Avis de confidentialité spécifiques

Date d’entrée en vigueur : 29 juin 2023

Cette page d'avis de confidentialité spécifiques est une extension et fait partie de la Politique de confidentialité de Squarespace. Les termes commençant par une majuscule utilisés sur cette page ont la signification indiquée dans la Politique de confidentialité de Squarespace ou les Conditions d'utilisation de Squarespace.

Table des matières

I. Informations supplémentaires pour les Résidents de Californie (États-Unis)

II. Informations complémentaires pour les résidents d’autres États spécifiés

I. Informations supplémentaires pour les Résidents de Californie (États-Unis)

La présente section I ne vous concerne que si vous résidez dans l'État de Californie, aux États-Unis (les « Résidents de Californie ») et s'applique uniquement aux Informations personnelles contrôlées par Squarespace pour lesquelles Squarespace est une « Entreprise » (telle que définie dans la CCPA). La « CCPA » (California Consumer Privacy Act) est la loi sur la protection des données personnelles des consommateurs résidant en Californie (Code civil californien, §§ 1798.100 à 1798.199), telle qu'occasionnellement modifiée. La présente section I s'applique aux Informations personnelles contrôlées par Squarespace que nous collectons à propos des Résidents de Californie sur ou via nos Services et par d'autres moyens (telles que les informations collectées hors ligne ou en personne). 

Si vous êtes un Résident de Californie et un Utilisateur et que vous utilisez les Services afin de stocker des Informations personnelles contrôlées par l'utilisateur pour lesquelles vous êtes une « Entreprise » et Squarespace un « Prestataire de services » (tels que définis dans la CCPA), consultez notre Addenda relatif au traitement des données pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Informations personnelles contrôlées par l'utilisateur.

a. Catégories, finalités professionnelles et commerciales, sources et tiers 

Le droit californien nous oblige à divulguer certaines informations concernant les informations personnelles que nous collectons. Voici un tableau présentant i) toutes les catégories d'informations personnelles que Squarespace collecte, ou a collectées, à propos des Résidents de Californie, au cours des douze (12) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente page d'avis de confidentialité spécifiques ; ii) les finalités pour lesquelles nous utilisons ces informations ; et iii) les catégories de tiers auxquelles nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou avec lesquelles nous « Partageons » des informations personnelles à des fins de publicité comportementale transversale (telle que décrite ci-dessous).

Pour en savoir plus sur chaque catégorie, sur la finalité de l'utilisation et sur les tiers auxquels nous divulguons ou avec lesquels nous partageons des informations, consultez la section 7 (« Vos droits et choix ») de notre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la façon dont nous conservons vos informations personnelles, consultez la section 9 (« Conservation de vos informations personnelles ») de notre Politique de confidentialité.

b. Vos demandes

Sous réserve de certaines exceptions et restrictions, la CCPA donne aux Résidents de Californie le droit de soumettre des demandes à une entreprise ayant collecté leurs informations personnelles : i) pour leur donner accès aux éléments et catégories spécifiques d'informations personnelles collectées par l'entreprise sur ce Résident de Californie, aux catégories de sources de ces informations, aux fins professionnelles et commerciales auxquelles ces informations ont été collectées, et aux catégories de tiers avec lesquelles ces informations ont été partagées ; ii) pour demander la rectification de leurs informations personnelles inexactes ; et iii) pour supprimer leurs informations personnelles (chacune une « Demande Californie ». Nous avons besoin de certains types d'informations pour vous fournir nos Services. Si vous nous demandez de supprimer tout ou partie de vos informations, il se peut que vous ne puissiez plus accéder aux Services, ni les utiliser.

Si vous êtes un Résident de Californie, suivez les instructions de la section « Vos droits et choix » de notre Politique de confidentialité pour soumettre des Demandes Californie et veillez à y indiquer que vous êtes un Résident de Californie. Les Résidents de Californie peuvent désigner un agent autorisé pour effectuer des Demandes Californie en leur nom. Pour désigner un agent autorisé afin qu'il fasse une Demande Californie en votre nom, vous, ou votre agent, devez fournir la preuve que vous avez autorisé l'agent à agir en votre nom, comme par exemple une attestation écrite signée dans laquelle vous autorisez l'agent à agir en votre nom. Nous nous réservons le droit de vous demander des informations supplémentaires et/ou à des personnes se présentant comme des agents autorisés, par exemple lorsque nous soupçonnons une fraude.

c. Ne pas vendre ou partager mes informations personnelles

 Les Résidents de Californie peuvent refuser la « Vente » ou le « Partage » de leurs informations personnelles. La définition d'une « Vente » selon la CCPA inclut le « Partage » à des fins de « publicité comportementale transversale », qui est définie comme le ciblage de la publicité sur un consommateur en fonction des informations personnelles obtenues concernant ce dernier à partir de son activité sur les sites web. Cette définition de la CCPA s'applique uniquement lorsque les termes « partage » ou « partager » commencent par une majuscule sur cette page ou dans notre Politique de confidentialité. Nous Partageons des informations pour vous proposer des annonces plus pertinentes et personnalisées concernant nos Services. Selon la façon dont vous utilisez les Services, nous pouvons Partager les catégories d'informations suivantes à ces fins : i) informations d'identification et démographiques ; ii) informations relatives à un appareil et identifiants (ex : adresse IP, identifiants publicitaires uniques et cookies) ; iii) informations de connexion et d'utilisation (telles que l'historique de navigation ou l'utilisation d'une application) ; et iv) données d'inférence. Nous ne « Vendons » (au sens de la CCPA) pas vos informations personnelles d'une autre manière et n'avons pas mené cette activité au cours des douze (12) mois précédant la date d'entrée en vigueur de la présente page d'avis de confidentialité spécifiques.

Si vous ne souhaitez pas que Squarespace Partage vos informations avec des tiers à ces fins, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien « Your Privacy Choices » (Vos choix de confidentialité) dans le pied de page de la présente page. 

La CCPA vous permet également de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos « informations personnelles sensibles » (telles que définies dans la CCPA) si elles sont utilisées à certaines fins.  Veuillez noter que nous n'utilisons ou ne divulguons pas d'informations personnelles sensibles à d'autres fins que celles auxquelles vous ne pouvez pas vous opposer en vertu de la CCPA.

Actuellement, nous ne reconnaissons pas et ne répondons pas aux signaux Do Not Track (Ne pas me suivre) des navigateurs. Veuillez noter que Do Not Track est un mécanisme de confidentialité différent du « Global Privacy Control » (Contrôle de la confidentialité global), qui est un contrôle basé sur le navigateur indiquant si vous refusez le traitement de vos informations personnelles à des fins de publicité comportementale en ligne. Nous répondons au Global Privacy Control en Californie. Pour refuser le Partage, activez le signal Global Privacy Control de votre navigateur. Veuillez noter que ce refus ne s'appliquera qu'au navigateur et à l'appareil que vous utilisez pour envoyer le signal Global Privacy Control.

Nous ne « Vendons » ni ne Partageons sciemment les informations personnelles d'enfants de moins de 16 ans.

d. Nous ne faisons pas de discrimination à votre égard

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet de discrimination (comme le prévoit la loi applicable) pour l’exercice de certains de vos droits. Squarespace ne discrimine pas les résidents de Californie dans l’exercice de leurs droits.

II. Informations complémentaires pour les résidents d’autres États spécifiés

La présente section II ne vous concerne que si vous résidez dans l’État de Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah, aux États-Unis (les « Résidents des États spécifiés ») et s’applique uniquement aux Informations personnelles contrôlées par Squarespace pour lesquelles Squarespace est « Responsable du traitement » (tel que défini dans la Loi des États spécifiés applicable). L’expression « Loi des États spécifiés applicable » désigne la Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), la Colorado Privacy Act (CPA), la Connecticut Data Privacy Act (CTDPA) et l’Utah Consumer Privacy Act (UCPA). Elle ne s’applique pas aux informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque vous agissez en tant qu’employé, propriétaire, directeur, responsable ou contractant d’une société, d’un partenariat, d’une entreprise individuelle, d’un organisme à but non lucratif ou d’une agence gouvernementale. La présente section II s’applique aux informations personnelles que nous collectons à propos des Résidents des États spécifiés sur ou via nos Services et par d’autres moyens (telles que les informations collectées hors ligne ou en personne).

En plus de vos droits énoncés à la section 7 de notre Politique de confidentialité, vous pouvez : 

• nous demander de confirmer que nous traitons vos informations personnelles ; et 

• refuser le traitement ou le partage de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée en ligne. Si vous ne souhaitez pas que Squarespace utilise vos informations à ces fins, vous pouvez vous y opposer en cliquant sur le lien « Your Privacy Choices » (Vos choix de confidentialité) dans le pied de page de la présente page.

Certaines informations peuvent être exemptées de telles demandes en vertu de la loi applicable. Selon votre lieu de résidence, si nous refusons votre demande d'exercice de vos droits en totalité ou en partie, il se peut que vous ayez le droit de faire appel de la décision. Dans ces circonstances, vous pouvez nous contacter à l'adresse privacy@squarespace.com en indiquant en objet « Appel concernant une demande de confidentialité des données » pour nous fournir des informations sur la raison pour laquelle vous faites appel de la décision.  

Les résidents de l’État du Colorado peuvent consulter le tableau figurant à la section I(a) ci-dessus pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons les Informations personnelles contrôlées par Squarespace vous concernant.

Si vous êtes un Résident des États spécifiés et un Utilisateur, et que vous utilisez les Services afin de stocker des Informations personnelles contrôlées par l'utilisateur pour lesquelles vous êtes « Responsable du traitement » et Squarespace votre « Sous-traitant » (tels que définis dans la Loi des États spécifiés applicable), consultez notre Addenda relatif au traitement des données pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les Informations personnelles contrôlées par l'utilisateur.