Politique d'Utilisation Acceptable

Dernière mise à jour : 24 février 2020

La présente Politique d'Utilisation Acceptable décrit quelques exemples de contenus interdits dans le cadre de l'utilisation de nos Services. Veuillez noter que tout terme en majuscules non défini dans la présente Politique d'Utilisation Acceptable est expliqué dans nos Conditions Générales. Si vous avez des commentaires ou des questions à formuler sur la présente Politique d'Utilisation Acceptable, n'hésitez pas à nous contacter.

Des millions de personnes utilisent nos Services pour s'exprimer ou développer leur marque ou leur entreprise. Nous sommes fiers de la créativité et de l'inspiration dont font preuve nos utilisateurs, mais nous attendons d'eux qu'ils utilisent notre plateforme de manière responsable. En tant qu'utilisateur Squarespace, vous convenez de ne pas abuser des Services ni d'aider qui que ce soit d'autre à le faire. Voici quelques lignes directrices relatives à ce que vous ne devriez pas faire avec les Services :

1. Perturber et utiliser les services de manière abusive

1.1. Ne sondez pas, ne scannez pas ou ne testez pas la vulnérabilité de quelque système ou réseau que ce soit.

1.2. Ne violez pas ou ne contournez pas les mesures de sécurité ou d'authentification.

1.3. N'utilisez pas ou ne modifiez pas les zones ou parties non publiques des Services, ni les zones des Services où vous n'avez pas été invité, et ne tentez pas d'y accéder.

1.4. Ne perturbez ni les utilisateurs, ni les hôtes, ni les réseaux (qu'il s'agisse de ceux de Squarespace ou de ceux de quelqu'un d'autre), par exemple en propageant des logiciels malveillants ou en surchargeant, en inondant ou en bombardant d'e-mails les Services.

1.5. Ne démontez pas, ne décompilez pas ou ne procédez pas à des opérations de rétro-ingénierie sur quelque partie des Services que ce soit dans le but d'accéder à des éléments tels que le code source ou les algorithmes.

1.6. Ne cherchez pas ou ne créez pas des comptes pour les Services, dans le but d'accéder à ces comptes par tout autre moyen que nos interfaces bénéficiant d'un soutien public (par exemple par scraping, par spidering ou par l'utilisation d'un robot d'indexation).

1.7. Ne prenez aucune mesure qui surchargerait notre infrastructure ou nos fournisseurs tiers de manière déraisonnable. Nous nous réservons le droit de déterminer ce qui est raisonnable.

1.8. Ne communiquez votre mot de passe à aucune autre personne, n'utilisez le nom d'utilisateur et le mot de passe d'aucune autre personne, et ne gérez pas les Services avec des identifiants partagés.

1.9. Ne pas éviter, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de quelque manière que ce soit les mesures technologiques ou autres (y compris les filigranes) mises en œuvre par Squarespace ou toute autre partie (notamment les utilisateurs) dans le but de protéger les Services (y compris les Templates).

1.10. Ne pas supprimer les droits d'auteur ou les autres avis de propriété des Services (y compris des Templates).

2. Envoyer des spams et mener des attaques d'hameçonnage

2.1. N’utilisez pas nos Services pour envoyer des spams, des e-mails enfreignant le CAN-SPAM Act ou toute autre loi, des e-mails à des personnes n'ayant pas explicitement consenti à en recevoir (lorsque ledit consentement est requis) ou toute autre communication (par publipostage ou de quelque autre manière que ce soit), promotion ou publicité non sollicitée. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de déterminer ce qui constitue un spam.

2.2. N'envoyez aucune information modifiée ou trompeuse, ni aucune fausse donnée d'identification (y compris aucun nom, aucune adresse e-mail, ni aucun objet de nature fallacieuse ou incorrecte), y compris, mais sans s'y limiter, en vous livrant à des activités d'hameçonnage ou d'usurpation.

3. Tromper ou usurper l'identité d'autrui

3.1. Ne faites rien de mensonger, de frauduleux, d'inexact ou de trompeur.

3.2. Ne vous faites pas passer pour une autre personne, entreprise ou entité.

3.3. Ne vous engagez pas dans des opérations de marketing ou de publicité trompeuses ou contraires à l'éthique.

4. Voler

4.1. N'utilisez pas de cartes de crédit ou de débit non autorisées, ni d'autres moyens de paiement non autorisés sur les Services.  

4.2. Ne promouvez pas ou ne présentez pas des produits ou des services autres que les vôtres sans en avoir reçu l'autorisation adéquate.

4.3. Ne vendez pas les Services à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé. Ne publiez pas ou n'utilisez pas les Services sur aucun réseau ou système autres que ceux qui ont été fournis par Squarespace, à moins que Squarespace ne vous y ait préalablement autorisé.

5. Enfreindre, détourner et violer des droits

5.1. N'enfreignez pas ou ne détournez pas les droits d'auteur, la marque déposée ou les autres droits de la propriété intellectuelle de personne.

5.2. Ne violez pas les droits de publicité ou à la vie privée de quiconque.

6. Tout autre comportement inapproprié ou illégal

6.1. Ne menacez, ni ne harcelez, ni ne maltraitez personne.

6.2. N'incitez pas à la violence.

6.3. Ne publiez aucun matériel sexuellement explicite ou obscène.

6.4. Ne cautionnez pas, ni ne promouvez pas l’automutilation.

6.5. Ne cautionnez pas, ni ne promouvez pas la violence envers une personne ou un groupe sur la base de l'origine ethnique, de la nationalité, des opinions religieuses, du sexe, de l'identité ou des préférences sexuelles, de l'âge ou du handicap.

6.6. N'enfreignez aucune loi via les Services, y compris, mais sans s'y limiter, aucune loi locale relative au comportement en ligne et au contenu acceptable.

Si nous déterminons, à notre discrétion, que vous avez abusé des Services, nous pourrions prendre des mesures contre votre Compte ou Vos Sites. Nous nous efforçons de faire en sorte que l'issue soit équitable, mais dans tous les cas, nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre ou résilier votre Compte ou Vos Sites, sans rembourser aucun montant versé pour les Services, sans aucune responsabilité envers vous et sans préavis, à tout moment et pour tout motif (sauf si la législation en vigueur l'interdit). Nous nous réservons le droit de faire appliquer ou non la présente Politique d'Utilisation Acceptable à notre seule discrétion.

Vous pouvez signaler toute infraction aux présentes lignes directrices en nous envoyant un e-mail directement à abuse@squarespace.com.

Nous pouvons modifier la présente Politique d'Utilisation Acceptable ponctuellement, et nous en publierons la version la plus récente sur notre site. Si l'une des modifications apportées amoindrit vos droits de manière significative, nous vous en informerons conformément aux procédures prévues par nos Conditions Générales.