Contenu sous licence. Nous ne sommes pas responsables de Vos vidéos et ne vous fournirons aucun conseil juridique à leur sujet. Cela ne limite ni n’affecte aucune responsabilité que nous pourrions avoir envers vous séparément pour tout manquement aux autres dispositions du présent Accord.

3.7. Code personnalisé. Les Services vous permettent d’ajouter du code personnalisé à Vos sites. Tout code personnalisé de ce type sera considéré comme votre Contenu utilisateur, et vous serez seul responsable de ce code personnalisé. Veuillez vous assurer que vous avez des connaissances suffisantes en matière de codage afin de pouvoir utiliser les fonctionnalités du code personnalisé. L’ajout de code à Votre site est une modification avancée qui sort du cadre de l’assistance offerte par le Service client de Squarespace.

4.         Services et Sites tiers, Contenu utilisateur, Squarespace Experts et Squarespace Extensions

Si vous utilisez ou connectez un autre service sur ou à Squarespace, suivez un lien vers un autre site ou travaillez avec quelqu’un que vous trouvez sur ou via Squarespace (comme un expert ou un membre du Circle), ce que vous faites reste entre vous et le service. Nous n’en sommes pas responsables, ni de ce que chacun d’entre vous fait. Il y a énormément de contenu mis en ligne sur Squarespace par nos utilisateurs (comme vous). Nous n’en sommes pas responsables non plus.

4.1. Services tiers. Les Services sont intégrés à divers services et applications de tiers (collectivement, les « Services tiers ») qui peuvent mettre leurs contenus, produits ou services à votre disposition. Les Services tiers incluent notamment les services d’enregistrement de noms de domaine, les plateformes de réseaux sociaux, les Squarespace Experts (tels que définis ci-après), les Processeurs de paiement eCommerce (tels que définis ci-après), les extensions répertoriées dans Squarespace Extensions (telles que définies ci-après) et les autres intégrations ou extensions, les images d’archive et les abonnements à des services de messagerie électronique en vente dans le cadre des Services et d’autres partenaires intégrateurs et prestataires de services. Lesdits Services tiers peuvent avoir leurs propres conditions et politiques, et la façon dont vous les utilisez sera régie par ces dernières. Toute information qu’un Service tiers recueille, stocke et traite auprès de vous ou de Vos sites sera soumise aux conditions d’utilisation, à la déclaration de confidentialité ou à d’autres conditions similaires de ce Service tiers et ne sera pas soumise à notre Politique de confidentialité ni à notre Addenda relatif au traitement des données. Par conséquent, vous devez évaluer le degré de confiance que vous accordez à chaque Service tiers avant de connecter Votre site à ses services. Il incombe à chaque Service tiers de vous fournir la maintenance et l’assistance technique relatives à ses services (y compris son interopérabilité avec Vos sites). Lorsque vous utilisez des Services tiers, vous êtes seul responsable de votre sécurité. Nous ne contrôlons pas les Services tiers, et nous n’en sommes pas responsables, pas plus que des transactions que vous pourriez conclure avec eux, ni de ce qu’ils font. Nous pouvons recevoir une part des revenus des Services tiers que nous vous recommandons ou que vous engagez d’une autre manière via les Services. Vous convenez que nous pouvons, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, suspendre ou supprimer tout Service tiers ou en désactiver l’accès. Nous ne sommes pas responsables d’une telle suspension, désactivation ou suppression, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profits, de revenus, de données, de fonds de commerce ou autres pertes incorporelles, ou toute perturbation des activités, ainsi que les coûts ou dépenses que vous pourriez encourir ou autrement subir en conséquence (sauf lorsque la loi applicable l’interdit).  

4.2. Sites Tiers : les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'accès auxdits sites tiers s'effectue à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas lesdits sites ni n'en sommes responsables, pas plus que de ce que lesdits tiers font.

4.3. Contenu utilisateur. Les Services ou les sites, les stories ou les vidéos créés à l’aide des Services peuvent contenir du Contenu utilisateur : a) qui est offensant ou répréhensible ; b) qui comporte des erreurs ; c) qui viole vos droits de propriété intellectuelle, vos secrets de fabrication, vos droits à la protection de la vie privée, vos droits publicitaires ou autres droits ou ceux de tiers, ou qui porte préjudice à votre réputation ou à celle de tiers ; d) qui est néfaste pour vos ordinateurs ou vos réseaux ou ceux de tiers ; e) qui est illicite ou illégal ; ou f) dont la copie, l’utilisation ou le téléchargement est soumis(e) à d’autres politiques et conditions de tiers ou protégé(e) par des lois sur la propriété intellectuelle, les secrets de fabrication, la protection de la vie privée ou de toute autre nature. En exploitant les Services, nous ne déclarons ni n’induisons que nous approuvons votre Contenu utilisateur ou celui d’autres utilisateurs, ou que nous croyons que ledit Contenu utilisateur est exact, utile, licite ou non préjudiciable. Nous n’éditons aucun Contenu utilisateur, chargé, posté, publié ou mis à disposition de quelque autre manière que ce soit via les Services par vous ou d’autres utilisateurs, ni n’en sommes responsables. C’est à vous qu’il incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, vous, vos Comptes et votre ordinateur ou votre réseau, du Contenu utilisateur auquel il est possible d’accéder via les Services.

4.4. Squarespace Experts. Certaines parties des Services peuvent fournir des répertoires et des informations sur des utilisateurs tiers indépendants de Squarespace, y compris des utilisateurs désignés comme experts Acuity (collectivement, les « Squarespace Experts ») qui peuvent vous aider à utiliser les Services. Squarespace n’emploie ni ne soutient de Squarespace Experts, ni ne leur est affilié. Les Squarespace Experts représentent un Service tiers, tel que défini dans la Section 4.1.

4.5. Squarespace Logo. Squarespace Logo comprend des icônes obtenues auprès de The Noun Project, Inc. (« Noun Project »). Noun Project est un Service tiers (tel que défini à la Section 4.1), et votre utilisation de ses icônes est soumise aux conditions de Noun Project.

4.6. Squarespace Extensions. Les Services peuvent inclure un répertoire d’extensions qui vous permet d’accéder à certains Services tiers et de les connecter à Vos sites (ce répertoire et la fonctionnalité d’accès et de connexion sont collectivement dénommés « Squarespace Extensions »). Vous seul décidez (et non nous) de vous connecter à ces Services tiers, de les activer ou de les utiliser. Nous ne participons pas aux Services tiers connectés à Vos sites via Squarespace Extensions ou autrement, et nous n’en sommes pas responsables. Conformément à la Section 4.1, la relation pour ces Services tiers est strictement entre vous et le tiers concerné, et votre utilisation de ces Services tiers est régie par les conditions et les politiques applicables des tiers. L’inclusion de Services tiers dans Squarespace Extensions ne peut en aucun cas être considérée comme une approbation, une certification, une affiliation, un partenariat ou une garantie des Services tiers par Squarespace.

5.         Notre propriété intellectuelle

Squarespace est protégé par diverses lois de protection de la propriété intellectuelle. Cette section résume nos possessions et la manière dont nous les partageons.

5.1. Squarespace est propriétaire de Squarespace. Les Services, entre vous et Squarespace, sont la propriété de Squarespace, et sont protégés par des lois relatives au copyright, aux secrets commerciaux, aux marques déposées et par d’autres lois américaines et étrangères. Le présent Accord ne vous octroie aucun droit, titre ou intérêt sur les Services, le Contenu utilisateur de tiers, nos marques déposées, nos logos ou d’autres caractéristiques de marque, sur d’autres éléments de propriété intellectuelle, sur des secrets de fabrication ou sur le contenu de tiers sur les Services. Vous convenez de ne pas changer, modifier, traduire, ni créer de quelque autre manière que ce soit une quelconque œuvre dérivée des Services ou du Contenu utilisateur de tiers.

5.2. Nous pouvons utiliser vos Commentaires gratuitement. Vos suggestions, vos idées ou vos commentaires (collectivement, les « Commentaires ») sont bienvenus, mais vous convenez que nous pouvons utiliser vos Commentaires sans restriction ni obligation vis-à-vis de vous, même après la résiliation du présent Accord. La présente Section ne limite, ni n’affecte aucun droit que vous pourriez avoir en vertu de lois en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel.

5.3. Notre Contenu de démonstration. Nous pouvons fournir des templates ou d’autres produits contenant du contenu de démonstration, y compris, mais sans s’y limiter, du texte, des photos, des images, des graphiques, des éléments audio ou des vidéos (collectivement, le « Contenu de démonstration ») pour vous donner des idées ou de l’inspiration. Sauf mention contraire, le Contenu de démonstration (ou toute partie de celui-ci) ne doit pas rester sur Votre site ou dans Vos vidéos, ni être distribué, affiché publiquement, représenté publiquement ou publié de quelque autre manière que ce soit.

5.4. Templates. Les Services comprennent des templates pour les réseaux sociaux, les sites web ou autres (collectivement, les « Templates »). Les Templates comprennent, sans s’y limiter, le Contenu de démonstration, les designs, les dispositions, les autocollants, les timbres, les superpositions, les éléments et d’autres supports. Squarespace est propriétaire des Templates. Vous ne pouvez utiliser aucun Template de quelque manière que ce soit, intentionnelle ou non, qui entre en concurrence avec les Services, comme nous l’avons déterminé et à notre seule discrétion. 

5.5. Nos bêtas sont toujours en bêta. Nous pouvons lancer des produits et des fonctionnalités que nous sommes encore en train de tester et d’évaluer. Lesdits Services seront définis comme étant en phase bêta, prévisualisation ou accès anticipé (ou une formulation similaire), et pourront ne pas être aussi fiables que nos autres Services.

6.         Nos droits

Pour fonctionner efficacement et préserver la sécurité et l’intégrité de Squarespace, nous devons garder le contrôle de nos services.

6.1. Nos Droits Fondamentaux. Nous nous réservons les droits suivants, que nous pouvons exercer à tout moment et à notre entière discrétion, et sans être responsable vis-à-vis de vous ou sans préavis (sauf lorsque la loi en vigueur l’interdit) : a) nous pouvons modifier tout ou partie des Services et de leur fonctionnalité ; b) nous pouvons suspendre ou annuler tout ou partie des Services ; c) nous pouvons annuler, suspendre, restreindre ou désactiver votre accès à tout ou partie des Services, ou l’utilisation que vous en faites ; d) nous pouvons annuler, suspendre, restreindre ou désactiver votre accès à vos Comptes, ou à tout ou partie de Vos sites ou de votre Contenu utilisateur ; et e) nous pouvons modifier nos critères d’éligibilité relatifs à la possibilité d’utilisation des Services (et si les modifications desdits critères d’éligibilité sont interdites par la législation de votre lieu de résidence, nous pouvons révoquer votre droit à utiliser les Services dans ladite juridiction).

6.2. Litiges relatifs à la propriété. Parfois, la possession d’un Compte ou d’un site génère un litige entre des parties, par exemple une entreprise et ses employés, ou un concepteur Web et un client. Nous nous efforçons ne pas être impliqués dans ces litiges. Toutefois, nous nous réservons le droit, à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis, de déterminer qui est le propriétaire légitime d'un Compte ou d'un site et de transférer ledit Compte ou site audit propriétaire. Notre décision en la matière est définitive. Si nous avons le sentiment que nous ne pouvons pas parvenir à déterminer légitimement qui est le propriétaire légitime, nous nous réservons le droit de suspendre un Compte ou un site jusqu’à ce que les parties en conflit aient résolu le litige. Nous pouvons aussi demander des documents, tels qu’une pièce d’identité officielle avec photo, une facture de carte de crédit ou une licence commerciale, qui pourront nous aider à déterminer qui est le propriétaire légitime.

6.3. Encodage HTTPS : nous pouvons vous proposer un encodage HTTPS pour Vos Sites. En enregistrant un nom de domaine personnalisé via les Services ou en attachant un nom de domaine personnalisé aux Services, vous nous autorisez à créer et à conserver un certificat dans l'objectif limité de mettre à votre disposition un encodage HTTPS pour Vos Sites.

7.         Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons vos informations personnelles à nos propres fins. Veillez à la lire attentivement, mais notez qu'elle ne fait pas partie du présent Accord et peut être modifiée. Il est primordial que vous respectiez les lois relatives à la protection des données personnelles lors de l’utilisation des services, par exemple lorsque vous recueillez des informations personnelles de tiers ou utilisez des cookies ou des outils technologiques similaires (y compris ceux que nous installons pour vous à votre demande, notamment pour l’analyse Web). Notre Addenda relatif au Traitement des Données explique comment nous traitons, sur vos instructions, d’autres informations personnelles que vous recueillez à l'aide des services ou tout élément de votre Contenu Utilisateur contenant des informations personnelles de tiers. Veillez également à le lire attentivement.

7.1. Politique de Confidentialité : en utilisant les Services, vous confirmez que vous avez lu et compris notre Politique de Confidentialité. Cependant, il ne s'agit pas d'un document contractuel, elle ne fait pas partie du présent Accord et nous pouvons la modifier ponctuellement. 

7.2. Addenda relatif au Traitement des Données : notre Addenda relatif au Traitement des Données fait partie du présent Accord.

7.3. Vous devez respecter les lois relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité et à la vie privée. Vous acceptez et assurez que vous êtes seul responsable, lors de l’utilisation de Vos sites ou des Services, du respect des lois et réglementations en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel, à la sécurité et à la vie privée (y compris, le cas échéant, du règlement général sur la protection des données de l’UE et de la directive/du règlement « vie privée et communications électroniques » de l’UE), y compris de toute exigence relative aux avis et au consentement. Cela comprend, mais sans s’y limiter, votre collecte et votre traitement de toute donnée à caractère personnel lorsque vous utilisez Vos sites et les Services pour envoyer des messages marketing et d’autres communications électroniques à des individus et lorsque vous avez recours à des cookies ou des outils technologiques similaires sur Vos sites (notamment ceux que nous installons pour vous à votre demande dans le cadre des Services, par exemple afin de réaliser des analyses pour vous).

7.3.1. Politiques de Confidentialité. Si la législation en vigueur l’exige, vous devez fournir aux Utilisateurs finaux de Vos sites une politique de confidentialité juridiquement conforme et la mettre à leur disposition.

7.3.2. Cookies et technologies similaires. Si la législation en vigueur l’exige, vous devez fournir aux Utilisateurs finaux de Vos sites une politique relative aux cookies juridiquement conforme et la mettre à leur disposition. Vous devez, quand cela est nécessaire, obtenir un consentement valide, à la fois pour vous et pour nous, concernant tout cookie ou outil technologique similaire utilisé sur Votre site ou par son intermédiaire (y compris ceux que nous installons à votre demande ou avec votre autorisation). Le cas échéant, vous devez vous conformer à la directive/au règlement « Vie privée et communications électroniques » de l’UE et aux législations nationales qui appliquent les mêmes exigences. Consultez notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et d’outils technologiques similaires. 

7.4. Conformité sectorielle.Si votre utilisation des Services vous oblige à vous conformer aux réglementations sectorielles applicables à cette utilisation, telles que la loi HIPAA, GLBA ou FERPA (chacune, une « Réglementation sectorielle »), vous serez seul responsable de cette conformité, sauf dans la mesure où Squarespace en a convenu autrement par écrit avec vous. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui soumettrait Squarespace à une Réglementation sectorielle sans obtenir l’accord écrit préalable de Squarespace. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser les Services pour recueillir, utiliser, divulguer, protéger ou traiter d’une autre manière des « informations médicales protégées » (tels que définies dans le CFR américain, titre 45, §160.103), à moins que votre Compte pour ces Services ne soit désigné comme étant compatible HIPAA et que vous ne concluiez un accord d’associé commercial distinct avec Squarespace.

7.5. Protection et amélioration des Services. Vous acceptez que nous puissions protéger et améliorer les Services par l’analyse de l’utilisation que vous en faites et/ou de l’utilisation de Vos sites par vos Utilisateurs finaux sous forme anonyme, pseudonyme, dépersonnalisée et/ou agrégée. Si la législation en vigueur l’exige, vous devez expliquer cela dans votre politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur notre approche et ce que nous faisons en la matière.

8.         Copyright

Nous respectons la législation sur le copyright et répondons aux plaintes pour violation du copyright conformément aux dispositions énoncées dans la présente section.

Nous respectons la propriété intellectuelle des tiers et vous demandons d’en faire de même. Nous traitons les avis de violation présumée du copyright s’ils respectent la loi et s’ils sont signalés au moyen du Formulaire de signalement de violation du copyright. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion et en accord avec les lois en vigueur (y compris le Digital Millennium Copyright Act de 1998), de supprimer ou de désactiver tout contenu présumé illicite et de clôturer les comptes en cas d’infraction réelle, apparente ou répétée, sans procéder au moindre remboursement. 

9.         Services payants et frais  

Certains Services sont payants. La présente Section explique comment nous gérons le paiement desdits services payants. Pour certains services payants, comme l'enregistrement de noms de domaines et les inscriptions au site, nous vous faisons automatiquement parvenir des factures à intervalles réguliers (tous les mois ou tous les ans, par exemple), à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou que vous annuliez votre abonnement, ce que vous pouvez faire à tout moment.  

9.1. Frais. Vous pouvez accéder à certaines parties des Services en payant des frais (lesdits services sont dénommés ci-après les « Services payants »). Les Services payants restent disponibles jusqu’à leur annulation ou leur résiliation, conformément au présent Accord. Nous vous informerons du prix des Services payants avant de vous les facturer. Vous pouvez annuler les Services payants à tout moment dans les Services. Si vous ne réglez pas dans les temps les frais occasionnés par les Services payants, nous nous réservons le droit de les suspendre ou d’annuler votre accès. Des frais de transaction et des frais supplémentaires peuvent également s’appliquer à certaines parties des Services. Nous vous communiquerons leur montant avant de vous les facturer. Nos frais apparaîtront sur une facture que nous vous ferons parvenir via les Services, sur votre/vos compte(s) de Processeur de paiement eCommerce et/ou sur une facture de boutique d’applications mobiles, sauf indication contraire. Veuillez noter que différents frais et échéanciers de paiement s’appliquent à différents Services payants et que l’annulation d’un Service payant peut ne pas annuler l’ensemble de vos Services payants.

9.2. Taxes : Tous les frais s'entendent hors taxes nationales, provinciales, étatiques, locales ou autres applicables (« Taxes »), sauf mention expressément contraire. Vous êtes responsable de toutes les Taxes applicables et nous vous facturerons des Taxes en plus des frais relatifs aux Services, le cas échéant. Si vous êtes exonéré de Taxes, vous devez nous fournir des documents valides d'exonération fiscale. Nous nous réservons le droit de déterminer la validité desdits documents. Sous réserve que nous soyons satisfaits de sa validité et de son applicabilité, l'exonération fiscale s’appliquera uniquement à partir de la date à laquelle nous recevrons lesdits documents et après ladite date. Si Squarespace a l'obligation légale de payer ou percevoir des Taxes indirectes (comme la TVA ou la taxe sur les produits et services) sur votre achat en vertu de la législation de votre pays (là où vous êtes établi, avez une adresse permanente ou résidez habituellement), vous serez responsable du paiement desdites Taxes indirectes. Lorsque Squarespace n’a aucune obligation légale de payer ou percevoir des Taxes indirectes sur votre achat de Services Payants, vous devrez peut-être auto-évaluer lesdites Taxes en vertu de la législation en vigueur de votre pays (là où vous êtes établi, avez une adresse permanente ou résidez habituellement).

9.3. Renouvellement automatique des abonnements. Pour garantir la continuité des services, nous vous facturons automatiquement certains Services payants à partir de la date à laquelle vous envoyez votre paiement initial et, ultérieurement, à chaque période ou montant de renouvellement, jusqu’à l’annulation. Votre période de renouvellement sera égale en temps ou en montant à la période de renouvellement de votre abonnement actuel. Par exemple, si vous avez souscrit un abonnement mensuel, chaque période de renouvellement facturable dure un (1) mois. Nous vous facturerons automatiquement le montant applicable en utilisant le mode de paiement que vous avez enregistré chez nous. En acceptant le présent Accord, vous nous autorisez à agir ainsi. Nous vous ferons savoir à l’avance si vous achetez un Service payant qui comprend le renouvellement automatique des paiements. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les Services ou dans votre boutique d’applications mobiles.

9.4. Remboursements. Vous ne bénéficierez d’aucun remboursement, même si vous pouvez annuler des Services payants à tout moment, sauf à notre entière discrétion ou si la loi l’exige. Certains des Services payants sont assortis d’un essai gratuit pour que vous puissiez tester votre abonnement. Veuillez noter que les droits statutaires applicables d’annulation peuvent ne pas entraîner un remboursement, car nous ne facturons pas ladite période d’essai.

9.5. Modifications des Frais : nous pouvons modifier nos frais à tout moment. Nous vous préviendrons de la modification de ces frais via les Services. Les nouveaux frais ne s'appliqueront pas rétroactivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications des frais, vous avez le droit de rejeter les modifications en annulant le Service Payant applicable avant la date de votre prochain paiement.

9.6. Rétrofacturation : si vous contactez la société émettrice de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit pour nous refuser, rétrofacturer ou autoliquider des frais payables (« Rétrofacturation »), nous pouvons automatiquement clôturer votre Compte. Si vous avez des questions sur un paiement que vous nous avez adressé, nous vous suggérons de contacter le Service Client avant de faire une demande de Rétrofacturation. Nous nous réservons le droit de contester toute Rétrofacturation.

9.7. Notre Processeur de paiement. Nous utilisons des processeurs de paiement tiers (dénommés individuellement « Processeur de paiement ») pour vous envoyer des factures via un compte de paiement lié à votre Compte. Le traitement des paiements est régi par les politiques de confidentialité et les conditions du Processeur de paiement, en plus du présent Accord. Sauf pour les paiements effectués par l’intermédiaire de boutiques d’applications mobiles, notre Processeur de paiement actuel est Stripe et vos paiements sont traités par Stripe conformément aux conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Stripe. Vous convenez de nous payer, via le Processeur de paiement, tous les frais au montant en vigueur, et ce pour tous vos achats, conformément aux conditions de paiement applicables. Vous convenez d’effectuer le paiement à l’aide du mode de paiement que vous avez enregistré sur votre Compte. Nous nous réservons le droit de corriger ou de demander à notre Processeur de paiement de corriger toutes les erreurs, même si le paiement a déjà été demandé ou reçu.

9.8. Frais pour les Services tiers. Les Services tiers achetés par l’intermédiaire des Services peuvent faire l’objet de politiques de remboursement ou autres différentes déterminées par ces Services tiers, et ces derniers peuvent ne pas être remboursables. Les conditions d’achat desdits Services tiers peuvent s’afficher au cours du processus d’achat, par exemple au moyen d’un lien vers les conditions d’achat. C’est à vous qu’il incombe de vérifier que vous êtes en mesure d’acheter, d’annuler ou d’obtenir un remboursement pour un Service tiers. Sauf mention contraire dans le présent Accord, nous ne remboursons pas les achats de Services tiers.

9.9. Services revendus. Certains Services payants peuvent être achetés via un revendeur tiers (« Revendeur »). Si vous achetez des Services payants à un Revendeur, vous reconnaissez et acceptez que : (a) en plus d’être soumis au présent Accord, ces Services payants revendus (ci-après, les « Services revendus ») peuvent également être soumis à des conditions générales entre vous et le Revendeur (ci-après, les « Conditions du revendeur »), à l’exception de ce qui est expressément stipulé dans la présente Section ; (b) entre vous et Squarespace, le présent Accord remplace toutes les Conditions du revendeur en ce qui concerne ces Services revendus ; (c) certaines parties de la présente Section 9 peuvent ne pas s’appliquer à votre achat de Services revendus ; (d) certains droits et obligations d’un Revendeur de vous fournir des services directement en vertu de ces Conditions du revendeur peuvent être cédés par votre Revendeur à Squarespace (ci-après, une « Cession de revente ») ; (e) dans le cas d’une Cession de revente, les Conditions du revendeur cesseront de s’appliquer à vos Services payants et vos Services revendus cesseront d’être des Services revendus (mais continueront d’être des Services payants) et, à des fins de clarté, seront soumis uniquement au présent Accord ; et (f) à la suite d’une Cession de revente, vous devrez, à la demande de Squarespace, fournir toutes les informations raisonnablement requises pour poursuivre votre abonnement à tous les Services payants qui étaient auparavant des Services revendus.

10.       Informations sur les Services et Conditions spécifiques aux produits

Tous les Services ne sont pas disponibles partout. Certains Services sont soumis aux conditions stipulées dans nos Conditions spécifiques aux produits.

10.1. Tous les Services ne sont pas disponibles dans l’ensemble des régions ou pays. Certains Services (ou fonctionnalités ou parties de ceux-ci) peuvent varier en fonction de votre région ou pays. 

10.2. Nos Conditions spécifiques aux produits s’appliquent à votre accès à, ou utilisation de, certains produits, fonctions ou services spécifiques disponibles dans les Services, comme indiqué dans nos Conditions spécifiques aux produits. Nos Conditions spécifiques aux produits sont intégrées au présent Accord par renvoi.

10.3. Définitions.

Le terme « Processeur de paiement eCommerce », tel qu’il est utilisé dans les présentes, renvoie à la définition mentionnée dans nos Conditions spécifiques aux produits.

Le terme « Votre eCommerce », tel qu’il est utilisé dans les présentes, renvoie à la définition mentionnée dans nos Conditions spécifiques aux produits.

11.       Durée et résiliation

Nous pouvons, vous comme nous, mettre fin à cet accord à tout moment.

Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment dans les Services. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre votre utilisation de tout ou partie des Services ou de leur fonctionnalité, d’y mettre fin, ou encore d’en restreindre ou d’en désactiver l’accès à tout moment, ceci à notre seule discrétion et sans préavis. Nous pouvons par exemple suspendre votre utilisation de tout ou partie des Services ou y mettre fin si vous violez les présentes Conditions ou notre Politique d’utilisation acceptable. Nous nous efforcerons de vous fournir un préavis raisonnable avant de suspendre ou de mettre fin à votre utilisation de tout ou partie des Services. Toutes les sections du présent Accord qui, par leur nature même, devraient rester en vigueur après la résiliation, resteront en vigueur après la résiliation, y compris, mais sans s’y limiter, les sections suivantes de ces Conditions et toute section ou clause similaire du reste de cet Accord : Votre contenu, Notre propriété intellectuelle, Exclusions de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Résolution des litiges et Conditions supplémentaires.

12.       Exclusions de garantie.

Nous travaillons pour garantir le haut niveau de qualité de Squarespace, mais les Services sont fournis tels quels, sans garanties.

12.1. Exclusions. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Squarespace n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les Services. Les Services sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Squarespace décline également toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Aucun conseil ou aucune information, oral(e) ou écrit(e), que vous avez obtenu(e) de Squarespace ne peut créer de garantie. Squarespace ne garantit pas que les Services seront : (a) opportuns, ininterrompus ou sans erreur ; (b) qu'ils répondront à vos exigences ou attentes ; ou (c) qu'ils seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.  

12.2. Exceptions : dans certaines circonstances, certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions de la Section 12. 1. Par conséquent, elles peuvent ne pas vous concerner. Cependant, les exclusions s’appliquent dans les limites autorisées par la législation en vigueur. Vous pourriez avoir d’autres droits statutaires et aucune disposition du présent Accord n'affecte ni vos droits statutaires, ni vos droits en vertu des lois impératives. La durée des garanties statutairement requises, le cas échéant, sera restreinte dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

13.       Limitation de responsabilité

Si un événement grave se produit à la suite de votre utilisation de Squarespace, notre responsabilité est limitée.

Sauf si vous êtes un Consommateur de l’UE, vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni Squarespace, ni ses affiliés, ni ses administrateurs, dirigeants, employés et agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute réclamation découlant de ou liée aux Services ou au présent Accord concernant : (a) des dommages indirects, particuliers, accidentels, exemplaires, punitifs ou consécutifs ; (b) une perte de profits, de revenus, de données, de réputation ou toute autre perte intangible ; (c) des Pertes (comme défini ci-dessous) liées à votre utilisation de, ou à votre accès ou impossibilité d’accéder aux parties ou à la totalité de votre Compte, de vos Sites ou des Services, notamment, mais sans s’y limiter, l’interruption de l’utilisation ou la cessation ou la modification d’un quelconque aspect des Services ; (d) des Pertes liées à l’indisponibilité, la dégradation, la perte, la corruption, le vol, l’accès non autorisé ou l’altération non autorisée d’un contenu, d’informations ou de données, notamment, mais sans s’y limiter, le Contenu utilisateur et vos données d’eCommerce ; (e) tout Contenu utilisateur ou tout comportement ou contenu d’un utilisateur ou d’un tiers utilisant les Services, notamment, mais sans s’y limiter, un comportement ou un contenu diffamatoire, offensant ou illégal ; ou (f) des Services tiers ou des sites tiers auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire des Services. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, malgré toute autre disposition du présent Accord, nous avons l’obligation de fournir les Services avec un soin raisonnable. Toutefois, nous ne serons pas responsables des pertes qui n’étaient pas raisonnablement prévisibles suite à notre violation du présent Accord (sauf en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence ou de notre fraude). Lesdites limitations s’appliquent à toute théorie de responsabilité, qu’elle soit fondée sur la garantie, le contrat, le délit, la négligence, la responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, que Squarespace ait été ou non informé de la possibilité desdits dommages, et même s’il s’avère qu’un recours énoncé dans le présent Accord a fait défaut à son objectif essentiel. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur (que vous soyez ou non un Consommateur de l’UE), en aucun cas la responsabilité agrégée de Squarespace concernant toutes les réclamations découlant de ou liées aux Services et au présent Accord ne peut dépasser la plus élevée des valeurs suivantes : vingt dollars (20 $) ou les montants que vous avez payés à Squarespace au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement ayant donné lieu à cette réclamation. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, Squarespace est responsable, en vertu de dispositions statutaires, de notre intention et de notre négligence grave, ainsi que de celles de nos représentants légaux, directeurs ou autres agents indirects. Le terme « Consommateur de l’UE » désigne toute personne physique agissant à des fins en dehors de son métier ou de ses activités commerciales, artisanales ou professionnelles (par opposition à un Utilisateur agissant à des fins professionnelles ou commerciales) et résidant habituellement dans l’Espace économique européen ou le Royaume-Uni.

14.       Indemnisation

Vous nous couvrirez financièrement si vous commettez un acte qui nous vaut d'être poursuivis en justice.

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Squarespace et ses affiliés, ainsi que ses filiales et leurs directeurs, cadres, employés et agents en ce qui a trait à tout dommage, toute perte, toute responsabilité, tout coût, toute réclamation, toute demande, toute amende, toute sanction arbitrale et toute dépense de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les frais et honoraires d’avocat raisonnables) (collectivement, les « Pertes ») résultant de ou liés à : a) votre manquement au présent Accord ; b) votre Contenu utilisateur, Vos sites et Votre eCommerce ; c) toute réclamation de, pour le compte de ou contre vos Utilisateurs finaux ; d) toute infraction de votre part à une quelconque loi ou réglementation ou aux droits d’un quelconque tiers ou toute atteinte à sa réputation ; et e) toute réclamation des autorités fiscales de tout pays concernant Vos activités eCommerce, y compris, mais sans s’y limiter, vos ventes à des consommateurs individuels (y compris les ventes à distance) et toute autre activité pour laquelle Squarespace pourrait être tenu conjointement et solidairement responsable. Vos obligations d’indemnisation en vertu de la présente Section ne s’appliqueront pas dans la mesure directement causée par notre manquement au présent Accord ou, si vous êtes un Consommateur de l’UE, dans la mesure où les conséquences n’étaient pas légitimement prévisibles.

15.       Résolution des litiges

Cette section énonce les moyens par lesquels vous et Squarespace acceptez de résoudre les litiges. Avant de soumettre une réclamation contre Squarespace, vous acceptez d’en discuter avec nous de manière informelle dans un premier temps. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige de manière informelle, tout litige formel doit être résolu par arbitrage comme indiqué dans la présente section, à moins que vous ne choisissiez de renoncer à l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant l’acceptation du présent Accord. Enfin, qu’elles soient résolues par arbitrage ou par voie judiciaire, les réclamations ne peuvent être déposées qu’individuellement, et non dans le cadre d’une action collective.

15.1. Applicabilité. La présente Section 15 concernera uniquement : (a) les Utilisateurs américains ; (b) les Utilisateurs non américains qui ne sont pas des Consommateurs de l’UE et qui déposent une réclamation contre Squarespace aux États-Unis ; ou (c) les Consommateurs de l’UE qui déposent une réclamation contre Squarespace aux États-Unis.

15.2. Résolution Informelle. Avant de déposer une réclamation contre Squarespace, vous consentez à tenter de résoudre le litige en adressant un e-mail à legal@squarespace.com, comportant une description détaillée de votre réclamation ainsi que des preuves établissant votre relation avec Squarespace. Nous nous efforcerons de résoudre le litige de manière informelle en vous contactant par e-mail, par téléphone ou par toute autre méthode. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de votre premier e-mail, vous pouvez ou Squarespace peut intenter des poursuites formelles.

15.3. Convention d’arbitrage.

15.3.1. Sauf si vous choisissez de vous retirer conformément à la Section 15.4 pendant la Période de retrait, vous et Squarespace acceptez de régler toute réclamation, tout litige ou toute question découlant du présent Accord (y compris, mais sans s'y limiter, son existence, sa formation, son fonctionnement et sa résiliation) et/ou des Services (y compris, mais sans s'y limiter, les litiges et questions non contractuels) par un arbitrage final et contraignant. Vous et Squarespace renoncez expressément au droit à des procédures judiciaires formelles (y compris, sans limitation à un procès avec jury), sauf dans les cas prévus dans la présente Section. Dans le cadre d’un arbitrage, la communication préalable et les droits à l’appel sont généralement plus limités que dans un procès, et il se peut que les autres droits que nous aurions et que vous auriez au tribunal ne s’appliquent pas à un arbitrage. Il n’y a pas de juge ni de jury dans un arbitrage, mais uniquement un tiers indépendant expérimenté qui fera office d’arbitre, et l’examen d’une sentence arbitrale par un tribunal est limité.

15.3.2. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité. L’arbitre a en outre le droit d’imposer des sanctions, conformément aux Règles du fournisseur de services d’arbitrage (telles que définies ci-dessous), y compris pour : (a) toute demande ou soumission frivole dont l’arbitre estime qu’elle n’a pas été déposée de bonne foi ; ou (b) le non-respect par une partie de la présente Section 15. Pour éviter toute ambiguïté, le droit d’imposer des sanctions comprend le droit de transférer les frais d’arbitrage si les Règles du fournisseur de services d’arbitrage le permettent.

15.3.3. Toute demande d’arbitrage ou demande reconventionnelle formulée par l’une ou l’autre des parties doit contenir suffisamment d’informations pour que l’autre partie soit dûment informée de l’identité de la partie requérante, des revendications formulées et des allégations factuelles sur lesquelles ces revendications sont fondées. Elle doit en outre inclure la preuve que le requérant est partie aux présentes Conditions. L’arbitre peut exiger la modification de toute demande ou demande reconventionnelle qui ne satisfait pas à ces exigences. L’arbitre a le droit d’imposer des sanctions pour toute réclamation qu’il juge frivole ou abusive (selon la norme énoncée dans la Federal Rule of Civil Procedure 11 et toute norme similaire dans d’autres juridictions), y compris pour toute réclamation déposée au nom d’un demandeur qui n’est pas partie aux présentes Conditions.

15.4. Refus d'arbitrage. Vous pouvez refuser cet accord d'arbitrage en nous envoyant un e-mail à arbitration-opt-out@squarespace.com dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous avez initialement approuvé le présent Accord (« Période De Refus »). Votre e-mail doit être envoyé avec l'adresse e-mail que vous utilisez pour votre Compte, et doit inclure votre nom complet, l'adresse de votre lieu de résidence et la déclaration très claire que vous souhaitez refuser l'arbitrage. Si vous refusez l'arbitrage en application de la Section 15.4, les Sections 15.3, 15.5, 15.6 et15.7 des présentes Conditions ne s'appliquent pas à vous. Ce refus n'influe sur aucune autre section des Conditions, notamment, mais sans s'y limiter, les Sections 15.9 (Délai de Dépôt), 15.10 (Pas De Recours Collectifs) et 16.2 (Loi Applicable ; Forum Judiciaire pour les Litiges). Si vous avez des questions sur ce processus, veuillez écrire à l'adresse legal@squarespace.com.    

15.5. Délai de dépôt pour l’arbitrage. Tout arbitrage doit débuter par le dépôt d’une demande d’arbitrage dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui fait valoir la réclamation a pour la première fois eu connaissance ou devrait raisonnablement avoir eu connaissance de l’acte, de l’omission ou du défaut qui donne lieu à la réclamation. Si la loi applicable interdit ce délai de prescription d’un (1) an, les réclamations doivent être présentées dans le délai le plus court autorisé par la loi applicable.

15.6. Procédures d’arbitrage. L’arbitrage sera administré, selon que vous êtes un Utilisateur américain, un Utilisateur non américain ou un Consommateur de l’UE (comme indiqué dans la présente Section 15.6), par National Arbitration and Mediation (« NAM ») ou la London Court of International Arbitration (« LCIA »), et sera dans chaque cas résolu devant un seul arbitre. On entend par « Fournisseur de services d’arbitrage » NAM et la LCIA. En cas d’indisponibilité du Fournisseur de services d’arbitrage désigné, les parties conviendront mutuellement d’un autre fournisseur. Sous réserve des modifications apportées par la présente Section 15, le Fournisseur de services d’arbitrage désigné administrera l’arbitrage conformément à ses règles et procédures de résolution des litiges en vigueur au moment du dépôt de la demande d’arbitrage (collectivement, les « Règles du fournisseur de services d’arbitrage »), y compris, mais sans s’y limiter, les règles et procédures relatives aux dépôts d’arbitrage de masse, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions collectives ou représentatives. Chaque partie est responsable de ses propres frais d’avocat, sauf si les Règles du fournisseur de services d’arbitrage, l’arbitre et/ou la loi applicable en décident ou en disposent autrement. L’arbitre doit respecter le présent Accord et peut accorder les mêmes dommages et intérêts et la même réparation qu’un tribunal (y compris, mais sans s’y limiter, des frais et honoraires d’avocat raisonnables), à l’exception de mesures déclaratoires ou injonctives ne bénéficiant à personne d’autre que les parties à l’arbitrage. Le jugement sur les indemnités rendu par ledit arbitre peut être soumis à n’importe quel tribunal compétent. Le terme « Arbitre », tel qu’il est utilisé dans la présente Section 15, s’entend comme incluant le Fournisseur de services d’arbitrage.

15.6.1. Utilisateurs américains. Si vous êtes un Utilisateur américain, vous et Squarespace convenez que : (a) le présent Accord affecte le commerce interétatique, de sorte que l’US Federal Arbitration Act et le droit fédéral sur l’arbitrage s’appliquent et régissent l’interprétation et l’application de la présente Section 15 (malgré la Section 16.2 ci-dessous) ; et (b) toute audience d’arbitrage aura lieu à New York (État de New York) dans un lieu à déterminer, sera administrée par NAM en anglais et sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d’une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui doit être choisi dans la liste adéquate d’arbitres de NAM conformément aux règles de NAM (telles que définies ci-dessous).

15.6.2. Utilisateurs non américains. Sauf dans la mesure où vous êtes un Consommateur de l’UE qui dépose une réclamation contre Squarespace aux États-Unis, si vous êtes un Utilisateur non américain, vous et Squarespace convenez que toute audience d’arbitrage aura lieu à Dublin (Irlande) dans un lieu à déterminer, sera administrée par la LCIA en anglais et sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d’une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui doit être choisi conformément aux Règles de la LCIA (telles que définies ci-dessous).

15.6.3. Consommateurs de l’UE qui déposent une réclamation aux États-Unis. Si vous êtes un Consommateur de l’UE déposant une réclamation contre Squarespace aux États-Unis, vous et Squarespace convenez que toute audience d’arbitrage aura lieu à New York (État de New York) dans un lieu à déterminer, qu’elle sera administrée par NAM en anglais, et qu’elle sera réglée par un (1) arbitre commercial doté d’une expérience considérable dans la résolution des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et aux contrats commerciaux, qui doit être choisi dans la liste adéquate d’arbitres de NAM conformément aux Règles de NAM (telles que définies ci-dessous).

15.6.4. Règles du fournisseur de services d’arbitrage. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède : (a) les Règles du fournisseur de services d’arbitrage applicables à NAM comprennent les Règles et procédures globales de résolution des litiges de NAM et les Règles et procédures de résolution des litiges pour les dépôts de masse (les « Règles de NAM ») ; et (b) les Règles du fournisseur de services d’arbitrage applicables à la LCIA comprennent les Règles d’arbitrage de la LCIA (les « Règles de la LCIA »). Les Règles de NAM sont disponibles à l’adresse www.namadr.com ou en envoyant un e-mail au service commercial de National Arbitration and Mediation à l’adresse commercial@namadr.com. Les Règles de la LCIA sont disponibles à l’adresse www.lcia.org ou en envoyant un e-mail au service de renseignements généraux du tribunal à l’adresse enquiries@lcia.org.

15.6.5. Aucun arbitrage collectif ou consolidé sans consentement écrit. Sauf dans la mesure où Squarespace y consent par écrit à sa seule discrétion, Squarespace n’accepte ni ne consent en aucun cas à l’arbitrage collectif, à l’arbitrage d’un procureur général privé ou à l’arbitrage impliquant des réclamations conjointes ou consolidées.

15.6.6. Dissociabilité des réclamations. Si une décision judiciaire définitive empêche l’application des limitations de la présente Section 15 à une réclamation, un recours ou une demande de réparation spécifique, cette réclamation, ce recours ou cette réparation (et uniquement cette réclamation, ce recours ou cette réparation) sera dissocié de l’arbitrage et pourra faire l’objet d’une action en justice. Les parties conviennent toutefois que toute décision relative à des réclamations, recours ou réparations non soumis à l’arbitrage sera suspendue dans l’attente de l’issue des réclamations et recours faisant l’objet d’un arbitrage. La présente Section 15.6.6 ne vous empêche pas, vous ou Squarespace, de participer à un règlement collectif des réclamations.

15.7. Frais d’arbitrage. Les Règles du fournisseur de services d’arbitrage régissent le paiement de tous les frais d’arbitrage. Nous ne demandons pas le paiement des frais et des honoraires de nos avocats dans le cadre d’un arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que votre réclamation est sans fondement. Les parties conviennent que le Fournisseur de services d’arbitrage a le pouvoir discrétionnaire, lorsque cela est jugé approprié, de réduire le montant ou de modifier le calendrier des frais administratifs ou d’arbitrage dus conformément aux Règles applicables du fournisseur de services d’arbitrage, à condition qu’une telle modification n’entraîne pas une augmentation des coûts pour vous. Vous acceptez également de renoncer à toute objection concernant une telle modification des frais. Les parties conviennent également qu’une contestation de bonne foi par l’une ou l’autre des parties concernant les frais imposés par le Fournisseur de services d’arbitrage ne constitue pas un manquement, une renonciation ou une violation de la présente Section 15, tant que cette contestation est en cours devant un arbitre et/ou un tribunal compétent, et que toutes les dates d’exigibilité de ces frais sont suspendues pendant la durée de cette contestation.

15.8. Exceptions à la convention d’arbitrage. Nonobstant toute stipulation du présent Accord, vous pouvez ou Squarespace peut intenter des poursuites dans l’unique but d’obtenir des mesures injonctives afin de mettre fin à l’utilisation non autorisée ou à l’abus des Services, ou à la violation ou au détournement de propriété intellectuelle (par exemple, marque déposée, secret de fabrication, copyright ou droits de brevet), sans mettre en place préalablement un arbitrage ou le processus de résolution informelle des litiges susmentionné.

15.8.1. Utilisateurs américains. Si vous êtes un utilisateur américain, vous ou Squarespace pouvez faire valoir une réclamation, si celle-ci est recevable, auprès d’une Cour des petites créances de la ville de New York, dans l’état de New York, ou de tout autre comté américain dans lequel vous résidez ou travaillez.

15.8.2. Utilisateurs non américains. Sauf dans la mesure où vous êtes un Consommateur de l’UE qui introduit une réclamation contre Squarespace aux États-Unis, si vous êtes un Utilisateur non américain, vous ou Squarespace pouvez faire valoir une réclamation, si celle-ci est recevable, auprès d’une Cour des petites créances de Dublin (Irlande) ou de tout autre comté irlandais dans lequel vous résidez ou travaillez.

15.8.3. Consommateurs de l’UE. Si vous êtes un Consommateur de l’UE et que vous déposez une réclamation contre Squarespace aux États-Unis, ces réclamations doivent être déposées, si elles sont recevables, devant la Cour des petites créances de New York, dans l’État de New York.

15.9. Délai de Dépôt de l'Arbitrage : Toute demande non soumise à un arbitrage doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la partie qui la fait valoir a pour la première fois eu connaissance ou devrait légitimement avoir eu connaissance de l'acte, de l'omission ou du défaut qui donne lieu à la réclamation. Si la loi applicable interdit un délai de prescription d'un (1) an pour faire valoir les réclamations, toute demande doit être revendiquée dans les limites de la plus brève période autorisée par la loi applicable.

15.10. PAS D’ACTIONS COLLECTIVES. Vous ne pouvez régler les différends avec nous que sur une base individuelle et vous ne pouvez pas présenter une réclamation à titre de demandeur ou de membre d’un groupe dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Les actions collectives, les arbitrages collectifs, les recours auprès du procureur général et les regroupements avec d’autres d’arbitrages ne sont pas autorisés, sauf dans la mesure où Squarespace, à sa seule discrétion, y consent par écrit en vertu de la Section 15.6.5.

16.       Conditions supplémentaires

La présente Section contient certaines conditions additionnelles importantes. Par exemple, le présent Accord constitue l'intégralité de l'entente conclue entre vous et nous en ce qui concerne votre utilisation de Squarespace. Selon votre lieu de résidence ou de travail, le présent Accord est régi par la loi américaine ou irlandaise. Si nous le modifions d'une façon qui amoindrit considérablement vos droits, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de l'annuler. Si vous lisez ce contenu dans une langue autre que l'anglais, prenez note que la version anglaise prévaut.

16.1.  Intégralité de l'accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Squarespace en ce qui concerne le sujet du présent Accord, et remplace et annule tous les accords contemporains ou antérieurs, ou les conditions générales qui s’appliquent au sujet du présent Accord. Vous convenez que vous n’avez invoqué, et ne disposez d’aucun recours en ce qui concerne aucun terme, aucune condition, aucune déclaration, aucune garantie ni aucune représentation, sauf ceux expressément énoncés dans le présent Accord. Vous pourriez être également soumis à des conditions, politiques ou accords additionnel(le)s susceptibles de vous concerner lorsque vous utilisez d’autres services, y compris des Services tiers. Le présent Accord ne crée aucun droit pour les tiers bénéficiaires, et les tiers n’ont ni le droit de réclamer un avantage ou d’intenter une action en vue de faire appliquer le présent Accord ni la qualité pour agir de la sorte (sauf convention contraire dans des conditions supplémentaires entre vous et une société du groupe Squarespace qui stipule un droit pour les tiers bénéficiaires de ladite société du groupe Squarespace pour faire appliquer le présent Accord).

16.2. Loi Applicable ; Forum Judiciaire pour les Litiges

16.2.1. Utilisateurs américains. Si vous êtes un Utilisateur américain, le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et les Services, ainsi que l’ensemble des litiges et affaires découlant du, ou en relation avec le présent Accord et découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) seront régis à tous égards par les lois de l’État de New York, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, sauf que le Federal Arbitration Act (« FAA ») l’emporte dans la mesure où il existe un conflit entre le FAA et les lois de l’État de New York concernant la Section 15. S’il s’avère que la Section 15 ne s’applique pas à vous ni à votre réclamation, ou si vous refusez l’arbitrage en application de la Section 15.4, vous et Squarespace acceptez que toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans les cours fédérale ou étatique de New York, dans l’état de New York. Vous et Squarespace approuvez également le lieu et la compétence personnelle desdites cours.

16.2.2. Utilisateurs non américains. Si vous êtes un Utilisateur non américain, le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et les Services, ainsi que l’ensemble des litiges et affaires découlant du, ou en relation avec le présent Accord et découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) seront régis à tous égards par les lois irlandaises, sans considération de ses dispositions relatives aux conflits des lois. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, la présente Section ne limite, ni n’affecte les droits que vous pourriez avoir en vertu des lois impératives de votre pays de résidence habituel. S’il s’avère que la Section 15 ne s’applique pas à vous ni à votre réclamation, ou si vous refusez l’arbitrage en application de la Section 15.4, vous et Squarespace acceptez que, sauf si la Section 16.2.3 s’applique, toute procédure judiciaire (autre que les poursuites aux petites créances) découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans les cours irlandaises. Vous et Squarespace approuvez également le lieu et la compétence personnelle desdites cours.

16.2.3. Consommateurs de l’UE : si vous êtes un Consommateur de l'UE, à condition que la Section 15 ne s'applique pas à vous ni à votre réclamation, vous et Squarespace acceptez que toute procédure judiciaire découlant du, ou en relation avec le présent Accord (y compris son existence, sa constitution, son exécution et sa résiliation) et/ou découlant des, ou en relation avec les Services (y compris les litiges et affaires non contractuels) soit engagée exclusivement dans une cour située en Irlande ou une cour ayant compétence sur votre lieu de résidence habituel. Si vous êtes un Consommateur de l’UE et que Squarespace souhaite faire valoir l'un quelconque de ses droits contre vous en tant que consommateur, nous pouvons le faire uniquement devant les cours de la juridiction où vous résidez habituellement.

16.3. Résolution des Litiges En Ligne dans l'UE : si vous êtes un Consommateur de l’UE, vous pouvez accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne ici. Veuillez noter que Squarespace Ireland ne s'engage pas à, ni n'est obligé de recourir à une entité de résolution extrajudiciaire des litiges pour résoudre des litiges avec vous.  

16.4. Renonciations, autonomie des clauses et cession. Le fait que nous n’ayons pas mis en vigueur une quelconque clause du présent Accord ou que nous ayons pris du retard pour la mettre en vigueur ne veut pas dire que nous renoncerons à notre droit de le faire plus tard. S’il se trouve qu’une quelconque clause du présent Accord est inapplicable, les clauses restantes conserveront leur effet, et une condition applicable reflétant le plus clairement possible notre intention sera substituée à l’autre. Vous ne pouvez ni déléguer, ni transférer, ni céder le présent Accord, l’un quelconque de vos droits ou l’une quelconque de vos obligations aux termes des présentes sans notre accord écrit préalable, et toute tentative en la matière sera sans effet. Nous pouvons déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou tout ou partie de nos droits et obligations aux termes des présentes, à notre seule discrétion, à l’un quelconque de nos affiliés ou à l’une quelconque de nos filiales, ou à tout acheteur de l’une quelconque de nos activités ou de l’un quelconque de nos actifs associé(e) aux Services, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si vous êtes un Consommateur de l’UE, nous veillerons à ce que la délégation, le transfert ou la cession ne porte pas préjudice à vos droits en vertu du présent Accord.

16.5. Modifications. Nous pouvons modifier le présent Accord ponctuellement, et nous en publierons la version la plus récente sur notre site. Si une modification amoindrit considérablement vos droits, nous vous en informerons (par exemple, en vous envoyant un e-mail ou en le mentionnant de manière bien visible sur les Services). L’avis peut désigner une période raisonnable au bout de laquelle les nouvelles conditions prendront effet. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement. Pour éviter toute ambiguïté, les réclamations ou les litiges introduits dans le cadre du présent Accord seront résolus conformément à la Section 15 (Résolution des litiges) en vigueur au moment du dépôt de la réclamation ou du litige. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par l’Accord modifié et les changements tarifaires. Si vous n’approuvez pas nos changements, vous devez arrêter d’utiliser les Services et annuler tous les Services payants.

16.6. Événements indépendants de notre volonté. Nous ne sommes ni en violation du présent Accord, ni responsables envers vous en cas d’inexécution totale ou partielle des Services résultant de tout acte, toute circonstance, tout événement ou tout problème indépendant de notre volonté, notamment toute catastrophe naturelle, tout incendie, toute intervention de gouvernement ou d’État, toute réglementation, toute guerre, tout trouble civil, tout attentat terroriste, toute pandémie, toute insurrection, toute incapacité à communiquer avec des tiers pour quelque raison que ce soit, tout échec d’une quelconque transaction informatique, toute panne d’un quelconque système nécessaire, toute défaillance ou tout retard dans la transmission de communications, toute défaillance d’un quelconque fournisseur d’accès à Internet, toute grève, toute action revendicative, tout lock-out ou toute autre raison indépendante de notre volonté.

16.7. Traduction : le présent Accord a été initialement rédigé en anglais. Nous pouvons le traduire dans d'autres langues. En cas de conflit entre une version traduite et la version anglaise, cette dernière prévaut, sauf en cas d'interdiction par la législation en vigueur.